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Rapport d’information

Le fonds exceptionnel d’investissement (FEI) : un outil souple et utile dont la gouvernance doit être améliorée – rapport d’information n° 727

categorie Gouvernance Le fonds exceptionnel d'investissement (FEI) : un outil souple et utile dont la gouvernance doit être améliorée - rapport d'information n° 727

En application de l’article 57 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, Georges Patient et Teva Rohfritsch, rapporteurs spéciaux de la commission des finances pour la mission « Outre-mer», ont mené une mission de contrôle budgétaire sur le fonds exceptionnel d’investissement (FEI). De manière…

Les travaux de la délégation française à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe – Deuxième partie de la session ordinaire 2022 – rapport d’information n° 660

categorie Gouvernance Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Deuxième partie de la session ordinaire 2022 - rapport d'information n° 660

Allez au contenu, Allez à la navigation Rapport d’information de M. Alain MILON, fait au nom de la délégation à l’Assemblée du Conseil de l’Europe n° 660 (2021-2022) – 10 juin 2022 A lire aussi Tous les documents de la rubrique Source

Unification du recouvrement social : un bilan contrasté, des perspectives à sécuriser – rapport d’information n° 725

categorie Gouvernance Unification du recouvrement social : un bilan contrasté, des perspectives à sécuriser - rapport d'information n° 725

Amorcée en 2011 avec le transfert aux Urssaf du recouvrement des contributions d’assurance chômage, l’unification du recouvrement social entre les mains des Urssaf vise un triple objectif de simplification des démarches des employeurs, de réalisation d’économies de gestion et d’amélioration de la performance du recouvrement. Ce projet connaît une forte…