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Allez au contenu, Allez à la navigation Rapport d’information de Mme Isabelle BRIQUET, fait au nom de la commission des finances n° 740 (2021-2022) – 29 juin 2022 A lire aussi Tous les documents de la rubrique Source

Allez au contenu, Allez à la navigation Rapport d’information de M. Jean-Baptiste BLANC, fait au nom de la commission des finances n° 743 (2021-2022) – 29 juin 2022 A lire aussi Tous les documents de la rubrique Source

Allez au contenu, Allez à la navigation Rapport d’information de Mmes Chantal DESEYNE, Brigitte DEVÉSA et Michelle MEUNIER, fait au nom de la commission des affaires sociales n° 744 (2021-2022) – 29 juin 2022 A lire aussi Tous les documents de la rubrique Source

Allez au contenu, Allez à la navigation Rapport d’information de M. Fabien GAY, Mmes Françoise FÉRAT et Florence BLATRIX CONTAT, fait au nom de la commission des affaires économiques n° 742 (2021-2022) – 29 juin 2022 A lire aussi Tous les documents de la rubrique Source

Allez au contenu, Allez à la navigation Rapport d’information de Mmes Frédérique PUISSAT, Corinne FÉRET et M. Martin LÉVRIER, fait au nom de la commission des affaires sociales n° 741 (2021-2022) – 29 juin 2022 A lire aussi Tous les documents de la rubrique Source

En application de l’article 57 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, Georges Patient et Teva Rohfritsch, rapporteurs spéciaux de la commission des finances pour la mission « Outre-mer», ont mené une mission de contrôle budgétaire sur le fonds exceptionnel d’investissement (FEI). De manière…

Allez au contenu, Allez à la navigation Rapport d’information de M. Teva ROHFRITSCH, fait au nom de la MI Fonds marins n° 724 (2021-2022) – 21 juin 2022 A lire aussi Tous les documents de la rubrique Source

Allez au contenu, Allez à la navigation Rapport d’information de M. Alain MILON, fait au nom de la délégation à l’Assemblée du Conseil de l’Europe n° 660 (2021-2022) – 10 juin 2022 A lire aussi Tous les documents de la rubrique Source

Allez au contenu, Allez à la navigation Rapport d’information de Mmes Martine FILLEUL et Dominique VÉRIEN, fait au nom de la délégation aux droits des femmes n° 723 (2021-2022) – 21 juin 2022 A lire aussi Tous les documents de la rubrique Source

Amorcée en 2011 avec le transfert aux Urssaf du recouvrement des contributions d’assurance chômage, l’unification du recouvrement social entre les mains des Urssaf vise un triple objectif de simplification des démarches des employeurs, de réalisation d’économies de gestion et d’amélioration de la performance du recouvrement. Ce projet connaît une forte…