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Publication des conclusions du Conseil de l’Union européenne sur le développement de marchés publics durables

categorie Economie Publication des conclusions du Conseil de l’Union européenne sur le développement de marchés publics durables

Ces conclusions, élaborées en coopération étroite avec nos partenaires européens, appellent la Commission et les Etats membres à travailler étroitement avec le Parlement européen à l’adoption de règles communes pour qu’à terme tous les contrats de la commande publique promeuvent la transition vers une économie plus verte, innovante, circulaire et…

30 juin 2022 : date limite pour déclarer vos dépenses « article 58 loi AGEC »

categorie Economie 30 juin 2022 : date limite pour déclarer vos dépenses "article 58 loi AGEC"

Le recensement des dépenses issues du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées est ouvert, pour les dépenses 2021, jusqu’au 30 juin 2022. Les acheteurs concernés doivent effectuer cette déclaration sur la plateforme REAP (Recensement économique de l’achat public) au moyen d’un fichier Excel au format .xls…

Prise en compte de l’évolution des prix des denrées alimentaires dans les marchés publics de restauration

categorie Economie Prise en compte de l'évolution des prix des denrées alimentaires dans les marchés publics de restauration

Le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a rendu public, le 3 juin 2022, une circulaire du 23 mars 2022 relative à l’évolution des prix des denrées alimentaires dans les marchés publics de restauration, adressée par le directeur du cabinet du Premier ministre aux directeurs de cabinet des…

La Lettre de la DAJ n°339 est parue !

categorie Economie La Lettre de la DAJ n°339 est parue !

Afin de relancer la codification, le décret du 12 septembre 1989 a institué la Commission supérieure de codification. Présidée par le Premier ministre, elle a comme vice-président un président de section au Conseil d’Etat, en activité ou honoraire, et elle comprend un député, un sénateur, des membres du Conseil d’Etat,…

Le décret d’application de l’article 35 de la loi « Climat & résilience » est publié

categorie Economie Le décret d’application de l’article 35 de la loi « Climat & résilience » est publié

Les mesures réglementaires d’application de l’article 35 de la loi « Climat et résilience » D’une part, tirant les conséquences de l’obligation législative de prévoir au moins un critère environnemental pour attribuer un marché public, le décret modifie l’article R. 2152-7 du code de la commande publique afin de supprimer…

Nouvelle fiche technique sur les sanctions applicables dans la commande publique aux opérateurs économiques russes

categorie Economie Nouvelle fiche technique sur les sanctions applicables dans la commande publique aux opérateurs économiques russes

Le nouveau règlement (UE) n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine prévoit, au point 23) de l’article 2, des mesures applicables aux marchés publics et aux concessions répondant…

La Lettre de la DAJ n°337 est parue !

categorie Economie La Lettre de la DAJ n°337 est parue !

La crise sanitaire, économique et sociale, que le monde traverse et dont il sort progressivement a amplifié un constat fait depuis plusieurs années dans notre pays : la France se doit de retrouver une indépendance industrielle et technologique. France 2030, voulu par le Président de la République, est une réponse…

Nouvelle circulaire pour faire face à la flambée des prix dans les marchés publics

categorie Economie Nouvelle circulaire pour faire face à la flambée des prix dans les marchés publics

Par cette circulaire (PDF – 2,7 Mo), publiée 1er avril sur Légifrance, le Premier ministre demande aux acheteurs de l’Etat de mettre en œuvre les leviers juridiques permettant d’atténuer les effets des aléas économiques affectant certaines matières premières, notamment le gaz et le pétrole, dans l’exécution des contrats publics et…