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Le « New Deal mobile » intervenu en janvier 2018 entre le Gouvernement, l’Arcep et les opérateurs de radiocommunications mobiles prévoit de nouvelles obligations de couverture mobile, visant à généraliser en métropole une couverture mobile de qualité. Ces engagements des quatre opérateurs mobiles juridiquement contraignants ont été traduits, le 3 juillet 2018,…
Le transport postal et les autres modes de diffusion de la presse La presse écrite occupe une place importante dans le quotidien des Français. Selon l’étude de l’Alliance pour les chiffres de la presse et des médias (ACPM) publiée en octobre 2021, plus de 96 % des Français lisent chaque mois…
Depuis le 15 mai 2022, toute personne physique qui exerce en son nom propre une ou plusieurs activités professionnelles indépendantes (que l’activité soit de nature commerciale, artisanale, agricole, libérale réglementée ou non) est un entrepreneur individuel (EI), au sens des articles L. 526-22 et suivants du code de commerce. Défini par la…
Du 04 juillet 2022 Au 04 juillet 2022 La Direction générale des Entreprises vous invite à découvrir les lauréats 2021-2022 du concours d’innovation de l’État lors d’une cérémonie de remise des prix le lundi 4 juillet à partir de 17h30. Créé et porté par l’État, le concours d’innovation a pour…
Place des Entreprises prend de l’ampleur ! Ce service public qui apporte un conseil personnalisé et de proximité aux TPE/PME est désormais accessible à l’ensemble du territoire métropolitain. La Direction générale des Entreprises (DGE) et la Délégation générale à l’emploi et la formation professionnelle (DGEFP), porteuses du projet, ont décidé d’ouvrir…
©Union européenne-2018 Photographe : Mauro Bottaro La présidence française du Conseil de l’Union européenne et la Commission européenne co-organisent cette conférence dédiée à la surveillance du marché des produits sur le territoire de l’Union européenne. Qu’est-ce que la surveillance du marché intérieur de l’Union européenne ? La surveillance du marché est…
Organisée chaque année par la présidence du Conseil de l’Union européenne et la Commission européenne, l’Assemblée numérique est un temps fort de débats et de rencontres pour l’ensemble de l’écosystème numérique européen. Dernier évènement du volet numérique de la présidence française du Conseil de l’Union européenne, l’Assemblée numérique 2022 aura…
Objectifs et enjeux de la conférence Le marché unique, composé de 448 millions de consommateurs et représentant 18 % de l’économie mondiale, constitue un véritable lieu d’opportunités de développement pour les entreprises, en particulier pour les PME qui restent parfois peu au fait des possibilités offertes par cet espace économique.…
Lancement 10 juin 2022 Fin 30 juin 2022 à 23h59 Présentation du concours Créé en 2005 par la Commission européenne, le Prix européen de la promotion de l’esprit d’entreprendre (EEPA) récompense chaque année les meilleures politiques et pratiques dans le domaine de l’entrepreneuriat et du soutien aux entreprises en Europe.…
Elles concernent des marchandises neuves ou d’occasion. Le stock doit être préalablement constitué et ne saurait être renouvelé au cours de l’opération. La revente à perte est admise durant les périodes de soldes. Les commerçants sont soumis à des obligations concernant les produits soldés et l’affichage des prix en promotion.…
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