Articles par catégorie
- Category: Droit
- Projet de loi de finances pour 2023
- Conseil des ministres du 26 septembre 2022. Mesures d’ordre individuel.
- Conseil des ministres du 26 septembre 2022. Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023.
- Communiqué de la Présidence de la République, en date du 21 septembre 2022, sur la recrudescence des violences dans l’est de la République démocratique du Congo.
- Communiqué du ministère de l’Europe et des affaires étrangères, en date du 21 septembre 2022, sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires destinées à des fins pacifiques en Ukraine.
- Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur le conflit en Ukraine et les défis en matière de relations internationales, à New York le 20 septembre 2022.
- Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur l’ordre public numérique, à New York le 20 septembre 2022.
- Déclaration conjointe franco-pakistanaise sur les efforts internationaux en faveur de la relance de l’économie et de la reconstruction du Pakistan après des inondations dévastatrices, le 20 septembre 2022.
- interview de M. Stanislas Guerini, ministre de la transformation et de la fonction publiques, à Europe 1 le 16 septembre 2022, sur la sobriété énergétique, la Fonction publique et la réforme des retraites.
- Interview de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique, à BFM TV le 16 septembre 2022, sur le plafonnement des prix du gaz et de l’électricité, les aides aux entreprises pour faire face aux dépenses énergétiques et les économies d
- Conférence de presse de Mme Élisabeth Borne, Première ministre, sur les risques de pénurie de gaz pendant l’hiver, la hausse des tarifs de l’énergie et le bouclier tarifaire.
- Conseil des ministres du 14 septembre 2022. Financement participatif du code monétaire et financier.
- Conseil des ministres du 14 septembre 2022. Développement des outils de gestion des risques climatiques en agriculture.
- Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, concernant les prix de l’énergie et le bouclier tarifaire sur l’électricité et le gaz, à Paris le 14 septembre 2022.
- Communiqué de la Présidence de la République, en date du 11 septembre 2022, sur la situation autour de la centrale nucléaire de Zaporijjia, le conflit en Ukraine et la situation alimentaire mondiale.
- Projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
- Conseil des ministres du 7 septembre 2022. Loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur
- Conseil des ministres du 7 septembre 2022. Taxe d’aménagement et part logement de la redevance d’archéologie préventive
- Conseil des ministres du 7 septembre 2022. La rentrée scolaire
- Conseil des ministres du 7 septembre 2022. Mesures d’ordre individuel.
- Conseil des ministres du 7 septembre 2022. Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail
- Statistiques sur le métier d’avocat
- Ordonnance du 31 août 2022 prolongeant l’application des dispositions adaptant les conditions de versement de l’indemnité complémentaire à l’allocation journalière au contexte de l’épidémie de covid-19
- Conseil des ministres du 31 août 2022. Mesures d’ordre individuel.
- Conseil des ministres du 31 août 2022. Prolongation des dispositions adaptant les conditions de versement de l’indemnité complémentaire à l’allocation journalière au contexte de l’épidémie de Covid-19.
- Interview de M. Clément Beaune, ministre chargé des transports, à France 2 le 25 août 2022, sur la question des jets privés, l’écologie, le transport scolaire et les accidents de trottinette .
- Conseil des ministres du 24 août 2022. Mesures d’ordre individuel.
- Conseil des ministres du 24 août 2022. Suite des évènements climatiques extrêmes de l’été.
- Conseil des ministres du 24 août 2022. Convention d’entraide judiciaire en matière pénale et d’extradition entre la France et le Sénégal.
- Conseil des ministres du 24 août 2022. Compétences du préfet de police et du préfet de police des Bouches-du-Rhône.
- Conseil des ministres du 24 août 2022. Accord entre la France et le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord en matière de sûreté maritime et portuaire.
- Interview de M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, à France Info le 23 août 2022, concernant les mesures gouvernementales face aux conséquences des aléas climatiques sur la production agricole, le débat autour d
- Interview de M. Olivier Véran, ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement, à France Inter le 23 août 2022, sur la lutte contre le réchauffement climatique, la transition écologique et les mesures en faveur du pouvoir
- Communiqué de la Présidence de la République, en date du 21 août 2022, sur le conflit en Ukraine et le nucléaire iranien.
- Communiqué de la Présidence de la République, en date du 20 août 2022, sur les relations franco-algériennes.
- Loi du 16 août 2022 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne
- Loi du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022
- Interview de M. Olivier Klein, ministre chargé de la ville et du logement, à RTL le 18 août 2022, sur les rodéos urbains, les entrepôts commerciaux sans clients et les fissures affectant certaines habitations suite à la sécheresse.
- Loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
- LOI n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat (1)
- LOI n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 (1)
- LOI n° 2022-1159 du 16 août 2022 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (1)
- Communiqué de la Présidence de la République , en date du 16 août 2022, sur la guerre menée par la Russie en Ukraine et les relations entre la France et l’Inde
- Communiqué de la Présidence de la République , en date du 16 août 2022, sur la situation autour de la centrale de Zaporijjia en Ukraine et l’exportation des céréales ukrainiennes.
- Communiqué de la Présidence de la République , en date du 15 août 2022, sur le retrait de la force Barkhane du Mali.
- LOI n° 2022-1137 du 10 août 2022 ratifiant l’ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (1)
- Interview de M. François Braun, ministre de la Santé et de la Prévention à RTL le 10 août 2022, sur la situation des services d’urgences, la possibilité d’une nouvelle vague covid-19 et la nouvelle campagne de vaccination.
- Déclaration des ministres des Affaires étrangères du G7 en appui aux efforts de l’AIEA pour favoriser la sûreté et la sécurité nucléaires de la centrale nucléaire de Zaporijjia en Ukraine, le 10 août 2022.
- Proposition de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne
- LOI n° 2022-1136 du 9 août 2022 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat du Qatar établissant un partenariat relatif à la sécurité de la Coupe du Monde de football de 2022 (1)
- Loi du 5 août 2022 autorisant la ratification du protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession du Royaume de Suède
- LOI n° 2022-1124 du 5 août 2022 autorisant la ratification du protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession du Royaume de Suède (1)
- Message de M. Emmanuel Macron, président de la République, pour les 40 ans de la dépénalisation totale de l’homosexualité.
- Ordonnance du 29 juillet 2022 portant développement des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
- Communiqué de la Présidence de la République, en date du 4 août 2022, sur la situation dans le sud-Caucase.
- Déclaration de Mme Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des affaires étrangères, concernant le projet de loi visant à autoriser les ratifications des deux protocoles au traité de l’Atlantique Nord portant sur l’adhésion de la République de Finlan
- Déclaration de M. Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion et Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique, sur les mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, à l’Assemblée nationale le 3
- Projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession du Royaume de Suède
- Interview de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique, à CNews le 3 août 2022, sur les effets du réchauffement climatique, la politique de l’énergie et la polémique à l’Assemblée nationale concernant l’antisémitisme .
- Interview de M. Clément Beaune, ministre chargé des transports, à France Inter le 2 août 2022, sur le réseau ferroviaire.
- Déclaration de M. Pap Ndiaye, ministre de l’Education nationale et de la Jeunesse, sur les grandes thématiques de la politique de l’Education nationale, à l’Assemblée nationale le 2 août 2022.
- Déclaration de M. Gabriel Attal, ministre chargé des comptes publics, sur le projet de programme de stabilité pour la période 2022-2027, à l’Assemblée nationale le 2 août 2022 .
- Déclaration de Mme Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des affaires étrangères, en réponse à une question sur les relations avec l’Arabie saoudite, à l’Assemblée nationale le 2 août 2022.
- Ordonnance du 29 juillet 2022 visant à renforcer le contrôle des règles de construction
- Déclaration de Mme Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des affaires étrangères, en réponse à une question sur le conflit en Ukraine, à l’Assemblée nationale le 2 août 2022.
- Loi du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d’exception créés pour lutter contre l’épidémie liée à la covid-19
- Déclaration ministérielle de la France, des Etats-Unis et du Royaume-Uni sur la non-prolifération nucléaire, le 1er aout 2022.
- LOI n° 2022-1089 du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d’exception créés pour lutter contre l’épidémie liée à la covid-19 (1)
- LOI n° 2022-1055 du 29 juillet 2022 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Autorité bancaire européenne relatif au siège de l’Autorité bancaire européenne et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (1)
- LOI n° 2022-1054 du 29 juillet 2022 autorisant l’approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation des Nations unies, représentée par le Mécanisme international, impartial et indépendant pour la Syrie (1)
- LOI n° 2022-1053 du 29 juillet 2022 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat du Qatar relatif au statut de leurs forces (1)
- Conseil des ministres du 29 juillet 2022. Développement des outils de gestion des risques climatiques en agriculture.
- Interview de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique, à LCI le 27 juillet 2022, sur une réduction globale par les pays de l’Union européenne de 15 % de leur utilisation du gaz russe, la sobriété énergétique, l’aide financière p
- Interview de M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, à France Inter le 27 juillet 2022, sur les mesures en faveur du pouvoir d’achat et le débat à l’Assemblée nationale .
- Interview de M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, à RTL le 27 juillet 2022, sur le monde agricole confronté à la sécheresse en France.
- Projet de loi mettant fin aux régimes d’exception créés pour lutter contre l’épidémie liée à la Covid-19
- Déclaration de Mme Laurence Boone, secrétaire d’Etat chargée de l’Europe, en réponse à une question sur les relations avec l’Afrique, à l’Assemblée nationale le 26 juillet 2022.
- LOI n° 2022-1032 du 22 juillet 2022 autorisant la ratification de la convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains (1)
- LOI n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels (rectificatif)
- Communiqué de la Présidence de la République, en date du 22 juillet 2022, sur les relations entre la France et l’Egypte.
- Conseil des ministres du 20 juillet 2022. Inspection générale de l’environnement et du développement durable.
- Conseil des ministres du 20 juillet 2022. Mesures d’ordre individuel.
- Conseil des ministres du 20 juillet 2022. Office national des forêts.
- Conseil des ministres du 20 juillet 2022. Réquisition des sociétés de location d’hélicoptères en capacité de participer à la lutte contre les feux de forêts.
- Conseil des ministres du 20 juillet 2022. Attribution des ministres.
- Conseil des ministres du 20 juillet 2022. Sécurité dans le domaine de l’aviation civile.
- Déclaration de Mme Elisabeth Borne, Première ministre, sur la commémoration de la rafle du Vel d’Hiv les 16 et 17 juillet 1942, Paris le 17 juillet 2022.
- Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur le rôle de l’État français dans la déportation des Juifs et la commémoration du 80e anniversaire de la rafle du Vel d’Hiv, Pithiviers le 17 juillet 2022.
- Conseil des ministres du 13 juillet 2022. Ratification du protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession de la République de Finlande et du Royaume de Suède
- Conseil des ministres du 13 juillet 2022. Approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Cour pénale internationale sur l’exécution des peines prononcées par la Cour.
- Conseil des ministres du 13 juillet 2022. Quartiers prioritaires de la ville : dispositif d’été.
- Conseil des ministres du 13 juillet 2022. Dispositifs médicaux.
- Conseil des ministres du 13 juillet 2022. Les états généraux de la justice.
- Conseil des ministres du 13 juillet 2022. Mesures d’ordre individuel.
- Déclaration de Mme Elisabeth Borne, Première ministre, sur la motion de censure déposée par la NUPES contre le Gouvernement, à l’Assemblée nationale le 11 juillet 2022.
- Projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
- Projet de loi de finances rectificative pour 2022
- Conseil des ministres du 7 juillet 2022. Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat et loi de finances rectificative pour 2022.
- Déclaration de politique générale d’Elisabeth Borne, Première ministre, sur le pouvoir d’achat, le plein emploi, l’énergie, la nationalisation d’EDF, l’égalité des chances et la souveraineté, à l’Assemblée nationale le 6 juillet 2022.
- Projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
- Conseil des ministres du 4 juillet 2022. Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2021.
- Conseil des ministres du 4 juillet 2022. Ratification du traité entre la France et l’Italie pour une coopération bilatérale renforcée.
- Conseil des ministres du 4 juillet 2022. Mesures d’ordre individuel.
- Conseil des ministres du 4 juillet 2022. Missions du coordonnateur du renseignement et de la lutte contre le terrorisme dans le domaine des ressources humaines.
- Conseil des ministres du 4 juillet 2022. Maintien provisoire d’un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre le covid-19
- Lettre de Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, adressée au professeurs, sur les grandes orientations du ministère à venir (lutte contre les inégalités sociales, les savoirs fondamentaux et le bien-être des élèves), Paris le 27
- Interview de Mme Isabelle Lonvis-Rome, ministre chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances, à RTL le 27 juin 2022, sur la révocation du droit à l’avortement aux Etats-Unis et la proposition de loi pou
- Communiqué de la Présidence de la République, en date du 26 juin 2022, sur le conflit en Ukraine, ses conséquences pour la sécurité alimentaire mondiale, l’espace indopacifique et les relations franco-japonaises.
- Interview de Mme Elisabeth Borne, Première ministre, et M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion professionnelle, sur l’apprentissage et l’insertion professionnelle des jeunes.
- Déclaration de Mme Elisabeth Borne, Première ministre, et Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique, sur la situation de l’approvisionnement en gaz et les énergies renouvelables, Paris le 23 juin 2022.
- Déclaration de Mme Isabelle Lonvis-Rome, ministre chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes,
- Communiqué du ministère de l’Europe et des affaires étrangères, en date du 23 juin 2022, sur le lancement d’une coalition mondiale des acteurs privés pour la résilience alimentaire internationale.
- Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur les résultats des élections législatives et ses conséquences politiques, à Paris le 22 juin 2022.
- Extraits d’un entretien de M. Clément Beaune, ministre chargé de l’Europe, avec Europe 1 le 22 juin 2022, sur la perspective d’adhésion de l’Ukraine à l’Union européenne.
- Interview de Mme Rima Abdul-Malak, ministre de la culture, à France Inter le 21 juin 2022, sur
- Déclaration à la presse de M. Clément Beaune, ministre chargé de l’Europe, sur la construction européenne et le conflit en Ukraine, à Luxembourg le 21 juin 2022.
- Communiqué de la Présidence de la République, en date du 21 juin 2022, sur l’OTAN et le conflit en Ukraine.
- Interview de M. Stanislas Guerini, ministre de la transformation et de la fonction publiques, à RTL le 20 juin 2022, sur les résultats des élections législatives et ses conséquences pour la politique gouvernementale.
- Déclaration à la presse de Mme Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des affaires étrangères, sur le conflit en Ukraine, la perspective d’adhésion à l’Union européenne de ce pays et de la Moldavie et l’insécurité alimentaire, à Luxembourg le 20 juin
- Extraits d’un entretien de M. Clément Beaune, ministre chargé de l’Europe, avec France Info le 16 juin 2022, sur le déplacement d’Emmanuel Macron à Kiev, les relations avec la Russie et la perspective d’une adhésion de l’Ukraine à l’Union européenne.
- Interview de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique, à France 2 le 16 juin 2022, sur la transition énergétique et les élections législatives.
- Interview de M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, à France Bleu Normandie le 16 juin 2022, sur les élections législatives et la question du pouvoir d’achat.
- Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur les relations entre l’Union européenne et la Moldavie et le conflit en Ukraine, en Moldavie le 15 juin 2022.
- Communiqué de la Présidence de la République, en date du 15 juin 2022, sur les relations entre l’Union européenne et la Moldavie.
- Déclaration de Sylvie Retailleau, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, sur les axes de sa politique (étudiants et recherche), le « dialogue social » et son engagement pour une « méthode renouvelée », le 14 juin 2022.
- Conseil des ministres du 14 juin 2022. La phase d’amission Parcoursup.
- Ordonnance du 23 juin 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/2034 du 27 novembre 2019 concernant la surveillance prudentielle des entreprises d’investissement
- Ordonnance du 30 juin 2021 relative aux pratiques commerciales déloyales dans les relations interentreprises au sein de la chaîne d’approvisionnement agricole et alimentaire
- Loi du 1er juillet 2021 en faveur de l’engagement associatif
- Projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement
- Loi du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021
- Interview de M. Olivier Dussopt, ministre du Travail, du plein Emploi et de l’Insertion, à RTL le 9 juin 2022, sur la politique de l’emploi et les chiffres de créations d’emplois et de chômage.
- Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur les priorités et défis du nouveau quinquennat et les élections législatives, à Puycelsi le 9 juin 2022.
- Communiqué de la Présidence de la République, en date du 9 juin 2022, sur le conflit en Ukraine et la candidature d’adhésion de ce pays à l’Union européenne.
- Conseil des ministres du 8 juin 2022. Missions et compétences de l’établissement « chambres d’agriculture France »
- Interview de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique, à CNews le 8 juin 2022, sur les efforts du gouvernement en faveur du pouvoir d’achat, la politique de l’énergie et les élections législatives.
- Loi du 30 juillet 2021 relative à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement
- Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur les relations avec la République tchèque, le conflit en Ukraine et la construction européenne, à Paris le 7 juin 2022.
- Loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail
- Communiqué de la Présidence de la République, en date du 6 juin 2022, sur les efforts menés par la Présidence française du Conseil de l’Union européenne en faveur d’une solution au différend entre la Bulgarie et la Macédoine du Nord.
- Loi du 4 août 2021 de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
- Loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire
- Ordonnance du 1er juin 2022 relative aux agents de l’Office national des forêts (ONF)
- Statistiques sur le métier d’avocat
- Loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
- Interview de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique, à France Info le 2 juin 2022, sur la politique de l’énergie.
- Message de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur la lutte contre le réchauffement climatique, le 2 juin 2022.
- Conseil des ministres du 1er juin 2022. Contrôle de l’alcoolémie et usage de stupéfiants dans le domaine de l’aviation civile.
- Conseil des ministres du 1er juin 2022. Attributions des ministres.
- Loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République
- Interview de M. Christophe Béchu, ministre chargé des collectivités territoriales, à Public Sénat le 1er juin 2022, sur les violences lors de la finale de la Ligue des champions au Stade de France, la crise de l’hôpital, la réforme des retraites, les col
- Conseil des ministres du 1er juin 2022. Mesures d’ordre individuel.
- Loi du 11 septembre 2021 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer
- Ordonnance du 15 septembre 2021 portant création du Registre national des entreprises
- Ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés
- Ordonnance du 15 septembre 2021 portant modification du livre VI du code de commerce
- Communiqué de la Présidence de la République, en date du 28 mai 2022, sur le conflit en Ukraine.
- Ordonnance du 22 septembre 2021 portant adaptation de mesures d’urgence en matière d’activité partielle
- Loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique
- Communiqué de la Présidence de la République, en date du 26 mai 2022, sur les relations entre la France et l’Australie.
- Ordonnance du 29 septembre 2021 relative à la garantie légale de conformité pour les biens, les contenus numériques et les services numériques
- Loi du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances
- Ordonnance du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements
- Projet de loi autorisant la ratification de la convention portant création de l’Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime
- Proposition de loi tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements
- Proposition de loi visant à renforcer le contrôle par le Parlement de l’application des lois
- Loi du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs
- Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur les relations avec la Moldavie et le conflit en Ukraine, à Paris le 19 mai 2022.
- Ordonnance du 20 octobre 2021 relative aux mesures de surveillance, de prévention et de lutte contre les maladies animales transmissibles
- Communiqué de la Présidence de la République, en date du 18 mai 2022, sur le dialogue concernant le différend entre la Bulgarie et la Macédoine du Nord et la perspective européenne des Balkans occidentaux.
- Loi du 20 octobre 2021 visant au gel des matchs de football le 5 mai
- Communiqué de la Présidence de la République, en date du 17 mai 2022, sur les relations franco-israéliennes, le nucléaire iranien et le conflit en Ukraine.
- Communiqué de la Présidence de la République, en date du 17 mai 2022, sur le conflit en Ukraine et la livraison d’armes à l’Ukraine.
- Interview de Mme Olivia Grégoire, secrétaire d’État à l’économie sociale, solidaire et responsable, à Sud Radio le 16 mai 2022, sur la nomination du prochain Premier ministre, les élections législatives, le pouvoir d’achat et la question du burqini dans
- Communiqué de la Présidence de la République, en date du 16 mai 2022, sur les candidatures de la Finlande et de la Suède à l’organisation du traité de l’Atlantique Nord.
- Communiqué de la Présidence de la République, en date du 16 mai 2022, sur la démission du Gouvernement.
- Loi du 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique
- Déclaration de M. Jean Castex, ancien Premier ministre, et Mme Élisabeth Borne, Première ministre, sur la nomination d’Élisabeth Borne au poste de Première ministre, Paris, 16 mai 2022.
- Communiqué de la Présidence de la République, en date du 16 mai 2022, sur la nomination de Mme Elisabeth Borne au poste de Premier ministre.
- Communiqué de la Présidence de la République, en date du 16 mai 2022, sur la nomination de Mme Élisabeth Borne au poste de Première ministre.
- Proposition de loi constitutionnelle garantissant le respect des principes de la démocratie représentative et de l’État de droit en cas de législation par ordonnance
- Proposition de loi visant à mettre l’administration au service des usagers
- Interview de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse à BFMTV le 13 mai 2022, sur la situation à l’école et les concours de recrutement des professeurs en mathématiques.
- Loi du 8 novembre 2021 autorisant la ratification de la convention n°190 de l’Organisation internationale du travail (OIT) relative à l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail
- Loi du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire
- Interview de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, à BFMTV le 12 mai 2022, sur la situation de la santé en France notamment l’hôpital, le scandale Buitoni et la fin du port du masque obligatoire dans les transports.
- Communiqué de la Présidence de la République, en date du 12 mai 2022, sur le conflit en Ukraine, la sécurité alimentaire mondiale, les relations franco-irakiennes, la construction européenne et la situation en Afrique de l’Ouest.
- Déclaration des ministres des affaires étrangères du G7 sur la situation des femmes et des filles en Afghanistan, le 12 mai 2022.
- Conseil des ministres du 11 mai 2022. Activité réduite pour le maintien en emploi.
- Loi du 15 novembre 2021 visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d’un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu
- Conseil des ministres du 11 mai 2022. Déconcentration des décisions d’attribution du foncier acquis par l’État en vue d’opérations d’aménagement.
- Loi du 15 novembre 2021 visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France
- Ordonnance du 24 novembre 2021 complétant la transposition de la directive 2019/790 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et modifiant les directives 96/9/CE et 20
- Communiqué de la Présidence de la République, en date du 10 mai 2022, sur le partenariat franco-chinois, le conflit en Ukraine, le Covid-19 en Chine et les relations euro-chinoises.
- Proposition de loi visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon
- Communique de la Présidence de la République, en date du 8 mai 2022, sur le 20e anniversaire de l’attentat de Karachi.
- Loi du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels
- Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, à l’occasion de son investiture comme président de la République, Paris, 7 mai 2022.
- Proposition de loi organique favorisant l’implantation locale des parlementaires
- Interview de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, à France Info le 5 mai 2022, sur les conséquences en matière énergétique du conflit en Ukraine, la politique de l’environnement et les élections législatives.
- Message de M. Emmanuel Macron, président de la République, à l’occasion de la Conférence des donateurs pour l’Ukraine, le 5 mai 2022.
- Communiqué de la Présidence de la République, en date du 5 mai 2022, sur le conflit en Ukraine et ses répercussions internationales.
- Loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes
- Loi du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021
- Conseil des ministres du 4 mai 2022. Déontologie et discipline des officiers ministériels.
- Déclaration de M. Jean Castex, Premier ministre, sur les dispositifs d’urgence mis en œuvre pour aider les agriculteurs confrontés à l’épisode de gel, Cazes-Mondenard le 4 avril 2022.
- Ordonnance du 1er décembre 2021 relative à la mise en œuvre de la création de la cinquième branche du régime général de la Sécurité sociale relative à l’autonomie
- Proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale
- Ordonnance du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique
- Loi du 6 décembre 2021 visant à nommer les enfants nés sans vie
- Communiqué de la Présidence de la République, en date du 30 avril 2022, sur le conflit en Ukraine.
- Loi du 17 décembre 2021 autorisant la ratification de l’accord modifiant le traité instituant le Mécanisme européen de stabilité
- Loi du 17 décembre 2021 visant à l’accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer
- Entretien de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères, avec France 2 le 28 avril 2022, sur le conflit en Ukraine.
- Interview de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture, à LCI le 28 avril 2022, sur le résultat des élections présidentielles et le rachat de Twitter par Elon MUSK.
- Conseil des ministres du 28 avril 2022. Mesures d’ordre individuel.
- Conseil des ministres du 28 avril 2022. Responsabilité financière des gestionnaires publics.
- Conseil des ministres du 28 avril 2022. Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances.
- Loi du 17 décembre 2021 visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles
- Loi du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique
- Interview de M. Olivier Dussopt, ministre des comptes publics, à BFM Business le 25 avril 2022, sur le coût financier du programme du deuxième quinquennat d’Emmanuel Macron, la transition écologique et la réforme des retraites.
- Loi du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d’école
- Interview de M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la relance, à France Info le 25 avril 202, sur la réélection d’Emmanuel Macron à la Présidence de la République française et la politique économique du nouveau quinquennat.
- Loi organique du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire
- Loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire
- Ordonnance du 22 décembre 2021 transposant la directive 2019-2161… relative à une meilleure application et une modernisation des règles de l’Union en matière de protection des consommateurs
- Ordonnances du 13 avril 2022 complétant la réforme du code minier
- Communiqué conjoint du ministère de l’Europe et des affaires étrangères et du ministère des solidarités et de la santé, en date du 21 avril 2022, sur l’acheminement exceptionnel par la France d’une aide médicale d’urgence à l’Ukraine.
- Ordonnance du 22 décembre 2021 modernisant le cadre relatif au financement participatif
- Conseil des ministres du 20 avril 2022. Missions et compétences de l’établissement « Chambres d’agriculture France ».
- Conseil des ministres du 20 avril 2022. Relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique.
- Conseil des ministres du 20 avril 2022. Chambre de l’agriculture, de la pêche et de l’aquaculture à Mayotte.
- Conseil des ministres du 20 avril 2022. Aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte.
- Conseil des ministres du 20 avril 2022. Dispositifs médicaux.
- Loi du 23 décembre 2021 portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires
- Loi du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022
- Loi du 23 décembre 2021 visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
- Ordonnance du 13 avril 2022 portant adaptation des dispositions relatives à l’activité réduite pour le maintien en emploi
- Ordonnance du 13 avril 2022 relative à la déontologie et à la discipline des officiers ministériels
- Loi du 24 décembre 2021 visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle
- Conseil des ministres du 13 avril 2022. Mesures d’ordre individuel.
- Conseil des ministres du 13 avril 2022. Le modèle minier et les régimes légaux relevant du code minier.
- Conseil des ministres du 13 avril 2022. Adaptation outre-mer du code minier.
- Loi du 6 décembre 2021 portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques
- Conseil des ministres du 13 avril 2022. Privilèges, immunités et facilités des organisations internationales, des agences décentralisées de l’Union européenne et de certaines associations ou fondations.
- Conseil des ministres du 13 avril 2022. Autorisation environnementale des travaux miniers.
- Conseil des ministres du 13 avril 2022. Déontologie et discipline des officiers ministériels.
- Conseil des ministres du 13 avril 2022. Activité réduite pour le maintien en emploi.
- Loi organique du 28 décembre 2021 relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
- Loi du 28 décembre 2021 relative à l’indemnisation des catastrophes naturelles
- Ordonnance du 6 avril 2022 relative à l’aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte
- Projet de loi autorisant la ratification de la Convention du Conseil de l’Europe sur la manipulation de compétitions sportives
- Loi du 30 décembre 2021 visant à améliorer l’économie du livre et à renforcer l’équité entre ses acteurs
- Conseil des ministres du 6 avril 2022. Organisation du réseau des chambres d’agriculture.
- Loi du 30 décembre 2021 de finances pour 2022
- Conseil des ministres du 6 avril 2022. Mesures d’ordre individuel
- Conseil des ministres du 6 avril 2022. Fonds européen agricole pour le développement rural.
- Conseil des ministres du 6 avril 2022. Aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte
- Conseil des ministres du 6 avril 2022. Emplois de préfet et de sous-préfet.
- Conseil des ministres du 6 avril 2022. Convention du Conseil de l’Europe sur la manipulation de compétitions sportives.
- Loi du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
- Loi du 24 janvier 2022 visant à la création d’une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19
- Loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
- Projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains
- Loi du 31 janvier 2022 interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne
- Interview de M. Gabriel Attal, secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, porte-parole du gouvernement, à Cnews le 31 mars 2022, sur le conflit en Ukraine, l’élection présidentielle, le recours aux cabinets de conseil et l’inflation.
- Entretien de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères, avec France 24 et RFI le 30 mars 2022, sur le conflit en Ukraine, le nucléaire iranien, la sécurité alimentaire mondiale et la lutte contre le terrorisme au Sahel.
- Conseil des ministres du 30 mars 2022. Les réformes prioritaires du ministère de la transition écologique en matière de logement.
- Conseil des ministres du 30 mars 2022. Systèmes d’aéronefs sans équipage à bord.
- Interview de M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la relance, à Europe 1 le 30 mars 2022, sur les conséquences économiques du conflit en Ukraine, la politique de l’énergie, la politique économique du gouvernement et l’élection pr
- Conseil des ministres du 30 mars 2022. Régime de déclaration dans le domaine de la sécurité aérienne.
- Conseil des ministres du 30 mars 2022. Mesures d’ordre individuel.
- Proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
- Proposition de loi relative à la consommation de produits contenant des additifs nitrés
- Déclaration de M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur, sur l’organisation de l’accueil des réfugiés ukrainiens au sein de l’Union européenne, à Bruxelles le 28 mars 2022.
- Proposition de loi relative à l’évolution statutaire de la collectivité de Corse afin de lutter contre les spéculations foncière et immobilière dans l’île
- Loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants
- Ordonnance du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d’exercice de cette représentation
- Interview de Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, à Europe 1 le 25 mars 2022, sur la candidature d’Emmanuel Macron, la pénibilité des métiers, le futur Pôle emploi « France Travail », le RSA et la retraite à 60 ans.
- Loi organique du 21 mars 2022 visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte
- Conseil des ministres du 23 mars 2022. Régime de responsabilité financière des gestionnaires publics.
- Conseil des ministres du 23 mars 2022. Les réformes prioritaires du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
- Conseil des ministres du 23 mars 2022. Adaptation des dispositions du code de la santé et du code rural et de la pêche au droit de l’Union européenne dans le domaine des médicaments vétérinaires et aliments médicamenteux.
- Conseil des ministres du 23 mars 2022. Mesures d’ordre individuel.
- Loi du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte
- Loi du 14 février 2022 tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit
- LOI n° 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte (1)
- LOI organique n° 2022-400 du 21 mars 2022 visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte (1)
- Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères, sur le conflit en Ukraine et la sécurité alimentaire mondiale, à Bruxelles le 21 mars 2022.
- Loi du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante
- Loi du 28 février 2022 visant à simplifier l’accès des experts forestiers aux données cadastrales
- Proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte
- Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur le 60ème anniversaire des accords d’Évian et la guerre d’Algérie, à Paris le 19 mars 2022.
- Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la relance, sur l’action du gouvernement face à la flambée des prix de l’énergie, à Paris le 18 mars 2022.
- Proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte
- Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur
- Conseil des ministres du 16 mars 2022. Protection des intérêts de la défense nationale dans la conduite des opérations spatiales et l’exploitation des données d’origine spatiale.
- Conseil des ministres du 16 mars 2022. Les réfugiés ukrainiens.
- Lois organique et ordinaire du 14 mars 2022 relatives aux lois de financement de la Sécurité sociale
- Conseil des ministres du 16 mars 2022. Mesures d’ordre individuelles.
- Conseil des ministres du 16 mars 2022. Orientation et programmation du ministère de l’intérieur.
- Loi du 28 février 2022 pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur
- LOI organique n° 2022-354 du 14 mars 2022 relative aux lois de financement de la sécurité sociale (1)
- LOI n° 2022-355 du 14 mars 2022 relative aux lois de financement de la sécurité sociale (1)
- Loi du 21 février 2022 visant à réformer l’adoption
- Loi du 21 février 2022 relative à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites
- Propositions de lois organique et ordinaire relatives aux lois de financement de la Sécurité sociale
- Déclaration des chefs d’État ou de gouvernement, réunis à Versailles, sur l’agression militaire russe contre l’Ukraine, le 11 mars 2022.
- Interview de M. Olivier Dussopt, ministre des comptes publics, à Europe 1 le 11 mars 2022, sur les conséquences économiques pour la France du conflit en Ukraine et la réforme des retraites.
- Loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale
- Loi du 2 mars 2022 d’orientation relative à une meilleure diffusion de l’assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques en agriculture
- Interview de M. Gabriel Attal, secrétaire d’État, porte-parole du gouvernement, à RTL le 10 mars 2022, sur les bombardements russes des villes, la sécurité des sites nucléaires en Ukraine et l’approvisionnement en énergie de l’Union européenne.
- Conseil des ministres du 9 mars 2022. Sécurité sociale à Mayotte.
- Conseil des ministres du 9 mars 2022. Mesures d’ordre individuel
- Communiqué conjoint de la France et des Pays-Bas sur la mise en oeuvre de la déclaration commune du 31 août 2021, dans le cadre des consultations franco-néerlandaises du 9 mars 2022.
- Loi du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France
- Conseil des ministres du 9 mars 2022. Résultats. Les réformes prioritaires du ministère chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances.
- Conseil des ministres du 9 mars 2022. Variétés rendues tolérantes aux herbicides.
- Loi du 2 mars 2022 visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d’accès à internet
- Interview de M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la relance, à BFM TV le 7 mars 2022, sur les sanctions contre la Russie après son attaque de l’Ukraine et ses conséquences pour l’économie française.
- Loi du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation
- Loi du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire
- Loi du 3 mars 2022 pour la mise en place d’une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public
- Loi du 2 mars 2022 visant à renforcer le droit à l’avortement
- LOI n° 2022-309 du 3 mars 2022 pour la mise en place d’une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public (1)
- Entretien de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères, avec France 2 le 3 mars 2022, sur le conflit en Ukraine.
- Proposition de loi visant à démocratiser le sport en France
- LOI n° 2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire (1)
- LOI n° 2022-295 du 2 mars 2022 visant à renforcer le droit à l’avortement (1)
- LOI n° 2022-297 du 2 mars 2022 relative au monde combattant (1)
- LOI n° 2022-300 du 2 mars 2022 visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d’accès à internet (1)
- Conseil des ministres du 2 mars 2022. Résultats. Les réformes prioritaires du ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion.
- Conseil des ministres du 2 mars 2022. Le contrat d’engagement jeune.
- Conseil des ministres du 2 mars 2022. Code des impositions sur les biens et services.
- Conseil des ministres du 2 mars 2022. Fin de l’état d’urgence sanitaire à Mayotte et en Guyane.
- Conseil des ministres du 2 mars 2022. Société de la ligne nouvelle Provence Côte d’Azur. Société du Grand Projet du Sud-Ouest. Société de la ligne nouvelle Montpellier-Perpignan.
- Proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire
- LOI n° 2022-270 du 28 février 2022 pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur (1)
- LOI n° 2022-269 du 28 février 2022 ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l’article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace (1)
- LOI n° 2022-272 du 28 février 2022 visant à faire évoluer la gouvernance de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger et à créer les instituts régionaux de formation (1)
- LOI n° 2022-268 du 28 février 2022 visant à simplifier l’accès des experts forestiers aux données cadastrales (1)
- Projet de loi d’orientation relative à une meilleure diffusion de l’assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques en agriculture
- Message de M. Emmanuel Macron, président de la république, adressé aux armées, sur le conflit en Ukraine, le 28 février 2022.
- Proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation
- Proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d’accès à internet
- Message de M. Emmanuel Macron, président de la République, lu en séance publique, au Sénat par M. Gérard Larcher, Président du Sénat, et à l’Assemblée nationale par M. Richard Ferrand, Président de l’Assemblée nationale, en application de l’article 18-1
- Loi du 23 février 2022 portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l’indignité
- Communiqué de la Présidence de la République, en date du 24 février 2022, sur la crise ukrainienne.
- Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères, sur l’invasion militaire lancée par la Russie contre l’Ukraine, à Paris le 24 février 2022.
- Proposition de loi pour la mise en place d’une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public
- Déclaration de M. Emmanuel Macron, Président de la République, sur l’attaque militaire de la Russie contre l’Ukraine, à Paris le 24 février 2022.
- LOI n° 2022-226 du 23 février 2022 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan sur les services aériens (1)
- Ordonnance du 6 avril 2022 renforçant l’autonomie des travailleurs indépendants des plateformes de mobilité, portant organisation du dialogue social de secteur et complétant les missions de l’autorité des relations sociales des plateformes d’emploi
- Ordonnance du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics
- Ordonnance du 30 mars 2022 portant partie législative du code pénitentiaire
- Ordonnance du 31 juillet 2021 modifiant l’ordonnance du 25 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l’article L. 5421-2 du code du travail
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- Concours vinicole
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- Lancement de l’appel à projets « sentiers de nature »
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- 12/09/2022 : Émission de l’AFT : 5,519 milliards d’euros de BTF
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- A La Une d’Objectif Afrique : Les effets des tensions sur le marché des engrais en Afrique subsaharienne
- Flash conjoncture France – L’indice de la production industrielle baisse en juillet
- Évolution de la profession d’architecte
- Espagne : des trains gratuits pour encourager la mobilité durable et lutter contre l’inflation
- Marché du costume en France
- Au niveau de réchauffement actuel, cinq points de bascule sont sur le point d’être franchis
- Produits alimentaires commercialisés en circuits courts
- Énergies renouvelables : l’infographie qui montre où on en est en France et au niveau mondial
- Le développement du secteur de l’hôtellerie : la chambre d’hôtes
- 09/09/2022 : Prochaine émission d’OAT indexées de l’AFT : jeudi 15 septembre 2022
- 09/09/2022 : Prochaine émission de BTF de l’AFT : lundi 12 septembre 2022
- 09/09/2022 : Prochaine émission d’OAT moyen terme de l’AFT : jeudi 15 septembre 2022
- Solde commercial en juillet 2022 : déficit de 14 milliards d’euros (moyenne mobile sur 3 mois).
- Perspectives mondiales à l’automne 2022 : l’économie plie mais ne rompt pas
- Décision du 7 septembre 2022 fixant la rémunération de la directrice générale de Campus France
- Arrêté du 5 septembre 2022 portant affectation à la mission fonctionnelle « Contrôle » du Contrôle général économique et financier
- La Lettre de la DAJ n°341 est parue !
- Amende administrative d’un montant de 50 000 € à l’encontre de la société BASTIDE LE CONFORT MÉDICAL
- Très haut débit : mise en orbite d’un satellite nouvelle génération
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- Sobriété énergétique : les premières pistes du groupe de travail « Industrie »
- Publication des lignes directrices relatives au contrôle des investissements étrangers en France
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- Accusé de contribuer à la déforestation en Amazonie, Carrefour cesse certains approvisionnements
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- Tendance sur l’achat de carrelage en France
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- Injonction prise à l’encontre de la SAS GOODMOON pour pratiques commerciales trompeuses
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- Prolongement de l’aide « gaz et électricité » destinée aux entreprises énergivores
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- Consultation publique : renforcement du contrôle parental sur les accès internet
- Ouverture des inscriptions pour l’Accélérateur Industriels de la mer
- Conférence sur le rôle des espaces de données
- Injuste inflation
- Non à la Constitution au Chili, Liz Truss au Royaume-Uni : difficile de sortir du modèle libéral par les urnes !
- 05/09/2022 : Émission de l’AFT : 5,855 milliards d’euros de BTF
- Décision du 1er septembre 2022 portant affectation à la mission « Santé » du Contrôle général économique et financier
- 05/09/2022 : Création d’une nouvelle OAT de maturité 20 ans
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- Viandes
- Signes de qualité
- Semences et plants
- Sécurité sanitaire
- Sécurité des produits et des équipements
- Qualification professionnelle
- Protection des végétaux
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- Ouïghours : L’ONU reconnaît les violations des droits humains dans le Xinjiang par la Chine
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- Convention de délégation de gestion (recettes non fiscales de l’INSEE)
- Convention de délégation de gestion (recettes non fiscales de l’ENCCRF)
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- Convention de délégation de gestion (recettes non fiscales du SNUM)
- Convention de délégation de gestion (recettes non fiscales du SRH)
- Convention de délégation de gestion (recettes non fiscales du SIRCOM)
- Convention de délégation de gestion (recettes non fiscales de l’IGF)
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- Convention de délégation de gestion (recettes non fiscales de la DAE)
- Convention de délégation de gestion (recettes non fiscales de la DGCCRF)
- Convention de délégation de gestion (recettes non fiscales de la DGE)
- Convention de délégation de gestion (recettes non fiscales de l’ANJ)
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- Arrêté du 7 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 24 mars 2015 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines de Paris – Cycle ingénieurs civils
- Arrêté du 22 juin 2022 relatif à l’organisation de la direction régionale de l’Insee Auvergne-Rhône-Alpes
- Arrêté du 7 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 17 juin 2014 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines de Paris – Cycle ingénieurs civils
- Arrêté du 7 juillet 2022 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines de Paris – Cycle ingénieurs civils
- Obligations vertes : une croissance durable ?
- 7e forum franco coréen des industries innovantes : appel à participation
- Amende de 1.000€ prononcée à l’encontre de la société ETANDEX – SIRET 30689637400320
- France 2030 : présentation de la stratégie pour l’électronique
- Amende de 9.000€ prononcée à l’encontre de la société ALTRANS LORRAINE – SIRET 52890272900011
- Amende de 30.000€ prononcée à l’encontre de la SAS TERRES ET EAUX– SIRET 422 555 722 00228
- France 2030 : la stratégie pour l’électronique
- Vivre sans supermarché : le rempart à la surconsommation et la crise agricole
- Entreprises : lancement d’APProch, le portail unique dédié aux projets d’achats publics
- Les femmes de la DGE, portrait #9 : Carole Ropars
- Public finances: inflation that pays?
- DGCCRF : en 2021, le numérique et la transition écologique au cœur de l’action
- [Vidéo] DGCCRF : en 2021, le numérique et la transition écologique au cœur de l’action
- Etudes et Eclairages : Vulnérabilité croissante des approvisionnements originaires de Chine.
- Bilan 2021 et programme national d’enquêtes 2022 de la DGCCRF
- 11/07/2022 : Émission de l’AFT : 6,092 milliards d’euros de BTF
- Vivre sans gagner d’argent : les frugaux s’organisent pour ne plus manquer de rien
- L’industrie au féminin #1
- Retour sur la 9ème conférence du Forum de Paris
- Appel à communications pour la cinquième édition du séminaire franco-allemand de politique économique / Call for papers for the fifth edition of the Fiscal Policy Seminar
- Flash Conjoncture Pays avancés – Légère amélioration du déficit commercial américain
- Etudes et Eclairages : Évolutions récentes des échanges franco-russes de biens.
- Le Sri Lanka est-il en faillite à cause de son passage à une agriculture 100 % bio ?
- Les opérateurs du commerce extérieur au 1T2022.
- Alerte rouge de l’IPBES sur les 50 000 espèces menacées dont dépend l’humanité
- Que contient le projet de loi sur le pouvoir d’achat présenté par le Gouvernement ?
- [Direct vidéo] Présentation du rapport d’activité 2021 de la DGCCRF
- Solde commercial en mai 2022 : déficit de 13,1 milliards d’euros (moyenne mobile sur 3 mois).
- Convention relative aux modalités de remboursement des prestations de travaux réalisés par la sous-direction des politiques sociales et conditions de travail (SRH3) au bénéfice de l’association pour la gestion des restaurants des administrations financièr
- Arrêté du 6 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 31 décembre 2018 portant composition du comité technique unique d’administration centrale des ministères économiques et financiers
- Décision du 6 juillet 2022 portant homologation de sécurité du système d’informations de la plateforme « Services Publics + »
- Bilan d’activités 2021
- Contrôle des quantités vendues à destination des professionnels
- 7e forum franco coréen des industrie innovantes : appel à participation
- Les litiges climatiques, une nouvelle arme qui vise de plus en plus d’entreprises
- France 2030 : Lancement de l’appel à projets i-Démo
- Publication de l’instrument relatif aux marchés publics internationaux
- 08/07/2022 : Prochaine émission de BTF de l’AFT : lundi 11 juillet 2022
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- Décision du 27 juin 2022 portant affectation à la mission « Couverture des risques sociaux et cohésion sociale » du Contrôle général économique et financier
- Décision du 30 juin 2022 fixant la rémunération du directeur général de l’Établissement public foncier de Vendée
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- Rendez-vous du 21 au 27 novembre 2022 !
- Avenant n°6 à la convention de délégation de gestion du 30 juillet 2015 en vue de la réalisation du projet intitulé « INDIA REMUNERATION »
- Arrêté du 15 juin 2022 portant mise à disposition à temps partiel auprès de la mission « Infrastructures de transports non ferroviaires » du Contrôle général économique et financier
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- Décision du 14 juin 2022 portant délégation de signature de l’ordonnateur secondaire à vocation nationale
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- Lutte contre la criminalité financière
- Très haut débit : appel à projet « Cohésion numérique des territoires »
- La sobriété, un levier de plus en plus crédible pour atteindre la neutralité carbone
- [PFUE] Retour sur le Conseil du commerce et des technologies, organisé à Saclay le 16 mai
- Amende de 4 000 € prononcée à l’encontre de la société MILLENIUM – SIRET 42948631900024
- Amende de 9 000 € prononcée à l’encontre de la société WILO INTEC – SIRET 39834019000014
- Amende de 5 000 € prononcée à l’encontre de la société BLUNTZER SNC – SIRET 42955305000023
- Voyager en autocar : quels droits pour les passagers ?
- Ukraine : mesures de soutien pour les entreprises de pêche et de conchyliculture
- Comment changer le statut juridique de votre entreprise ?
- Alban GENAIS, nommé sous-directeur, adjoint au directeur de TRACFIN
- Voyages et séjours à forfait : les points à vérifier
- Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation, de la Répression des Fraudes n°5 du 17 mai 2022
- Avenant n°2 à la convention de délégation de gestion du 20 novembre 2020 relative à l’expérimentation d’une mutualisation des opérations entre le centre de prestations financières du secrétariat général et le service facturier du service de contrôle budgé
- Décision du 12 mai 2022 portant affectation à la mission « Espace, armement et organismes divers du ressort des ministères économiques et financiers » du Contrôle général économique et financier
- Décision du 12 mai 2022 portant désignation du référent laïcité de la direction générale de l’administration et de la fonction publique
- Décision du 12 mai 2022 portant désignation du référent déontologue de la direction générale de l’administration et de la fonction publique
- Arrêté du 16 mai 2022 portant désignation du responsable de la mission « Gestion des ressources humaines et audit salarial du secteur public » du Contrôle général économique et financier
- Décision du 12 mai 2022 portant désignation du référent alerte de la direction générale de l’administration et de la fonction publique
- Le biogaz, une alternative made in France au gaz russe qui est loin de faire l’unanimité
- Le GAFI reconnaît l’efficacité de la France dans la lutte contre la criminalité financière
- Flash Conjoncture Pays avancés – Au Royaume-Uni, l’activité ralentit au 1er trimestre 2022
- La guerre en Ukraine renforce les interconnexions de marchés
- 16/05/2022 : Émission de l’AFT : 5,591 milliards d’euros de BTF
- Japon : il faut élargir la transition numérique pour renforcer la reprise économique après la crise liée au COVID-19, selon l’OCDE
- [Vidéo] PFUE : Conseil du commerce et des technologies (CCT) Union européenne–États-Unis
- Ces chantiers écologiques qui attendent le futur gouvernement d’Emmanuel Macron
- Flash conjoncture France – L’inflation et le déficit commercial augmentent, mais l’activité serait résiliente
- Dans les pays de l’OCDE, les aides publiques protègent les recettes fiscales des effets les plus délétères de la crise du COVID-19
- [Direct vidéo] PFUE : Conseil du commerce et des technologies (CCT) Union européenne–États-Unis
- Procès de l’humanité : Peut-on rendre au vivant ce qu’on lui a pris ?
- Les pensions ont été protégées pendant la pandémie de COVID-19 mais les défis du vieillissement persistent, selon l’OCDE
- Alternative écologique à l’avion, le transport en voilier connait une renaissance en France avec Sailcoop
- Consultation publique : listes des zones à couvrir par les opérateurs mobiles
- Un vadémécum sur les dispositifs de soutien aux sous-traitants automobile
- En Inde, des oiseaux tombent du ciel sous l’effet de la chaleur extrême
- Les hausses de salaires négociés pour 2022 : où en est-on ?
- 13/05/2022 : Prochaine émission d’OAT indexées de l’AFT : jeudi 19 mai 2022
- 13/05/2022 : Prochaine émission de BTF de l’AFT : lundi 16 mai 2022
- 13/05/2022 : Prochaine émission d’OAT moyen terme de l’AFT : jeudi 19 mai 2022
- 13/05/2022 : Création de l’OAT 0,75 % 25 février 2028
- Plan interministériel de lutte contre les infestations de punaises de lit
- PFUE : Conseil du commerce et des technologies (CCT) Union européenne–États-Unis
- La DGE organise un « Village IA » au salon Global Industrie du 17 au 20 mai
- Taux de chômage de l’OCDE – Mise à jour : décembre 2021
- Ukraine : une aide aux entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité
- À quoi ressemblera la planification écologique version Emmanuel Macron ?
- Quels effets la hausse des coûts de transport a-t-elle eu sur les prix à l’importation aux États-Unis ?
- Taux de chômage de l’OCDE – Mise à jour : mai 2022
- Malgré un quinquennat marqué par plusieurs mesures symboliques, le virage vert n’a pas encore été pris
- Flash conjoncture France – L’emploi salarié privé ralentit mais continue de progresser au 1er trimestre
- Amende de 11 000 € prononcée à l’encontre de la société BUESA TRAVAUX MARITIMES ET FLUVIAUX – SIRET 82420796300029
- Amende de 25 000 € prononcée à l’encontre de la société SEB INTERNATIONAL SERVICE – SIRET 39901421600028
- Amende de 100 000 € prononcée à l’encontre de la société BUESA – SIRET 61292032200031
- Arrêté du 5 mai 2022 portant affectation à la mission « Agriculture, forêt et pêche » du Contrôle général économique et financier
- Arrêté du 5 mai 2022 portant affectation à la mission fonctionnelle « Contrôle » du Contrôle général économique et financier
- Arrêté du 5 mai 2022 portant affectation à la mission « Santé » du Contrôle général économique et financier
- Arrêté du 5 mai 2022 portant désignation du responsable des Sections du Contrôle général économique et financier
- Décision du 9 mai 2022 fixant la rémunération du directeur général de l’Économat des armées
- Décision du 9 mai 2022 fixant la rémunération de la directrice générale de l’Établissement public foncier de Hauts-de-France
- Arrêté du 7 avril 2022 portant attribution du diplôme d’études supérieures de gestion d’Institut Mines-Télécom Business School (Télécom école de management)
- Arrêté du 7 avril 2022 modifiant l’arrêté du 30 novembre 2018 et du 10 janvier 2022 portant attribution du titre d’ingénieur diplômé de Télécom SudParis de l’Institut Mines-Télécom
- Arrêté du 5 mai 2022 portant nomination au comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
- Arrêté du 7 avril 2022 modifiant l’arrêté du 13 décembre 2021 portant attribution du diplôme d’études supérieures de gestion d’Institut Mines-Télécom Business School (Télécom école de management)
- Décision du 5 mai 2022 portant nomination de membres du conseil d’école de l’École nationale supérieure Mines-Télécom Lille Douai
- Arrêté du 5 mai 2022 modifiant l’arrêté du 28 mars 2022 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure Mines-Télécom Lille Douai de l’Institut Mines-Télécom, spécialité génie industriel, en partenariat avec l’Institut Polytechn
- Arrêté du 5 mai 2022 modifiant l’arrêté du 28 mars 2022 portant attribution du diplôme d’ingénieur de Télécom Lille spécialité télécommunication et informatique
- Indicateurs composites avancés de l’OCDE, mai 2022
- Le commerce extérieur de la France au premier trimestre 2022.
- Les énergies renouvelables vont générer plus de 14 milliards d’euros de revenus pour l’État sur deux ans
- Flash Conjoncture Pays avancés – Explosion du déficit commercial américain en mars
- 09/05/2022 : Émission de l’AFT : 5,594 milliards d’euros de BTF
- Indicateurs composites avancés de l’OCDE, décembre 2021
- Solde commercial en mars 2022 : déficit de 11,5 milliards d’euros (moyenne mobile sur 3 mois).
- Appel à projets : Industrie Zéro Fossile
- Infos Arnaques – consommateur
- Usurpation du numéro RéponseConso : 0809 540 550
- Mesure de sanction administrative prise à l’encontre de la S.A.S LMNEXT FR
- Top départ pour la COP15 désertification, un rendez-vous majeur face à une menace grandissante
- Présentation du programme national de réforme 2022
- Retour sur les Réunions de printemps du FMI et de la Banque mondiale (18-24 avril 2022)
- Portugal : il faut mettre à profit le plan de relance de l’après-COVID-19 pour renforcer la croissance et les finances publiques, selon l’OCDE
- À voir sur Arte : « Toxic tour », voyage au pays de la pollution
- Prix à la consommation de l’OCDE – Mise à jour : 4 mai 2022
- Climat : Voici les 126 communes françaises les plus menacées par l’érosion côtière
- Croissance et bien-être économique : quatrième trimestre 2021, OCDE
- 06/05/2022 : Prochaine émission de BTF de l’AFT : lundi 09 mai 2022
- Murfy, Darty, SOS Accessoires… Cinq entreprises qui dopent la réparation d’électroménager
- Pouvez-vous bénéficier de la décote de l’impôt sur le revenu ?
- Amende de 50 000 € prononcée à l’encontre de la société MCBRIDE – SIRET 39115954800034
- Amende de 107 000 € prononcée à l’encontre de la société SERMIX – SIRET 80207300700014
- Amende de 18 000 € prononcée à l’encontre de la société GROUPE PIERRE HENRY – SIRET 73820183900011
- Amende de 21 000 € prononcée à l’encontre de la société ATOS – SIRET 35082778800042
- La Lettre de la DAJ n°338 est parue !
- PFUE : deux jours de rencontres et de débats autour de l’économie sociale
- 05/05/2022 : Émission de l’AFT : 10,999 milliards d’euros d’OAT long terme
- Destination pour tous : la ville de Toulouse labellisée au niveau Or
- Jour du dépassement : la France a consommé en quatre mois son budget nature de l’année
- Webinaire sur la propriété intellectuelle dans les achats d’innovantion, le 19 mai 2022
- Webinaire sur la propriété intellectuelle dans les achats d’innovations, le 19 mai 2022
- Convention de délégation de gestion
- Décision du 27 avril 2022 portant nomination des membres du conseil scientifique de l’Institut Mines-Télécom
- France 2030 : Appel à projets « Industrie Zéro Fossile » – Volet 2 (DECARB IND)
- France 2030 : Appel à projets « Industrie Zéro Fossile » – Volet 1 (BCIAT)
- Le réchauffement climatique, une fabrique à pandémies
- Pénurie et étiquetage : comment savoir si la recette d’un produit a changé ?
- Comment devenir une société à mission ?
- Le décret d’application de l’article 35 de la loi « Climat & résilience » est publié
- Croissance trimestrielle du PIB du G20, troisième trimestre 2021, OCDE
- Le Corimer lance son site internet !
- Il y a une chance sur deux de ne pas dépasser les 2°C de réchauffement d’ici 2100, mais cela demande d’agir dès aujourd’hui
- Bulletin mensuel de l’Agence France Trésor – avril 2022
- Couches à usage unique pour bébé
- Volaille
- Viticulture – Vigne
- Aquaculture
- 02/05/2022 : Émission de l’AFT : 5,557 milliards d’euros de BTF
- En France, les avancées majeures dans la lutte contre la corruption transnationale devraient être préservées par des réformes législatives essentielles et un renforcement substantiel des ressources
- Comment recruter un travailleur saisonnier ?
- Les ravages des inondations en Guadeloupe, nouvelle calamité pour cet archipel des Antilles à la dérive
- Flash Conjoncture Pays avancés – Le PIB US en baisse
- Flash conjoncture France – Stabilité du PIB, entre moindre consommation et hausse des exportations
- Le transport maritime s’associe aux chercheurs pour venir au secours des océans
- Danemark : la priorité est à la politique climatique et à l’insertion sur le marché du travail pour une reprise solide et durable, selon l’OCDE
- Chili, États-Unis, France… Voici l’ère des méga-sécheresses
- Matériel de jardinage et de bricolage
- Guerre en Ukraine : face aux tensions d’approvisionnement sur certains ingrédients, l’étiquetage des produits dont la recette est modifiée sera temporairement adapté pour garantir la sécurité et la bonne information des consommateurs
- Consultation publique sur la mission de distribution de la presse de La Poste
- Appel à manifestation d’intérêt grands sites industriels
- Autriche : la priorité est de stimuler l’offre de main-d’œuvre et de favoriser les transitions écologique et numérique pour optimiser la reprise, selon l’OCDE
- 29/04/2022 : Prochaine émission de BTF de l’AFT : lundi 02 mai 2022
- 29/04/2022 : Prochaine émission d’OAT long terme de l’AFT : jeudi 05 mai 2022
- Green future index : La France distinguée pour sa politique climatique, malgré les controverses
- Ventes sur la voie publique
- Arrêté du 22 avril 2022 portant nomination au conseil d’administration du centre technique de matériaux naturels de construction (CTMNC) pour la période 2022-2024
- Arrêté du 19 avril 2022 portant nomination au Bureau central de tarification
- Plateformes en ligne : à quoi devez-vous faire attention avant de réserver vos vacances ?
- Caoutchouc
- Arrêté du 22 avril 2022 portant renouvellement du conseil d’administration du comité professionnel de développement de l’horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie, de l’orfèvrerie et des arts de la table « Francéclat »
- Arrêté du 13 avril 2022 fixant la liste des fédérations représentatives habilitées à désigner les représentants des associations de gestion et de comptabilité, mentionnées à l’article 49 bis de l’ordonnance n°45-2138 du 19 septembre 1945 portant instituti
- Décision du 22 avril 2022 allouant un complément de rémunération au directeur général par intérim de l’Institut national de la consommation
- Décision du 22 avril 2022 fixant la rémunération du directeur du théâtre national de l’Opéra-comique
- Avenant n° 1 à la convention relative à l’expérimentation d’une mutualisation des opérations entre le centre de prestations financières du secrétariat général et le service facturier du service de contrôle budgétaire et comptable ministériel des ministère
- Décision du 22 avril 2022 fixant la rémunération du directeur général délégué de l’Établissement public Grand Paris Aménagement
- L’OCDE publie le modèle de règles du Pilier Deux pour la mise en œuvre au niveau national de l’impôt minimum mondial de 15 %
- Tout savoir sur le déficit foncier
- Coupures de gaz à la Pologne et la Bulgarie : l’étau se resserre sur l’Union européenne pour accélérer son indépendance énergétique
- Industrie alimentaire : modifications temporaires de recettes et dérogation d’étiquetage
- Le ministère s’engage pour la diversité et l’égalité professionnelle
- Amende de 30 000 € prononcée à l’encontre de la JEUMONT ELECTRIC – SIRET 444 571 772 00029
- Douane : un nouveau service de l’origine et du made in France
- Les pays de l’OCDE progressent lentement en direction des objectifs de développement durable fixés pour 2030
- Face à la hausse des prix, la livraison collaborative de courses et de colis est en plein essor
- Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance s’engage pour l’inclusion par le sport
- Inégalités de consommation à l’ère numérique
- Modifications temporaires de recette et dérogations d’étiquetage liées à la crise en Ukraine
- Prix à la consommation de l’OCDE – Mise à jour : 11 janvier 2022
- « La grande détox » : L’Europe va interdire des milliers de substances toxiques pour réduire la pollution chimique
- 25/04/2022 : Émission de l’AFT : 5,567 milliards d’euros de BTF
- Climat : Bercy poursuit son action pour atteindre l’objectif de l’Accord de Paris
- République slovaque : il faut privilégier les réformes pour optimiser la vigueur et la qualité de la reprise et de la croissance future, selon l’OCDE
- Quel président pour quelle France ? Les choix d’Emmanuel Macron restent flous
- Flash conjoncture France – Les entreprises restent optimistes en avril, sauf dans le commerce de détail
- Flash Conjoncture Pays avancés – Une évolution contrastée des PMI en avril pour la zone euro
- Indicateurs composites avancés de l’OCDE, janvier 2022
- Alice Canabate, sociologue : « Le récit dominant commence à se fissurer pour laisser poindre un régime écologique »
- Taux de chômage de l’OCDE – Mise à jour : janvier 2022
- Catherine Dauriac, Fashion Révolution : « Notre civilisation est addict à la mode, encore plus qu’au sucre »
- La DAJ publie son rapport d’activité 2021
- Achat d’un fonds de commerce : comment ça marche ?
- Lettre d’actualité du 22 avril 2022
- 22/04/2022 : Prochaine émission de BTF de l’AFT : lundi 25 avril 2022
- Situation de l’emploi dans la zone OCDE, quatrième trimestre 2021
- Arrêté du 13 avril 2022 portant nomination du commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l’ordre des experts-comptables du Grand Est
- Arrêté du 15 avril 2022 portant nomination au conseil d’administration du centre technique industriel de la plasturgie et des composites
- Gel tardif, sécheresse intense, pluies diluviennes : comment les viticulteurs s’adaptent déjà au changement climatique
- Comment fonctionne le bonus écologique pour un vélo électrique ?
- Où s’informer sur les aides aux entreprises impactées par la crise ukrainienne ?
- Sourd ou malentendant, comment contacter une administration ?
- 21/04/2022 : Émission de l’AFT : 1,498 milliard d’euros d’OAT indexées
- Retour sur le colloque « Osons le slow tourisme »
- Arrêté du 12 avril 2022 portant nomination à la chambre nationale de discipline et à la commission nationale chargée de l’examen des demandes d’autorisation d’inscription au tableau de l’ordre des experts-comptables
- 21/04/2022 : Émission de l’AFT : 10,989 milliards d’euros d’OAT moyen terme
- Avis aux médias – Les pays membres de l’OCDE sont-ils sur la bonne voie pour atteindre leurs cibles de développement durable à l’horizon 2030 ?
- Aide économique pour la filière du reconditionnement de téléphones et tablettes
- Un strapontin pour le climat dans le débat Macron Le Pen
- Les femmes de la DGE, portrait #7 : Maële Andrieu
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- Un nouveau protocole de coopération entre TRACFIN et l’AMF
- Amende administrative d’un montant total de 38 350 € prononcé à l’encontre de la société SANTALGEN
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- Amende administrative d’un montant de 11 725 € prononcé à l’encontre de la société AMBRE D’AUTOMNE
- Délais de paiement entre les entreprises
- Les femmes de la DGE, portrait #4 : Laurence Mégard
- 19/04/2022 : Émission de l’AFT : 5,493 milliards d’euros de BTF
- Une nouvelle plateforme de l’OCDE pour améliorer la transparence du traitement fiscal de l’aide internationale
- Rapport du Giec : les technologies d’élimination du carbone attirent de plus en plus d’investissements
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- Situation de l’emploi dans la zone OCDE, troisième trimestre 2021
- Laura Foglia, The Shift Project : « Avec la ville du quart d’heure, il faut rendre désirable un imaginaire lié à la vie de proximité »
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- Lettre d’actualité du 15 avril 2022
- Nouvelle fiche technique sur les sanctions applicables dans la commande publique aux opérateurs économiques russes
- 15/04/2022 : Prochaine émission d’OAT indexées de l’AFT : jeudi 21 avril 2022
- 15/04/2022 : Prochaine émission de BTF de l’AFT : mardi 19 avril 2022
- 15/04/2022 : Prochaine émission d’OAT moyen terme de l’AFT : jeudi 21 avril 2022
- Couches pour bébé à usage unique
- Taux de chômage de l’OCDE – Mise à jour : avril 2022
- Réindustrialisation : un mouvement qui avance lentement mais sûrement
- Flash conjoncture France – Les enquêtes de conjoncture de la Banque de France résistent bien, sauf dans l’industrie
- Appel à projets : Résilience et Capacités Agroalimentaires 2030
- Contrôle des délais de paiement interprofessionnels
- La lettre du CNI – Février 2022
- Produire en France des aéronefs bas-carbone au début de la décennie 2030
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- Sécurité alimentaire : jamais les prix des denrées de base n’ont été aussi élevés
- La France se mobilise pour soutenir la 8ème reconstitution du Fonds pour l’Environnement Mondial avec une contribution record de 360 millions de dollars
- Injonction de la DGCCRF à la société Amazon : présence de clauses déséquilibrées et non conformes dans les contrats avec les vendeurs tiers de la plateforme Amazon.fr
- Qu’est-ce que l’économie sociale et solidaire (ESS) ?
- Les réductions d’impôts pour les dons aux associations
- Avenant n° 1 à la convention de délégation de gestion du 15 janvier 2020 relative au financement sur l’action 01 du programme 349 des projets pilotés par la DGCCRF et retenus dans le cadre du Fonds de transformation de l’action publique (FTAP)
- Arrêté du 11 avril 2022 portant nomination au comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
- Décision n° 22.00.110.001.1 du 6 avril 2022 modifiant la décision n° 09.00.110.003.1 du 21 octobre 2009 relative aux moyens d’étalonnage dans le domaine du mesurage statique et dynamique des liquides
- Auto-école
- Guide de sensibilisation à la blockchain
- Guide sur l’attractivité de l’écosystème blockchain pour les entrepreneurs
- Rapport d’activité 2021 du CGefi
- MaPrimeRénov’ : la prime pour la rénovation énergétique
- Rappels de produits : vous devez les déclarer sur le site RappelConso !
- Le soutien apporté aux pays en développement lors de la crise du COVID-19 a tiré l’aide extérieure vers le haut en 2021 – OCDE
- Les opérateurs du commerce extérieur au 4T2021.
- Ultra fast-fashion : L’empire Shein surpasse désormais Zara et H&M réunis
- Flash conjoncture France – Les difficultés dans l’automobile et l’aéronautique pèsent toujours sur la production industrielle
- Appel à communications pour la 8ème conférence « Évaluation des politiques publiques »
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- La dématérialisation des marchés publics
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- Contrôle de la composition nutritionnelle des préparations pour les nourrissons
- Question de la semaine : où s’informer sur les aides aux entreprises impactées par la crise ukrainienne ?
- Indicateurs composites avancés de l’OCDE, avril 2022
- Solde commercial en février 2022 : déficit de 9,4 milliards d’euros (moyenne mobile sur 3 mois).
- Rapport du Giec : Non, il ne nous reste pas trois ans avant la fin du monde
- Flash Conjoncture Pays avancés – Les services soutiennent l’activité en mars
- La France soutient la création d’une initiative de recherche et d’assistance en matière de fiscalité locale, principalement dédiée aux pays africains
- Pratiques commerciales trompeuses dans le secteur de la rénovation énergétique des logements
- 11/04/2022 : Émission de l’AFT : 5,286 milliards d’euros de BTF
- Amende de 9 000 € prononcée à l’encontre de la société MAGNETTO WHEELS FRANCE – SIRET 33026394800011
- Amende de 455 000 € prononcée à l’encontre de la société SAMSUNG ELECTRONICS FRANCE – SIRET 33436749700107
- Amende de 7 000 € prononcée à l’encontre de la SASU ASEPT INMED – SIRET 38360059000038
- Amende de 23 500 € prononcée à l’encontre de la société N4BRANDS – SIRET 42381032400065
- Compléments alimentaires : ce qu’il faut savoir
- L’OCDE franchit une première étape pour les discussions d’adhésion avec l’Argentine, le Brésil, la Bulgarie, la Croatie, le Pérou et la Roumanie
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- Arrêté du 5 avril 2022 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines de Saint-Étienne, de l’Institut Mines-Télécom spécialité génie des installations nucléaires, en convention avec l’Institut national des sciences et
- Arrêté du 5 avril 2022 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines de Saint-Étienne, de l’Institut Mines-Télécom spécialité génie industriel
- Arrêté du 5 avril 2022 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines de Saint-Étienne, de l’Institut Mines-Télécom spécialité systèmes électroniques embarqués
- Arrêté du 5 avril 2022 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines de Saint-Étienne, de l’Institut Mines-Télécom spécialité énergétique
- Arrêté du 4 avril 2022 portant désignation de membres du conseil d’administration du comité professionnel de développement économique des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure « CTC »
- Arrêté du 5 avril 2022 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines de Saint-Étienne, spécialité énergétique
- Arrêté du 5 avril 2022 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines de Saint-Étienne, spécialité génie des installations nucléaires, en convention avec l’institut national des sciences et techniques nucléaires
- Arrêté du 5 avril 2022 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines de Saint-Étienne, spécialité génie industriel
- Arrêté du 5 avril 2022 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines de Saint-Étienne, spécialité systèmes électroniques embarqués
- Avenant n° 11 à la convention de délégation de gestion du 24 décembre 2018 relative à l’expérimentation d’une mutualisation des opérations entre le centre de prestations financières du secrétariat général et le service facturier du service de contrôle bud
- Décision du 31 mars 2022 portant nomination de membres du conseil d’école de l’École nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire
- La Lettre de la DAJ n°337 est parue !
- Prix réglementés
- Ukraine et sanctions économiques contre la Russie : les réponses aux entreprises affectées
- Délégation de signature
- Déclaration de revenus 2022 : les réponses aux principales questions que vous vous posez
- 07/04/2022 : Émission de l’AFT : 11,499 milliards d’euros d’OAT long terme
- Amandine Lebreton, Pacte du pouvoir de vivre : « Le travailler plus pour gagner plus fait oublier les richesses des autres temps de vie »
- Flash Conjoncture Pays avancés – Les prix de l’énergie tirent à la hausse l’inflation en zone euro
- Ouverture du PGE Résilience aux entreprises affectées par les conséquences économiques du conflit en Ukraine
- Covid 19 : les aides financières pour les entreprises et associations culturelles
- Guide sur les marchés d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques
- Infos Arnaques – professionnel
- Prix à la consommation de l’OCDE – Mise à jour : 5 avril 2022
- Subir ou se transformer, comment les entreprises s’adaptent à l’envolée des prix de l’énergie
- Flash conjoncture France – En mars, la hausse des prix atteindrait +4,5 % sur un an
- Qu’est-ce que l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) ?
- 5G Industrielle : AMI sur les campus Fablab 5G Industrielle
- Salmonelloses : retrait-rappel de produits de la marque Kinder
- Retrait-rappel de produits de la marque Kinder (Kinder surprise, Kinder surprise Maxi, Schoko-Bons et Kinder Mini Eggs) en raison d’une suspicion d’infection à Salmonella Typhimurium
- Comment bien préparer la déclaration 2022 des revenus 2021 ?
- Le renoncement, nouveau dogme des entreprises engagées
- Appel à manifestation d’intérêt sur l’identité numérique
- 04/04/2022 : Émission de l’AFT : 5,315 milliards d’euros de BTF
- Pratiques commerciales trompeuses : la DGCCRF a transmis à l’autorité judiciaire les résultats de ses dernières investigations concernant les sociétés du groupe INDEXIA (SFAM).
- Roumanie : stimuler la productivité et le capital humain favorisera la croissance économique, les créations d’emplois et de plus hauts revenus, selon l’OCDE
- Cinq entreprises de l’énergie réclament près de 4 milliards d’euros à des États européens pour leurs politiques climatiques
- Présentation du label « Relance » : orienter l’épargne vers le financement de long terme des entreprises françaises
- La France met le cap sur l’éolien en mer avec deux projets lancés en Méditerranée
- Étude économique de l’OCDE sur la Tunisie – lundi 4 avril 2022 – Conférence de presse à 10h00, heure de Tunis
- Gel tardif : le phénomène se répète et les agriculteurs s’inquiètent
- Nouvelle circulaire pour faire face à la flambée des prix dans les marchés publics
- Comment bien préparer ses vacances en France ?
- Cap Francexport : prorogation du dispositif de soutien à l’accès des entreprises à l’assurance-crédit
- Lancement du Forum de la Mode #5
- Comment proposer un nouveau sujet de timbre-poste ?
- RappelConso, le site de référence des alertes de produits dangereux, fête son premier anniversaire !!!
- Lettre d’actualité du 1er avril 2022
- Arrêté du 28 mars 2022 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines de Douai, spécialité génie civil et systèmes ferroviaires, en partenariat avec l’Institut Polytechnique du Hainaut-Cambrésis (IPHC)
- Arrêté du 29 mars 2022 portant attribution du titre d’ingénieur diplômé de l’École nationale supérieure des mines de Nantes
- Arrêté du 28 mars 2022 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines de Douai
- Convention de délégation n° 2022- FTM-02 sur le Fonds de transformation interministériel (FTM) entre le Secrétariat général du ministère de l’économie, des finances et de la relance (SGMEF) et la Direction du Budget (DB)
- Arrêté du 28 mars 2022 portant attribution du diplôme d’ingénieur de Télécom Lille
- Arrêté du 28 mars 2022 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure Mines-Télécom Lille Douai de l’Institut Mines-Télécom
- Arrêté du 28 mars 2022 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure Mines-Télécom Lille Douai de l’Institut Mines-Télécom, spécialité génie civil et systèmes ferroviaires, en partenariat avec l’Institut Polytechnique du Haina
- Arrêté du 28 mars 2022 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure Mines-Télécom Lille Douai de l’Institut Mines-Télécom, spécialité génie industriel, en partenariat avec l’Institut Polytechnique du Hainaut-Cambrésis (IPHC)
- 01/04/2022 : Création de l’OAT 1,25 % 25 mai 2038
- 01/04/2022 : Prochaine émission de BTF de l’AFT : lundi 04 avril 2022
- 01/04/2022 : Prochaine émission d’OAT long terme de l’AFT : jeudi 07 avril 2022
- Les pays s’engagent à renforcer l’action climatique et environnementale à la réunion ministérielle de l’OCDE sur l’environnement
- Présidentielles : Cinq outils pour s’y retrouver dans les propositions écologiques des candidats
- Bulletin mensuel de l’Agence France Trésor – mars 2022
- Lancement d’un appel à projets « Solutions innovantes et durables pour l’autonomie énergétique »
- Changement climatique et implications pour la conduite de la politique monétaire
- « Formalités entreprises », le guichet unique des formalités des professionnels
- Entreprendre.service-public.fr, le site qui simplifie la vie des entrepreneurs
- Les prix des carburants en France
- Décision du 28 mars 2022 fixant la rémunération du directeur général, commissaire du Domaine national de Chambord
- Amende administrative d’un montant de 100 000 € à l’encontre de la société ENR & CO DÉVELOPPEMENT
- [Direct vidéo] 35e Prix Turgot, le 31 mars
- [Vidéo] 35e Prix Turgot, le 31 mars
- « Connecte ta boîte », l’émission TV qui numérise les entreprises, est de retour
- Nouvelle-Zélande : il faut stimuler la croissance de la productivité pour une reprise solide et durable et un niveau de vie plus élevé, selon l’OCDE
- Sécheresse : des millions de maisons menacées et des coûts qui vont exploser en France
- APPEL À PROJETS EXPORT : Solutions innovantes et durables pour l’autonomie énergétique
- Signature d’un prêt budgétaire de 300 millions d’euros de la France à l’Ukraine
- Est-ce que je peux me faire rembourser si mon voyage est annulé ?
- Ventes au déballage : Ce que vous devez savoir !
- [Vidéo] Point presse relatif au recours aux cabinets de conseil
- Cas graves de syndrome hémolytique et urémique (SHU) chez l’enfant : de nouveaux cas signalés, les autorités sanitaires rappellent les conduites à tenir
- « Remise carburant » : quel fonctionnement ?
- Colloque « Osons le slow tourisme »
- Selon un nouveau rapport de l’OCDE, les prêts aux PME ont atteint de nouveaux sommets pendant la pandémie et les petites entreprises subissent de nouvelles pressions à l’heure du redémarrage de l’économie
- Mesures de soutien aux entreprises du bâtiment et des travaux publics
- Comment vérifier qu’un intermédiaire en banque ou assurance est autorisé à exercer ?
- Remplacer le gaz russe par le GNL américain, le pire des scénarios climatiques : on vous explique pourquoi en une infographie
- [Histoire de FASEP] Extension de l’aéroport international Noi Bai d’Hanoi
- L’Australie, un nouveau leader mondial sur le secteur des terres rares ?
- Téléphonie : quelle protection pour les consommateurs ?
- Autoroute : conseils pour voyager en toute tranquillité
- Services à la personne : focus sur le mode mandataire
- Abonnement à la presse : vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt
- 28/03/2022 : Émission de l’AFT : 5,793 milliards d’euros de BTF
- Orpea : Après le scandale, poursuite juridique sans que les rapports à charge soient rendus publics
- La dette de l’Union européenne, un nouvel actif de référence?
- Prix à la consommation de l’OCDE – Mise à jour : 3 février 2022
- Flash conjoncture France – Un repli des perspectives d’activité dans les enquêtes de conjoncture
- Flash Conjoncture Pays avancés – Les PMI reculent en zone euro
- Nucléaire, chasse au gaspi…comment les chocs pétroliers ont déterminé nos modèles économiques
- Croissance et bien-être économique : troisième trimestre 2021, OCDE
- Bullshit jobs : à qui profitent ces « emplois à la con » ?
- Déclaration du Secrétaire général de l’OCDE Mathias Cormann à l’occasion du décès de Donald Johnston
- Indemnité inflation : les principales ressources
- Le groupe Rocher attaqué en justice sur son devoir de vigilance par d’anciens salariés, une première
- Lettre d’actualité du 25 mars 2022
- 25/03/2022 : Prochaine émission de BTF de l’AFT : lundi 28 mars 2022
- Injonction administrative à l’encontre de la SAS PANORAMIS.SM
- L’OCDE propose un prototype pour le Blue Dot Network afin de mettre sur pied des projets d’infrastructure de qualité
- Pour le PDG de BlackRock, Larry Fink, la guerre en Ukraine signe la fin de la mondialisation
- « Village IA » : l’intelligence artificielle pour l’industrie et les entreprises
- La Lettre de la DAJ n°336 est parue !
- Attention aux arnaques au compte personnel de formation (CPF)
- Prépa Talents
- Où trouver des informations statistiques officielles sur le tourisme ?
- Arrêté du 16 mars 2022
- L’OCDE exprime sa très grande préoccupation concernant la détection et la répression de l’infraction de corruption transnationale par la Grèce
- Flash conjoncture France – En janvier, malgré la facture énergétique, le déficit commercial se réduit grâce à la livraison d’un paquebot
- Consultation publique sur les lignes directrices 2022 du contrôle des investissements étrangers en France
- Comment créer une entreprise artisanale ?
- Les services à la personne
- Premiers lauréats du CORIFER
- Plan de résilience économique et sociale
- Guerre en Ukraine : TotalEnergies renonce au pétrole russe, mais reste présent dans le gaz
- Déclaration de revenus : quelles sont les principales erreurs à éviter ?
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- Flash Conjoncture Pays avancés – L’inflation poursuit sa hausse en zone euro
- Question de la semaine : Qu’est-ce que l’affichage environnemental ?
- Nestlé, Leroy Merlin, Auchan… Les appels au boycott se multiplient contre les entreprises qui restent en Russie
- Comment calculer votre impôt d’après le barème de l’impôt sur le revenu 2022 ?
- Plan de relance : les aides exceptionnelles pour l’embauche des jeunes
- Amende administrative d’un montant de 10 000 € à l’encontre de la société SAS LABEL HABITAT
- Actionnariat commun et concurrence
- Sanctions à l’encontre de la Russie : le rôle de SWIFT
- Journée autonomie et souveraineté numérique – édition 2022
- Journée Autonomie et souveraineté numérique – édition 2021
- Amende administrative d’un montant de 39 510 € à l’encontre de Monsieur MATMOURI
- 21/03/2022 : Émission de l’AFT : 5,791 milliards d’euros de BTF
- Avenant n° 7 à la convention de délégation de gestion du 17 décembre 2018 autorisant la DGFiP à exécuter des projets sur l’UO du FTAP 0349-CDBU-CEFI
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- Le dispositif LCB-FT appliqué à la profession du notariat
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- Taux de chômage de l’OCDE – Mise à jour : février 2022
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- Indicateurs composites avancés de l’OCDE, février 2022
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- Rappel de produits contenant du sésame – Plats préparés
- Où se renseigner sur les frais de mission des fonctionnaires ?
- France Relance : 47 nouveaux lauréats pour décarboner l’industrie
- Les six comportements à adopter pour sauver la planète en une infographie
- Lettre d’actualité du 18 mars 2022
- Urbanisme : un guide clarifie les règles applicables au quick commerce
- Données climat : il faut sauter le pas !
- 18/03/2022 : Prochaine émission de BTF de l’AFT : lundi 21 mars 2022
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- La présidence française du Conseil de l’Union européenne
- Le Gouvernement présente son plan de résilience économique et sociale
- Simplifier et accélérer les implantations d’activités économiques en France : les propositions du rapport Guillot
- Le point de non-retour de la fonte du permafrost est « imminent »
- Responsabilité sociétale des entreprises : le service Impact.gouv.fr s’enrichit
- Droit des marchés publics : les principales nouveautés
- 17/03/2022 : Émission de l’AFT : 1,483 milliard d’euros d’OAT indexées
- Facturation entre professionnels
- France 2030 : Annonce des 73 lauréats de la 7ème vague du concours i-Nov
- 17/03/2022 : Émission de l’AFT : 9,997 milliards d’euros d’OAT moyen terme
- Travailleurs indépendants : le Gouvernement dévoile son plan d’action
- Déclaration du Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption sur l’élection de sa nouvelle présidente
- A record balance sheet for the attractiveness of foreign investment in 2021
- Publication du rapport annuel sur le contrôle IEF en 2021
- Achats sur internet : les droits des consommateurs
- Qu’est-ce que l’économie verte ?
- Location financière auprès des professionnels démarchés
- Deux nouvelles mesures pour favoriser l’accès à la 5G industrielle
- Avec la guerre en Ukraine, le spectre d’un « ouragan de famines »
- Entreprises : quelles aides pour accompagner votre sortie de crise ?
- Protection économique des entreprises : réforme de la loi dite « de blocage » de 1968
- Les ateliers de la DGCCRF
- PFUE | Accord au Conseil sur le Mécanisme d’Ajustement Carbone Aux Frontières (MACF)
- Un bilan record pour l’attractivité des investissements étrangers en 2021
- Qu’est-ce que l’assurance-vie ?
- Les mesures d’urgence
- Commerce en ligne : 18 nouvelles entreprises signent la charte d’engagements pour réduire leur impact environnemental
- Arrêté du 7 mars 2022 portant attribution du titre d’ingénieur diplômé de l’École nationale supérieure des mines de Nantes
- Capter l’attention de l’opinion publique pour stopper la guerre, en Russie comme à Paris !
- Décision du 10 mars 2022 fixant la rémunération de la directrice générale de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine
- Signature de l’avenant du CSF Agroalimentaire
- Aide économique pour les reconditionneurs de terminaux numériques
- La lettre d’information aux professionnels – La lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT) dans le secteur des PSAN
- Colombie : des réformes structurelles visant à renforcer la protection sociale, les finances publiques et la productivité permettraient de maximiser la vigueur et la qualité de la reprise
- Solde commercial en janvier 2022 : déficit de 9,6 milliards d’euros (moyenne mobile sur 3 mois).
- Les réserves nettes de change
- Simplification du dispositif d’accès à un compte bancaire
- La « spirale climatique » de la Nasa, une datavisualisation choc sur l’évolution des températures
- Avantages des cibles d’inflation ponctuelles et inconvénients des zones cibles et bandes de tolérance
- 14/03/2022 : Émission de l’AFT : 5,692 milliards d’euros de BTF
- L’achat en ligne
- Flash conjoncture France – L’emploi salarié a bien progressé en fin 2021, malgré un ralentissement
- Flash Conjoncture Pays avancés – Production industrielle : des évolutions contrastées en Europe
- Bouygues Telecom lance un forfait responsable et solidaire qui valorise la sobriété
- Élections présidentielles : I4CE lance un comparateur des propositions environnementales des principaux candidats
- Consultation publique : amélioration de la couverture mobile en Outre-Mer
- Amende de 51 000 € prononcée à l’encontre de la société BAYER HEALTHCARE – SIRET 70658014900138
- Amende de 100 000 € prononcée à l’encontre de la SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L’AGGLOMERATION NANTAISE (SEMITAN) – SIRET 394684960000452
- Amende de 160 000 € prononcée à l’encontre de la société LDC SABLE – SIRET 44450202500018
- Alors que les prix flambent, les industriels continuent de laisser échapper du gaz qui pourrait être valorisé
- Stations thermales : le plan de soutien et de développement du Gouvernement
- Télétravail : le traitement fiscal des frais professionnels engagés en 2021 reconduit
- Lettre d’actualité du 11 mars 2022
- Flexibilité des changes et résilience aux chocs externes en Afrique subsaharienne
- 11/03/2022 : Prochaine émission d’OAT indexées de l’AFT : jeudi 17 mars 2022
- 11/03/2022 : Prochaine émission de BTF de l’AFT : lundi 14 mars 2022
- 11/03/2022 : Prochaine émission d’OAT moyen terme de l’AFT : jeudi 17 mars 2022
- Le fil documentaire : l’information au quotidien
- Taux de chômage de l’OCDE – Mise à jour : mars 2022
- PFUE | Retour sur la conférence « Renforcer l’autonomie énergétique européenne et réussir la transition écologique »
- Plénière du GAFI : retour sur la plénière de mars 2022
- Étiquetage des oeufs
- La guerre en Ukraine, une crise humanitaire et deux millions de réfugiés
- Publication de la feuille de route de décarbonation de la filière Papier-Carton
- La Lettre de la DAJ n°335 est parue !
- Veille Industrie & nouvelles technologies
- France 2030 : ouverture de l’appel à projets « réacteurs nucléaires innovants »
- Comment bénéficier du chèque énergie ?
- Lettonie : il faut améliorer les compétences, l’innovation et l’environnement des entreprises pour optimiser la vigueur et la qualité de la croissance future, selon l’OCDE
- Le calendrier des futures diffusions
- Télétravail et crise sanitaire
- Le télétravail, un outil efficace face à la crise sanitaire ?
- Le dispositif Pinel d’investissement locatif
- Décarbonation de la filière papier-carton : des leviers pour lutter contre le changement climatique
- Avenant n°6 à la convention de délégation de gestion du 19 novembre 2020 relative à l’expérimentation d’une mutualisation des opérations entre le centre de prestations financières du secrétariat général et le service facturier du service de contrôle budgé
- Associations de consommateurs de Saint-Martin – 978
- Arrêté du 8 mars 2022 portant nomination à la chambre nationale de discipline près le conseil national de l’ordre des experts-comptables
- Décision du 1er mars 2022 portant délégation de signature au Groupe des écoles nationales d’économie et statistique (GENES)
- Décision du 7 mars 2022 fixant la rémunération du directeur général de l’établissement public du Mont-Saint-Michel
- Transition énergétique : Avec la guerre en Ukraine, l’heure du choix pour les Occidentaux
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- [Direct vidéo] Conférence : « Renforcer l’autonomie énergétique européenne et réussir la transition écologique »
- Déclaration du Secrétaire général de l’OCDE sur les mesures supplémentaires prises en réaction à l’agression à grande échelle de la Russie contre l’Ukraine
- Bilans annuels : Les opérateurs du commerce extérieur en 2020.
- Consultation publique | Instruments de défense commerciale – Mesures antidumping, antisubventions et de sauvegarde
- PFUE : Conférence « Renforcer l’autonomie énergétique européenne »
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- Statistiques du haut débit de l’OCDE
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- Agriculture : La guerre en Ukraine, un argument pour renier les objectifs climatiques de l’Union européenne
- PFUE : réunion informelle des ministres chargés des télécommunications
- Rapport de la mission 5G industrielle
- 07/03/2022 : Émission de l’AFT : 5,692 milliards d’euros de BTF
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- Mexique : Un programme de réforme complet contribuerait à maximiser la vigueur et la qualité de la reprise et de la croissance à moyen terme
- Etudes et Eclairages : La Chine, premier déficit commercial bilatéral de la France de 2008 à 2020.
- Les réserves officielles de change
- Flash conjoncture France – L’industrie pharmaceutique tire la production industrielle en janvier
- Flash Conjoncture Pays avancés – L’inflation poursuit sa hausse en février
- Clubs climatiques : La lutte contre le changement climatique passe « en mode commando »
- La pollution plastique ne cesse de croître tandis que la gestion et le recyclage des déchets sont à la traîne, selon l’OCDE
- Le commerce extérieur de la France en 2021.
- Pourquoi le changement climatique et la guerre en Ukraine sont liés
- Norvège : accroître la productivité et le taux d’activité tout en améliorant l’accessibilité financière du logement aidera à préserver de hauts niveaux de vie, selon l’OCDE
- Le commerce extérieur de la France au quatrième trimestre 2021.
- Les aides publiques en faveur des entreprises
- Lancement d’un Projet important d’intérêt européen commun (PIIEC) en santé
- S’informer sur la dette publique
- Comment fonctionne la taxe malus sur les véhicules polluants ?
- Convention de délégation n° 2022- FTM-01 sur le Fonds de transformation interministériel (FTM) entre le Secrétariat général du ministère de l’économie, des finances et de la relance (SGMEF) et l’Agence pour l’Informatique Financière de l’Etat (AIFE)
- Convention de délégation de gestion 2022-349MEF001 relative au financement du projet « Facturation électronique » porté par la DGFiP et l’AIFE via le Fonds de transformation de l’action publique (FTAP)
- Décision du 21 janvier 2022 portant désignation du référent déontologue et du référent alerte ministériel du ministère de l’économie, des finances et de la relance
- Arrêté du 1er mars 2022 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines d’Alès
- Décision n° 22.00.570.001.1 du 1er mars 2022 relative aux compteurs d’énergie électrique à courant continu
- Arrêté du 1er mars 2022 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines d’Alès de l’Institut Mines-Télécom
- Arrêté du 13 janvier 2022 portant nomination du coordinateur national du comité interministériel relatif à Eurêka
- Décision du 28 février 2022 fixant la rémunération d’un membre du directoire de l’établissement public Société du Grand Paris
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- 04/03/2022 : Prochaine émission de BTF de l’AFT : lundi 07 mars 2022
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- Qu’est-ce qu’un fonds de dotation ?
- 25/02/2022 : Prochaine émission d’OAT long terme de l’AFT : jeudi 03 mars 2022
- 25/02/2022 : Prochaine émission de BTF de l’AFT : lundi 28 février 2022
- La procédure de labellisation de la marque Tourisme & Handicap (T&H) évolue
- Ex ante, ex post: tuning the two pillars of policy evaluation
- Réunion informelle des ministres chargés de l’économie et des finances
- Scénarios de transition climatique et risques financiers
- Arrêté du 21 février 2022 portant désignation du responsable des Sections du Contrôle général économique et financier.
- Comment bien préparer un voyage à l’étranger ?
- Arrêté du 21 février 2022 portant nomination au comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
- Décision du 21 février 2022 fixant la rémunération du directeur général de l’établissement public d’aménagement de Paris-Saclay
- Consultation publique sur la certification des services de coffre-fort numérique
- Qu’est-ce que l’entreprise individuelle à responsabilité limitée ?
- Comment devenir micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) ?
- Amende administrative d’un montant de 6450 € à l’encontre de la SARL AUTO ÉCOLE JEAN JAURÈS
- La Lettre de la DAJ n°334 est parue !
- 24/02/2022 : Le palmarès 2021 des spécialistes en valeurs du Trésor (SVT)
- Expérimentation lancée entre communes et intermédiaires de meublés volontaires
- Les Journées Nationales Tourisme & Handicap 2022
- Portailpro.gouv.fr, le site dédié aux démarches fiscales, sociales et douanières des entreprises
- Loc’Avantages : louez abordable et bénéficiez d’une réduction d’impôt
- Deux enseignes de la grande distribution alimentaire dans le viseur de la DGCCRF
- Denrées alimentaires : quelles sont les règles d’étiquetage ?
- France 2030 : un plan d’action pour des dispositifs médicaux innovants
- Flash conjoncture Pays émergents
- IEF | Publication des dossiers types pour le dépôt des demandes d’examen préalable ou d’autorisation, au titre du contrôle IEF
- 21/02/2022 : Émission de l’AFT : 5,889 milliards d’euros de BTF
- Publication du guide TPE/PME : se développer grâce aux marchés publics
- Flash conjoncture France – Nette baisse du chômage au 4e trimestre 2021, en particulier chez les jeunes
- Pénurie des approvisionnements et flambée des prix des matières premières : mise à jour de la fiche technique de la DAJ
- Indicateurs de l’état de la situation comparée des femmes et des hommes : écarts de rémunération et de carrière
- Trois appels à projets innovants de production d’énergie renouvelable
- Convention de délégation de gestion relative à l’expérimentation d’une mutualisation des opérations entre le centre de prestations financières du secrétariat général et le service facturier du service de contrôle budgétaire et comptable ministériel des mi
- 18/02/2022 : Prochaine émission de BTF de l’AFT : lundi 21 février 2022
- Deux nouvelles licences de réutilisation pour les codes sources des administrations
- Webinaire sur les labels publics, les 13 et 31 mars 2022
- France Relance : 72 nouveaux lauréats pour le volet (re)localisation
- 17/02/2022 : Émission de l’AFT : 1,498 milliard d’euros d’OAT indexées
- 17/02/2022 : Émission de l’AFT : 10,996 milliards d’euros d’OAT moyen terme
- Le brevet unitaire européen prochainement opérationnel
- Concevoir une stratégie PI dans un achat d’innovation
- Publication du rapport triennal à la Commission européenne relatif à l’application de la réglementation en matière de marchés publics pour la période 2017-2019
- Certificats d’économie d’énergie et commande publique : mise à jour de la fiche technique
- Épargne financière, dette et actifs monétaires pendant la pandémie
- La Lettre de la DAJ n°333 est parue !
- « Too little, too late » : Impact d’une transition climatique désordonnée
- Le CSF Mines et Métallurgie annonce un plan Acier
- Webinaire sur la propriété intellectuelle dans l’achat innovant
- Penser le social : 5 questions pour 2022
- Lancement du 3e volet de la campagne « Savoir pour faire » du CSF Mode et Luxe
- Télétravail et immobilier d’entreprise
- Ouverture de la déclaration à l’OECP des dépenses 2021 pour les biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (article 58 loi AGEC)
- La prise en compte du coût du logement des propriétaires dans la mesure de l’inflation
- PLFSS 2022 : Le quoi qu’il en coûte est-il une bonne recette ?
- PER et loi Pacte : quel bilan deux ans après la réforme ?
- L’ESS, une mise en œuvre concrète et pragmatique de l’idée de république
- Statistiques : calendrier et publications par thème
- Les résultats de l’appel à projets européen EIC accélérateur 2021
- La Lettre de la DAJ n°332 est parue !
- Comité exécutif sur l’emploi, la formation et le développement des compétences
- Le Guide 2022 du recensement économique de la commande publique est en ligne
- L’OCDE salue le rôle de TRACFIN dans la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers (CAPE)
- L’importance des goulets d’étranglement au niveau de l’offre en France
- Guide d’utilisation des CCAG
- Difficultés rencontrées par les entreprises dans l’exécution des contrats de la commande publique face à la 5e vague de l’épidémie de COVID-19
- Guillaume VALETTE-VALLA, nouveau directeur de TRACFIN
- Interactions politique monétaire-politique budgétaire : les défis post-pandémie
- Politique monétaire de la Fed et structure de la dette des entreprises
- Réforme des épreuves des concours d’accès aux IRA
- Enquêtes statistiques
- Nouveau : un marché interministériel de formation à la bureautique
- Un marché interministériel de formation à la bureautique
- Panorama et enjeux de la filière « Aciéries électriques »
- La mission 5G industrielle
- Les outils de pilotage du schéma directeur
- Trophées de l’achat d’innovation 2021 : un projet innovant accompagné par la mission APIE primé
- Positionner et valoriser l’Etat employeur sur le numérique
- Le schéma directeur de la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de l’État
- Prorogation du droit d’usage de la marque Qualité Tourisme dû à la crise sanitaire
- Dispositifs de mutualisation (marchés interministériels et conventions interministérielles de mutualisation)
- 2,5 millions de participants : un record de mobilisation pour la SEDI
- Indice de traitement brut – grille indiciaire (ITB-GI)
- Signature de l’avenant du CSF Industriels de la Mer
- Le CSF nucléaire réuni lors d’une conférence européenne
- Infrastructures numériques : un nouveau protocole-cadre national pour la filière
- Diversité et prévention des discriminations
- 25 novembre – Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes : la fonction publique mobilisée
- Une convention pour renforcer l’attractivité des carrières industrielles
- Semaine de l’industrie : coup d’envoi de la 10ème édition !
- Cérémonie de remise des Trophées du Tourisme Accessible – édition 2021
- L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- 10ème édition : encore quelques jours pour labelliser vos événements !
- Rencontre avec l’Usine Extraordinaire, du 22 novembre au 31 décembre 2021
- 10ème édition de la Semaine de l’industrie : Inventer un avenir durable
- La démarche d’évolution du formulaire de télédéclaration ERMES est lancée
- Wonderbox, nouveau partenaire de la Marque Qualité Tourisme™
- Webinaire « La propriété intellectuelle et les entités publiques (initiation) », le 9 décembre
- Création d’une marque institutionnelle pour la valorisation du canal du Midi
- Tourisme accessible, le nouveau magazine de l’association Tourisme & Handicaps
- Utilisation de photographies trouvées sur internet : vigilance !
- 10ème édition de la Semaine de l’industrie : paroles de pro #4
- Chiffres clés TRACFIN
- 10ème édition de la Semaine de l’industrie : paroles de pro #3
- Rapport annuel
- Séries longues
- Nouveau Règlement d’usage de la Marque Qualité Tourisme™
- L’industrie recrute !
- Rapport sur l’état de la fonction publique et les rémunérations
- 10ème édition de la Semaine de l’industrie : paroles de pro #1
- Résultats généraux issus de l’enquête Conditions de travail – Risques psychosociaux de 2019
- Les recrutements de fonctionnaires de l’État en 2019
- Mutuelles, institutions de prévoyance, acteurs indispensables du financement de la santé
- TRACFIN et le H3C ont élaboré conjointement des lignes directrices
- TRACFIN 2020 – Activité et analyse
- La lettre d’information aux professionnels – La lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT) dans le secteur de l’assurance
- 3e Edition du Guide : Les parcs nationaux accessibles
- Rapport d’activité 2020 du CGefi
- TRACFIN 2021-2023, un Service en mouvement
- Les mutuelles, les syndicats, l’État dans la Protection sociale complémentaire des agents de l’État
- Tourisme accessible en temps de crise sanitaire : les recommandations de l’OITS
- Le Gouvernement finalise son plan d’action pour lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (2021-2022)
- Lancement de l’édition 2021 des Trophées du Tourisme Accessible
- Penser le social : 5 nouvelles leçons
- Cérémonie de remise des Trophées du Tourisme Accessible 2020 à Bercy
- Qualité Tourisme™ : un dossier consacré à la marque d’État dans la revue ADN Tourisme
- « Facile à lire et à comprendre » : une référence qualité déployée
- Les aides de l’État ont été massives, distribuées largement… mais – en même temps – insuffisantes
- Tendances et analyse des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (BC-FT) en 2019-2020
- 5 leçons pour penser le social au XXIe siècle
- Qualité Tourisme™ : un dispositif efficace selon la dernière enquête nationale
- Après la crise du Covid-19… Tous solitaires, tous solidaires
- Auto-entrepreneurs et travailleurs de plateformes : les grands oubliés de la protection sociale ?
- Un auto-évaluateur de réassurance sanitaire pour les entreprises du tourisme
- Les Trophées du Tourisme Accessible 2020
- Report des audits Qualité Tourisme liés à la crise sanitaire
- Mesures d’accompagnement pour les entreprises impactées par le Covid 19
- Les établissements Qualité Tourisme ™ d’Occitanie
- Le CGefi, un pôle de compétences reconnu
- Rapport d’activité 2018 du CGefi
- Rapport d’activité 2017 du CGefi
- Revues de dépenses 2017
- Rapport d’activité 2016 du CGefi
- Nomination du Chef du service du Contrôle Général économique et financier
- Publication du rapport d’activité 2015 du CGEFi
- Colloque « Transformation et gouvernance des organismes publics » le 31 mai à Bercy
- Françoise Miquel, chef de la mission « Médias – Culture » nous a quittés.
- Category: Education
- Category: Environnement
- Sécurité des sites industriels à risques : mise en place de la vigilance renforcée
- Semaine européenne du développement durable (SEDD), c’est parti !
- Journées du patrimoine : lumière sur les sites classés en 2022
- Semaine européenne de la mobilité : Combinez les mobilités !
- Agents des routes : respectez leur travail, respectez-les
- Rencontres du développement durable : le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires partenaire
- Extension du classement de l’Île Fanac
- Création de la réserve naturelle nationale d’Arjuzanx
- Lancement de la deuxième phase de l’expérimentation Oui pub
- Prix des carburants : remise de 30 centimes par litre
- Pouvoir d’achat : les mesures de soutien
- Classement du site de la bataille de Gergovie, des oppida arvernes de Corent, Gergovie et Gondole et des camps de César
- Covid-19 : retrouvez l’ensemble des actions
- Pluie Inondation : les bons réflexes peuvent vous sauver la vie !
- Convention citoyenne pour le climat : suivez l’application des mesures grâce au site dédié
- Sécheresse en France
- Le label Grand Site de France renouvelé pour le site classé de Bibracte-Morvan des sommets
- Les lauréats de l’appel à projets national Écophyto 2021–2022
- Extension des aides nationales à l’achat d’un vélo
- Les conséquences des incendies sur la faune et la flore
- Adoption définitive de la loi 3DS relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et la simplification
- Mon Compte Elu : un nouveau service en ligne pour permettre aux élus de bénéficier de formations
- Crise en Ukraine : FAQ à l’attention des collectivités territoriales
- Projet de loi 3DS
- Territoires et collectivités territoriales : ce qui change au 1er janvier 2022
- Aider les cafés ruraux à rebondir et innover
- Publication de la répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour 2022
- Connaissez-vous les Villages Étapes ?
- Grand Prix National du Paysage 2022 : la valorisation paysagère et la protection du Cap Fréhel récompensées
- PFUE : un engagement fort pour encadrer le commerce d’espèces sauvages
- Appel à propositions « Un toit pour tous en Outre-mer » (TOTEM) : les lauréats désignés
- Lancement d’une consultation du public sur le 7e programme d’action national nitrates
- Déclaration Loi sur l’eau : Ouverture d’un téléservice
- Plan « sobriété énergétique »: consommer moins, consommer autrement
- Passation de pouvoir d’Amélie de Montchalin à Christophe Béchu
- Lancement du Tour de France de la biodiversité
- Journées de l’Europe connectée
- Semaine européenne de la mobilité : ouverture de la plateforme d’inscription
- Climat-énergie : le Conseil de l’Union européenne adopte des textes clés du paquet « Fit for 55 »
- Le bio, un secteur résilient au cœur de la transition alimentaire
- One Planet : de Brest à Lisbonne, retour sur les engagements du One Ocean Summit
- Lancement de l’appel à projets 2022 « Règlements locaux de publicité intercommunaux »
- Quel pays produit le plus de cuir ?
- Lancement de la campagne de prévention des feux de forêt et de végétation
- Ayons les bons réflexes pour prévenir les feux de forêt
- Salon VivaTech : participation de start-up et PME de la Greentech Innovation
- Vague de chaleur en France
- Inventaire des incidents et accidents technologiques survenus en 2021
- Chez nous aussi, le climat change : quand la mer grignote le littoral
- Appel à projets pour le repeuplement de l’anguille
- Le « slow tourisme », de quoi parle-t-on ?
- Semaine européenne du développement durable : ouverture de la plateforme d’inscription
- Passation de pouvoir entre les ministres
- Natura 2000 : le réseau européen célèbre ses 30 ans
- Matières et déchets radioactifs : consultation du public sur le projet de plan national de gestion 2022-2026
- 10 mesures pour un développement maîtrisé et responsable de l’éolien
- Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 : Des taxis peu polluants accessibles aux personnes à mobilité réduite et utilisateurs de fauteuil roulant
- France Rénov : le service public de la rénovation de l’habitat
- Habiter la France de demain : les contours du futur « Pinel+ »
- Première édition d’HydroExpo, salon de l’entretien et de l’aménagement des environnements aquatiques
- COMETE : le nouveau nom de la Communauté des territoires engagés dans la transition écologique
- Écowatt, la météo de l’électricité
- Du 18 au 22 mai, la nature en Fête !
- Conférence ministérielle « Produits chimiques : mieux protéger la santé et l’environnement »
- Sécheresse : les mesures pour économiser l’eau
- COP15 sur la lutte contre la désertification
- Loi climat et résilience : compensation des émissions de gaz à effet de serre des vols nationaux
- Tourisme : Les petits trains routiers touristiques éligibles au bonus écologique et à la prime au rétrofit électrique
- Mai à vélo : un mois pour adopter le vélo… pour la vie !
- Loi Climat et Résilience : En ZFE-m, un prêt à taux zéro pour financer l’acquisition de véhicules propres expérimenté de 2023 à 2025
- Antennes relais : Un guide pratique pour l’intégration paysagère et la prise en compte des enjeux de biodiversité
- Grands Prix Européen Natura 2000, édition 2022
- Programme LIFE 2022, l’État français vous accompagne
- Loi Climat et Résilience : un nouveau décret pour le verdissement des véhicules utilisés dans la mise en relation par des plateformes de livraison
- Recul du trait de côte : accompagner la recomposition littorale
- Les émissions mondiales de carbone ont fortement augmenté au cours de la dernière décennie, mais des solutions existent pour les réduire drastiquement, selon les scientifiques du GIEC
- FAQ sur l’accès à l’hébergement pour les personnes déplacées d’Ukraine
- Prix des carburants : remise de 15 centimes par litre hors taxe pendant 4 mois
- Chèque énergie 2022 : lancement de la campagne d’envoi
- Application Vigicrues : restez informé partout et à tout moment du risque inondation
- Palmarès des jeunes urbanistes édition 2022 : Lancement de l’appel à candidature
- Loi Egalim : un nouveau décret pour limiter l’exposition humaine, animale et environnementale aux produits phytopharmaceutiques
- Parution du décret approuvant la Stratégie nationale pour le développement du fret ferroviaire
- Feuille de route 2022 des territoires démonstrateurs de la transition écologique
- Journée mondiale de l’eau : les eaux souterraines en lumière
- Performance environnementale et économique de l’immobilier logistique
- Le premier volet de la stratégie nationale biodiversité 2030 dévoilé
- Un Plan de résilience pour sécuriser nos approvisionnements et sortir de notre dépendance aux énergies fossiles
- Lancement du plan national milieux humides 2022-2026
- Lancement du plan d’action pour prévenir l’introduction et la propagation des espèces exotiques envahissantes
- Commerce en ligne : 18 nouveaux signataires s’engagent à réduire leur impact environnemental
- FAQ Covid-19 : réglementations dans les transports
- Covid-19 : retrouvez l’ensemble des actions du ministère
- Point d’étape à mi-parcours du deuxième Plan national d’adaptation au changement climatique
- Candidatez aux appels à projets France 2030 pour le développement des énergies renouvelables
- Portraits – La parole aux expertes
- Parution du rapport annuel de l’Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique (Onerc)
- Lettre aux hommes de demain
- ADEME Magazine mars 2022 – Transition(s) 2050 : quatre scénarios possibles vers la neutralité carbone
- Cites : le comité permanent se réunit en France du 7 au 11 mars
- Conférence ministérielle sur le climat
- Conférence ministérielle logement et construction
- L’éperon de Lurs et les paysages du système d’alimentation du canal du Midi classés sites pittoresques
- Obligation de la mention #SeDéplacerMoinsPolluer dans les publicités automobiles
- Assemblée des Nations unies pour l’environnement au Kenya
- ADEME Magazine février 2022 – Bioéconomie : un levier pour la transition écologique
- Revivez les 4e Rencontres de la Transition industrielle autour de l’industrie et l’hydrogène dans les scénarios 2050
- Plan de transition sectoriel de l’industrie cimentière en France : découvrez le rapport final
- Programme Thèses : l’appel à candidatures 2022 est ouvert
- ADEME Stratégie – Les Français mobilisés pour le climat et en attente d’évolutions de la société
- ADEME Recherche janvier 2022 – Les métaux, un enjeu de la transition énergétique
- ADEME International December 2021 – Supporting the ecological transition of businesses
- ADEME International décembre 2021 – Accompagner la transition écologique des entreprises
- Découvrez l’étude ADEME « Transition(s) 2050. Choisir maintenant. Agir pour le climat »
- Programme d’investissements d’avenir : lancement de l’appel à projets Logistique 4.0
- A Handbook for a More Responsible Digital Life
- ADEME International n°58 – Supporting sustainable tourism for everyone
- Lancement de l’AAP « Industrialisation de produits et systèmes constructifs bois et autres biosources »
- ADEME International n°57 – Sustainable mobility: a global issue
- ADEME International – Energy-efficient renovation: a pillar of the European recovery
- Ocean and cryosphere resources
- ADEME International n°55 – ADEME is actively working towards a green recovery
- ADEME International n°54 – On the road to decarbonisation and resilience for Europe’s industry
- Awareness module for sustainable IT
- ADEME INTERNATIONAL n°53 – The ecological transition remains a European priority
- It’s Time to question
- Recycling in France
- Furniture Elements
- The EU Ecolabel, an opportunity to reduce environmental impacts in Tourism and accommodation
- International newsletter n°52
- Category: Europe
- RAPPORT sur l’accès à l’eau en tant que droit de l’homme: la dimension extérieure – A9-0231/2022
- Taux de chômage de longue durée (12 mois ou plus) des jeunes, par sexe et âge
- Transport par nationalité des bateaux
- Production du lait de vache à la ferme, par région NUTS 2
- PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur la restitution des biens confisqués aux victimes de l’Holocauste et aux communautés juives – B9-0382/2022
- REPORT on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council amending Regulation (EU) No 1303/2013 and Regulation (EU) 2021/1060 as regards additional flexibility to address the consequences of the military aggression of the Russian Federation FAST (Flexible Assistance for Territories) – CARE – A9-0232/2022
- Débats – Jeudi 23 juin 2022 – Bruxelles – Edition révisée
- REPORT on access to water as a human right – the external dimension – A9-0231/2022
- RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE, Euratom) 2018/1046 relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union – A9-0230/2022
- Projet d’ordre du jour – Mardi 4 octobre 2022 – Strasbourg
- Projet d’ordre du jour – Lundi 3 octobre 2022 – Strasbourg
- Taux de risque persistant de pauvreté par groupe d’âge – enquête EU-SILC
- Ecart global de revenus du travail
- Débats – Jeudi 15 septembre 2022 – Strasbourg – Edition provisoire
- Procès-verbal – Jeudi 15 septembre 2022 – Strasbourg – Edition provisoire
- Recettes de protection sociale par type
- Texte adopté – Existence d’un risque clair de violation grave par la Hongrie des valeurs sur lesquelles l’Union est fondée – P9_TA(2022)0324 – Jeudi 15 septembre 2022 – Strasbourg
- Texte adopté – Conséquences de la sécheresse, des incendies et d’autres phénomènes météorologiques extrêmes: intensifier les efforts de l’Union pour lutter contre le changement climatique – P9_TA(2022)0330 – Jeudi 15 septembre 2022 – Strasbourg
- Texte adopté – Cohésion économique, sociale et territoriale dans l’UE: le 8e rapport sur la cohésion – P9_TA(2022)0326 – Jeudi 15 septembre 2022 – Strasbourg
- Commerce de biens, par principaux négociants mondiaux – UE27 (à partir de 2020)
- Ordre du jour – Mercredi 14 septembre 2022 – Strasbourg
- Taux de risque de pauvreté, par plus haut niveau d’enseignement
- Procès-verbal – Mardi 13 septembre 2022 – Strasbourg – Résultats des votes – Edition provisoire
- Ordre du jour – Lundi 12 septembre 2022 – Strasbourg
- Dette du secteur privé: titres de créances, par secteurs, non consolidée – millions d’unités monétaires nationales
- Dette du secteur privé: titres de créances, par secteurs, non consolidée – % du PIB
- AMENDEMENTS 042-048 – RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil, le règlement (UE) 2018/1999 du Parlement européen et du Conseil et la directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la promotion de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, et abrogeant la directive (UE) 2015/652 du Conseil – A9-0208/2022(042-048)
- AMENDMENTS 124-125 – REPORT on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council on the statute and funding of European political parties and European political foundations (recast) – A9-0223/2022(124-125)/REV1
- AMENDEMENTS 001-001 – RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil, le règlement (UE) 2018/1999 du Parlement européen et du Conseil et la directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la promotion de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, et abrogeant la directive (UE) 2015/652 du Conseil – A9-0208/2022(001-001)
- Chômage harmonisés par sexe et âge – données trimestrielles
- AMENDMENTS 126-130 – REPORT on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council on the statute and funding of European political parties and European political foundations (recast) – A9-0223/2022(126-130)/REV1
- Superficie des régions par autres typologies
- AMENDMENTS 002-011 – REPORT on the situation of fundamental rights in the European Union in 2020 and 2021 – A9-0224/2022(002-011)
- POSITION DU PARLEMENT EUROPÉEN arrêtée en première lecture le 5 juillet 2021 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2022/… du Parlement européen et du Conseil relatif à un marché intérieur des services numériques (Législation sur les services numériques) et modifiant la directive 2000/31/CE – TC1-COD-2020-0361
- Débats – Mardi 7 juin 2022 – Strasbourg – Edition révisée
- Obligations d’Etat à 10 ans – données mensuelles
- Chiffre d’affaires des ventes au détail – produits alimentaires
- PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur le potentiel d’innovation des jeunes de milieux ruraux – B9-0378/2022
- PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur la mise en œuvre de mesures visant à faciliter la transition des jeunes handicapés de l’école au monde du travail – B9-0377/2022
- POSITION DU PARLEMENT EUROPÉEN arrêtée en première lecture le 5 juillet 2022 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2022/… du Parlement européen et du Conseil relatif aux mesures de libéralisation temporaire des échanges en complément des concessions commerciales applicables aux produits de la République de Moldavie au titre de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la République de Moldavie, d’autre part – TC1-COD-2022-0188
- Emploi (concept intérieur) – données annuelles, variation sur l’année précédente en %
- POSITION DU PARLEMENT EUROPÉEN arrêtée en première lecture le 5 juillet 2022 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2022/… du Parlement européen et du Conseil relatif aux marchés contestables et équitables dans le secteur numérique et modifiant les directives (UE) 2019/1937 et (UE) 2020/1828 (règlement sur les marchés numériques) – TC1-COD-2020-0374
- Réseaux autoroutiers par région NUTS 2
- POSITION DU PARLEMENT EUROPÉEN arrêtée en première lecture le 7 juillet 2022 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2022/… du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures spécifiques et temporaires relatives aux documents du conducteur délivrés par l’Ukraine conformément à sa législation, compte tenu de l’invasion de l’Ukraine par la Russie – TC1-COD-2022-0204
- MOTION FOR A RESOLUTION on the implementation of measures to assist young people with disabilities make the transition from school to employment – B9-0377/2022
- POSITION DU PARLEMENT EUROPÉEN arrêtée en première lecture le 7 juillet 2022 en vue de l’adoption de la décision (UE) 2022/… du Parlement européen et du Conseil accordant une assistance macrofinancière exceptionnelle à l’Ukraine – TC1-COD-2022-0213
- Salariés (concept intérieur) – données annuelles, variation sur l’année précédente en %
- Prix à l’importation – biens de consommation durables
- RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la mise à disposition sur le marché de l’Union ainsi qu’à l’exportation à partir de l’Union de certains produits de base et produits associés à la déforestation et à la dégradation des forêts, et abrogeant le règlement (UE) nº 995/2010 – A9-0219/2022
- Formation brute de capital fixe aux prix courants
- POSITION DU PARLEMENT EUROPÉEN arrêtée en première lecture le 6 juillet 2022 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2022/… du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 508/2014 en ce qui concerne des mesures spécifiques visant à alléger les conséquences de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine sur les activités de pêche et à atténuer les effets de la perturbation du marché causée par cette guerre d’agression sur la chaîne d’approvisionnement des produits de la pêche et de l’aquaculture – TC1-COD-2022-0118
- Taux de risque de pauvreté après transferts sociaux par sexe
- Chiffre d’affaires – industrie manufacturière
- Prix à la production sur le marché intérieur – biens de consommation durables
- Débats – Jeudi 19 mai 2022 – Bruxelles – Edition révisée
- Débats – Jeudi 5 mai 2022 – Strasbourg – Edition révisée
- MOTION FOR A RESOLUTION for the recognition of the Pontian Greek Genocide – B9-0375/2022
- PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur l’aide humanitaire à l’Afghanistan – B9-0376/2022
- Débats – Mercredi 8 juin 2022 – Strasbourg – Edition révisée
- Produit intérieur brut (PIB) aux prix du marché – données trimestrielles
- Commerce de services selon les caractéristiques des entreprises (STEC) par activité de la NACE Rév. 2 et type de propriété
- Performance des coûts salariaux unitaires par rapport à la zone euro – données annuelles
- Culture et tourisme – villes et grandes villes
- Production et décharge de boues d’épuration à partir des eaux usées urbaines (en matière sèche (MS))
- Procès-verbal – Jeudi 9 juin 2022 – Strasbourg – Résultats des votes – Edition définitive
- Procès-verbal – Mardi 7 juin 2022 – Strasbourg – Résultats des votes – Edition définitive
- Procès-verbal – Mercredi 8 juin 2022 – Strasbourg – Résultats des votes – Edition définitive
- Procès-verbal – Jeudi 23 juin 2022 – Bruxelles – Résultats des votes – Edition définitive
- REPORT on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council on making available on the Union market as well as export from the Union of certain commodities and products associated with deforestation and forest degradation and repealing Regulation (EU) No 995/2010 – A9-0219/2022
- Evolution de la valeur ajoutée du secteur des TIC en pourcentage et en prix courants
- Transports – villes et grandes villes
- Vols commerciaux par pays déclarant – données mensuelles (source: Eurocontrol)
- Construction résidentielle en % du PIB
- Taux de chômage harmonisé par sexe – classe d’âge 15-24
- Part des crédits budgétaires publics de recherche et de développement alloués aux objectifs socio-économiques ‘défense’ et ‘R&D civile totale’
- Termes de l’échange par article – variation en % sur 5 ans
- Taux de risque de pauvreté des ménages avec au moins un enfant dépendant selon l’intensité de travail – enquête EU-SILC
- Dette du secteur privé: crédits, par secteurs, non consolidée – % du PIB
- Flux de crédit du secteur privé: crédits, par secteurs, consolidés – millions d’unités monétaires nationales
- AMENDEMENTS 001-001 – RAPPORT vers une action européenne commune en matière de soins – A9-0189/2022(001-001)/REV1
- Système formel de garde d’enfants par durée et tranche d’âge
- PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur l’augmentation des débarquements illégaux aux frontières européennes – B9-0374/2022
- Le revenu réel disponible brut des ménages par personne (indice = 2008)
- MOTION FOR A RESOLUTION on the increasing number of illegal landings at European borders – B9-0374/2022
- Réseaux routiers, ferroviaire et voies navigables par région NUTS 2
- PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur l’inversion de la tendance démographique européenne – B9-0372/2022
- PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur le déséquilibre géographique parmi le personnel des autorités européennes de surveillance et du Conseil de résolution unique – B9-0368/2022
- Dépenses totales de santé
- Débats – Mercredi 4 mai 2022 – Strasbourg – Edition révisée
- PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur la réduction de la TVA sur les produits alimentaires dans l’Union européenne – B9-0373/2022
- PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur le redéploiement des dispositifs militaires français et européens au Niger – B9-0369/2022
- RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 549/2013 et abrogeant 11 actes juridiques dans le domaine des comptes nationaux – A9-0202/2022
- PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur la mise en œuvre de mesures visant à restaurer et à régénérer les petits villages en Europe – B9-0346/2022
- Balance commerciale nette des produits énergétiques en % du PIB
- Permis délivrés pour la première fois par raison
- Taux d’occupation net des places-lits et chambres dans les hôtels et hébergements similaires (NACE Rév. 2, I, 55.1) – données mensuelles
- Variation en pourcentage (comparée à la période correspondante de l’année précédente) des nuitées de résidents et non-résidents dans des établissements d’hébergement touristique – données mensuelles
- Nuitées de résidents et non-résidents dans des établissements d’hébergement touristique – données mensuelles
- Taux d’occupation net des places-lits et des chambres dans les hôtels et hébergements similaires (NACE Rév. 2, I, 55.1) – données mensuelles
- Tous les permis valables au 31 décembre de chaque année par raison
- POSITION DU PARLEMENT EUROPÉEN arrêtée en première lecture le 8 juin 2022 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2022/… du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2018/1862 en ce qui concerne l’introduction dans le système d’information Schengen (SIS) de signalements pour information concernant des ressortissants de pays tiers dans l’intérêt de l’Union – TC1-COD-2020-0350
- RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2015/760 en ce qui concerne la définition des actifs et des investissements éligibles, les exigences de composition et de diversification du portefeuille, l’emprunt de liquidités et d’autres dispositions des statuts des fonds, et en ce qui concerne les exigences relatives à l’agrément, aux politiques d’investissement et aux conditions de fonctionnement des fonds européens d’investissement à long terme – A9-0196/2022
- Débats – Mercredi 18 mai 2022 – Bruxelles – Edition révisée
- Part brute des profits dans la valeur ajoutée des sociétés non financières
- Projet d’ordre du jour – Lundi 12 septembre 2022 – Strasbourg
- Projet d’ordre du jour – Jeudi 15 septembre 2022 – Strasbourg
- Projet d’ordre du jour – Mercredi 14 septembre 2022 – Strasbourg
- Projet d’ordre du jour – Mardi 13 septembre 2022 – Strasbourg
- RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2019/833 établissant des mesures de conservation et d’exécution applicables dans la zone de réglementation de l’Organisation des pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest – A9-0198/2022
- POSITION DU PARLEMENT EUROPÉEN arrêtée en première lecture le 23 juin 2022 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2022/… du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2021/953 relatif à un cadre pour la délivrance, la vérification et l’acceptation de certificats COVID-19 interopérables de vaccination, de test et de rétablissement (certificat COVID numérique de l’UE) afin de faciliter la libre circulation pendant la pandémie de COVID-19 – TC1-COD-2022-0031
- POSITION DU PARLEMENT EUROPÉEN arrêtée en première lecture le 23 juin 2022 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2022/… du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1305/2013 en ce qui concerne une mesure spécifique destinée à fournir un soutien temporaire exceptionnel au titre du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) en réaction aux conséquences de l’invasion de l’Ukraine par la Russie – TC1-COD-2022-0166
- POSITION DU PARLEMENT EUROPÉEN arrêtée en première lecture le 23 juin 2022 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2022/… du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) 2017/1938 et (CE) nº 715/2009 en ce qui concerne le stockage de gaz – TC1-COD-2022-0090
- RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la sécurité générale des produits, modifiant le règlement (UE) nº 1025/2012 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 87/357/CEE du Conseil et la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil – A9-0191/2022
- POSITION DU PARLEMENT EUROPÉEN arrêtée en première lecture le 23 juin 2022 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2022/… du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2021/954 relatif à un cadre pour la délivrance, la vérification et l’acceptation de certificats COVID-19 interopérables de vaccination, de test et de rétablissement (certificat COVID numérique de l’UE) destinés aux ressortissants de pays tiers séjournant ou résidant légalement sur le territoire des États membres pendant la pandémie de COVID-19 – TC1-COD-2022-0030
- PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur les menaces sécuritaires en République démocratique du Congo – B9-0370/2022
- Décès et taux brut de mortalité
- Dépenses de soins de longue durée (santé)
- Procès-verbal – Jeudi 19 mai 2022 – Bruxelles – Résultats des votes – Edition définitive
- MOTION FOR A RESOLUTION on reversing the European demographic trend – B9-0372/2022
- Débats – Jeudi 7 juillet 2022 – Strasbourg – Edition provisoire
- Procès-verbal – Jeudi 7 juillet 2022 – Strasbourg – Edition provisoire
- Indice des prix des logements – données trimestrielles
- Procès-verbal – Mercredi 8 juin 2022 – Strasbourg – Edition définitive
- Procès-verbal – Mardi 7 juin 2022 – Strasbourg – Edition définitive
- Débats – Mercredi 6 juillet 2022 – Strasbourg – Edition provisoire
- Texte adopté – Une meilleure réglementation: unir nos forces pour améliorer la législation – P9_TA(2022)0301 – Jeudi 7 juillet 2022 – Strasbourg
- Texte adopté – Décision de la Cour suprême des États-Unis de remettre en cause le droit à l’avortement aux États-Unis, et nécessité de protéger ce droit ainsi que la santé des femmes dans l’Union européenne – P9_TA(2022)0302 – Jeudi 7 juillet 2022 – Strasbourg
- Texte adopté – Activités financières de la Banque européenne d’investissement – rapport annuel 2021 – P9_TA(2022)0298 – Jeudi 7 juillet 2022 – Strasbourg
- Texte adopté – La situation des défenseurs autochtones et des défenseurs de l’environnement au Brésil, y compris les meurtres de Dom Phillips et de Bruno Pereira – P9_TA(2022)0292 – Jeudi 7 juillet 2022 – Strasbourg
- Texte adopté – Contrôle des activités financières de la Banque européenne d’investissement – rapport annuel 2020 – P9_TA(2022)0299 – Jeudi 7 juillet 2022 – Strasbourg
- Texte adopté – Carburants durables pour l’aviation (Initiative «ReFuel EU Aviation») ***I – P9_TA(2022)0297 – Jeudi 7 juillet 2022 – Strasbourg
- Chiffre d’affaires des ventes au détail – non-alimentaire
- AMENDEMENTS 001-001 – RC-B9-0358/2022(001-001)
- Education – zones urbaines fonctionnelles
- Débats – Lundi 4 juillet 2022 – Strasbourg – Edition provisoire
- Taux d’emploi des récents diplômés
- Ordre du jour – Jeudi 7 juillet 2022 – Strasbourg
- Naissances vivantes (totales) par autres typologies
- Chiffre d’affaires – biens intermédiaires
- RAPPORT sur la future coopération UE-Inde en matière de commerce et d’investissement – A9-0193/2022
- RAPPORT sur la discrimination intersectionnelle dans l’Union européenne: situation socio-économique des femmes d’origine africaine, du Moyen-Orient, latino-américaine et asiatique – A9-0190/2022
- Débats – Mardi 3 mai 2022 – Strasbourg – Edition révisée
- Nuitées passées dans des établissements d’hébergement touristique pour les villes sélectionnées (à partir de 2020)
- Transport maritime de marchandises
- AMENDEMENTS 003-003 – RAPPORT sur le contrôle des activités financières de la Banque européenne d’investissement – rapport annuel 2020 – A9-0173/2022(003-003)
- Longueur totale des voies ferroviaires
- RECOMMANDATION sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, du protocole de mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et le gouvernement des Îles Cook – A9-0197/2022
- Dette du secteur privé: crédits, par secteurs, non consolidée – millions d’unités monétaires nationales
- REPORT on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council on ensuring a level playing field for sustainable air transport – A9-0199/2022
- Taux de mortalité infantile
- Dépenses de consommation finale des ménages et des institutions sans but lucratif au service des ménages – données trimestrielles
- REPORT on women’s poverty in Europe – A9-0194/2022
- REPORT on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council on general product safety, amending Regulation (EU) No 1025/2012 of the European Parliament and of the Council, and repealing Council Directive 87/357/EEC and Directive 2001/95/EC of the European Parliament and of the Council – A9-0191/2022
- PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur le statut de pays candidat de l’Ukraine, de la République de Moldavie et de la Géorgie – RC-B9-0331/2022/REV1
- RAPPORT sur une meilleure réglementation: unir nos forces pour améliorer la législation – A9-0167/2022
- Tableaux des emplois au prix d’achat
- Texte adopté – Avenir de la politique de l’Union en matière d’investissements internationaux – P9_TA(2022)0268 – Jeudi 23 juin 2022 – Bruxelles
- Rémunération des salariés – données trimestrielles, en millions d’UMN
- Text adopted – Revision of the EU Emissions Trading System ***I – P9_TA(2022)0246 – Wednesday, 22 June 2022 – Brussels
- Taux de chômage harmonisé par sexe – classe d’âge 25-74
- AMENDMENTS 001-002 – REPORT on the proposal for a decision of the European Parliament and of the Council on the mobilisation of the European Globalisation Adjustment Fund for Displaced Workers following an application from France – EGF/2022/001 FR/Air France – A9-0183/2022(001-002)
- Dépenses de consommation finale des ménages et des institutions sans but lucratif au service des ménages
- AMENDMENTS 568-568 – REPORT on the proposal for a directive of the European Parliament and of the Council amending Directive 2003/87/EC establishing a system for greenhouse gas emission allowance trading within the Union, Decision (EU) 2015/1814 concerning the establishment and operation of a market stability reserve for the Union greenhouse gas emission trading scheme and Regulation (EU) 2015/757 – A9-0162/2022(568-568)/REV1
- Prix à la production sur le marché intérieur – biens de consommation non durables
- Part des étudiants provenant d’un pays étranger par niveau d’étude, sexe et pays d’origine
- Débats – Mardi 5 avril 2022 – Strasbourg – Edition révisée
- AMENDEMENTS 536-545 – RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union, la décision (UE) 2015/1814 concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union et le règlement (UE) 2015/757 – A9-0162/2022(536-545)
- AMENDEMENTS 658-667 – RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union, la décision (UE) 2015/1814 concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union et le règlement (UE) 2015/757 – A9-0162/2022(658-667)
- Chiffre d’affaires – biens d’investissement
- AMENDMENTS 018-018 – REPORT on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council amending Regulation (EU) 2021/953 on a framework for the issuance, verification and acceptance of interoperable COVID-19 vaccination, test and recovery certificates (EU Digital COVID Certificate) to facilitate free movement during the COVID-19 pandemic – A9-0138/2022(018-018)
- Taux de vacance d’emploi
- Débats – Mercredi 23 mars 2022 – Bruxelles – Edition révisée
- Environnement – zones urbaines fonctionnelles
- POSITION DU PARLEMENT EUROPÉEN arrêtée en première lecture le 19 mai 2022 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2022/… du Parlement européen et du Conseil relatif aux mesures de libéralisation temporaire des échanges en complément des concessions commerciales applicables aux produits ukrainiens au titre de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part – TC1-COD-2022-0138
- Taux d’intérêt à 3 mois
- POSITION DU PARLEMENT EUROPÉEN arrêtée en première lecture le 19 mai 2022 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2022/… du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2018/1727 en ce qui concerne la préservation, l’analyse et la conservation, au sein d’Eurojust, des éléments de preuve relatifs aux génocides, aux crimes contre l’humanité, aux crimes de guerre et aux infractions pénales connexes – TC1-COD-2022-0130
- Main-d’oeuvre dans la construction – données trimestrielles
- REPORT on the implementation and delivery of the Sustainable Development Goals (SDGs) – A9-0174/2022
- Procès-verbal – Jeudi 9 juin 2022 – Strasbourg – Edition provisoire
- Prix à l’importation – biens de consommation non durables
- Text adopted – Parliament’s right of initiative – P9_TA(2022)0242 – Thursday, 9 June 2022 – Strasbourg
- Productivité réelle de la main-d’oeuvre par personne occupée – données annuelles
- AMENDEMENTS 004-006 – PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur les menaces contre le droit à l’avortement dans le monde: l’éventuelle remise en cause du droit à l’avortement aux États-Unis par la Cour suprême – B9-0299/2022(004-006)
- Flux de crédit du secteur privé, non consolidé
- MOTION FOR A RESOLUTION on the human rights situation in Xinjiang, including the Xinjiang Police Files – B9-0318/2022
- Coût salarial unitaire nominal – données trimestrielles
- MOTION FOR A RESOLUTION Global threats to abortion rights: the possible overturn of abortion rights in the US by the Supreme Court – B9-0292/2022
- Courbes de rendement de l’euro par échéance (1, 5 et 10 ans)
- AMENDMENTS 249-249 – REPORT on the proposal for a directive of the European Parliament and of the Council amending Directive 2003/87/EC establishing a system for greenhouse gas emission allowance trading within the Union, Decision (EU) 2015/1814 concerning the establishment and operation of a market stability reserve for the Union greenhouse gas emission trading scheme and Regulation (EU) 2015/757 – A9-0162/2022(249-249)/REV1
- AMENDMENTS 215-222 – REPORT on the proposal for a directive of the European Parliament and of the Council amending Directive 2003/87/EC establishing a system for greenhouse gas emission allowance trading within the Union, Decision (EU) 2015/1814 concerning the establishment and operation of a market stability reserve for the Union greenhouse gas emission trading scheme and Regulation (EU) 2015/757 – A9-0162/2022(215-222)/REV1
- Chiffre d’affaires – biens de consommation non durables
- Chiffre d’affaires – biens de consommation durables
- AMENDMENTS 088-095 – REPORT on the proposal for a directive of the European Parliament and of the Council amending Directive 2003/87/EC as regards aviation’s contribution to the Union’s economy-wide emission reduction target and appropriately implementing a global market-based measure – A9-0155/2022(088-095)
- Nuitées dans les hôtels et hébergements similaires (NACE Rév. 2, I, 55.1) par classe de taille (à partir de 2012)
- AMENDMENTS 278-286 – REPORT on the proposal for a directive of the European Parliament and of the Council amending Directive 2003/87/EC establishing a system for greenhouse gas emission allowance trading within the Union, Decision (EU) 2015/1814 concerning the establishment and operation of a market stability reserve for the Union greenhouse gas emission trading scheme and Regulation (EU) 2015/757 – A9-0162/2022(278-286)
- Fécondité et mortalité – zones urbaines fonctionnelles
- AMENDMENTS 001-003 – REPORT on the 2021 Commission Report on Turkey – A9-0149/2022(001-003)
- Naissances vivantes et taux brut de natalité
- Emploi, concept intérieur – données trimestrielles, non désaisonnalisées
- AMENDMENTS 001-049 – REPORT on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council Amending Regulation (EU) 2018/1862 on the establishment, operation and use of the Schengen Information System (SIS) in the field of police cooperation and judicial cooperation in criminal matters as regards the entry of alerts by Europol – A9-0287/2021(001-049)
- REPORT on security in the Eastern Partnership area and the role of the common security and defence policy – A9-0168/2022
- Effectifs d’animaux par région NUTS 2
- Construction – données trimestrielles – indice (2015 = 100) (NACE Rév. 2)
- Importations de pétrole et produits pétroliers par pays partenaire – données mensuelles
- Exportations de pétrole et produits pétroliers par pays partenaire – données mensuelles
- RAPPORT sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE en ce qui concerne la notification de la compensation dans le cadre d’un mécanisme de marché mondial pour les exploitants d’aéronefs établis dans l’Union – A9-0145/2022
- RAPPORT sur le droit d’initiative du Parlement – A9-0142/2022
- REPORT on a European Parliament recommendation to the Council and the Vice-President of the Commission / High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy on the EU’s Foreign, Security and Defence Policy after the Russian invasion of Ukraine – A9-0164/2022
- REPORT on the proposal for a decision of the European Parliament and of the Council establishing the 2030 Policy Programme “Path to the Digital Decade” – A9-0159/2022
- REPORT on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council on European green bonds – A9-0156/2022
- Conditions de vie – zones urbaines fonctionnelles
- Procès-verbal – Mercredi 4 mai 2022 – Strasbourg – Edition définitive
- Transport ferroviaire de passagers
- REPORT on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council establishing a Social Climate Fund – A9-0157/2022
- Population et emploi – coopération de données internationales données trimestrielles
- Courbes de rendement de l’euro – données journalières
- Taux de change de l’euro/écu – données journalières
- Débats – Jeudi 19 mai 2022 – Bruxelles – Edition provisoire
- POSITION DU PARLEMENT EUROPÉEN arrêtée en première lecture le 4 mai 2022 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2022/… du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/794 en ce qui concerne la coopération d’Europol avec les parties privées, le traitement de données à caractère personnel par Europol à l’appui d’enquêtes pénales et le rôle d’Europol en matière de recherche et d’innovation – TC1-COD-2020-0349
- Procès-verbal – Jeudi 19 mai 2022 – Bruxelles – Edition provisoire
- Jeunes par niveau d’éducation atteint, sexe et âge
- Texte adopté – Conséquences sociales et économiques pour l’Union européenne de la guerre menée par la Russie en Ukraine – Renforcer la capacité d’action de l’Union – P9_TA(2022)0219 – Jeudi 19 mai 2022 – Bruxelles
- Vacances d’emploi en nombre et % – NACE Rév. 2,B-S données trimestrielles
- AMENDEMENTS 002-002 – PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur les poursuites engagées contre des membres de l’opposition et la détention de dirigeants syndicaux en Biélorussie – RC-B9-0270/2022(002-002)
- Productivité réelle de la main-d’oeuvre par personne occupée – données trimestrielles
- RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la libéralisation temporaire des échanges en complément des concessions commerciales applicables aux produits ukrainiens au titre de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part – A9-0146/2022
- Age moyen au premier mariage par sexe
- RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2021/954 relatif à un cadre pour la délivrance, la vérification et l’acceptation de certificats COVID-19 interopérables de vaccination, de test et de rétablissement (certificat COVID numérique de l’UE) destinés aux ressortissants de pays tiers séjournant ou résidant légalement sur le territoire des États membres pendant la pandémie de COVID-19 – A9-0137/2022
- Taux brut de mariages and taux brut de divorces
- Chiffre d’affaires déflaté des ventes au détail – total
- Chiffre d’affaires des ventes au détail – carburants
- AMENDEMENTS 001-001 – A9-0139/2022(001-001)
- Débats – Jeudi 17 février 2022 – Strasbourg – Edition révisée
- Débats – Mercredi 19 janvier 2022 – Strasbourg – Edition révisée
- Capacité (+) / besoin (-) de financement, par sous-secteurs (prix courants, millions de monnaie nationale)
- AMENDEMENTS 001-001 – A9-0133/2022(001-001)
- Principales variétés de vigne par classe d’âge
- REPORT on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council on Machinery products – A9-0141/2022
- Jeunes ne travaillant pas et ne suivant ni études ni formation (15-24 ans) – % de la population totale du même groupe d’âge
- Personnes tuées dans des accidents de la route, par type de véhicule (source: CARE)
- Participation à l’enseignement préscolaire par sexe (enfants agés de 3 et plus)
- Participation à l’enseignement préscolaire par sexe (enfants agés de 4 et plus)
- Chiffre d’affaires déflaté des ventes au détail – produits alimentaires
- Débats – Jeudi 5 mai 2022 – Strasbourg – Edition provisoire
- Procès-verbal – Jeudi 5 mai 2022 – Strasbourg – Edition provisoire
- Marché du travail – zones urbaines fonctionnelles
- Ordre du jour – Jeudi 5 mai 2022 – Strasbourg
- Procès-verbal – Jeudi 5 mai 2022 – Strasbourg – Résultats des votes – Edition provisoire
- Texte adopté – Répression permanente de l’opposition politique au Cambodge – P9_TA(2022)0201 – Jeudi 5 mai 2022 – Strasbourg
- Texte adopté – Règles transitoires pour l’emballage et l’étiquetage des médicaments vétérinaires ***I – P9_TA(2022)0198 – Jeudi 5 mai 2022 – Strasbourg
- Dette des ménages, consolidée y compris les institutions sans but lucratif au service des ménages – % du PIB
- MOTION FOR A RESOLUTION on threats to stability, security and democracy in West and Sahelian Africa – B9-0257/2022
- Décisions de première instance sur les demandes d’asile – données annuelles agrégées
- MOTION FOR A RESOLUTION on Threats to stability, security and democracy in Western and Sahelian Africa – B9-0260/2022
- Population au 1er janvier par tranche d’âge et par sexe – zones urbaines fonctionnelles
- REPORT on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council amending Regulation (EU) 2021/953 on a framework for the issuance, verification and acceptance of interoperable COVID-19 vaccination, test and recovery certificates (EU Digital COVID Certificate) to facilitate free movement during the COVID-19 pandemic – A9-0138/2022
- Population par nationalité et pays de naissance – zones urbaines fonctionnelles
- Taux de change euro/unités monétaires nationales
- Production – biens de consommation non durables
- AMENDEMENTS 001-001 – RAPPORT concernant la décharge sur l’exécution du budget du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies pour l’exercice 2020 – A9-0099/2022(001-001)
- AMENDEMENTS 038-038 – RAPPORT concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2020, section III – Commission et agences exécutives – A9-0127/2022(038-038)
- RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les informations accompagnant les transferts de fonds et de certains crypto-actifs (refonte) – A9-0081/2022
- Exploitations viticoles par classe de taille au niveau national
- AMENDMENTS 045-045 – REPORT on discharge in respect of the implementation of the general budget of the European Union for the financial year 2020, Section I – European Parliament – A9-0044/2022(045-045)
- Jeunes sans emploi et ne participant ni à l’éducation ni à la formation par sexe, âge et niveau d’éducation atteint (taux NEET)
- MOTION FOR A RESOLUTION on the impact of the war against Ukraine on women – B9-0219/2022
- Prestations sociales nettes par fonction
- RAPPORT concernant la décharge sur l’exécution du budget du Centre de traduction des organes de l’Union européenne pour l’exercice 2020 – A9-0095/2022
- Espérance de vie à la naissance par sexe
- POSITION DU PARLEMENT EUROPÉEN arrêtée en première lecture le 7 avril 2022 en vue de l’adoption de la directive (UE) 2022/… du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2001/20/CE et 2001/83/CE en ce qui concerne les dérogations à certaines obligations relatives à certains médicaments à usage humain mis à disposition au Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord ainsi qu’à Chypre, en Irlande et à Malte – TC1-COD-2021-0431
- Décisions définitives sur les demandes d’asile – Données annuelles
- Chiffre d’affaires déflaté des ventes au détail – non-alimentaire
- Chiffre d’affaires déflaté des ventes au détail – carburants
- RAPPORT concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence du GNSS européen (à présent l’Agence de l’Union européenne pour le programme spatial) pour l’exercice 2020 – A9-0117/2022
- RAPPORT sur la politique de concurrence – rapport annuel 2021 – A9-0064/2022
- MOTION FOR A RESOLUTION Motion for a resolution on the rule of law in Belgium – B9-0217/2022
- Personnes réinstallées – données annuelles
- RAPPORT concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune «Initiative en matière de médicaments innovants 2» (désormais «entreprise commune “Initiative en matière de santé innovante”») pour l’exercice 2020 – A9-0072/2022
- Environnement – villes et grandes villes
- REPORT on discharge in respect of the implementation of the budget of the SESAR Joint Undertaking (now the Single European Sky ATM Research 3 Joint Undertaking) for the financial year 2020 – A9-0073/2022
- Flux de crédit du secteur privé, consolidé – % du PIB
- Prix de l’électricité par type d’utilisateur
- Critère de convergence de l’UEM – données quotidiennes
- Coût de la construction (ou prix à la production), nouveaux bâtiments résidentiels – données trimestrielles
- Coût de la construction (ou prix à la production), nouveaux bâtiments résidentiels – données mensuelles
- Coûts pour nouveaux bâtiments résidentiels
- Dette du secteur privé : titres de créances, par secteurs, consolidée – % du PIB
- Projet d’ordre du jour – Jeudi 5 mai 2022 – Strasbourg
- Projet d’ordre du jour – Lundi 2 mai 2022 – Strasbourg
- Projet d’ordre du jour – Mercredi 4 mai 2022 – Strasbourg
- Projet d’ordre du jour – Mardi 3 mai 2022 – Strasbourg
- PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur la conférence sur l’avenir de l’Europe et la légitimité démocratique – B9-0170/2022
- Rendements des obligations à long terme du secteur public
- POSITION DU PARLEMENT EUROPÉEN arrêtée en première lecture le 24 mars 2022 en vue de l’adoption de la décision (UE) 2022/… du Parlement européen et du Conseil accordant une assistance macrofinancière à la République de Moldavie – TC1-COD-2021-0438
- POSITION DU PARLEMENT EUROPÉEN arrêtée en première lecture le 24 mars 2022 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2022/… du Parlement européen et du Conseil concernant l’itinérance sur les réseaux publics de communications mobiles à l’intérieur de l’Union (refonte) – TC1-COD-2021-0045
- Production dans la construction
- Débats – Jeudi 7 avril 2022 – Strasbourg – Edition provisoire
- Taux de risque de pauvreté des jeunes selon le sexe, l’âge et le fait de vivre ou pas avec ses parents
- MOTION FOR A RESOLUTION on a European Afghan Women’s Forum: Europe providing opportunities for Afghan women and girls – B9-0216/2022
- Dette du secteur privé : crédits, par secteurs, consolidée – % du PIB
- Dette du secteur privé : titres de créances, par secteurs, consolidée – millions d’unités monétaires nationales
- Dette du secteur privé, non consolidée
- PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur les conclusions du Conseil européen des 24 et 25 mars 2022, y compris les dernières évolutions de la guerre en Ukraine et les sanctions de l’Union contre la Russie ainsi que leur mise en œuvre – RC-B9-0197/2022/REV1
- PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur le rôle des membres d’équipage dans la procédure de signalement des risques inhérents à la sécurité aérienne – B9-0215/2022
- Texte adopté – Conclusions du Conseil européen des 24 et 25 mars 2022, y compris les dernières évolutions de la guerre en Ukraine et les sanctions de l’UE contre la Russie ainsi que leur mise en œuvre – P9_TA(2022)0121 – Jeudi 7 avril 2022 – Strasbourg
- Arrivées dans des établissements d’hébergement touristiques – données mensuelles
- Ordre du jour – Mercredi 6 avril 2022 – Strasbourg
- Nuitées dans des établissements d’hébergement touristiques – données mensuelles
- PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur la protection accordée par l’Union européenne aux enfants et aux jeunes qui fuient en raison de la guerre en Ukraine – B9-0212/2022
- Épargne nette par sous-secteurs (prix courants, millions de monnaie nationale)
- PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 87769 × MON 89788, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil – B9-0178/2022
- Ventes totales de pesticides
- PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur les mesures de lutte contre la pollution de l’eau par les nitrates, y compris les améliorations à apporter dans les différents systèmes de mesure des nitrates dans les États membres – B9-0176/2022
- Dette du secteur privé : crédits, par secteurs, consolidée – millions d’unités monétaires nationales
- Débats – Lundi 17 janvier 2022 – Strasbourg – Edition révisée
- Projet définitif d’ordre du jour – Jeudi 7 avril 2022 – Strasbourg
- Structure de la population – zones urbaines fonctionnelles
- AMENDEMENTS 023-029 – RAPPORT sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision (UE) 2015/1814 en ce qui concerne la quantité de quotas à placer dans la réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union jusqu’en 2030 – A9-0045/2022(023-029)
- Dette du secteur privé, consolidée – % du PIB
- AMENDMENTS 015-020 – REPORT on general guidelines for the preparation of the 2023 budget, Section III – Commission – A9-0062/2022(015-020)
- Jeunes émigrants par sexe, âge et pays de naissance
- RAPPORT sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision (UE) 2015/1814 en ce qui concerne la quantité de quotas à placer dans la réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union jusqu’en 2030 – A9-0045/2022
- Demandeurs et primo-demandeurs d’asile – données annuelles agrégées (arrondies)
- RAPPORT sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision 2003/17/CE du Conseil en ce qui concerne sa période d’application et en ce qui concerne l’équivalence des inspections sur pied des cultures productrices de semences de céréales et des cultures productrices de semences de plantes oléagineuses et à fibres effectuées en Bolivie, et l’équivalence des semences de céréales et des semences de plantes oléagineuses et à fibres produites en Bolivie – A9-0053/2022
- Exploitations viticoles par type de production
- Chiffre d’affaires dans les services – indexé par NACE Rév. 2
- Permis de construire – données mensuelles
- Procès-verbal – Jeudi 24 mars 2022 – Bruxelles – Résultats des votes – Edition provisoire
- REPORT on general guidelines for the preparation of the 2023 budget, Section III – Commission – A9-0062/2022
- Procès-verbal – Jeudi 24 mars 2022 – Bruxelles – Edition provisoire
- Taux de privation matérielle sévère des jeunes selon le sexe, l’âge et le fait de vivre ou pas avec ses parents
- PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur le certificat COVID numérique de l’UE – B9-0159/2022
- Population des enfants et des jeunes au 1er janvier par sexe et âge
- Ordre du jour – Mercredi 23 mars 2022 – Bruxelles
- Demandeurs d’asile considérés comme mineurs non accompagnés – données annuelles
- AMENDEMENTS 032-033 – PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur la nécessité d’un plan d’action urgent de l’Union européenne visant à assurer la sécurité alimentaire à l’intérieur et à l’extérieur de l’Union compte tenu de l’invasion de l’Ukraine par la Russie – RC-B9-0160/2022(032-033)/REV1
- Nombre de voyages selon l’activité (à partir de 2012)
- AMENDMENTS 013-022 – JOINT MOTION FOR A RESOLUTION on the need for an urgent EU action plan to ensure food security inside and outside the EU in light of the Russian invasion of Ukraine – RC-B9-0160/2022(013-022)
- Ratio des enfants et des jeunes dans la population totale au 1er janvier par sexe et âge
- Prix à la production dans les services – Indice (2015 = 100)
- Chiffre d’affaires dans les services – indice et variation en pourcentage
- AMENDEMENTS 071-071 – RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un système de communication informatisé pour les procédures civiles et pénales transfrontières (système e-CODEX), et modifiant le règlement (UE) 2018/1726 – A9-0288/2021(071-071)
- AMENDMENTS 002-002 – REPORT on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council on a pilot regime for market infrastructures based on distributed ledger technology – A9-0240/2021(002-002)
- AMENDMENTS 074-074 – REPORT on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council on Roaming on public mobile communications networks within the Union (recast) – A9-0286/2021(074-074)
- Transport aérien de passagers par pays (données annuelles)
- REPORT on the draft Council implementing decision on the launch of automated data exchange with regard to vehicle registration data in Greece – A9-0049/2022
- Taux de chômage de longue durée (12 mois ou plus) des jeunes par sexe, âge et région NUTS 2
- MOTION FOR A RESOLUTION on the need for an urgent EU action plan to ensure food security inside and outside the EU in light of the Russian invasion of Ukraine – B9-0162/2022
- Transport aérien de passagers par pays et type de transport (données mensuelles)
- Projet d’ordre du jour – Lundi 4 avril 2022 – Strasbourg
- Transport aérien de passagers par aéroports et type de transport (données mensuelles)
- Procès-verbal – Jeudi 10 mars 2022 – Strasbourg – Edition provisoire
- Transport aérien de marchandises par pays (données annuelles)
- Décès par semaine et sexe
- Main-d’oeuvre – ensemble de l’industrie (à l’exception de la construction)
- Transports – zones urbaines fonctionnelles
- Texte adopté – Destruction du patrimoine culturel au Haut-Karabakh – P9_TA(2022)0080 – Jeudi 10 mars 2022 – Strasbourg
- Texte adopté – Myanmar, un an après le coup d’État – P9_TA(2022)0079 – Jeudi 10 mars 2022 – Strasbourg
- Texte adopté – Fiscalité équitable et simplifiée à l’appui de la stratégie de relance – P9_TA(2022)0082 – Jeudi 10 mars 2022 – Strasbourg
- Texte adopté – La situation des journalistes et des défenseurs des droits de l’homme au Mexique – P9_TA(2022)0078 – Jeudi 10 mars 2022 – Strasbourg
- Emploi total et salarié par sexe et à temps plein/partiel et activité de la NACE rév. 2
- AMENDEMENTS 001-001 – PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur la destruction du patrimoine culturel au Haut-Karabakh – RC-B9-0146/2022(001-001)
- Jeunes vivant dans un ménage à très faible intensité de travail selon le sexe, l’âge et le fait de vivre ou pas avec ses parents
- MOTION FOR A RESOLUTION on Destruction of cultural heritage in Nagorno-Karabakh – B9-0152/2022
- Taux de participation à l’éducation et à la formation (4 dernières semaines) par sexe, âge et pays de naissance
- Ordre du jour – Mercredi 9 mars 2022 – Strasbourg
- Transport ferroviaire – Transport national et international de voyageurs par région NUTS 2 de débarquement et d’embarquement
- Taux d’intérêt au jour le jour du marché monétaire
- Main-d’oeuvre dans la construction – Indice (2015 = 100)
- AMENDEMENTS 014-016 – RAPPORT sur l’égalité des femmes et des hommes au Parlement européen – rapport annuel 2020 – A9-0021/2022(014-016)
- AMENDMENTS 127-127 – REPORT on the proposal for a decision of the European Parliament and of the Council on a General Union Environment Action Programme to 2030 – A9-0203/2021(127-127)
- AMENDMENTS 018-018 – REPORT on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council amending Regulation (EC) No 138/2004 of the European Parliament and of the Council as regards regional economic accounts for agriculture – A9-0282/2021(018-018)
- Ratio de chômage des jeunes par sexe, âge et région NUTS 2
- REPORT on the European Semester for economic policy coordination: employment and social aspects in the annual sustainable growth survey 2022 – A9-0040/2022
- Chômage par sexe et âge – données mensuelles
- AMENDMENTS 002-002 – REPORT on the EU Gender Action Plan III – A9-0025/2022(002-002)
- Personnes tuées dans des accidents de la route, par catégorie de personne impliquée (source: CARE)
- RAPPORT sur la politique de cohésion en tant qu’outil de réduction des disparités et de renforcement de la coopération transfrontière en matière de santé – A9-0026/2022
- Personnes faisant l’objet de demandes d’asile en instance à la fin du mois – données mensuelles
- AMENDEMENTS 013-022 – B9-0123/2022(013-022)
- Nombre de jeunes au 1er janvier par sexe, âge et pays de naissance
- Importations de gaz naturel par pays partenaire – données mensuelles
- Exportations de gaz naturel par pays partenaire – données mensuelles
- RAPPORT sur un cadre européen en matière de retenue à la source – A9-0011/2022
- Projet définitif d’ordre du jour – Mardi 1 mars 2022 – Bruxelles
- RAPPORT sur l’ingérence étrangère dans l’ensemble des processus démocratiques de l’Union européenne, y compris la désinformation – A9-0022/2022
- Demandeurs et primo-demandeurs d’asile – données mensuelles (arrondies)
- Category: Finances
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- Washington Wall Street Watch n°2022-31
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- Comment fonctionne l’épargne salariale ?
- Actualité économique et financière du Cône Sud n°33, du 12 au 18 août 2022
- Quelles sont les principales mesures fiscales pour 2022 ?
- Les Nouvelles Economiques de l’Eurasie du 12 août 2022
- REC – Aménagements de la procédure de saisie immobilière (loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, art. 14-3° et 4° ; loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, art. 191-I ; décret n° 2019-488 du 22 mai 2019 relatif aux personnes condamnées à une peine leur interdisant de se porter enchérisseur ; décret n° 2020-1452 du 27 novembre 2020 portant diverses dispositions relatives notamment à la procédure civile et à la procédure d’indemnisation des victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions, art. 2-4°)
- ARTICLE Brèves des Services économiques français – 8 août- 14 août
- Brèves économiques de Turquie, du Sud-Caucase (hors Arménie) et du Turkménistan n°291
- Actualité économique et financière du Cône Sud n°32, du 5 au 11 août 2022
- Suisse – Veille économique et financière du 5 au 12 août 2022
- BRESIL – Lettre d’actualités Développement Durable n°37 – Du 1er au 12 août 2022
- Amérique Andine: Brèves N°30 du 22 juillet au 11 août 2022
- IF – Régime applicable aux propriétés des grands ports fluvio-maritimes en matière de taxes foncières (ordonnance n° 2021-614 du 19 mai 2021 relative à la fusion du port autonome de Paris et des ports maritimes du Havre et de Rouen en un établissement public unique, art. 11 et 37)
- Les points conseil budget (PCB)
- Les Nouvelles Economiques de l’Eurasie du 5 août 2022
- BIC – IF – Retrait des commentaires doctrinaux relatifs aux exonérations fiscales applicables dans les zones franches d’activités (ZFA) ancienne génération situées dans les départements d’outre-mer (DOM)
- Veille mensuelle juillet 2022 – secteur numérique
- Brèves économiques de Turquie, du Sud-Caucase (hors Arménie) et du Turkménistan n°290
- Point hebdomadaire sur les marchés financiers turcs (semaine du 1er août au 5 août 2022)
- Brèves économiques de Tunisie et de Libye – Semaine du 1er au 5 aout 2022
- Suisse – Veille économique et financière du 30 juillet au 5 août 2022
- La prime de partage de la valeur
- Actualité économique et financière du Cône Sud n°31, du 29 juillet au 4 août 2022
- Brèves économiques d’Espagne – N°06/2022
- La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
- ARTICLE Brèves des Services économiques français – 25 juillet – 2 août
- Implanter une entreprise étrangère en France
- FORUM D’AFFAIRES PORTUGAL
- Brèves économiques d’Afrique centrale – juillet 2022
- Brèves économiques pour le Mexique, l’Amérique centrale et les Caraïbes – 21 au 27 juillet 2022
- Brésil – Lettre d’actualités Développement Durable n°36 – Du 18 au 29 juillet 2022
- Lettre d’actualité du 29 juillet 2022
- Brésil – Brèves économiques et financières relatives à l’actualité du 22 au 28 juillet 2022
- Séminaire attractivité au SER de Tokyo: « Investir en France dans le secteur agroalimentaire »
- BIC – IF – Prorogation des exonérations fiscales applicables dans les bassins urbains à dynamiser (BUD) (loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, art. 68, I-1° et 2°)
- Brèves sectorielles d’Afrique australe – semaines 25 à 29
- ARTICLE Brèves des Services économiques français – 18-24 juillet
- Brèves économiques régionales d’Afrique de l’Ouest (hors Nigéria-Ghana) n°455
- Actualité économique et financière du Cône Sud n°29 du 15 au 21 juillet 2022
- Les Nouvelles économiques de l’Eurasie du 22 juillet 2022
- Lettre d’actualité du 22 juillet 2022
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- Amérique Andine: Brèves N°29 du 15 au 22 juillet 2022
- Comment fonctionne le livret A ?
- Brèves économiques du Portugal nº 75
- Economie circulaire : séminaire organisé à Tokyo à l’occasion de la PFUE
- Washington Wall Street Watch n°2022-28
- Comment sont encadrés les tarifs de l’électricité ?
- Brèves économiques de Tunisie et de Libye – Semaine du 11 au 15 juillet
- Suisse – Veille économique et financière du 8 au 15 juillet 2022
- Brèves économiques pour le Mexique, l’Amérique centrale et les Caraïbes – 7 au 14 juillet 2022
- Amérique Andine: Brèves N°28 du 8 au 14 juillet 2022
- Brésil – Brèves économiques et financières relatives à l’actualité du 8 au 13 juillet 2022
- BIC – Actualisation du taux maximum des intérêts admis en déduction d’un point de vue fiscal
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- Washington Wall Street Watch n°2022-27
- Factures : les mentions obligatoires
- [Royaume-Uni] Westminster & City News du 1er au 7 juillet 2022
- Veille mensuelle juin 2022 – secteur de la santé
- Brèves économiques régionales d’Afrique de l’Ouest (hors Nigéria-Ghana) n°453
- Peut-on payer un commerçant en cryptomonnaie ?
- Quel régime fiscal s’applique aux cryptomonnaies ?
- Lettre d’actualité du 8 juillet 2022
- Amérique Andine: Brèves N°27 du 1er au 7 juillet 2022
- Comment faire face à une situation de surendettement ?
- Politiques agricoles – Fiche pays: Vietnam
- IS – Création d’une réduction d’impôt en faveur des entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés qui réalisent dans les collectivités d’outre-mer et en Nouvelle-Calédonie des investissements productifs neufs, des investissements dans le secteur du logement locatif ou des souscriptions au capital de sociétés réalisant de tels investissements (loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, art. 108 ; loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, art. 16 et 72)
- Comment établir le bilan carbone d’une entreprise ?
- Lettre économique de Tunisie et de Libye – Mai/Juin 2022
- RPPM – PAT – Aménagement du dispositif d’abattement fixe applicable aux gains de cession de titres de PME réalisés par les dirigeants lors de leur départ à la retraite (loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, art. 19, II et III) – Jurisprudence (CE, décision du 21 octobre 2020, n° 437598)
- Gestion et traitement des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE)
- Brèves économiques régionales d’Afrique de l’Ouest (hors Nigéria-Ghana) n°452
- TVA – Introduction de critères pour l’accréditation des représentants fiscaux (loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, art. 30)
- Suisse – Veille économique et financière du 24 juin au 1er juillet 2022
- TVA – Consultation publique – Simplification du régime des taux applicables aux denrées alimentaires et aux intrants de la production alimentaire et de la production agricole (loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, art. 30, I-10°-a et 11°-a à c) – Rescrit
- Westminster & City News n°23 du 24 au 30 juin 2022
- ENR – Mesures en faveur des personnes attributaires de la mention « Mort pour le service de la République » et de celles attributaires du statut de pupille de la République (loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels, art. 30)
- Washington Wall Street Watch n°2022-26
- RPPM – Abrogation de l’exonération d’impôt sur le revenu des lots et primes de remboursement attachés à certains bons et obligations émis en France avant le 1er janvier 1992 prévue au 3° de l’article 157 du CGI (loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, art. 35, I-13°)
- Où trouver les statistiques industrielles ou sectorielles ?
- Lettre d’actualité du 1er juillet 2022
- Brèves économiques pour le Mexique, l’Amérique centrale et les Caraïbes – 23 au 29 juin 2022
- RPPM – Bons ou contrats de capitalisation et placements de même nature – Imposition des produits attachés à des primes versées à compter du 10 octobre 2019 pour les contrats souscrits avant 1983 – Aménagement des conditions auxquelles leur transformation n’emporte pas les conséquences fiscales d’un dénouement (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 9 ; loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, art. 35)
- Le paysage du secteur high tech d’Israël en 2021
- RPPM – RFPI – BIC – IR – IS – Restitution temporaire des retenues à la source versées par des sociétés non résidentes déficitaires – Modification du taux de certaines retenues à la source (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 39 et art. 42 ; loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, art. 24)
- Que faire en cas de fraude à la carte bancaire ?
- Economie circulaire : le couple franco-allemand, malgré ses différences, peut créer une dynamique dans l’UE
- IR – Prorogation de l’expérimentation en région Bretagne de l’éligibilité au dispositif « Pinel » et précisions relatives aux obligations déclaratives afférentes (loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, art. 92 ; décret n° 2021-289 du 15 mars 2021)
- Question de la semaine : Que doivent contenir les conditions générales de vente ?
- Fin du monopole de l’Antel sur le marché uruguayen de l’Internet
- IR – Prorogation du dispositif « Denormandie ancien » (loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, art. 75)
- Transformation numérique : les aides aux entreprises
- Brèves économiques et financières Hong Kong et Macao – semaine du 20 juin 2022
- Actualité économique et financière du Cône Sud n°25, du 17 au 23 juin 2022
- TFP – Taxe sur les éoliennes maritimes – Extension de la taxe aux éoliennes maritimes en zone économique exclusive (loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, art. 101)
- Suisse – Veille économique et financière du 17 au 24 juin 2022
- TVA – Régimes sectoriels – Opérations bancaires et financières – Champ d’application – Opérations imposables sur option – Modalités d’exercice de l’option (loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, art. 30)
- Lettre d’actualité du 24 juin 2022
- Brésil – Brèves économiques et financières relatives à l’actualité du 17 au 23 juin 2022
- IF – Conséquences du transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties aux communes sur les divers dispositifs d’exonération et d’abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 16)
- Isolation à 1 euro : fin de cette offre
- Lettre trimestrielle d’Asie du Sud n°2
- BA – BIC – BNC – IS – Report d’imposition des plus-values d’apport et d’échange de titres constatées à l’occasion d’opérations de restructurations de sociétés civiles agricoles (loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, art. 10)
- Regards – La lettre économique et financière – juin 2022
- Question de la semaine – Logeurs, hôteliers : comment reverser la taxe de séjour ?
- Brèves économiques de Turquie, du Sud-Caucase (hors Arménie) et du Turkménistan n°284
- Suisse – Veille économique et financière du 10 au 17 juin 2022
- Le gouvernement renfloue une 2ème fois le mécanisme chargé de limiter la hausse des prix des carburants
- Les pressions sur le compte courant se sont légèrement réduites au 1er trimestre de 2022
- IS – Prise en compte des dépenses de ventousage dans l’assiette du crédit d’impôt en faveur du cinéma et de l’audiovisuel – Rescrit
- Transformation numérique : quelles aides pour les entreprises ?
- Lettre d’actualité du 17 juin 2022
- Déplacement du Chef de Service Economique en Hongrie à Berettyóújfalu
- RSA – Relèvement des limites d’exonération d’avantages résultant de la prise en charge de frais engagés pour les déplacements entre la résidence habituelle et le lieu de travail (loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, art. 128 ; loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, art. 4)
- Le nouveau statut d’entrepreneur individuel
- 2022, année de performances records pour l’Arabie saoudite
- IR – IS – Extension de la réduction d’impôt prévue à l’article 199 undecies C du CGI aux travaux de démolition préalables à la construction de logements (loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, art. 73) ; aménagement du quota de logements financés à l’aide de prêts locatifs sociaux dans le cadre du crédit d’impôt prévu à l’article 244 quater X du CGI (loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, art. 88) ; actualisation des plafonds de ressources et de loyers applicables au titre de l’année 2022 dans le cadre des dispositifs d’aide fiscale à l’investissement outre-mer dans le secteur du logement social (CGI, art. 199 undecies C ; CGI, art. 244 quater X et CGI, art. 244 quater Y)
- Rencontre avec le Ministre des finances Marić dans le cadre du la PFUE
- RPPM – Abrogation de l’exonération prévue à l’article 131 quater du code général des impôts pour les produits de certains emprunts contractés hors de France (loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, art. 35, I-11°)
- Résident à l’étranger, puis-je créer une micro-entreprise en France ?
- Question de la semaine : comment sont encadrés les tarifs de l’électricité ?
- Les Nouvelles Economiques de l’Eurasie du 10 juin 2022
- IS – Crédit d’impôt pour dépenses de production déléguée d’oeuvres audiovisuelles – Plafonnement de certaines dépenses éligibles, extension temporaire aux dépenses d’adaptation audiovisuelle de spectacle et majoration du taux pour les œuvres audiovisuelles documentaires (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 138 et loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, art. 118 et 145)
- Evolution du commerce extérieur durant les 4 premiers mois de 2022
- IS – Crédit d’impôt pour dépenses de production cinématographique – Plafonnement de certaines dépenses éligibles (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 138)
- Westminster & City News du 27 au 9 juin 2022
- BIC – Nouvelle obligation déclarative des organismes sans but lucratif et obligation pour les entreprises de présenter un reçu fiscal (loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, art. 19)
- Coopération ferroviaire franco-tchèque
- BIC – IS – BA – BNC – Dispositif temporaire de déductibilité de l’amortissement constaté au titre des fonds commerciaux (loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, art. 23 ; décret n° 2022-208 du 18 février 2022 relatif au traitement des dépréciations affectant certaines immobilisations pour la détermination de l’assiette de l’impôt, art. 1er)
- Impôt sur le revenu : informations pratiques
- Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu
- Lettre d’actualité du 10 juin 2022
- Lettre économique d’AEOI – Les systèmes de santé en AEOI
- IR – Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu – Recouvrement, contrôle, sanctions et contentieux
- Veille mensuelle mai 2022 – secteur numérique
- Brèves économiques du Maroc du 26 mai au 3 juin 2022
- Question de la semaine : qu’est-ce-que le nouveau statut d’entrepreneur individuel ?
- Brèves des Services économiques français – 30 mai – 6 juin
- Nouvelles dispositions relatives à la mise en place de l’obligation du recours aux lettres de crédit pour les importations en Egypte
- Brèves économiques pour le Mexique, l’Amérique centrale et les Caraïbes – 26 mai au 1er juin 2022
- Forum d’affaires Afrique centrale
- REC – Obligation au passif des associés de sociétés civiles – Apports jurisprudentiels et précision en matière de prescription de l’action à l’égard des associés – Jurisprudence
- Litige avec un service du ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
- Lettre d’actualité du 3 juin 2022
- Amérique Andine: Brèves N°22 du 27 mai au 3 juin 2022.
- REC – Responsabilité des associés de sociétés en nom collectif – Précisions en matière de prescription à l’égard des associés
- La facturation électronique entre entreprises
- Point d’actualité : Covid-19 / Espagne – du 18/05 au 01/06
- Slovaquie : le respect des conditionnalités autorise la sollicitation du premier décaissement du PNRR
- Comment estimer le prix d’un bien immobilier ?
- Quel médiateur de la consommation contacter en cas de litige ?
- Focus sur le blé – Autorisation de commercialisation du blé OGM et lancement du « Plan Argentina 25MT » pour dynamiser la production
- Westminster & City News du 20 au 26 mai 2022
- Washington Wall Street Watch n°2022-21
- Point hebdomadaire sur les marchés financiers turcs (semaine du 23 mai au 27 mai 2022)
- Quelle est la réglementation des soldes ?
- Brèves économiques de Turquie, du Sud-Caucase (hors Arménie) et du Turkménistan n°280
- RSA – Actualisation des barèmes d’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature « nourriture » et « logement » pour l’imposition des revenus de l’année 2022
- Présentation de la Nouvelle-Ecosse
- IR – RFPI – Abrogation de la réduction d’impôt au titre des dépenses de préservation du patrimoine naturel (loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, art. 35, I-14°)
- Brèves des Services économiques français – 17 – 23 mai 2022
- RSA – Actualisation des limites d’exonération d’impôt sur le revenu des indemnités forfaitaires pour frais professionnels, de l’indemnité de soins aux turberculeux, de la contribution patronale à l’acquisition de titres-restaurant, de la déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels et de la fraction de l’indemnité de fonction des élus locaux représentative des frais de mandat
- Question de la semaine – Transformation numérique : quelles aides pour les entreprises ?
- Les anciens ministres des finances
- Qu’est-ce que le dispositif Scellier d’investissement locatif ?
- Veille macroéconomique d’Europe centrale et balte – numéro 5 – mai 2022
- RSA – Exonération des salariés détachés par l’employeur – Actualisation de la rémunération de référence des marins pêcheurs – Imposition des revenus de 2021 et de 2022
- Royaume-Uni – Veille climat, environnement, énergie, industrie, transport n°19 du SER de Londres
- TCA – Taxe sur certains services fournis par les grandes entreprises du secteur numérique – Censure de commentaires doctrinaux par le Conseil d’État (CE, décision du 31 mars 2022, n° 461058)
- Brèves économiques de Tunisie et de Libye – Semaine du 16 au 20 mai 2022
- IR – RFPI – Actualisation pour 2022 des plafonds de loyer et de ressources des locataires pour les dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif
- Westminster & City News du 13 au 19 mai 2022
- IR – Actualisation pour 2022 des plafonds de loyer, de ressources et d’investissement applicables aux investissements outre-mer
- Lettre d’actualité du 20 mai 2022
- Le train à hydrogène Coradia iLint d’Alstom
- IR – Actualisation du montant de l’abattement pour les contrats courts suite à la revalorisation du salaire minimum de croissance (SMIC) au 1er mai 2022 (arrêté du 19 avril 2022 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance)
- Evenement PFUE « CBAM meets climate club » (17.05.2022)
- IR – Actualisation annuelle de plafonds et montants pour l’imposition des revenus de l’année 2021 : Avantages en nature – Prestations compensatoires – Déductions diverses
- A quelle date sera déployée la fibre dans ma commune ?
- Stage au service économique régional de Tunis
- IR – Indexation du barème et des seuils et limites associés au titre de l’imposition des revenus de l’année 2021 (loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, art. 2)
- Les sites essentiels : Nouveautés
- Brèves des Services économiques français – 10-16 mai 2022
- INT – Entrée en vigueur de l’avenant à la convention fiscale franco-botswanaise signé le 27 juillet 2017 (décret n° 2021-1239 du 27 septembre 2021)
- Westminster & City News du 6 au 12 mai 2022
- TVA – Consultation publique – Mise à jour des précisions doctrinales relatives aux subventions et aux indemnités – Jurisprudence (CJUE, arrêt du 23 décembre 2015, affaires C-250/14 et C-289/14, Air France-KLM)
- Etats-Unis – flash sectoriel et commercial
- BA – BNC – BIC – Allongement des délais d’option et de renonciation pour un régime réel d’imposition (loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, art. 7)
- Brèves économiques de Tunisie et de Libye – Semaine du 9 au 13 mai 2022
- BNC – BIC – Aménagements des dispositifs d’exonération des plus-values de cession d’entreprises (loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, art. 19, I-1° et 2° et III)
- Lettre d’actualité du 13 mai 2022
- Berlin éco | Brèves macroéconomiques et financières allemandes – BE n°10 – 9 mai 2022
- BIC – IF – Prorogation des exonérations fiscales applicables dans les zones de développement prioritaire (ZDP) (loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, art. 68, I-1°)
- Quels sont les recours en cas d’arnaque sur internet ?
- Les primes « coup de pouce énergie »
- Qu’est-ce que le financement participatif ?
- Allemagne – Veille sectorielle N° 04/2022
- Qu’est-ce-qu’une association reconnue d’intérêt général ?
- L’écosystème d’innovation en Suède
- Loc’Avantages : un dispositif de réduction d’impôt
- Brèves des Services économiques français – 3 – 9 mai 2022
- Brèves économiques pour le Mexique, l’Amérique centrale et les Caraïbes – 28 avril au 4 mai 2022
- DJC – Organismes de gestion agréés (OGA) – Simplification du circuit de délivrance des certificats de moralité fiscale exigés des dirigeants et administrateurs d’organismes de gestion agréés et de viseurs fiscaux
- Brèves économiques régionales d’Afrique de l’Ouest (hors Nigéria-Ghana) n°444
- BIC – Crédit d’impôt au titre des avances remboursables ne portant pas intérêt pour le financement de travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements anciens – Aménagements du dispositif de l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 24 et 140 ; loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, art. 86)
- Lettre d’actualité du 6 mai 2022
- Veille mensuelle avril 2022 – secteur numérique
- BIC – Jeunes entreprises innovantes et jeunes entreprises universitaires – Allongement de la condition relative à l’âge de l’entreprise et prise en compte des dépenses éligibles au nouveau crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative (loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, art. 11 et 69)
- Où trouver des données statistiques fiscales ?
- Qu’est-ce que le prêt à taux zéro ?
- Que sont les achats publics durables ?
- Les Nouvelles Economiques de l’Eurasie du 29 avril 2022
- Les principaux indicateurs de conjoncture économique
- Conférence à Prague : « Améliorer la performance énergétique des bâtiments : un enjeu écologique, économique et social pour l’Europe»
- Les aviseurs fiscaux
- Brèves des Services économiques français – 26 avril – 2 mai
- Comment obtenir des informations en matière fiscale ?
- Point hebdomadaire sur les marchés financiers turcs (semaine du 25 avril au 29 avril 2022)
- TVA – Suppression de l’exonération de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux ventes de terres incultes ou manifestement sous exploitées et aux opérations immobilières effectuées en vue de l’accession à la propriété rurale dans les collectivités de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 29, III-12° et 13°)
- Brèves économiques pour le Mexique, l’Amérique centrale et les Caraïbes – 21 au 27 avril 2022
- ENR – Suppression de la taxe sur les permis de conduire (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 21, I-22°)
- Westminster & City News du 22 au 28 avril 2022
- IF – Taxe foncière sur les propriétés non bâties – Création d’une exonération temporaire en faveur des bois et forêts relevant du régime forestier qui sont situés en Guyane (CGI, art. 1395 A ter) – Suspension à compter des impositions établies au titre de 2019 du régime d’exonération partielle de TFPNB prévu par l’article 1395 H du CGI pour les propriétés non bâties situées en Guyane (loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique, art. 121, 122 et 123)
- Comment fonctionne le bonus sur l’achat d’un véhicule ?
- Offre d’emploi : un(e) attaché(e) sectoriel(le) énergie
- TVA – Exonération des opérations d’assurance et de réassurance et des prestations de services afférentes à ces opérations effectuées par les courtiers et intermédiaires d’assurance
- L’ambassadeur français pour la méditerranée Karim Amellal à Tunis pour l’amorçage d’un nouveau Fonds Maghreb de 100 MEUR
- IF – TFB – Corrections appliquées aux taux d’exonérations et d’abattements lors du transfert aux communes de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 16)
- Sostenibile n° 41 – La lettre de l’industrie et du développement durable
- BIC – Aménagement des conditions d’éligibilité et des modalités d’application de la déduction exceptionnelle en faveur des équipements permettant aux navires et aux bateaux de transport de marchandises ou de passagers d’utiliser des énergies propres (loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, art. 25)
- MaPrimeRénov’ : la prime de transition énergétique
- Quelles aides pour les personnes en difficulté financière ?
- Qu’est-ce que l’aide publique au développement ?
- La propriété intellectuelle en Corée du Sud
- IF – Collectivités territoriales et structures de coopération intercommunale – Adaptation des règles de lien entre les taux des impositions locales dans le cadre de la réforme du financement des collectivités territoriales (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art.16)
- Category: Fonction publique
- Forte augmentation des recrutements d’apprentis dans la fonction publique en 2021
- Cumul d’activités à titre accessoire
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- L’argent fait-il le bonheur ?
- Comment reprendre du plaisir en politique ?
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- Hôpital : comment améliorer son fonctionnement ?
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- L’échec de la gouvernance mondiale de la santé publique : une analyse médico-légale
- Nominations article 13 – Audition de Mme Florence PEYBERNES, candidate proposée par le président de la République aux fonctions de présidente du Haut Conseil du commissariat aux comptes
- Remettre l’École au cœur de la République
- Fonction publique : l’emploi augmente de 0,6% en 2020
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- En 2021, en moyenne chaque semaine, un salarié sur cinq a télétravaillé
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- Titre-restaurant et titre-télétravail – texte N° 473
- Code général de la fonction publique
- La revalorisation de la filière médico-sociale au 1er janvier 2022
- Revalorisation des carrières et des rémunérations des fonctionnaires de catégorie C
- La question de l’isolement des personnes âgées était un impensé des politiques publiques
- Category: France
- Encadrer : une tâche peu féminisée qui n’est pas réservée aux cadres
- Dans la filière spatiale en France,1 650 sociétés diversifiées et une soixantaine de pure-players
- La flambée des prix de l’énergie : un effet sur l’inflation réduit de moitié par le « bouclier tarifaire »
- Un habitant sur sept vit dans un territoire exposé à plus de 20 journées anormalement chaudes par été dans les décennies à venir
- 3,3 millions d’électeurs ont établi au moins une procuration pour les élections de 2022
- Dans le commerce de détail, les entreprises créées au sein d’un réseau d’enseigne sont plus pérennes
- Près de la moitié des entreprises se déclarent innovantes entre 2018 et 2020, avec un bénéfice environnemental dans un tiers des cas
- Refonte des pondérations de l’enquête Suivi de la Demande Touristique
- Estimation des montants manquants de versements de TVA : exploitation des données du contrôle fiscal
- 82 % des internautes protègent leurs données personnelles en ligne
- Enquête Trajectoires et Origines 2
- Un tiers de l’empreinte carbone de l’Union européenne est dû à ses importations
- Préparation des Enquêtes annuelles de recensement à Mayotte : étude du plan de sondage et redéfinition des zones de collecte
- Les salaires dans la fonction publique de l’État
- Les salaires dans la fonction publique territoriale.
- Economie et Statistique / Economics and Statistics n° 532-33 – 2022
- Avec l’épidémie de Covid-19, l’espérance de vie chute en 2020, particulièrement dans l’Est et le Sud de l’Union européenne
- La grande pauvreté bien plus fréquente et beaucoup plus intense dans les DOM
- Le compte provisoire de l’agriculture pour 2021
- Les services marchands en 2021
- En 2021, la production des services marchands se rapproche de son niveau d’avant-crise
- En dix ans, le sentiment de discrimination augmente, porté par les femmes et le motif sexiste
- La diversité des origines et la mixité des unions progressent au fil des générations
- Projections de la population active à l’horizon 2080
- Emploi, chômage, revenus du travail
- La situation du commerce en 2021
- Le commerce en 2021
- En 2021, la consommation des ménages rebondit mais reste en deçà de sa tendance d’avant-crise
- La crise sanitaire a accentué la précarité des bénéficiaires de l’aide alimentaire
- En 2019, 1,6 million de personnes vivent en communauté : Ehpad, internat, foyer de travailleurs…
- En 2020, la crise sanitaire a freiné les dépenses de l’industrie pour protéger l’environnement
- La crise sanitaire double le recours aux applications d’appels par Internet en entreprise
- La valeur de la synchronisation des loisirs
- Economie et Statistique / Economics and Statistics n° 510-511-512 – 2019
- Le compte des administrations publiques en 2021
- Les comptes de la Nation en 2021
- Impact de l’épidémie de Covid-19 : 95 000 décès de plus qu’attendus de mars 2020 à décembre 2021
- Dans l’Est de l’Union européenne, en 2021, 28 % de décès en plus qu’en 2019
- Une nouvelle mesure de la mobilité intergénérationnelle des revenus en France
- Qui gravit l’échelle des revenus par rapport à ses parents ?
- En 2021, malgré l’embellie estivale dans les campings, la fréquentation touristique baisse d’un quart par rapport à 2019
- Fécondité selon le niveau de vie : une nouvelle estimation
- Correction de la sous-estimation de la fécondité par niveau de vie mesurée à partir de l’EDP
- Un tiers des adultes ont renoncé à effectuer une démarche administrative en ligne en 2021
- Produits intérieurs bruts régionaux de 2000 à 2020
- La composition du patrimoine des ménages évolue peu à la suite de la crise sanitaire
- La France, second pays producteur d’huiles essentielles de l’Union européenne
- Les salaires dans le secteur privé en 2020
- Economie et Statistique / Economics and Statistics n° 530-31 – 2022
- Pendant les périodes de confinement, un tiers des personnes de 18 ans ou plus ont échangé tous les jours avec leur famille
- 48,7 millions d’électeurs inscrits pour l’élection présidentielle 2022
- Une photographie du marché du travail en 2021
- En quarante ans, l’emploi se concentre progressivement dans les grandes zones d’emploi hors Île-de-France
- Femmes et hommes, l’égalité en question
- La consommation touristique en France chute d’un tiers entre 2019 et 2020
- La consommation touristique en France chute d’un tiersentre 2019 et 2020
- Satisfaction et privation matérielle et sociale en 2021
- La gestion des salariés dans les groupes industriels : des logiques différenciées selon les filiales
- En 2020, des séjours touristiques principalement chez des proches ou en résidence secondaire
- Une chute historique du nombre de mariages en 2020 à la suite des restrictions sanitaires
- Vivre, travailler et habiter en France : où est-on le plus satisfait ?
- Vivre en Île-de-France a un effet négatif sur la satisfaction dans la vie
- Essor des créations de sociétés et de micro-entrepreneurs en 2021
- Un départ à la retraite sur huit se traduit par un changement de résidence
- 94 % des 15-29 ans ont un smartphone en 2021
- Les études de marché et sondages à l’heure du big data
- Bilan démographique 2021
- Entre ville et campagne, les parcours des enfants qui grandissent en zone rurale
- La consommation d’énergie dans l’industrie diminue de 9 % en 2020
- L’internationalisation des industries alimentaires françaises : de plus en plus implantées hors de l’Europe
- La fécondité après 40 ans ne cesse d’augmenter depuis 1980
- En 2020, la crise sanitaire a rendu plus difficile l’accès à l’emploi à la sortie des études
- Un peu plus d’un indépendant sur dix gagne moins de la moitié du Smic annuel et vit sous le seuil de pauvreté
- La dégradation du solde naturel affaiblit le dynamisme démographique entre 2013 et 2019
- Economie et Statistique / Economics and Statistics n° 528-529 – 2021
- La situation du commerce en 2021 (éd. décembre)
- Le compte prévisionnel de l’agriculture pour 2021
- L’agriculture en 2021
- Les entreprises sous contrôle étranger emploient 2,2 millions de personnes en France en 2019
- Sécurité et société
- En 2020, l’emploi a baissé de façon inédite depuis 2009
- Les entreprises en France
- La filière aéronautique et spatiale en France en 2020
- Category: Gouvernance
- Conseils municipaux des communes rurales et classes scolaires – texte N° 849
- Audition de M. Benoît Coeuré, président de l’Autorité de la concurrence
- La délégation aux droits des femmes exprime son admiration et sa solidarité sans faille avec les femmes iraniennes
- N° 274 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
- Production d’énergies renouvelables – texte N° 889
- PLF pour 2023 – Audition de MM. Bruno LE MAIRE et Gabriel ATTAL
- L’encadrement des sondages en période électorale – Étude de législation comparée n° 308
- Le groupe d’amitié France-Russie appelle à la solidarité avec les citoyens russes qui refusent d’être mobilisés
- N° 225 rapport – Rapport de Mme Brigitte Klinkert sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord relatif à la restructuration de la plate-forme douanière de Saint-Louis – Bâle sur l’autoroute A35, en France entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse (n°175).
- Agence française de développement (AFD) : feu vert du Sénat pour un troisième mandat de Rémy Rioux dans un contexte mondial dégradé
- 2023 : l’année de tous les dangers pour les entreprises et pour l’emploi ?
- OPECST – Alimentation ultratransformée
- N° 270 – Proposition de loi présentée en application de l’article 11 de la Constitution de Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Maurice Antiste, Mme Cathy Apourceau-Poly, M. Rodrigo Arenas, Mme Christine Arrighi, Mme Viviane Artigalas, Mme Éliane Assassi, M. David Assouline, Mme Clémentine Autain, M. Joël Aviragnet, M. Jérémy Bacchi, M. Christian Baptiste, Mme Delphine Batho, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Julien Bayou, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, M. Guy Benarroche, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Joël Bigot, M. Carlos Martens Bilongo, Mme Florence Blatrix Contat, M. Éric Bocquet, M. Manuel Bompard, Mme Nicole Bonnefoy, M. Denis Bouad, M. Mickaël Bouloux, M. Idir Boumertit, M. Hussein Bourgi, Mme Soumya Bourouaha, M. Louis Boyard, M. Daniel Breuiller, Mme Isabelle Briquet, M. Moetai Brotherson, Mme Céline Brulin, M. Philippe Brun, M. Elie Califer, M. Rémi Cardon, Mme Marie-Arlette Carlotti, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, M. Jean-Victor Castor, M. Steve Chailloux, M. Yan Chantrel, M. André Chassaigne, Mme Cyrielle Chatelain, M. Florian Chauche, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, Mme Laurence Cohen, Mme Catherine Conconne, Mme Hélène Conway-Mouret, M. Éric Coquerel, M. Alexis Corbière, M. Jean-François Coulomme, Mme Catherine Couturier, M. Thierry Cozic, Mme Cécile Cukierman, M. Ronan Dantec, M. Hendrik Davi, M. Alain David, Mme Marie-Pierre de la Gontrie, Mme Monique de Marco, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, M. Sébastien Delogu, M. Gilbert-Luc Devinaz, M. Pierre Dharréville, M. Thomas Dossus, Mme Alma Dufour, M. Jérôme Durain, M. Vincent Éblé, M. Inaki Echaniz, Mme Karen Erodi, Mme Frédérique Espagnac, Mme Martine Etienne, Mme Elsa Faucillon, M. Olivier Faure, M. Rémi Féraud, Mme Corinne Féret, M. Emmanuel Fernandes, M. Jacques Fernique, Mme Sylvie Ferrer, Mme Caroline Fiat, M. Jean-Luc Fichet, Mme Martine Filleul, M. Charles Fournier, M. Perceval Gaillard, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Guillaume Garot, Mme Raquel Garrido, M. Fabien Gay, M. Hervé Gillé, M. Guillaume Gontard, Mme Michelle Gréaume, M. Jérôme Guedj, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, M. Johnny Hajjar, Mme Laurence Harribey, Mme Mathilde Hignet, M. Jean-Michel Houllegatte, M. Jérémie Iordanoff, M. Olivier Jacquin, Mme Victoire Jasmin, M. Éric Jeansannetas, M. Patrice Joly, M. Bernard Jomier, Mme Gisèle Jourda, Mme Chantal Jourdan, M. Hubert Julien-Laferrière, M. Sébastien Jumel, Mme Emeline K/Bidi, M. Patrick Kanner, Mme Marietta Karamanli, Mme Rachel Keke, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Andy Kerbrat, M. Éric Kerrouche, M. Joël Labbé, M. Bastien Lachaud, Mme Julie Laernoes, M. Gérard Lahellec, M. Maxime Laisney, M. Pierre Laurent, M. Arnaud Le Gall, M. Tematai Le Gayic, Mme Annie Le Houerou, M. Antoine Léaument, Mme Karine Lebon, Mme Élise Leboucher, M. Jean-Yves Leconte, M. Jean-Paul Lecoq, Mme Charlotte Leduc, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, M. Gérard Leseul, Mme Marie-Noëlle Lienemann, M. Jean-Jacques Lozach, Mme Monique Lubin, M. Benjamin Lucas, M. Victorin Lurel, M. Jacques-Bernard Magner, M. Frédéric Maillot, M. Didier Marie, Mme Élisa Martin, Mme Pascale Martin, M. William Martinet, M. Frédéric Mathieu, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, M. Serge Merillou, Mme Manon Meunier, Mme Michelle Meunier, M. Jean-Jacques Michau, Mme Marie-Pierre Monier, M. Yannick Monnet, M. Franck Montaugé, M. Marcellin Nadeau, M. Philippe Naillet, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Danièle Obono, M. Pierre Ouzoulias, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. Paul Toussaint Parigi, Mme Francesca Pasquini, M. Bertrand Petit, M. Stéphane Peu, M. Sébastien Peytavie, Mme Anna Pic, M. François Piquemal, Mme Christine Pires Beaune, M. Sebastien Pla, Mme Marie Pochon, Mme Raymonde Poncet Monge, M. Thomas Portes, M. Dominique Potier, Mme Émilienne Poumirol, Mme Angèle Préville, M. Loïc Prud’homme, M. Adrien Quatennens, Mme Valérie Rabault, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Jean-Claude Raux, M. Claude Raynal, M. Christian Redon-Sarrazy, Mme Sandra Regol, M. Davy Rimane, Mme Sylvie Robert, M. Gilbert Roger, M. Sébastien Rome, Mme Laurence Rossignol, Mme Claudia Rouaux, Mme Sandrine Rousseau, M. Fabien Roussel, M. François Ruffin, M. Aurélien Saintoul, M. Michel Sala, M. Daniel Salmon, M. Nicolas Sansu, Mme Isabelle Santiago, Mme Eva Sas, M. Hervé Saulignac, M. Pascal Savoldelli, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Danielle Simonnet, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Lucien Stanzione, M. Jean-Pierre Sueur, M. Aurélien Taché, Mme Sophie Taillé-Polian, Mme Bénédicte Taurine, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel, M. Jean-Marc Tellier, M. Rachid Temal, M. Nicolas Thierry, Mme Mélanie Thomin, M. Jean-Claude Tissot, M. Jean-Marc Todeschini, Mme Aurélie Trouvé, Mme Cécile Untermaier, M. Boris Vallaud, M. Mickaël Vallet, M. André Vallini, Mme Sabine Van Heghe, M. Paul Vannier, Mme Marie-Claude Varaillas, M. Yannick Vaugrenard, M. Roger Vicot, Mme Mélanie Vogel, M. Léo Walter, M. Jiovanny William et M. Hubert Wulfranc portant création d’une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises
- N° 222 – Proposition de résolution de Mme Caroline Parmentier visant à faire de l’année 2024 une année dédiée à la relance de la natalité française
- Prévenir la délinquance des mineurs – Éviter la récidive – rapport d’information n° 885
- LOPMI – Sécurité civile – Audition de Gérald Darmanin
- Audiothèque : le Sénat lauréat au Grand prix du magazine « Stratégies »
- N° 256 – Proposition de loi de M. Ian Boucard visant à créer une réduction d’impôt sur le revenu pour les bénévoles qui s’investissent dans une association
- N° 253 – Proposition de loi de Mme Marie-France Lorho visant à rétablir le droit à l’instruction en famille
- N° 252 – Proposition de loi de M. Aymeric Caron visant à abolir la corrida
- Audition de M. Rémy Rioux, candidat au poste de directeur général de l’AFD
- Audition des membres du Comité des États généraux de la justice
- Journées Européennes du Patrimoine : le Président du Sénat à la rencontre des citoyens
- N° 148 – Proposition de résolution de M. Marc Le Fur visant à diminuer le délai de délivrance des titres sécurisés et à prolonger provisoirement leur durée de validité
- Le Sénat recrute ! Présentation des différents métiers du Sénat
- Inégalités territoriales en matière d’accès aux soins – texte N° 883
- Accès à l’espace : Agir pour assurer l’indépendance de l’Europe
- JEP 2022 : Séance de questions – réponses avec le Président du Sénat, M. Gérard LARCHER
- Territoires et transition écologique – texte N° 881
- Journées Européennes du Patrimoine 2022
- N° 228 – Proposition de loi constitutionnelle de Mme Mathilde Hignet relative au remplacement des parlementaires en cas d’accueil d’un enfant
- Conférence européenne interparlementaire sur l’espace (EISC) – (après-midi)
- Impacts de l’alimentation ultra-transformée : l’Office parlementaire scientifique organise une audition publique jeudi 22 septembre 2022 à 9 heures
- Conférence européenne interparlementaire sur l’espace (EISC) – (matin)
- N° 227 – Proposition de résolution de M. Ian Boucard invitant le Gouvernement à réviser les textes réglementaires sur les conditions pour bénéficier des allocations chômage lorsque l’on est étudiant
- Violation du territoire souverain de l’Arménie par l’Azerbaïdjan : pour M. Gilbert-Luc Devinaz, président du groupe d’amitié France-Arménie, l’escalade de la violence doit cesser immédiatement
- Sur la sécurisation de la chasse – rapport d’information n° 882
- Inscription du nom des soldats morts pour la France – texte N° 866
- Contrôle sur le commerce des armes et violation des embargos – texte N° 878
- La commission des lois crée une mission d’information sur l’organisation de la police judiciaire
- Audition (article 13) de Valérie Metrich-Hecquet (ONF)
- SNCF – Audition du PDG Jean-Pierre Farandou
- N° 223 – Proposition de résolution de M. Sébastien Jumel tendant à la création d’une commission d’enquête portant sur la responsabilité de l’État dans la dégradation de la situation économique, sociale et technologique de l’entreprise Électricité de France (EDF) et ses conséquences pour les usagers
- La sécurisation de la chasse – Étude de législation comparée n° 307
- Aviation privée – texte N° 879
- Déplacement d’une mission sénatoriale à Saint-Pierre-et-Miquelon sur la gestion des déchets
- Visite en Pologne d’une délégation du groupe d’amitié France-Pologne : le conflit ukrainien, les défis migratoires et énergétiques au menu des échanges interparlementaires
- Journées européennes du patrimoine : le Sénat vous livre ses plus beaux secrets
- Aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales – texte N° 875
- Conforter la stabilité des périmètres des communes nouvelles – texte N° 877
- N° 217 – Proposition de résolution de M. Gabriel Amard tendant à la création d’une commission d’enquête portant sur le non-respect de la législation et des réglementations relatives à l’eau dans le cadre du projet de tunnels ferroviaires transfrontaliers et de leurs accès pour l’ouverture d’une nouvelle ligne ferroviaire supplémentaire entre Lyon et Turin
- Mort de la Reine Elizabeth II : le groupe d’amitié France-Royaume-Uni du Sénat s’adresse au peuple britannique
- N° 221 – Proposition de résolution de Mme Marie-France Lorho tendant à la création d’une commission d’enquête relative à l’incidence des vaccins visant à lutter contre la covid-19 sur les cycles menstruels
- Activité des vitraillistes – rapport n° 811
- Résidence d’attache pour les Français établis hors de France – texte N° 843
- Accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste – texte N° 874
- Orientation et programmation du ministère de l’intérieur – texte N° 876
- Développement économique de la filière du chanvre en France – texte N° 769
- Représentation des communes au sein des conseils communautaires – texte N° 860
- Mettre fin à la surpopulation carcérale – texte N° 873
- N° 219 – Projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
- Droit fondamental à l’IVG et à la contraception – texte N° 872
- Fiscalité du transport public collectif – texte N° 871
- N° 216 – Proposition de loi organique de M. Philippe Juvin visant à renforcer les liens des parlementaires avec la vie associative et locale
- Indemnité d’éloignement des fonctionnaires de l’État – texte N° 865
- Dialogue territorial en faveur de la lutte contre l’artificialisation des sols – texte N° 863
- Transport ferroviaire et urgence écologique – texte N° 834
- Mieux valoriser certaines externalités positives de la forêt – texte N° 867
- Droits de l’enfant – texte N° 870
- Territorialiser le mode de scrutin de l’Assemblée de Corse – texte N° 101
- N° 214 – Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord relatif à la coopération sur les questions de sûreté maritime et portuaire s’agissant spécifiquement des navires à passagers dans la Manche
- N° 213 – Projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal, et de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal
- N° 215 – Proposition de résolution de M. Pieyre-Alexandre Anglade affirmant le soutien de l’Assemblée nationale à l’Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie
- N° 212 – Proposition de loi de M. Bruno Fuchs visant à lutter contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation
- N° 210 – Proposition de loi de Mme Maud Petit visant à permettre le transfert de trimestres de retraite au sein du couple
- N° 209 – Proposition de loi de Mme Aude Luquet relative à la charge fiscale de la pension alimentaire
- N° 207 – Proposition de loi de Mme Perrine Goulet relative à l’aide sociale à l’enfance
- N° 206 – Proposition de loi de Mme Sandrine Josso tendant à la mise en place d’un protocole relatif à l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausses couches
- N° 205 – Proposition de loi de M. Jimmy Pahun visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé
- Programme de l’Union pour une connectivité sécurisée – rapport n° 813
- N° 202 – Proposition de résolution de M. Nicolas Meizonnet visant à reconnaitre et sauvegarder la culture camarguaise et ses traditions autour du taureau et du cheval de race Camargue
- Congé spécifique en cas d’enfant porteur d’une pathologie grave – texte N° 868
- N° 203 – Proposition de résolution de Mme Maud Gatel visant à réguler le secteur de la livraison alimentaire à domicile
- N° 173 – Proposition de résolution de Mme Emmanuelle Ménard visant à déclarer la maladie de Charcot grande cause nationale 2023
- Égalité d’accès aux soins – texte N° 857
- Retenues collinaires de moins de 150 000 mètres cubes d’eau – texte N° 791
- Lutte contre les pénuries de médicaments et de vaccins – texte N° 861
- Personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 – texte N° 864
- Nucléaire et hydrogène : l’urgence d’agir – rapport d’information n° 801
- Exonérer de démarche ZAN les communes de moins de 2 000 habitants – texte N° 786
- Programme de l’Union pour une connectivité sécurisée – rapport n° 854
- Application assouplie de la DSN pour les communes de moins de 500 habitants – texte N° 862
- Haut-Karabagh : pour Gilbert-Luc Devinaz, président du groupe d’amitié France-Arménie, le cycle de violences ininterrompu impose un règlement rapide et définitif du conflit
- N° 183 – Proposition de loi organique de M. Christophe Naegelen favorisant l’implantation locale des parlementaires
- N° 189 – Proposition de loi de Mme Isabelle Santiago relative à la création de délégations parlementaires aux droits de l’enfant
- N° 186 – Proposition de loi de M. Patrick Hetzel visant à encadrer certaines activités financières et immobilières des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
- N° 193 – Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à réformer le congé parental
- N° 198 – Proposition de loi de Mme Isabelle Santiago proposition de loi visant à l’accompagnement des jeunes sortant de l’aide sociale à l’enfance
- N° 188 – Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L’Huissier visant à généraliser à l’ensemble des collectivités territoriales et leurs groupements la certification de leurs comptes
- N° 197 – Proposition de loi de M. Éric Pauget visant à généraliser l’abattement de 100 000 euros pour toutes les successions ou donations en ligne directe, dans un sens ascendant ou descendant
- N° 195 – Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à permettre à l’ensemble des parlementaires d’un département d’être membres de la commission d’attribution de la dotation d’équipement des territoires ruraux
- N° 191 – Proposition de loi de M. Éric Pauget visant à supprimer la taxe sur les étudiants dite « contribution de vie étudiante et de campus »
- N° 185 – Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L’Huissier visant à réintégrer les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires non-vaccinés contre la Covid-19
- N° 196 – Proposition de loi de Mme Emmanuelle Ménard visant à lutter contre les déserts médicaux
- Texte adopté n° 16 – Projet de loi de finances rectificative, adopté, dans les conditions prévues à l’article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l’Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2022
- N° 184 rapport – Rapport de M. Jean-René Cazeneuve de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022.
- Mayotte : un système de soins en hypertension – rapport d’information n° 833
- Loi de finances rectificative pour 2022 – rapport n° 858
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 04 août 2022
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022
- N° 184 annexe 0 – Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022.
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 04 août 2022
- Loi de finances rectificative pour 2022 – texte de la commission N° 859
- Accord en commission mixte paritaire sur le collectif budgétaire du pouvoir d’achat : le Sénat permet à tous les bénéficiaires de prime d’activité de percevoir une aide exceptionnelle de rentrée
- Les collectivités territoriales face à la hausse du coût des énergies – rapport d’information n° 836
- Texte adopté n° 14 – Projet de loi, adopté, par l’Assemblée nationale, ratifiant l’ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
- Texte adopté n° 13 – Projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes, rejeté définitivement par l’Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l’article 45, alinéa 4, de la Constitution
- Texte adopté n° 12 – Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l’article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l’Assemblée nationale, portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
- Compte rendu intégral de la séance du mercredi 03 août 2022
- Feux de forêt et de végétation : prévenir l’embrasement – rapport d’information n° 856
- Droit fondamental à l’IVG et à la contraception – texte N° 853
- N° 180 – Projet de loi de finances rectificative, modifié par le Sénat, de finances rectificative pour 2022
- Programme de l’Union pour une connectivité sécurisée – texte de la commission N° 814
- Programme de l’Union pour une connectivité sécurisée – texte de la commission N° 855
- Feux de forêt et de végétation : agir d’urgence pour prévenir l’embrasement
- 1. Projet de loi Fonction publique des communes de Polynésie française (Discussion générale) – 2. Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, en application de l’article 50-1 de la Constitution, sur le projet de programme de stabilité pour 2022-2027 – 3. Conclusions de la CMP sur le projet de loi Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
- Audition contrôle Article 13 – Commission de régulation de l’énergie (CRE)
- Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat – rapport n° 850
- Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat – texte de la commission N° 851
- Grenelle des salaires – texte N° 819
- Travailleurs en situation de dépendance économique et plateformes numériques – texte N° 852
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 02 août 2022
- Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (Discussion des articles)
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 02 août 2022
- N° 177 rapport – Rapport de Mme Maud Bregeon et Mme Charlotte Parmentier-Lecocq de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat.
- 1. Nouvelle lecture du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2021 – 2. Nouvelle lecture du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2021 – 3. Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (Discussion des articles)
- Questions orales
- Accès en zone rurale aux officines de pharmacies – texte N° 841
- Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (Discussion des articles) (suite)
- Projet de loi « pouvoir d’achat » : La commission mixte paritaire parvient à un accord
- N° 175 – Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord relatif à la restructuration de la plate-forme douanière de Saint-Louis – Bâle sur l’autoroute A35, en France entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse
- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (Discussion générale) – 2. Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (Discussion des articles)
- Fonction publique des communes de Polynésie française – rapport n° 839
- Hommage aux médaillés olympiques et paralympiques de Tokyo et Pékin au Sénat
- Associations et loteries solidaires – texte N° 845
- Conférer la dignité d’amiral de France à Yves Joseph de Kerguelen – texte N° 798
- Projet de loi Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat (Discussion des articles)
- Projet de loi Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat (Suite de la discussion des articles)
- N° 174 annexe 0 – Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
- Fonction publique des communes de Polynésie française – texte de la commission N° 840
- Collectif budgétaire : le soutien au pouvoir d’achat par la dépense publique atteint ses limites
- Les outre-mer dans la Constitution : se préparer dès maintenant à une possible révision des articles 73 et 74
- Texte adopté n° 10 – Projet de loi autorisant la ratification d’une convention, adopté, par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité entre la République française et la République italienne pour une coopération bilatérale renforcée
- Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2021 – rapport n° 844
- Cumul de fonctions – texte N° 824
- Cumul de fonctions – texte N° 823
- Patrimoine et plomb : le Sénat alerte sur les risques d’une interdiction européenne du plomb pour les métiers du patrimoine
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 28 juillet 2022
- Audition de Monsieur le Ministre Olivier Becht
- 100 pour cent santé : des promesses partiellement tenues, un suivi à renforcer – rapport d’information n° 832
- Dotations d’investissement aux collectivités territoriales – rapport d’information n° 806
- Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2021 – texte N° 838
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 28 juillet 2022
- 1. Projet de loi Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat (Discussion générale) – 2. Projet de loi Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat (Discussion des articles)
- Efficacité énergétique – texte N° 835
- Présentation du métier d’administrateur-adjoint à la direction de la communication
- Présentation du métier d’administrateur-adjoint à la commission des finances
- Présentation du métier d’administrateur-adjoint à la division de la séance et du droit parlementaire
- Présentation du métier d’administrateur-adjoint à la direction de l’accueil et de la sécurité
- Texte adopté n° 7 – Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l’article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l’Assemblée nationale, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne
- Compte rendu intégral de la séance du mercredi 27 juillet 2022
- Audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
- Audition de Mme Isabelle Lonvis-Rome, ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances
- Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2021 : Compte d’affectation spéciale : participations financières de l’État – rapport spécial n° 792 annexe 21 tome II
- Les maisons France services, levier de cohésion sociale – rapport d’information n° 778
- Les outre-mer dans la Constitution – rapport d’information n° 789
- Loi de finances rectificative pour 2022 – texte N° 830
- Avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (rapport d’étape) – rapport d’information n° 831
- N° 172 rapport – Rapport de M. Jean-Louis Bourlanges sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession du Royaume de Suède (n°157).
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 26 juillet 2022
- N° 169 rapport – Rapport de M. Jean-René Cazeneuve, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l’année 2021 (n°154).
- Communiqué du groupe d’échanges et d’études Sénat – Taïwan
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 26 juillet 2022
- Allocation logement et habitat non-décent – texte N° 821
- 1. Conclusions de la commission mixte paritaire Proposition de loi – Diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne – 2. Conclusions de la commission mixte paritaire Proposition de loi – Diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne – 3. Conclusions de la commission mixte paritaire Projet de loi mettant fin aux régimes d’exception créés pour lutter contre l’épidémie liée à la covid-19
- Projet de loi « pouvoir d’achat » : des objectifs clairs, des mesures concrètes, des effets immédiats
- Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat – avis n° 826
- Crypto-actifs – texte N° 820
- Garde à vue et auditions de police judiciaire ou de gendarmerie – texte N° 767
- Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat – rapport n° 827
- Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat – texte de la commission N° 828
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 25 juillet 2022
- N° 162 – Proposition de loi de M. Stéphane Peu pour l’autonomie et la dignité des personnes handicapées et portant déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés
- Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat – avis n° 822
- 50 mesures pour un véritable bouclier social – texte N° 783
- Compte rendu intégral de la première séance du lundi 25 juillet 2022
- Régimes d’assurance vieillesse des agents de la régie autonome des transports parisiens et des marins – rapport d’information n° 804
- Résidences-services éligibles et « tarif jaune » d’Enedis – texte N° 788
- Services de communications électroniques – texte N° 737
- Compte rendu intégral de la troisième séance du samedi 23 juillet 2022
- Compte rendu intégral de la première séance du samedi 23 juillet 2022
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 22 juillet 2022
- Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 – rapport n° 815
- Incendies en Gironde : les sénateurs aux côtés des maires, quelques jours avant la publication de leur rapport consacré à la prévention du risque incendie
- Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 22 juillet 2022
- Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2021 – rapport n° 809
- Politique de la ville : le Sénat propose un nouveau regard et demande au gouvernement d’en garantir les moyens dans la durée
- Constellation de satellites : le Sénat appuie une « mise en orbite » rapide de la souveraineté spatiale européenne
- Texte adopté n° 3 – Projet de loi, adopté, par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
- Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat – texte N° 817
- Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2021 : Sécurités (Gendarmerie nationale – Police nationale – Sécurité et éducation routières) – rapport spécial n° 792 annexe 29 tome II
- L’Été du Jardin du Luxembourg 2022
- Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 21 juillet 2022
- N° 157 – Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession du Royaume de Suède
- N° 18 – Proposition de loi constitutionnelle de M. Thibault Bazin visant à proscrire le recours à la gestation pour autrui
- Diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne – rapport n° 796
- Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 – texte de la commission N° 816
- Amis, alliés mais pas alignés Pour des relations transatlantiques équilibrées – rapport d’information n° 764
- Pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit – texte N° 795
- Accord en commission mixte paritaire sur la fin des régimes exceptionnels de lutte contre la covid-19
- Financement du service public de l’audiovisuel – texte N° 784
- Bureau du Sénat du 21 juillet 2022
- 1. Projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession de la République de Finlande et du Royaume de Suède – 2. Projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession de la République de Finlande et du Royaume de Suède
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 21 juillet 2022
- Collectivités territoriales : rescrit préfectoral et dérogation aux normes
- Outre-mer : Gestion des déchets – Pacifique et TAAF
- N° 158 rapport – Rapport de Mme Caroline Abadie de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19.
- Accompagner la rénovation de la presse quotidienne régionale – rapport d’information n° 805
- Le renforcement des contrôles dans les Ehpad
- N° 154 – Projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l’année 2021
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 20 juillet 2022
- Ratification du protocole au Traité de l’Atlantique Nord – rapport n° 802
- Audition de M. Sébastien Lecornu, ministre des armées
- Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2021 : Affaires européennes – rapport spécial n° 792 annexe 33 tome II
- Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2021 : Action extérieure de l’État – rapport spécial n° 792 annexe 1 tome II
- Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2021 : Aide publique au développement – rapport spécial n° 792 annexe 4 tome II
- La commission des affaires économiques plaide pour la construction effective d’au moins 14 EPR et souligne l’urgence d’agir
- Programme de l’Union pour une connectivité sécurisée – texte N° 780
- La politique de la ville, un tremplin pour les habitants – rapport d’information n° 800
- Enquête sur l’origine de l’inflation des prix des produits de grande consommation : pas de phénomène généralisé de « hausses suspectes », mais quelques pratiques contestables
- Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2021 : Cohésion des territoires – Logement et ville – rapport spécial n° 792 annexe 6 tome II
- N° 149 annexe 0 – Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à ca.
- Diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne – texte de la commission N° 797
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 19 juillet 2022
- La commission des finances du Sénat propose de rejeter le projet de loi de règlement du budget 2021
- Inauguration de l’exposition « Lest we forget – N’oublions pas »
- N° 141 – Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, instituant des funérailles républicaines
- Compte rendu intégral de la première séance du lundi 18 juillet 2022
- Programme d’action numérique de l’Union européenne à l’horizon 2030 – rapport n° 774
- N° 146 avis – Avis de Mme Céline Calvez sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022 (n°17).
- Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2021 – texte N° 787
- N° 143 – Proposition de résolution de M. Jean-Paul Lecoq condamnant l’institutionnalisation par Israël d’un régime d’apartheid à l’encontre du peuple palestinien
- Prise d’armes de la Légion étrangère au Jardin du Luxembourg
- Dispositifs médicaux et modfication du code de la santé publique – texte N° 781
- Programme d’action numérique de l’Union européenne à l’horizon 2030 – texte de la commission N° 775
- Agriculteurs retraités – texte N° 728
- Vers des maisons France services nouvelle génération
- Compte rendu intégral de la séance du mercredi 13 juillet 2022
- N° 100 – Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à renforcer l’encadrement des rave-parties et les sanctions à l’encontre de leurs organisateurs
- Audition de M. Pap Ndiaye
- Conférence de presse : Mission d’information sur le contrôle des EHPAD
- Finale de la Ligue des Champions au Stade de France : un fiasco inévitable – rapport d’information n° 776
- Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 – texte N° 779
- N° 95 – Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers
- Le contrôle des EHPAD – rapport d’information n° 771
- Convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains – rapport n° 509
- Hausse des prix – texte N° 747
- Questions d’actualité au Gouvernement
- Coopération entre les États membres de la Commission de l’océan Indien – rapport n° 758
- EDF, Engie et TotalÉnergies, devant le Sénat : « il faut se préparer à un hiver sans gaz russe »
- Incidents au Stade de France le 28 Mai 2022 : Conférence de presse
- Siège de l’Autorité bancaire européenne – rapport n° 762
- N° 144 rapport – Rapport de Mme Charlotte Parmentier-Lecocq sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat (n°19).
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 12 juillet 2022
- N° 68 – Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à renforcer l’efficacité de la lutte antiterroriste
- N° 37 – Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à améliorer la transparence et l’équité du régime d’assurance des catastrophes naturelles
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 12 juillet 2022
- Audition de Jean-Laurent Cassely – La France sous nos yeux
- Accès aux soins – texte N° 721
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 11 juillet 2022
- N° 33 – Proposition de loi tendant à autoriser les élus des communes comptant 3.500 habitants au plus à conclure des baux ruraux avec leur collectivité
- Compte rendu intégral de la première séance du lundi 11 juillet 2022
- Mécanisme international, impartial et indépendant pour la Syrie – rapport n° 760
- Sécurisation de la chasse : audition de la BASC
- N° 14 rapport – Rapport de Mme Caroline Abadie sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (n°9).
- N° 15 – Proposition de loi constitutionnelle de Mme Mathilde Panot visant à protéger le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse
- N° 24 – Proposition de loi de M. Yannick Favennec-Bécot visant à déconjugaliser l’allocation aux adultes handicapés
- Diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne – rapport n° 752
- Démarchage téléphonique abusif – texte N° 566
- Audition de MM. Bruno LE MAIRE et Gabriel ATTAL
- Exposition « Si la Légion d’honneur m’était contée »
- N° 19 – Projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
- Régime de réélection des juges consulaires – texte N° 768
- Devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité – texte N° 738
- Incendies et territoires ruraux – texte N° 733
- Les effets indésirables des vaccins contre la Covid-19 et le système de pharmacovigilance français – rapport n° 659
- Améliorer le dialogue entre les usagers et les organismes de sécurité sociale – texte N° 750
- « Si tous les regards sont actuellement légitimement tournés vers l’Ukraine et la Moldavie, n’oublions pas pour autant les Balkans occidentaux ! » estime Marta de Cidrac, présidente du groupe d’amitié France-Balkans occidentaux
- « Action cœur de ville » et « Petites villes de demain » : revitalisation réelle ou grande illusion financière ?
- État du patrimoine religieux – rapport d’information n° 765
- Risques liés au nitrate d’ammonium dans les ports : une maîtrise incomplète – rapport d’information n° 754
- Revitalisation des centres villes et des centres-bourgs
- Risques naturels outre-mer
- Les collectivités territoriales face à la hausse du coût des énergies
- Mise en oeuvre de la loi de programmation de la recherche : un début globalement satisfaisant mais des correctifs nécessaires lors de la revoyure 2023 – rapport d’information n° 766
- Mise en œuvre de la loi de programmation de la recherche : un début globalement satisfaisant mais des correctifs nécessaires lors de la revoyure 2023
- Compte rendu intégral de la séance du mercredi 06 juillet 2022
- Cinq plans pour reconstruire la souveraineté économique – rapport d’information n° 755
- Remettre la liberté et l’égalité au coeur de la décentralisation – texte N° 748
- N° 14 annexe 0 – Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (n°9).
- 1. Lecture d’une déclaration du Gouvernement – 2. Lecture d’une déclaration du Gouvernement
- N° 13 – Proposition de résolution de Mme Marine Le Pen tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux causes et origines de la poussée inflationniste qui frappe l’économie et les ménages français ainsi que les possibles fraudes, abus ou pratiques spéculatives susceptibles d’aggraver la situation
- N° 12 – Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République italienne pour une coopération bilatérale renforcée
- La dépénalisation et la légalisation du cannabis – Étude de législation comparée n° 306
- N° 9 – Projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
- Normes applicables aux collectivités territoriales – texte N° 715
- L’exploration et l’exploitation des fonds marins – Étude de législation comparée n° 305
- Déclaration domiciliaire – texte N° 745
- N° 8 – Proposition de loi constitutionnelle de Mme Aurore Bergé visant à garantir le droit à l’interruption de grossesse
- N° 3 – Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
- N° 6 – Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif à l’emploi des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre
- Les secrétariats généraux communs – rapport d’information n° 740
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- Constitutionnaliser le droit à l’IVG et la contraception – texte N° 734
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