Assemblée nationale
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Projet de loi nº 3, adopté par le Sénat ratifiant l’ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale Source
Projet de loi nº 6, adopté par le Sénat autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif à l’emploi des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre Source
Projet de loi nº 4, adopté par le Sénat autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’État du Qatar établissant un partenariat relatif à la sécurité de la Coupe du Monde de football de 2022 Source
Avertissement: version provisoire établie à 18:06 La séance est ouverte. (La séance est ouverte à quinze heures.) L’ordre du jour appelle l’élection des six vice-présidents et des trois questeurs et la nomination des douze secrétaires de l’Assemblée nationale.Pour les fonctions de vice-président, j’ai reçu huit candidatures : celle de M.…
Avertissement: version provisoire établie à 18:06 Partager l’intervention La séance est ouverte. (La séance est ouverte à quinze heures.) Je déclare ouverte la XVIe législature de l’Assemblée nationale. Aux termes de l’article 1er du règlement, les six plus jeunes députés présents sont appelés à remplir les fonctions de secrétaires jusqu’à…
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Proposition de résolution nº 5264 tendant à la création d’une commission d’enquête sur les potentielles discriminations et renforcements des inégalités sociales de la plateforme numérique Parcoursup destinée à recueillir et gérer les vœux d’affectation des futurs étudiants de l’enseignement supérieur français Source
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