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Sénat

Normes applicables aux collectivités territoriales – texte N° 715

categorie Gouvernance Normes applicables aux collectivités territoriales - texte N° 715

N° 715 rect. SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2021-2022                                                                                                                                               Enregistré à la Présidence du Sénat le 16 juin 2022 PROPOSITION DE RÉSOLUTION en application de l’article 34-1 de la Constitution, visant à lutter contre l’inflation des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics par un renforcement du rôle institutionnel…

Sécurisation de la chasse – Auditions d’un représentant du ministère allemand et d’un représentant belge

categorie Gouvernance Sécurisation de la chasse - Auditions d'un représentant du ministère allemand et d'un représentant belge

<iframe src= »https://videos.senat.fr/frame2.2940866_62bee93ba0a58″ width= »640″ height= »430″ frameborder= »0″ allowfullscreen= »true » scrolling= »no »></iframe> <iframe src= »https://videos.senat.fr/frame.2940866_62bee93ba0a58″ width= »392″ height= »300″ frameborder= »0″ allowfullscreen= »true » scrolling= »no »></iframe> Voir la vidéo sur le site du Sénat

Constitutionnaliser le droit à l’IVG et la contraception – texte N° 734

categorie Gouvernance Constitutionnaliser le droit à l'IVG et la contraception - texte N° 734

N° 734 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2021-2022                                                                                                                                               Enregistré à la Présidence du Sénat le 27 juin 2022 PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE visant à constitutionnaliser le droit à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception, présentée Par Mmes Laurence ROSSIGNOL, Marie-Pierre de LA GONTRIE, M. Patrick KANNER, Mmes Martine FILLEUL, Victoire JASMIN, Michelle…

La commission des affaires économiques du Sénat se saisit de la question du pouvoir d’achat et des causes de l’inflation des prix des produits de grande consommation

categorie Gouvernance La commission des affaires économiques du Sénat se saisit de la question du pouvoir d'achat et des causes de l'inflation des prix des produits de grande consommation

La commission des affaires économiques du Sénat se saisit de la question du pouvoir d’achat et des causes de l’inflation des prix des produits de grande consommation Après les interpellations de Michel-Édouard Leclerc sur l’augmentation des prix lors des négociations commerciales et la demande du groupe CRCE d’une mission flash…

Prix de thèse du Sénat 2022 : Fabien Gallinella

categorie Gouvernance Prix de thèse du Sénat 2022 : Fabien Gallinella

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Video Prix de la Fondation Jacques Descours Desacres 2022 Final

categorie Gouvernance Video Prix de la Fondation Jacques Descours Desacres 2022 Final

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Comment attirer des jeunes à la campagne ? L’exemple de Livry

categorie Gouvernance Comment attirer des jeunes à la campagne ? L'exemple de Livry

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Le fonds exceptionnel d’investissement outre-mer : des recommandations suivies mais des dysfonctionnements persistants

categorie Gouvernance Le fonds exceptionnel d'investissement outre-mer : des recommandations suivies mais des dysfonctionnements persistants

Le fonds exceptionnel d’investissement outre-mer : des recommandations suivies mais des dysfonctionnements persistants En octobre 2016, la commission des finances du Sénat avait publié un rapport sur le fonds exceptionnel d’investissement outre-mer (FEI), qui formulait dix recommandations. Cinq ans après, Georges Patient et Teva Rohfritsch, rapporteurs spéciaux, ont souhaité réaliser…