Posts Tagged

CEDEF

Où trouver les statistiques industrielles ou sectorielles ?

categorie Finances Où trouver les statistiques industrielles ou sectorielles ?

Les données industrielles et sectorielles de la DGE Sous l’onglet « Secteurs d’activité » du site de la direction générale des entreprises (DGE), l’entrée Industrie donne accès à la présentation détaillée des différentes filières industrielles françaises : aéronautique, automobile, santé, agroalimentaire, nucléaire, etc. La rubrique études et statistiques permet en particulier d’accéder…

Lettre d’actualité du 1er juillet 2022

categorie Finances Lettre d'actualité du 1er juillet 2022

Administration Rapport d’activité : l’état d’internet en France – édition 2022Arcep, 98 p., juin 2022.Ce rapport présente l’activité de l’Arcep en 2021 pour ses grandes missions : assurer le bon fonctionnement d’internet, veiller à l’ouverture d’internet et agir face au défi environnemental du numérique. Économie Guerre et Prix – Note de conjoncture…

Question de la semaine : Que doivent contenir les conditions générales de vente ?

categorie Finances Question de la semaine : Que doivent contenir les conditions générales de vente ?

Avant l’achat, un vendeur professionnel doit fournir certaines informations au client. Elles apparaissent généralement dans les conditions générales de vente (CGV). Le site de France Num indique que « les conditions générales de vente (CGV) définissent les relations contractuelles » entre le client et le professionnel. « Elles informent [les] clients des obligations…

Lettre d’actualité du 24 juin 2022

categorie Finances Lettre d'actualité du 24 juin 2022

Consommation Guide de gestion des alertes non alimentairesGouvernement, 30 p., décembre 2021.La DGCCRF a participé à l’élaboration d’un guide de gestion des alertes de produits de consommation non alimentaires. Il s’adresse aux professionnels et doit les aider à déterminer le caractère dangereux d’un produit ainsi que son niveau de risque,…

Isolation à 1 euro : fin de cette offre

categorie Finances Isolation à 1 euro : fin de cette offre

L’isolation pour 1 euro des combles ou des planchers était une offre commerciale proposée par des entreprises signataires d’une charte avec le ministère chargé de l’écologie. Elle reposait sur l’obligation, faite par les pouvoirs publics aux fournisseurs d’énergie, d’inciter les consommateurs à réaliser des économies d’énergie en améliorant l’isolation de…

Question de la semaine – Logeurs, hôteliers : comment reverser la taxe de séjour ?

categorie Finances Question de la semaine - Logeurs, hôteliers : comment reverser la taxe de séjour ?

La taxe de séjour est perçue par les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sur délibération. Elle est régie par les articles L2333-26 à L2333-47 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Elle est affectée aux dépenses destinées à favoriser la fréquentation touristique d’une commune. Comment est…

Lettre d’actualité du 17 juin 2022

categorie Finances Lettre d'actualité du 17 juin 2022

Administration Club de Paris : rapport annuel 2021Direction générale du Trésor, 66 p., juin 2022.Ce rapport rend compte de l’activité du Club de Paris qui, durant l’année 2021, a poursuivi ses efforts pour promouvoir des solutions multilatérales coordonnées aux problèmes de dette souveraine rencontrés à travers le monde. En particulier,…