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DGCCRF

Appellation d’origine

categorie Economie Appellation d'origine

Arrêté du 22 décembre 2021 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « côtes de provence » (J.O. du 29/12/2021) Règlement (UE) n° 2021/2319 du 21 décembre 2021 approuvant des modifications au niveau de l’union apportées au cahier des charges relatif à une appellation d’origine protégée ou à…

Eaux de vie

categorie Economie Eaux de vie

Arrêté du 17 décembre 2021 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « calvados pays d’auge » (J.O. du 23/12/2021) Arrêté du 17 décembre 2021 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « calvados domfrontais » (J.O. du 23/12/2021) Arrêté du 17 décembre 2021 homologuant le…

Douanes

categorie Economie Douanes

Avis aux opérateurs concernant les contrôles à l’importation de la qualité sanitaire et/ou biologique des denrées alimentaires d’origine non animale, de la conformité aux normes de commercialisation de fruits et légumes, et de la conformité de matériaux en contact avec des denrées alimentaires. Rattachement à la direction générale des douanes…

Entente anticoncurrentielle

categorie Economie Entente anticoncurrentielle

Entente anticoncurrentielle – PDF, 1.7 Mo L’entente anticoncurrentielle est une pratique prohibée par le Code du commerce. Depuis la loi de 2001 sur les nouvelles régulations économiques, sont aussi prohibées les pratiques d’entente mises en œuvre « par l’intermédiaire direct ou indirect d’une société du groupe implantée hors de France…

Soldes : ce que vous devez savoir

categorie Economie Soldes : ce que vous devez savoir

Les soldes constituent un moment fort de la consommation. Ils permettent aux commerçants d’écouler rapidement leurs stocks et aux consommateurs de bénéficier de réductions de prix souvent intéressantes puisque la revente à perte est autorisée pendant ces opérations commerciales. Les soldes d’hiver et d’été durent quatre semaines et leurs dates sont…

Conditions générales de vente

categorie Economie Conditions générales de vente

Il s’agit ici des conditions générales de vente (CGV) entre professionnels. Elles constituent le socle unique de la négociation commerciale et peuvent être différenciées selon les catégories d’acheteurs. Lorsqu’elles sont formalisées, elles doivent comporter certaines mentions obligatoires. Elles doivent être communiquées à tout acheteur professionnel qui en fait la demande.…

Covoiturage : La réglementation applicable

categorie Economie Covoiturage : La réglementation applicable

Covoiturage : la réglementation applicable – PDF, 1.3 Mo Qu’est-ce que le covoiturage ? Le covoiturage est clairement distinct d’un service de transport de personnes car il s’inscrit dans un cadre non professionnel. Il consiste en l’utilisation en commun d’un véhicule automobile par plusieurs personnes. Il fait l’objet d’une définition…