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Category: Droit
Loi du 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique Proposition de loi constitutionnelle garantissant le respect des principes de la démocratie représentative et de l’État de droit en cas de législation par ordonnance Proposition de loi visant à mettre l’administration au service des usagers Loi du 8 novembre 2021 autorisant la ratification de la convention n°190 de l’Organisation internationale du travail (OIT) relative à l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail Loi du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire Interview de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, à BFMTV le 12 mai 2022, sur la situation de la santé en France notamment l’hôpital, le scandale Buitoni et la fin du port du masque obligatoire dans les transports. Communiqué de la Présidence de la République, en date du 12 mai 2022, sur le conflit en Ukraine, la sécurité alimentaire mondiale, les relations franco-irakiennes, la construction européenne et la situation en Afrique de l’Ouest. Déclaration des ministres des affaires étrangères du G7 sur la situation des femmes et des filles en Afghanistan, le 12 mai 2022. Conseil des ministres du 11 mai 2022. Activité réduite pour le maintien en emploi. Loi du 15 novembre 2021 visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d’un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu Conseil des ministres du 11 mai 2022. Déconcentration des décisions d’attribution du foncier acquis par l’État en vue d’opérations d’aménagement. Loi du 15 novembre 2021 visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France Ordonnance du 24 novembre 2021 complétant la transposition de la directive 2019/790 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et modifiant les directives 96/9/CE et 20 Communiqué de la Présidence de la République, en date du 10 mai 2022, sur le partenariat franco-chinois, le conflit en Ukraine, le Covid-19 en Chine et les relations euro-chinoises. Proposition de loi visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon Communique de la Présidence de la République, en date du 8 mai 2022, sur le 20e anniversaire de l’attentat de Karachi. Loi du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, à l’occasion de son investiture comme président de la République, Paris, 7 mai 2022. Proposition de loi organique favorisant l’implantation locale des parlementaires Interview de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, à France Info le 5 mai 2022, sur les conséquences en matière énergétique du conflit en Ukraine, la politique de l’environnement et les élections législatives. Message de M. Emmanuel Macron, président de la République, à l’occasion de la Conférence des donateurs pour l’Ukraine, le 5 mai 2022. Communiqué de la Présidence de la République, en date du 5 mai 2022, sur le conflit en Ukraine et ses répercussions internationales. Loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes Loi du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021 Conseil des ministres du 4 mai 2022. Déontologie et discipline des officiers ministériels. Déclaration de M. Jean Castex, Premier ministre, sur les dispositifs d’urgence mis en œuvre pour aider les agriculteurs confrontés à l’épisode de gel, Cazes-Mondenard le 4 avril 2022. Ordonnance du 1er décembre 2021 relative à la mise en œuvre de la création de la cinquième branche du régime général de la Sécurité sociale relative à l’autonomie Proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale Ordonnance du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique Loi du 6 décembre 2021 visant à nommer les enfants nés sans vie Communiqué de la Présidence de la République, en date du 30 avril 2022, sur le conflit en Ukraine. Loi du 17 décembre 2021 autorisant la ratification de l’accord modifiant le traité instituant le Mécanisme européen de stabilité Loi du 17 décembre 2021 visant à l’accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer Entretien de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères, avec France 2 le 28 avril 2022, sur le conflit en Ukraine. Interview de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture, à LCI le 28 avril 2022, sur le résultat des élections présidentielles et le rachat de Twitter par Elon MUSK. Conseil des ministres du 28 avril 2022. Mesures d’ordre individuel. Conseil des ministres du 28 avril 2022. Responsabilité financière des gestionnaires publics. Conseil des ministres du 28 avril 2022. Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances. Loi du 17 décembre 2021 visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles Loi du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique Interview de M. Olivier Dussopt, ministre des comptes publics, à BFM Business le 25 avril 2022, sur le coût financier du programme du deuxième quinquennat d’Emmanuel Macron, la transition écologique et la réforme des retraites. Loi du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d’école Interview de M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la relance, à France Info le 25 avril 202, sur la réélection d’Emmanuel Macron à la Présidence de la République française et la politique économique du nouveau quinquennat. Loi organique du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire Loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire Ordonnance du 22 décembre 2021 transposant la directive 2019-2161… relative à une meilleure application et une modernisation des règles de l’Union en matière de protection des consommateurs Ordonnances du 13 avril 2022 complétant la réforme du code minier Communiqué conjoint du ministère de l’Europe et des affaires étrangères et du ministère des solidarités et de la santé, en date du 21 avril 2022, sur l’acheminement exceptionnel par la France d’une aide médicale d’urgence à l’Ukraine. Ordonnance du 22 décembre 2021 modernisant le cadre relatif au financement participatif Conseil des ministres du 20 avril 2022. Missions et compétences de l’établissement « Chambres d’agriculture France ». Conseil des ministres du 20 avril 2022. Relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique. Conseil des ministres du 20 avril 2022. Chambre de l’agriculture, de la pêche et de l’aquaculture à Mayotte. Conseil des ministres du 20 avril 2022. Aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte. Conseil des ministres du 20 avril 2022. Dispositifs médicaux. Loi du 23 décembre 2021 portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires Loi du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 Loi du 23 décembre 2021 visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse Ordonnance du 13 avril 2022 portant adaptation des dispositions relatives à l’activité réduite pour le maintien en emploi Ordonnance du 13 avril 2022 relative à la déontologie et à la discipline des officiers ministériels Loi du 24 décembre 2021 visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle Conseil des ministres du 13 avril 2022. Mesures d’ordre individuel. Conseil des ministres du 13 avril 2022. Le modèle minier et les régimes légaux relevant du code minier. Conseil des ministres du 13 avril 2022. Adaptation outre-mer du code minier. Loi du 6 décembre 2021 portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques Conseil des ministres du 13 avril 2022. Privilèges, immunités et facilités des organisations internationales, des agences décentralisées de l’Union européenne et de certaines associations ou fondations. Conseil des ministres du 13 avril 2022. Autorisation environnementale des travaux miniers. Conseil des ministres du 13 avril 2022. Déontologie et discipline des officiers ministériels. Conseil des ministres du 13 avril 2022. Activité réduite pour le maintien en emploi. Loi organique du 28 décembre 2021 relative à la modernisation de la gestion des finances publiques Loi du 28 décembre 2021 relative à l’indemnisation des catastrophes naturelles Ordonnance du 6 avril 2022 relative à l’aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte Projet de loi autorisant la ratification de la Convention du Conseil de l’Europe sur la manipulation de compétitions sportives Loi du 30 décembre 2021 visant à améliorer l’économie du livre et à renforcer l’équité entre ses acteurs Conseil des ministres du 6 avril 2022. Organisation du réseau des chambres d’agriculture. Loi du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 Conseil des ministres du 6 avril 2022. Mesures d’ordre individuel Conseil des ministres du 6 avril 2022. Fonds européen agricole pour le développement rural. Conseil des ministres du 6 avril 2022. Aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte Conseil des ministres du 6 avril 2022. Emplois de préfet et de sous-préfet. Conseil des ministres du 6 avril 2022. Convention du Conseil de l’Europe sur la manipulation de compétitions sportives. Loi du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique Loi du 24 janvier 2022 visant à la création d’une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 Loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure Projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains Loi du 31 janvier 2022 interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne Interview de M. Gabriel Attal, secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, porte-parole du gouvernement, à Cnews le 31 mars 2022, sur le conflit en Ukraine, l’élection présidentielle, le recours aux cabinets de conseil et l’inflation. Entretien de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères, avec France 24 et RFI le 30 mars 2022, sur le conflit en Ukraine, le nucléaire iranien, la sécurité alimentaire mondiale et la lutte contre le terrorisme au Sahel. Conseil des ministres du 30 mars 2022. Les réformes prioritaires du ministère de la transition écologique en matière de logement. Conseil des ministres du 30 mars 2022. Systèmes d’aéronefs sans équipage à bord. Interview de M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la relance, à Europe 1 le 30 mars 2022, sur les conséquences économiques du conflit en Ukraine, la politique de l’énergie, la politique économique du gouvernement et l’élection pr Conseil des ministres du 30 mars 2022. Régime de déclaration dans le domaine de la sécurité aérienne. Conseil des ministres du 30 mars 2022. Mesures d’ordre individuel. Proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal Proposition de loi relative à la consommation de produits contenant des additifs nitrés Déclaration de M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur, sur l’organisation de l’accueil des réfugiés ukrainiens au sein de l’Union européenne, à Bruxelles le 28 mars 2022. Proposition de loi relative à l’évolution statutaire de la collectivité de Corse afin de lutter contre les spéculations foncière et immobilière dans l’île Loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants Ordonnance du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d’exercice de cette représentation Interview de Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, à Europe 1 le 25 mars 2022, sur la candidature d’Emmanuel Macron, la pénibilité des métiers, le futur Pôle emploi « France Travail », le RSA et la retraite à 60 ans. Loi organique du 21 mars 2022 visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte Conseil des ministres du 23 mars 2022. Mesures d’ordre individuel. Conseil des ministres du 23 mars 2022. Régime de responsabilité financière des gestionnaires publics. Conseil des ministres du 23 mars 2022. Les réformes prioritaires du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Conseil des ministres du 23 mars 2022. Adaptation des dispositions du code de la santé et du code rural et de la pêche au droit de l’Union européenne dans le domaine des médicaments vétérinaires et aliments médicamenteux. Loi du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte Loi du 14 février 2022 tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit LOI n° 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte (1) LOI organique n° 2022-400 du 21 mars 2022 visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte (1) Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères, sur le conflit en Ukraine et la sécurité alimentaire mondiale, à Bruxelles le 21 mars 2022. Loi du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante Loi du 28 février 2022 visant à simplifier l’accès des experts forestiers aux données cadastrales Proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur le 60ème anniversaire des accords d’Évian et la guerre d’Algérie, à Paris le 19 mars 2022. Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la relance, sur l’action du gouvernement face à la flambée des prix de l’énergie, à Paris le 18 mars 2022. Proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur Conseil des ministres du 16 mars 2022. Protection des intérêts de la défense nationale dans la conduite des opérations spatiales et l’exploitation des données d’origine spatiale. Conseil des ministres du 16 mars 2022. Les réfugiés ukrainiens. Lois organique et ordinaire du 14 mars 2022 relatives aux lois de financement de la Sécurité sociale Conseil des ministres du 16 mars 2022. Mesures d’ordre individuelles. Conseil des ministres du 16 mars 2022. Orientation et programmation du ministère de l’intérieur. Loi du 28 février 2022 pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur LOI organique n° 2022-354 du 14 mars 2022 relative aux lois de financement de la sécurité sociale (1) LOI n° 2022-355 du 14 mars 2022 relative aux lois de financement de la sécurité sociale (1) Loi du 21 février 2022 visant à réformer l’adoption Loi du 21 février 2022 relative à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites Propositions de lois organique et ordinaire relatives aux lois de financement de la Sécurité sociale Déclaration des chefs d’État ou de gouvernement, réunis à Versailles, sur l’agression militaire russe contre l’Ukraine, le 11 mars 2022. Interview de M. Olivier Dussopt, ministre des comptes publics, à Europe 1 le 11 mars 2022, sur les conséquences économiques pour la France du conflit en Ukraine et la réforme des retraites. Loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale Loi du 2 mars 2022 d’orientation relative à une meilleure diffusion de l’assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques en agriculture Interview de M. Gabriel Attal, secrétaire d’État, porte-parole du gouvernement, à RTL le 10 mars 2022, sur les bombardements russes des villes, la sécurité des sites nucléaires en Ukraine et l’approvisionnement en énergie de l’Union européenne. Conseil des ministres du 9 mars 2022. Sécurité sociale à Mayotte. Conseil des ministres du 9 mars 2022. Mesures d’ordre individuel Communiqué conjoint de la France et des Pays-Bas sur la mise en oeuvre de la déclaration commune du 31 août 2021, dans le cadre des consultations franco-néerlandaises du 9 mars 2022. Loi du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France Conseil des ministres du 9 mars 2022. Variétés rendues tolérantes aux herbicides. Conseil des ministres du 9 mars 2022. Résultats. Les réformes prioritaires du ministère chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances. Loi du 2 mars 2022 visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d’accès à internet Interview de M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la relance, à BFM TV le 7 mars 2022, sur les sanctions contre la Russie après son attaque de l’Ukraine et ses conséquences pour l’économie française. Loi du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation Loi du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire Loi du 3 mars 2022 pour la mise en place d’une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public Loi du 2 mars 2022 visant à renforcer le droit à l’avortement LOI n° 2022-309 du 3 mars 2022 pour la mise en place d’une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public (1) Entretien de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères, avec France 2 le 3 mars 2022, sur le conflit en Ukraine. Proposition de loi visant à démocratiser le sport en France LOI n° 2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire (1) LOI n° 2022-295 du 2 mars 2022 visant à renforcer le droit à l’avortement (1) LOI n° 2022-297 du 2 mars 2022 relative au monde combattant (1) LOI n° 2022-300 du 2 mars 2022 visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d’accès à internet (1) Conseil des ministres du 2 mars 2022. Résultats. Les réformes prioritaires du ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion. Conseil des ministres du 2 mars 2022. Le contrat d’engagement jeune. Conseil des ministres du 2 mars 2022. Code des impositions sur les biens et services. Conseil des ministres du 2 mars 2022. Fin de l’état d’urgence sanitaire à Mayotte et en Guyane. Conseil des ministres du 2 mars 2022. Société de la ligne nouvelle Provence Côte d’Azur. Société du Grand Projet du Sud-Ouest. Société de la ligne nouvelle Montpellier-Perpignan. Proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire LOI n° 2022-270 du 28 février 2022 pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur (1) LOI n° 2022-269 du 28 février 2022 ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l’article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace (1) LOI n° 2022-268 du 28 février 2022 visant à simplifier l’accès des experts forestiers aux données cadastrales (1) LOI n° 2022-272 du 28 février 2022 visant à faire évoluer la gouvernance de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger et à créer les instituts régionaux de formation (1) Projet de loi d’orientation relative à une meilleure diffusion de l’assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques en agriculture Message de M. Emmanuel Macron, président de la république, adressé aux armées, sur le conflit en Ukraine, le 28 février 2022. Proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation Proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d’accès à internet Message de M. Emmanuel Macron, président de la République, lu en séance publique, au Sénat par M. Gérard Larcher, Président du Sénat, et à l’Assemblée nationale par M. Richard Ferrand, Président de l’Assemblée nationale, en application de l’article 18-1 Loi du 23 février 2022 portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l’indignité Communiqué de la Présidence de la République, en date du 24 février 2022, sur la crise ukrainienne. Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères, sur l’invasion militaire lancée par la Russie contre l’Ukraine, à Paris le 24 février 2022. Proposition de loi pour la mise en place d’une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public Déclaration de M. Emmanuel Macron, Président de la République, sur l’attaque militaire de la Russie contre l’Ukraine, à Paris le 24 février 2022. LOI n° 2022-226 du 23 février 2022 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan sur les services aériens (1) Ordonnance du 6 avril 2022 renforçant l’autonomie des travailleurs indépendants des plateformes de mobilité, portant organisation du dialogue social de secteur et complétant les missions de l’autorité des relations sociales des plateformes d’emploi Ordonnance du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics Ordonnance du 30 mars 2022 portant partie législative du code pénitentiaire Category: Économie
Le biogaz, une alternative made in France au gaz russe qui est loin de faire l’unanimité 16/05/2022 : Émission de l’AFT : 5,591 milliards d’euros de BTF Japon : il faut élargir la transition numérique pour renforcer la reprise économique après la crise liée au COVID-19, selon l’OCDE Ces chantiers écologiques qui attendent le futur gouvernement d’Emmanuel Macron Dans les pays de l’OCDE, les aides publiques protègent les recettes fiscales des effets les plus délétères de la crise du COVID-19 [Direct vidéo] PFUE : Conseil du commerce et des technologies (CCT) Union européenne–États-Unis Procès de l’humanité : Peut-on rendre au vivant ce qu’on lui a pris ? Les pensions ont été protégées pendant la pandémie de COVID-19 mais les défis du vieillissement persistent, selon l’OCDE Alternative écologique à l’avion, le transport en voilier connait une renaissance en France avec Sailcoop Consultation publique : listes des zones à couvrir par les opérateurs mobiles Un vadémécum sur les dispositifs de soutien aux sous-traitants automobile En Inde, des oiseaux tombent du ciel sous l’effet de la chaleur extrême Les hausses de salaires négociés pour 2022 : où en est-on ? 13/05/2022 : Prochaine émission d’OAT indexées de l’AFT : jeudi 19 mai 2022 13/05/2022 : Prochaine émission de BTF de l’AFT : lundi 16 mai 2022 13/05/2022 : Prochaine émission d’OAT moyen terme de l’AFT : jeudi 19 mai 2022 Plan interministériel de lutte contre les infestations de punaises de lit PFUE : Conseil du commerce et des technologies (CCT) Union européenne–États-Unis La DGE organise un « Village IA » au salon Global Industrie du 17 au 20 mai Taux de chômage de l’OCDE – Mise à jour : décembre 2021 Ukraine : une aide aux entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité À quoi ressemblera la planification écologique version Emmanuel Macron ? Quels effets la hausse des coûts de transport a-t-elle eu sur les prix à l’importation aux États-Unis ? Taux de chômage de l’OCDE – Mise à jour : mai 2022 Malgré un quinquennat marqué par plusieurs mesures symboliques, le virage vert n’a pas encore été pris Flash conjoncture France – L’emploi salarié privé ralentit mais continue de progresser au 1er trimestre Amende de 11 000 € prononcée à l’encontre de la société BUESA TRAVAUX MARITIMES ET FLUVIAUX – SIRET 82420796300029 Amende de 25 000 € prononcée à l’encontre de la société SEB INTERNATIONAL SERVICE – SIRET 39901421600028 Amende de 100 000 € prononcée à l’encontre de la société BUESA – SIRET 61292032200031 Arrêté du 5 mai 2022 portant affectation à la mission « Agriculture, forêt et pêche » du Contrôle général économique et financier Arrêté du 5 mai 2022 portant affectation à la mission fonctionnelle « Contrôle » du Contrôle général économique et financier Arrêté du 5 mai 2022 portant affectation à la mission « Santé » du Contrôle général économique et financier Arrêté du 5 mai 2022 portant désignation du responsable des Sections du Contrôle général économique et financier Décision du 9 mai 2022 fixant la rémunération du directeur général de l’Économat des armées Décision du 9 mai 2022 fixant la rémunération de la directrice générale de l’Établissement public foncier de Hauts-de-France Indicateurs composites avancés de l’OCDE, mai 2022 Le commerce extérieur de la France au premier trimestre 2022. Les énergies renouvelables vont générer plus de 14 milliards d’euros de revenus pour l’État sur deux ans 09/05/2022 : Émission de l’AFT : 5,594 milliards d’euros de BTF Indicateurs composites avancés de l’OCDE, décembre 2021 Solde commercial en mars 2022 : déficit de 11,5 milliards d’euros (moyenne mobile sur 3 mois). Appel à projets : Industrie Zéro Fossile Infos Arnaques – consommateur Usurpation du numéro RéponseConso : 0809 540 550 Mesure de sanction administrative prise à l’encontre de la S.A.S LMNEXT FR Top départ pour la COP15 désertification, un rendez-vous majeur face à une menace grandissante Présentation du programme national de réforme 2022 Retour sur les Réunions de printemps du FMI et de la Banque mondiale (18-24 avril 2022) Portugal : il faut mettre à profit le plan de relance de l’après-COVID-19 pour renforcer la croissance et les finances publiques, selon l’OCDE À voir sur Arte : « Toxic tour », voyage au pays de la pollution Prix à la consommation de l’OCDE – Mise à jour : 4 mai 2022 Climat : Voici les 126 communes françaises les plus menacées par l’érosion côtière Croissance et bien-être économique : quatrième trimestre 2021, OCDE 06/05/2022 : Prochaine émission de BTF de l’AFT : lundi 09 mai 2022 Murfy, Darty, SOS Accessoires… Cinq entreprises qui dopent la réparation d’électroménager Pouvez-vous bénéficier de la décote de l’impôt sur le revenu ? Amende de 50 000 € prononcée à l’encontre de la société MCBRIDE – SIRET 39115954800034 Amende de 107 000 € prononcée à l’encontre de la société SERMIX – SIRET 80207300700014 Amende de 18 000 € prononcée à l’encontre de la société GROUPE PIERRE HENRY – SIRET 73820183900011 Amende de 21 000 € prononcée à l’encontre de la société ATOS – SIRET 35082778800042 La Lettre de la DAJ n°338 est parue ! PFUE : deux jours de rencontres et de débats autour de l’économie sociale 05/05/2022 : Émission de l’AFT : 10,999 milliards d’euros d’OAT long terme Destination pour tous : la ville de Toulouse labellisée au niveau Or Jour du dépassement : la France a consommé en quatre mois son budget nature de l’année Webinaire sur la propriété intellectuelle dans les achats d’innovantion, le 19 mai 2022 Webinaire sur la propriété intellectuelle dans les achats d’innovations, le 19 mai 2022 Convention de délégation de gestion Décision du 27 avril 2022 portant nomination des membres du conseil scientifique de l’Institut Mines-Télécom France 2030 : Appel à projets « Industrie Zéro Fossile » – Volet 2 (DECARB IND) France 2030 : Appel à projets « Industrie Zéro Fossile » – Volet 1 (BCIAT) Le réchauffement climatique, une fabrique à pandémies Pénurie et étiquetage : comment savoir si la recette d’un produit a changé ? Comment devenir une société à mission ? Le décret d’application de l’article 35 de la loi « Climat & résilience » est publié Croissance trimestrielle du PIB du G20, troisième trimestre 2021, OCDE Le Corimer lance son site internet ! Il y a une chance sur deux de ne pas dépasser les 2°C de réchauffement d’ici 2100, mais cela demande d’agir dès aujourd’hui Bulletin mensuel de l’Agence France Trésor – avril 2022 Couches à usage unique pour bébé Volaille Viticulture – Vigne Aquaculture 02/05/2022 : Émission de l’AFT : 5,557 milliards d’euros de BTF En France, les avancées majeures dans la lutte contre la corruption transnationale devraient être préservées par des réformes législatives essentielles et un renforcement substantiel des ressources Comment recruter un travailleur saisonnier ? Les ravages des inondations en Guadeloupe, nouvelle calamité pour cet archipel des Antilles à la dérive Flash Conjoncture Pays avancés – Le PIB US en baisse Flash conjoncture France – Stabilité du PIB, entre moindre consommation et hausse des exportations Le transport maritime s’associe aux chercheurs pour venir au secours des océans Danemark : la priorité est à la politique climatique et à l’insertion sur le marché du travail pour une reprise solide et durable, selon l’OCDE Chili, États-Unis, France… Voici l’ère des méga-sécheresses Matériel de jardinage et de bricolage Guerre en Ukraine : face aux tensions d’approvisionnement sur certains ingrédients, l’étiquetage des produits dont la recette est modifiée sera temporairement adapté pour garantir la sécurité et la bonne information des consommateurs Consultation publique sur la mission de distribution de la presse de La Poste Appel à manifestation d’intérêt grands sites industriels Autriche : la priorité est de stimuler l’offre de main-d’œuvre et de favoriser les transitions écologique et numérique pour optimiser la reprise, selon l’OCDE 29/04/2022 : Prochaine émission de BTF de l’AFT : lundi 02 mai 2022 29/04/2022 : Prochaine émission d’OAT long terme de l’AFT : jeudi 05 mai 2022 Green future index : La France distinguée pour sa politique climatique, malgré les controverses Ventes sur la voie publique Arrêté du 22 avril 2022 portant nomination au conseil d’administration du centre technique de matériaux naturels de construction (CTMNC) pour la période 2022-2024 Arrêté du 19 avril 2022 portant nomination au Bureau central de tarification Plateformes en ligne : à quoi devez-vous faire attention avant de réserver vos vacances ? Caoutchouc Arrêté du 22 avril 2022 portant renouvellement du conseil d’administration du comité professionnel de développement de l’horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie, de l’orfèvrerie et des arts de la table « Francéclat » Arrêté du 13 avril 2022 fixant la liste des fédérations représentatives habilitées à désigner les représentants des associations de gestion et de comptabilité, mentionnées à l’article 49 bis de l’ordonnance n°45-2138 du 19 septembre 1945 portant instituti Décision du 22 avril 2022 allouant un complément de rémunération au directeur général par intérim de l’Institut national de la consommation Décision du 22 avril 2022 fixant la rémunération du directeur du théâtre national de l’Opéra-comique Avenant n° 1 à la convention relative à l’expérimentation d’une mutualisation des opérations entre le centre de prestations financières du secrétariat général et le service facturier du service de contrôle budgétaire et comptable ministériel des ministère Décision du 22 avril 2022 fixant la rémunération du directeur général délégué de l’Établissement public Grand Paris Aménagement L’OCDE publie le modèle de règles du Pilier Deux pour la mise en œuvre au niveau national de l’impôt minimum mondial de 15 % Tout savoir sur le déficit foncier Coupures de gaz à la Pologne et la Bulgarie : l’étau se resserre sur l’Union européenne pour accélérer son indépendance énergétique Industrie alimentaire : modifications temporaires de recettes et dérogation d’étiquetage Le ministère s’engage pour la diversité et l’égalité professionnelle Amende de 30 000 € prononcée à l’encontre de la JEUMONT ELECTRIC – SIRET 444 571 772 00029 Douane : un nouveau service de l’origine et du made in France Les pays de l’OCDE progressent lentement en direction des objectifs de développement durable fixés pour 2030 Face à la hausse des prix, la livraison collaborative de courses et de colis est en plein essor Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance s’engage pour l’inclusion par le sport Inégalités de consommation à l’ère numérique Modifications temporaires de recette et dérogations d’étiquetage liées à la crise en Ukraine Prix à la consommation de l’OCDE – Mise à jour : 11 janvier 2022 « La grande détox » : L’Europe va interdire des milliers de substances toxiques pour réduire la pollution chimique 25/04/2022 : Émission de l’AFT : 5,567 milliards d’euros de BTF Climat : Bercy poursuit son action pour atteindre l’objectif de l’Accord de Paris République slovaque : il faut privilégier les réformes pour optimiser la vigueur et la qualité de la reprise et de la croissance future, selon l’OCDE Quel président pour quelle France ? Les choix d’Emmanuel Macron restent flous Flash conjoncture France – Les entreprises restent optimistes en avril, sauf dans le commerce de détail Flash Conjoncture Pays avancés – Une évolution contrastée des PMI en avril pour la zone euro Indicateurs composites avancés de l’OCDE, janvier 2022 Alice Canabate, sociologue : « Le récit dominant commence à se fissurer pour laisser poindre un régime écologique » Taux de chômage de l’OCDE – Mise à jour : janvier 2022 Catherine Dauriac, Fashion Révolution : « Notre civilisation est addict à la mode, encore plus qu’au sucre » La DAJ publie son rapport d’activité 2021 Achat d’un fonds de commerce : comment ça marche ? Lettre d’actualité du 22 avril 2022 22/04/2022 : Prochaine émission de BTF de l’AFT : lundi 25 avril 2022 Situation de l’emploi dans la zone OCDE, quatrième trimestre 2021 Arrêté du 13 avril 2022 portant nomination du commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l’ordre des experts-comptables du Grand Est Arrêté du 15 avril 2022 portant nomination au conseil d’administration du centre technique industriel de la plasturgie et des composites Gel tardif, sécheresse intense, pluies diluviennes : comment les viticulteurs s’adaptent déjà au changement climatique Comment fonctionne le bonus écologique pour un vélo électrique ? Où s’informer sur les aides aux entreprises impactées par la crise ukrainienne ? Sourd ou malentendant, comment contacter une administration ? 21/04/2022 : Émission de l’AFT : 1,498 milliard d’euros d’OAT indexées Retour sur le colloque « Osons le slow tourisme » Arrêté du 12 avril 2022 portant nomination à la chambre nationale de discipline et à la commission nationale chargée de l’examen des demandes d’autorisation d’inscription au tableau de l’ordre des experts-comptables 21/04/2022 : Émission de l’AFT : 10,989 milliards d’euros d’OAT moyen terme Avis aux médias – Les pays membres de l’OCDE sont-ils sur la bonne voie pour atteindre leurs cibles de développement durable à l’horizon 2030 ? Aide économique pour la filière du reconditionnement de téléphones et tablettes Un strapontin pour le climat dans le débat Macron Le Pen Les femmes de la DGE, portrait #7 : Maële Andrieu Condamnation historique de Deliveroo au premier procès pénal de l’ubérisation Un nouveau protocole de coopération entre TRACFIN et l’AMF Amende administrative d’un montant total de 38 350 € prononcé à l’encontre de la société SANTALGEN Amende administrative d’un montant de 33 285€ prononcé à l’encontre de la société SAYACA Amende administrative d’un montant de 11 725 € prononcé à l’encontre de la société AMBRE D’AUTOMNE Délais de paiement entre les entreprises Les femmes de la DGE, portrait #4 : Laurence Mégard 19/04/2022 : Émission de l’AFT : 5,493 milliards d’euros de BTF Une nouvelle plateforme de l’OCDE pour améliorer la transparence du traitement fiscal de l’aide internationale Rapport du Giec : les technologies d’élimination du carbone attirent de plus en plus d’investissements Flash Conjoncture Pays avancés – L’IPI américain et l’inflation des pays avancés en progression en mars Le climat fait une entrée en fanfare dans la campagne présidentielle de second tour L’OCDE nomme Laurence Boone et Kerri-Ann Jones nouvelles Secrétaires générales adjointes – Ulrik Knudsen est prolongé de deux ans dans ses fonctions Les Français ont acheté en 2021 plus de vélos que de voitures Situation de l’emploi dans la zone OCDE, troisième trimestre 2021 Laura Foglia, The Shift Project : « Avec la ville du quart d’heure, il faut rendre désirable un imaginaire lié à la vie de proximité » Amende administrative d’un montant de 38363€ prononcé à l’encontre de la SAS TELEXPERT Appel à candidatures : Certificateurs pour le titre de maître-restaurateur Comment sont limités les frais bancaires ? IA et fonds propres des banques : une nouvelle détermination ? Lettre d’actualité du 15 avril 2022 Nouvelle fiche technique sur les sanctions applicables dans la commande publique aux opérateurs économiques russes 15/04/2022 : Prochaine émission d’OAT indexées de l’AFT : jeudi 21 avril 2022 15/04/2022 : Prochaine émission de BTF de l’AFT : mardi 19 avril 2022 15/04/2022 : Prochaine émission d’OAT moyen terme de l’AFT : jeudi 21 avril 2022 Couches pour bébé à usage unique Taux de chômage de l’OCDE – Mise à jour : avril 2022 Réindustrialisation : un mouvement qui avance lentement mais sûrement Flash conjoncture France – Les enquêtes de conjoncture de la Banque de France résistent bien, sauf dans l’industrie Appel à projets : Résilience et Capacités Agroalimentaires 2030 Contrôle des délais de paiement interprofessionnels La lettre du CNI – Février 2022 Produire en France des aéronefs bas-carbone au début de la décennie 2030 Les opérateurs du commerce extérieur en 2021. Sécurité alimentaire : jamais les prix des denrées de base n’ont été aussi élevés La France se mobilise pour soutenir la 8ème reconstitution du Fonds pour l’Environnement Mondial avec une contribution record de 360 millions de dollars Injonction de la DGCCRF à la société Amazon : présence de clauses déséquilibrées et non conformes dans les contrats avec les vendeurs tiers de la plateforme Amazon.fr Qu’est-ce que l’économie sociale et solidaire (ESS) ? Les réductions d’impôts pour les dons aux associations Avenant n° 1 à la convention de délégation de gestion du 15 janvier 2020 relative au financement sur l’action 01 du programme 349 des projets pilotés par la DGCCRF et retenus dans le cadre du Fonds de transformation de l’action publique (FTAP) Arrêté du 11 avril 2022 portant nomination au comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics Décision n° 22.00.110.001.1 du 6 avril 2022 modifiant la décision n° 09.00.110.003.1 du 21 octobre 2009 relative aux moyens d’étalonnage dans le domaine du mesurage statique et dynamique des liquides Auto-école Guide de sensibilisation à la blockchain Guide sur l’attractivité de l’écosystème blockchain pour les entrepreneurs Rapport d’activité 2021 du CGefi MaPrimeRénov’ : la prime pour la rénovation énergétique Rappels de produits : vous devez les déclarer sur le site RappelConso ! Le soutien apporté aux pays en développement lors de la crise du COVID-19 a tiré l’aide extérieure vers le haut en 2021 – OCDE Les opérateurs du commerce extérieur au 4T2021. Ultra fast-fashion : L’empire Shein surpasse désormais Zara et H&M réunis Flash conjoncture France – Les difficultés dans l’automobile et l’aéronautique pèsent toujours sur la production industrielle Appel à communications pour la 8ème conférence « Évaluation des politiques publiques » Que faire en cas de tentative d’escroquerie professionnelle ? La dématérialisation des marchés publics Ukraine : les mesures de soutien au transport routier Contrôle de la composition nutritionnelle des préparations pour les nourrissons Question de la semaine : où s’informer sur les aides aux entreprises impactées par la crise ukrainienne ? Indicateurs composites avancés de l’OCDE, avril 2022 Solde commercial en février 2022 : déficit de 9,4 milliards d’euros (moyenne mobile sur 3 mois). Rapport du Giec : Non, il ne nous reste pas trois ans avant la fin du monde Flash Conjoncture Pays avancés – Les services soutiennent l’activité en mars La France soutient la création d’une initiative de recherche et d’assistance en matière de fiscalité locale, principalement dédiée aux pays africains Pratiques commerciales trompeuses dans le secteur de la rénovation énergétique des logements 11/04/2022 : Émission de l’AFT : 5,286 milliards d’euros de BTF Amende de 9 000 € prononcée à l’encontre de la société MAGNETTO WHEELS FRANCE – SIRET 33026394800011 Amende de 455 000 € prononcée à l’encontre de la société SAMSUNG ELECTRONICS FRANCE – SIRET 33436749700107 Amende de 7 000 € prononcée à l’encontre de la SASU ASEPT INMED – SIRET 38360059000038 Amende de 23 500 € prononcée à l’encontre de la société N4BRANDS – SIRET 42381032400065 Compléments alimentaires : ce qu’il faut savoir L’OCDE franchit une première étape pour les discussions d’adhésion avec l’Argentine, le Brésil, la Bulgarie, la Croatie, le Pérou et la Roumanie 5 ans de crise sociale, environnementale et sanitaire n’ont pas modifié le duel du second tour Macron/Le Pen La Slovénie devrait réformer son système de retraite pour faire face au vieillissement rapide de sa population, déclare l’OCDE Tunisie : Accélérer les réformes structurelles pour dynamiser la croissance future et relever le niveau de vie, selon l’OCDE Marches pour le futur : avant les élections, des rassemblements pour une transition autant écologique que sociale Rappel de l’entièreté des produits Kinder fabriqués à l’usine d’Arlon, fermée par les autorités belges Où trouver les chiffres clés du budget de l’État ? Information importante concernant la déclaration de revenus Impôts : réouverture du service de déclaration en ligne Consultation publique : zones à couvrir par les opérateurs mobiles pour 2022 Lettre d’actualité du 8 avril 2022 Le changement climatique, évincé de la campagne, reviendra-t-il dans les urnes ? Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation, de la Répression des Fraudes n°4 du 08 avril 2022 Comment acheter des actions ? Amende administrative d’un montant de 11 400 € à l’encontre de la société AXESS PERMIS « Connecte ta boîte » continue avec une série de tutoriels French Tech Green20 : ouverture des candidatures pour la 2e édition Comment suivre l’évolution des prix à la consommation ? Comment sont calculées les révisions de loyer ? 08/04/2022 : Prochaine émission de BTF de l’AFT : lundi 11 avril 2022 Avis aux médias – L’aide publique au développement en 2021 Biscuits, chips, frites, margarine… la pénurie d’huile de tournesol modifie la composition de nombreux produits 40ème session plénière du COLB : mise en œuvre des sanctions contre la Russie Complément d’informations lié au retrait-rappel de produits de la marque Kinder en raison d’une contamination à Salmonella Typhimurium Ukraine : lancement du PGE résilience pour soutenir les entreprises Arrêté du 5 avril 2022 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines de Saint-Étienne, de l’Institut Mines-Télécom spécialité génie des installations nucléaires, en convention avec l’Institut national des sciences et Arrêté du 5 avril 2022 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines de Saint-Étienne, de l’Institut Mines-Télécom spécialité génie industriel Arrêté du 5 avril 2022 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines de Saint-Étienne, de l’Institut Mines-Télécom spécialité systèmes électroniques embarqués Arrêté du 5 avril 2022 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines de Saint-Étienne, de l’Institut Mines-Télécom spécialité énergétique Arrêté du 4 avril 2022 portant désignation de membres du conseil d’administration du comité professionnel de développement économique des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure « CTC » Arrêté du 5 avril 2022 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines de Saint-Étienne, spécialité énergétique Arrêté du 5 avril 2022 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines de Saint-Étienne, spécialité génie des installations nucléaires, en convention avec l’institut national des sciences et techniques nucléaires Arrêté du 5 avril 2022 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines de Saint-Étienne, spécialité génie industriel Arrêté du 5 avril 2022 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines de Saint-Étienne, spécialité systèmes électroniques embarqués Avenant n° 11 à la convention de délégation de gestion du 24 décembre 2018 relative à l’expérimentation d’une mutualisation des opérations entre le centre de prestations financières du secrétariat général et le service facturier du service de contrôle bud Décision du 31 mars 2022 portant nomination de membres du conseil d’école de l’École nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire La Lettre de la DAJ n°337 est parue ! Prix réglementés Ukraine et sanctions économiques contre la Russie : les réponses aux entreprises affectées Délégation de signature Déclaration de revenus 2022 : les réponses aux principales questions que vous vous posez 07/04/2022 : Émission de l’AFT : 11,499 milliards d’euros d’OAT long terme Amandine Lebreton, Pacte du pouvoir de vivre : « Le travailler plus pour gagner plus fait oublier les richesses des autres temps de vie » Flash Conjoncture Pays avancés – Les prix de l’énergie tirent à la hausse l’inflation en zone euro Ouverture du PGE Résilience aux entreprises affectées par les conséquences économiques du conflit en Ukraine Covid 19 : les aides financières pour les entreprises et associations culturelles Guide sur les marchés d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques Infos Arnaques – professionnel Prix à la consommation de l’OCDE – Mise à jour : 5 avril 2022 Subir ou se transformer, comment les entreprises s’adaptent à l’envolée des prix de l’énergie Flash conjoncture France – En mars, la hausse des prix atteindrait +4,5 % sur un an Qu’est-ce que l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) ? 5G Industrielle : AMI sur les campus Fablab 5G Industrielle Salmonelloses : retrait-rappel de produits de la marque Kinder Retrait-rappel de produits de la marque Kinder (Kinder surprise, Kinder surprise Maxi, Schoko-Bons et Kinder Mini Eggs) en raison d’une suspicion d’infection à Salmonella Typhimurium Comment bien préparer la déclaration 2022 des revenus 2021 ? Le renoncement, nouveau dogme des entreprises engagées Appel à manifestation d’intérêt sur l’identité numérique 04/04/2022 : Émission de l’AFT : 5,315 milliards d’euros de BTF Roumanie : stimuler la productivité et le capital humain favorisera la croissance économique, les créations d’emplois et de plus hauts revenus, selon l’OCDE Cinq entreprises de l’énergie réclament près de 4 milliards d’euros à des États européens pour leurs politiques climatiques Présentation du label « Relance » : orienter l’épargne vers le financement de long terme des entreprises françaises La France met le cap sur l’éolien en mer avec deux projets lancés en Méditerranée Étude économique de l’OCDE sur la Tunisie – lundi 4 avril 2022 – Conférence de presse à 10h00, heure de Tunis Gel tardif : le phénomène se répète et les agriculteurs s’inquiètent Nouvelle circulaire pour faire face à la flambée des prix dans les marchés publics Comment bien préparer ses vacances en France ? Cap Francexport : prorogation du dispositif de soutien à l’accès des entreprises à l’assurance-crédit Lancement du Forum de la Mode #5 Comment proposer un nouveau sujet de timbre-poste ? RappelConso, le site de référence des alertes de produits dangereux, fête son premier anniversaire !!! Lettre d’actualité du 1er avril 2022 Arrêté du 28 mars 2022 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines de Douai, spécialité génie civil et systèmes ferroviaires, en partenariat avec l’Institut Polytechnique du Hainaut-Cambrésis (IPHC) Arrêté du 29 mars 2022 portant attribution du titre d’ingénieur diplômé de l’École nationale supérieure des mines de Nantes Arrêté du 28 mars 2022 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines de Douai Convention de délégation n° 2022- FTM-02 sur le Fonds de transformation interministériel (FTM) entre le Secrétariat général du ministère de l’économie, des finances et de la relance (SGMEF) et la Direction du Budget (DB) Arrêté du 28 mars 2022 portant attribution du diplôme d’ingénieur de Télécom Lille Arrêté du 28 mars 2022 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure Mines-Télécom Lille Douai de l’Institut Mines-Télécom Arrêté du 28 mars 2022 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure Mines-Télécom Lille Douai de l’Institut Mines-Télécom, spécialité génie civil et systèmes ferroviaires, en partenariat avec l’Institut Polytechnique du Haina Arrêté du 28 mars 2022 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure Mines-Télécom Lille Douai de l’Institut Mines-Télécom, spécialité génie industriel, en partenariat avec l’Institut Polytechnique du Hainaut-Cambrésis (IPHC) 01/04/2022 : Création de l’OAT 1,25 % 25 mai 2038 01/04/2022 : Prochaine émission de BTF de l’AFT : lundi 04 avril 2022 01/04/2022 : Prochaine émission d’OAT long terme de l’AFT : jeudi 07 avril 2022 Les pays s’engagent à renforcer l’action climatique et environnementale à la réunion ministérielle de l’OCDE sur l’environnement Présidentielles : Cinq outils pour s’y retrouver dans les propositions écologiques des candidats Bulletin mensuel de l’Agence France Trésor – mars 2022 Lancement d’un appel à projets « Solutions innovantes et durables pour l’autonomie énergétique » Changement climatique et implications pour la conduite de la politique monétaire « Formalités entreprises », le guichet unique des formalités des professionnels Entreprendre.service-public.fr, le site qui simplifie la vie des entrepreneurs Les prix des carburants en France Décision du 28 mars 2022 fixant la rémunération du directeur général, commissaire du Domaine national de Chambord Amende administrative d’un montant de 100 000 € à l’encontre de la société ENR & CO DÉVELOPPEMENT [Direct vidéo] 35e Prix Turgot, le 31 mars [Vidéo] 35e Prix Turgot, le 31 mars « Connecte ta boîte », l’émission TV qui numérise les entreprises, est de retour Nouvelle-Zélande : il faut stimuler la croissance de la productivité pour une reprise solide et durable et un niveau de vie plus élevé, selon l’OCDE Sécheresse : des millions de maisons menacées et des coûts qui vont exploser en France APPEL À PROJETS EXPORT : Solutions innovantes et durables pour l’autonomie énergétique Signature d’un prêt budgétaire de 300 millions d’euros de la France à l’Ukraine Est-ce que je peux me faire rembourser si mon voyage est annulé ? Ventes au déballage : Ce que vous devez savoir ! [Vidéo] Point presse relatif au recours aux cabinets de conseil Cas graves de syndrome hémolytique et urémique (SHU) chez l’enfant : de nouveaux cas signalés, les autorités sanitaires rappellent les conduites à tenir « Remise carburant » : quel fonctionnement ? Colloque « Osons le slow tourisme » Selon un nouveau rapport de l’OCDE, les prêts aux PME ont atteint de nouveaux sommets pendant la pandémie et les petites entreprises subissent de nouvelles pressions à l’heure du redémarrage de l’économie Mesures de soutien aux entreprises du bâtiment et des travaux publics Comment vérifier qu’un intermédiaire en banque ou assurance est autorisé à exercer ? Remplacer le gaz russe par le GNL américain, le pire des scénarios climatiques : on vous explique pourquoi en une infographie L’Australie, un nouveau leader mondial sur le secteur des terres rares ? [Histoire de FASEP] Extension de l’aéroport international Noi Bai d’Hanoi Téléphonie : quelle protection pour les consommateurs ? Autoroute : conseils pour voyager en toute tranquillité Services à la personne : focus sur le mode mandataire Abonnement à la presse : vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt 28/03/2022 : Émission de l’AFT : 5,793 milliards d’euros de BTF Orpea : Après le scandale, poursuite juridique sans que les rapports à charge soient rendus publics La dette de l’Union européenne, un nouvel actif de référence? Prix à la consommation de l’OCDE – Mise à jour : 3 février 2022 Flash conjoncture France – Un repli des perspectives d’activité dans les enquêtes de conjoncture Flash Conjoncture Pays avancés – Les PMI reculent en zone euro Nucléaire, chasse au gaspi…comment les chocs pétroliers ont déterminé nos modèles économiques Croissance et bien-être économique : troisième trimestre 2021, OCDE Bullshit jobs : à qui profitent ces « emplois à la con » ? Déclaration du Secrétaire général de l’OCDE Mathias Cormann à l’occasion du décès de Donald Johnston Indemnité inflation : les principales ressources Le groupe Rocher attaqué en justice sur son devoir de vigilance par d’anciens salariés, une première Lettre d’actualité du 25 mars 2022 25/03/2022 : Prochaine émission de BTF de l’AFT : lundi 28 mars 2022 Injonction administrative à l’encontre de la SAS PANORAMIS.SM L’OCDE propose un prototype pour le Blue Dot Network afin de mettre sur pied des projets d’infrastructure de qualité Pour le PDG de BlackRock, Larry Fink, la guerre en Ukraine signe la fin de la mondialisation « Village IA » : l’intelligence artificielle pour l’industrie et les entreprises La Lettre de la DAJ n°336 est parue ! Attention aux arnaques au compte personnel de formation (CPF) Prépa Talents Où trouver des informations statistiques officielles sur le tourisme ? Arrêté du 16 mars 2022 L’OCDE exprime sa très grande préoccupation concernant la détection et la répression de l’infraction de corruption transnationale par la Grèce Flash conjoncture France – En janvier, malgré la facture énergétique, le déficit commercial se réduit grâce à la livraison d’un paquebot Consultation publique sur les lignes directrices 2022 du contrôle des investissements étrangers en France Comment créer une entreprise artisanale ? Les services à la personne Premiers lauréats du CORIFER Plan de résilience économique et sociale Guerre en Ukraine : TotalEnergies renonce au pétrole russe, mais reste présent dans le gaz Déclaration de revenus : quelles sont les principales erreurs à éviter ? Les femmes de la DGE, portrait #6 : Charlotte Maire Flash Conjoncture Pays avancés – L’inflation poursuit sa hausse en zone euro Question de la semaine : Qu’est-ce que l’affichage environnemental ? Nestlé, Leroy Merlin, Auchan… Les appels au boycott se multiplient contre les entreprises qui restent en Russie Comment calculer votre impôt d’après le barème de l’impôt sur le revenu 2022 ? Plan de relance : les aides exceptionnelles pour l’embauche des jeunes Amende administrative d’un montant de 10 000 € à l’encontre de la société SAS LABEL HABITAT Actionnariat commun et concurrence Sanctions à l’encontre de la Russie : le rôle de SWIFT Journée autonomie et souveraineté numérique – édition 2022 Journée Autonomie et souveraineté numérique – édition 2021 Amende administrative d’un montant de 39 510 € à l’encontre de Monsieur MATMOURI 21/03/2022 : Émission de l’AFT : 5,791 milliards d’euros de BTF Avenant n° 7 à la convention de délégation de gestion du 17 décembre 2018 autorisant la DGFiP à exécuter des projets sur l’UO du FTAP 0349-CDBU-CEFI Arctique et Antarctique : une vague de chaleur sans précédent et simultanée s’abat sur les pôles Comment utiliser la procédure de droit au compte (DAC) pour ouvrir un compte bancaire ? Le dispositif LCB-FT appliqué à la profession du notariat « Quick commerce » : un guide pour clarifier les règles en matière d’urbanisme Taux de chômage de l’OCDE – Mise à jour : février 2022 Council agrees on the Carbon Border Adjustment Mechanism (CBAM) Il y a 50 ans, le rapport Meadows alertait sur les limites planétaires Indicateurs composites avancés de l’OCDE, février 2022 Vincent Liegey : « La décroissance, c’est se réapproprier le sens des limites et passer à l’âge adulte » Croissance trimestrielle du PIB du G20, quatrième trimestre 2021, OCDE Retrait – rappel préventif de lots de pizzas surgelées Fraîch’Up de la marque Buitoni en raison d’une possible contamination par la bactérie Escherichia coli O26 Cas graves de syndrome hémolytique et urémique (SHU) chez l’enfant : retrait – rappel préventif de lots de pizzas surgelées Fraîch’Up de la marque Buitoni en raison d’une possible contamination par la bactérie Escherichia coli O26 Amende administrative d’un montant de 17 184 € à l’encontre de la société LITTORAL HABITAT SARL Rappel de produits contenant du sésame – Plats préparés Où se renseigner sur les frais de mission des fonctionnaires ? France Relance : 47 nouveaux lauréats pour décarboner l’industrie Les six comportements à adopter pour sauver la planète en une infographie Lettre d’actualité du 18 mars 2022 Urbanisme : un guide clarifie les règles applicables au quick commerce Données climat : il faut sauter le pas ! 18/03/2022 : Prochaine émission de BTF de l’AFT : lundi 21 mars 2022 L’OCDE appelle à un soutien ciblé en faveur des populations vulnérables à l’heure où la guerre fragilise la reprise mondiale La présidence française du Conseil de l’Union européenne Le Gouvernement présente son plan de résilience économique et sociale Simplifier et accélérer les implantations d’activités économiques en France : les propositions du rapport Guillot Le point de non-retour de la fonte du permafrost est « imminent » Responsabilité sociétale des entreprises : le service Impact.gouv.fr s’enrichit Droit des marchés publics : les principales nouveautés 17/03/2022 : Émission de l’AFT : 1,483 milliard d’euros d’OAT indexées Facturation entre professionnels France 2030 : Annonce des 73 lauréats de la 7ème vague du concours i-Nov 17/03/2022 : Émission de l’AFT : 9,997 milliards d’euros d’OAT moyen terme Travailleurs indépendants : le Gouvernement dévoile son plan d’action Déclaration du Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption sur l’élection de sa nouvelle présidente A record balance sheet for the attractiveness of foreign investment in 2021 Publication du rapport annuel sur le contrôle IEF en 2021 Achats sur internet : les droits des consommateurs Qu’est-ce que l’économie verte ? Location financière auprès des professionnels démarchés Deux nouvelles mesures pour favoriser l’accès à la 5G industrielle Avec la guerre en Ukraine, le spectre d’un « ouragan de famines » Entreprises : quelles aides pour accompagner votre sortie de crise ? Protection économique des entreprises : réforme de la loi dite « de blocage » de 1968 Les ateliers de la DGCCRF PFUE | Accord au Conseil sur le Mécanisme d’Ajustement Carbone Aux Frontières (MACF) Un bilan record pour l’attractivité des investissements étrangers en 2021 Qu’est-ce que l’assurance-vie ? Les mesures d’urgence Commerce en ligne : 18 nouvelles entreprises signent la charte d’engagements pour réduire leur impact environnemental Arrêté du 7 mars 2022 portant attribution du titre d’ingénieur diplômé de l’École nationale supérieure des mines de Nantes Capter l’attention de l’opinion publique pour stopper la guerre, en Russie comme à Paris ! Décision du 10 mars 2022 fixant la rémunération de la directrice générale de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine Signature de l’avenant du CSF Agroalimentaire Aide économique pour les reconditionneurs de terminaux numériques La lettre d’information aux professionnels – La lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT) dans le secteur des PSAN Colombie : des réformes structurelles visant à renforcer la protection sociale, les finances publiques et la productivité permettraient de maximiser la vigueur et la qualité de la reprise Solde commercial en janvier 2022 : déficit de 9,6 milliards d’euros (moyenne mobile sur 3 mois). Les réserves nettes de change Simplification du dispositif d’accès à un compte bancaire La « spirale climatique » de la Nasa, une datavisualisation choc sur l’évolution des températures Avantages des cibles d’inflation ponctuelles et inconvénients des zones cibles et bandes de tolérance 14/03/2022 : Émission de l’AFT : 5,692 milliards d’euros de BTF L’achat en ligne Flash conjoncture France – L’emploi salarié a bien progressé en fin 2021, malgré un ralentissement Flash Conjoncture Pays avancés – Production industrielle : des évolutions contrastées en Europe Bouygues Telecom lance un forfait responsable et solidaire qui valorise la sobriété Élections présidentielles : I4CE lance un comparateur des propositions environnementales des principaux candidats Consultation publique : amélioration de la couverture mobile en Outre-Mer Amende de 51 000 € prononcée à l’encontre de la société BAYER HEALTHCARE – SIRET 70658014900138 Amende de 100 000 € prononcée à l’encontre de la SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L’AGGLOMERATION NANTAISE (SEMITAN) – SIRET 394684960000452 Amende de 160 000 € prononcée à l’encontre de la société LDC SABLE – SIRET 44450202500018 Alors que les prix flambent, les industriels continuent de laisser échapper du gaz qui pourrait être valorisé Stations thermales : le plan de soutien et de développement du Gouvernement Télétravail : le traitement fiscal des frais professionnels engagés en 2021 reconduit Lettre d’actualité du 11 mars 2022 Flexibilité des changes et résilience aux chocs externes en Afrique subsaharienne 11/03/2022 : Prochaine émission d’OAT indexées de l’AFT : jeudi 17 mars 2022 11/03/2022 : Prochaine émission de BTF de l’AFT : lundi 14 mars 2022 11/03/2022 : Prochaine émission d’OAT moyen terme de l’AFT : jeudi 17 mars 2022 Le fil documentaire : l’information au quotidien Taux de chômage de l’OCDE – Mise à jour : mars 2022 PFUE | Retour sur la conférence « Renforcer l’autonomie énergétique européenne et réussir la transition écologique » Plénière du GAFI : retour sur la plénière de mars 2022 Étiquetage des oeufs La guerre en Ukraine, une crise humanitaire et deux millions de réfugiés Publication de la feuille de route de décarbonation de la filière Papier-Carton La Lettre de la DAJ n°335 est parue ! Veille Industrie & nouvelles technologies France 2030 : ouverture de l’appel à projets « réacteurs nucléaires innovants » Comment bénéficier du chèque énergie ? Lettonie : il faut améliorer les compétences, l’innovation et l’environnement des entreprises pour optimiser la vigueur et la qualité de la croissance future, selon l’OCDE Le calendrier des futures diffusions Télétravail et crise sanitaire Le télétravail, un outil efficace face à la crise sanitaire ? Le dispositif Pinel d’investissement locatif Décarbonation de la filière papier-carton : des leviers pour lutter contre le changement climatique Avenant n°6 à la convention de délégation de gestion du 19 novembre 2020 relative à l’expérimentation d’une mutualisation des opérations entre le centre de prestations financières du secrétariat général et le service facturier du service de contrôle budgé Associations de consommateurs de Saint-Martin – 978 Arrêté du 8 mars 2022 portant nomination à la chambre nationale de discipline près le conseil national de l’ordre des experts-comptables Décision du 1er mars 2022 portant délégation de signature au Groupe des écoles nationales d’économie et statistique (GENES) Décision du 7 mars 2022 fixant la rémunération du directeur général de l’établissement public du Mont-Saint-Michel Transition énergétique : Avec la guerre en Ukraine, l’heure du choix pour les Occidentaux Commande publique : la facturation électronique [Direct vidéo] Conférence : « Renforcer l’autonomie énergétique européenne et réussir la transition écologique » Déclaration du Secrétaire général de l’OCDE sur les mesures supplémentaires prises en réaction à l’agression à grande échelle de la Russie contre l’Ukraine Bilans annuels : Les opérateurs du commerce extérieur en 2020. Consultation publique | Instruments de défense commerciale – Mesures antidumping, antisubventions et de sauvegarde PFUE : Conférence « Renforcer l’autonomie énergétique européenne » 2,5 millions de participants : une mobilisation record ! Aides aux entreprises : le fonds de solidarité Les dix chiffres clés du dernier rapport du Giec sur le changement climatique en une infographie Evolutions de la fiscalité de l’innovation en 2022 Tous et toutes mobilisés pour la journée internationale des droits des femmes, le 8 mars! Les Trophées du Tourisme Accessible 2022 sont lancés Contrôle des nouveaux produits d’hygiène féminine La discrimination implicite des femmes… économistes Statistiques du haut débit de l’OCDE Les opérateurs du commerce extérieur au 3T2021. Ukraine et sanctions économiques contre la Russie : des points de contacts dédiés aux entreprises affectées Agriculture : La guerre en Ukraine, un argument pour renier les objectifs climatiques de l’Union européenne PFUE : réunion informelle des ministres chargés des télécommunications Rapport de la mission 5G industrielle 07/03/2022 : Émission de l’AFT : 5,692 milliards d’euros de BTF Veille Administration électronique & Données publiques « Monte l’éco », le podcast de la DGE Vente sur Internet de MDMA liquide dans des jéroboams de Champagne Moët & Chandon Ice Imperial Mexique : Un programme de réforme complet contribuerait à maximiser la vigueur et la qualité de la reprise et de la croissance à moyen terme Etudes et Eclairages : La Chine, premier déficit commercial bilatéral de la France de 2008 à 2020. Les réserves officielles de change Flash conjoncture France – L’industrie pharmaceutique tire la production industrielle en janvier Flash Conjoncture Pays avancés – L’inflation poursuit sa hausse en février Clubs climatiques : La lutte contre le changement climatique passe « en mode commando » La pollution plastique ne cesse de croître tandis que la gestion et le recyclage des déchets sont à la traîne, selon l’OCDE Le commerce extérieur de la France en 2021. Pourquoi le changement climatique et la guerre en Ukraine sont liés Norvège : accroître la productivité et le taux d’activité tout en améliorant l’accessibilité financière du logement aidera à préserver de hauts niveaux de vie, selon l’OCDE Le commerce extérieur de la France au quatrième trimestre 2021. Les aides publiques en faveur des entreprises Lancement d’un Projet important d’intérêt européen commun (PIIEC) en santé S’informer sur la dette publique Comment fonctionne la taxe malus sur les véhicules polluants ? Convention de délégation n° 2022- FTM-01 sur le Fonds de transformation interministériel (FTM) entre le Secrétariat général du ministère de l’économie, des finances et de la relance (SGMEF) et l’Agence pour l’Informatique Financière de l’Etat (AIFE) Convention de délégation de gestion 2022-349MEF001 relative au financement du projet « Facturation électronique » porté par la DGFiP et l’AIFE via le Fonds de transformation de l’action publique (FTAP) Décision du 21 janvier 2022 portant désignation du référent déontologue et du référent alerte ministériel du ministère de l’économie, des finances et de la relance Arrêté du 1er mars 2022 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines d’Alès Décision n° 22.00.570.001.1 du 1er mars 2022 relative aux compteurs d’énergie électrique à courant continu Arrêté du 1er mars 2022 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines d’Alès de l’Institut Mines-Télécom Arrêté du 13 janvier 2022 portant nomination du coordinateur national du comité interministériel relatif à Eurêka Décision du 28 février 2022 fixant la rémunération d’un membre du directoire de l’établissement public Société du Grand Paris « Terreur nucléaire » en Ukraine après le contrôle par l’armée russe de la plus puissante centrale européenne Amende de 250.000€ prononcée à l’encontre de la société GRDF – SIRET 44478651100022 Amende de 500.000€ prononcée à l’encontre de la société YVES SAINT LAURENT – SIRET 34254736100333 5G industrielle : le Gouvernement prend des mesures pour accroître son développement 04/03/2022 : Prochaine émission de BTF de l’AFT : lundi 07 mars 2022 5G industrielle : un appel à projets franco-allemand pour les réseaux privés Plates-formes régionales d’appui interministériel à la GRH Amende administrative d’un montant de 7 948 € à l’encontre de la SARL FRANCE HABITAT 63 [Vidéo] Pact for Impact : pour une reconnaissance internationale de l’économie sociale et solidaire Séminaire Fourgeaud – « Les dettes souveraines » Bilans et Etudes Mission 5G industrielle : restitution du rapport Prix à la consommation de l’OCDE – Mise à jour : 3 mars 2022 Qu’est-ce qu’un label public ? Neutralité carbone : TotalEnergies accusé de « greenwashing » et de « pratiques commerciales trompeuses » Les chiffres de la lutte contre la fraude fiscale en 2021 Circulaire du 3 avril 2017 relative aux conditions d’emploi des enquêtrices et enquêteurs de l’Insee (version en vigueur au 1er janvier 2022) La récente hausse du taux d’emploi est une particularité française 03/03/2022 : Émission de l’AFT : 9,999 milliards d’euros d’OAT long terme Investissements locatifs : comment bénéficier d’une réduction d’impôt ? [Direct vidéo] Conférence : « Pour une Europe de la santé indépendante, compétitive et innovante » Analyse des prêts garantis par l’État à la fin 2021 Solde commercial en décembre 2021 : déficit de 10,7 milliards d’euros. Statistiques de l’OCDE sur le commerce international : tendances au quatrième trimestre 2021 Agriculture et numérique : la feuille de route du secteur Convention AERAS : comment emprunter avec un risque aggravé de santé ? PFUE 2022 : découvrez les vidéos du Forum des consommateurs ! Guerre en Ukraine : Partir ou rester en Russie, le dilemme des entreprises confrontées à leurs responsabilités Aides aux entreprises : le plan France Relance Comment trouver vos services d’accompagnement dédiés ? Amende de 57.000€ prononcée à l’encontre de la société MUTUAIDE ASSISTANCE – SIRET 38397408600043 Amende de 10.000€ prononcée à l’encontre de la société BIGBEN CONNECTED – SIRET 40336143900066 Le commerce extérieur de marchandises de la France Déclaration du Conseil de l’OCDE sur l’agression russe contre l’Ukraine Conférence « Pour une Europe de la santé indépendante, compétitive et innovante » « Perdre du temps, c’est périr » : le rapport choc du Giec suscite une vague de réactions Enjeux économiques pour la France en Indonésie Déclaration du Secrétaire général de l’OCDE sur les mesures initiales prises en réaction à l’agression à grande échelle de la Russie contre l’Ukraine Guerre en Ukraine : le monde du sport riposte contre la Russie Décision du 25 février 2022 fixant la rémunération de la directrice générale de l’établissement public d’aménagement de Bordeaux-Euratlantique Arrêté du 24 février 2022 modifiant l’arrêté du 31 décembre 2018 portant composition du comité technique ministériel unique des ministères économiques et financiers Arrêté du 23/02/2022 modifiant l’arrêté du 31 décembre 2018 portant nomination des représentants de l’administration aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires de l’administration centrale des ministères économi Arrêté du 23 février 2022 portant affectation d’un contrôleur général économique et financier. 28/02/2022 : Émission de l’AFT : 5,722 milliards d’euros de BTF Règles budgétaires européennes : comment atterrir ? Flash conjoncture France – Croissance confirmée au 4e trimestre 2021, hausse de l’inflation en février 2022 European fiscal rules in the air PFUE | Retour sur la réunion informelle des ministres chargés de l’économie et des finances Flash Conjoncture Pays avancés – Rebond des indices PMI services en Europe en février Crise ukrainienne : impact sur les activités économiques Sésame, psyllium, épices et autres produits rappelés comprenant ces ingrédients Rappel de produits contenant du sésame – Compléments alimentaires Rappel de produits contenant du sésame – Glaces et Sorbets Rappel de produits contenant du sésame – Pains et produits de boulangerie Qu’est-ce qu’un fonds de dotation ? 25/02/2022 : Prochaine émission d’OAT long terme de l’AFT : jeudi 03 mars 2022 25/02/2022 : Prochaine émission de BTF de l’AFT : lundi 28 février 2022 La procédure de labellisation de la marque Tourisme & Handicap (T&H) évolue Ex ante, ex post: tuning the two pillars of policy evaluation Réunion informelle des ministres chargés de l’économie et des finances Scénarios de transition climatique et risques financiers Arrêté du 21 février 2022 portant désignation du responsable des Sections du Contrôle général économique et financier. Comment bien préparer un voyage à l’étranger ? Arrêté du 21 février 2022 portant nomination au comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics Décision du 21 février 2022 fixant la rémunération du directeur général de l’établissement public d’aménagement de Paris-Saclay Consultation publique sur la certification des services de coffre-fort numérique Qu’est-ce que l’entreprise individuelle à responsabilité limitée ? Comment devenir micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) ? Amende administrative d’un montant de 6450 € à l’encontre de la SARL AUTO ÉCOLE JEAN JAURÈS La Lettre de la DAJ n°334 est parue ! 24/02/2022 : Le palmarès 2021 des spécialistes en valeurs du Trésor (SVT) Expérimentation lancée entre communes et intermédiaires de meublés volontaires Les Journées Nationales Tourisme & Handicap 2022 Portailpro.gouv.fr, le site dédié aux démarches fiscales, sociales et douanières des entreprises Loc’Avantages : louez abordable et bénéficiez d’une réduction d’impôt Deux enseignes de la grande distribution alimentaire dans le viseur de la DGCCRF Denrées alimentaires : quelles sont les règles d’étiquetage ? France 2030 : un plan d’action pour des dispositifs médicaux innovants Flash conjoncture Pays émergents IEF | Publication des dossiers types pour le dépôt des demandes d’examen préalable ou d’autorisation, au titre du contrôle IEF 21/02/2022 : Émission de l’AFT : 5,889 milliards d’euros de BTF Publication du guide TPE/PME : se développer grâce aux marchés publics Flash conjoncture France – Nette baisse du chômage au 4e trimestre 2021, en particulier chez les jeunes Pénurie des approvisionnements et flambée des prix des matières premières : mise à jour de la fiche technique de la DAJ Indicateurs de l’état de la situation comparée des femmes et des hommes : écarts de rémunération et de carrière Trois appels à projets innovants de production d’énergie renouvelable Convention de délégation de gestion relative à l’expérimentation d’une mutualisation des opérations entre le centre de prestations financières du secrétariat général et le service facturier du service de contrôle budgétaire et comptable ministériel des mi 18/02/2022 : Prochaine émission de BTF de l’AFT : lundi 21 février 2022 Deux nouvelles licences de réutilisation pour les codes sources des administrations Webinaire sur les labels publics, les 13 et 31 mars 2022 France Relance : 72 nouveaux lauréats pour le volet (re)localisation 17/02/2022 : Émission de l’AFT : 1,498 milliard d’euros d’OAT indexées 17/02/2022 : Émission de l’AFT : 10,996 milliards d’euros d’OAT moyen terme Le brevet unitaire européen prochainement opérationnel Concevoir une stratégie PI dans un achat d’innovation Publication du rapport triennal à la Commission européenne relatif à l’application de la réglementation en matière de marchés publics pour la période 2017-2019 Certificats d’économie d’énergie et commande publique : mise à jour de la fiche technique Épargne financière, dette et actifs monétaires pendant la pandémie La Lettre de la DAJ n°333 est parue ! « Too little, too late » : Impact d’une transition climatique désordonnée Le CSF Mines et Métallurgie annonce un plan Acier Webinaire sur la propriété intellectuelle dans l’achat innovant Penser le social : 5 questions pour 2022 Lancement du 3e volet de la campagne « Savoir pour faire » du CSF Mode et Luxe Télétravail et immobilier d’entreprise Ouverture de la déclaration à l’OECP des dépenses 2021 pour les biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (article 58 loi AGEC) La prise en compte du coût du logement des propriétaires dans la mesure de l’inflation PLFSS 2022 : Le quoi qu’il en coûte est-il une bonne recette ? PER et loi Pacte : quel bilan deux ans après la réforme ? L’ESS, une mise en œuvre concrète et pragmatique de l’idée de république Statistiques : calendrier et publications par thème Les résultats de l’appel à projets européen EIC accélérateur 2021 La Lettre de la DAJ n°332 est parue ! Comité exécutif sur l’emploi, la formation et le développement des compétences Le Guide 2022 du recensement économique de la commande publique est en ligne L’OCDE salue le rôle de TRACFIN dans la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers (CAPE) L’importance des goulets d’étranglement au niveau de l’offre en France Guide d’utilisation des CCAG Difficultés rencontrées par les entreprises dans l’exécution des contrats de la commande publique face à la 5e vague de l’épidémie de COVID-19 Guillaume VALETTE-VALLA, nouveau directeur de TRACFIN Interactions politique monétaire-politique budgétaire : les défis post-pandémie Politique monétaire de la Fed et structure de la dette des entreprises Réforme des épreuves des concours d’accès aux IRA Enquêtes statistiques Nouveau : un marché interministériel de formation à la bureautique Un marché interministériel de formation à la bureautique Panorama et enjeux de la filière « Aciéries électriques » La mission 5G industrielle Les outils de pilotage du schéma directeur Trophées de l’achat d’innovation 2021 : un projet innovant accompagné par la mission APIE primé Positionner et valoriser l’Etat employeur sur le numérique Le schéma directeur de la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de l’État Prorogation du droit d’usage de la marque Qualité Tourisme dû à la crise sanitaire Dispositifs de mutualisation (marchés interministériels et conventions interministérielles de mutualisation) 2,5 millions de participants : un record de mobilisation pour la SEDI Indice de traitement brut – grille indiciaire (ITB-GI) Signature de l’avenant du CSF Industriels de la Mer Le CSF nucléaire réuni lors d’une conférence européenne Infrastructures numériques : un nouveau protocole-cadre national pour la filière Diversité et prévention des discriminations 25 novembre – Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes : la fonction publique mobilisée Une convention pour renforcer l’attractivité des carrières industrielles Semaine de l’industrie : coup d’envoi de la 10ème édition ! Cérémonie de remise des Trophées du Tourisme Accessible – édition 2021 L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 10ème édition : encore quelques jours pour labelliser vos événements ! Rencontre avec l’Usine Extraordinaire, du 22 novembre au 31 décembre 2021 10ème édition de la Semaine de l’industrie : Inventer un avenir durable La démarche d’évolution du formulaire de télédéclaration ERMES est lancée Wonderbox, nouveau partenaire de la Marque Qualité Tourisme™ Webinaire « La propriété intellectuelle et les entités publiques (initiation) », le 9 décembre Création d’une marque institutionnelle pour la valorisation du canal du Midi Tourisme accessible, le nouveau magazine de l’association Tourisme & Handicaps Utilisation de photographies trouvées sur internet : vigilance ! 10ème édition de la Semaine de l’industrie : paroles de pro #4 Chiffres clés TRACFIN 10ème édition de la Semaine de l’industrie : paroles de pro #3 Rapport annuel Séries longues Nouveau Règlement d’usage de la Marque Qualité Tourisme™ L’industrie recrute ! Rapport sur l’état de la fonction publique et les rémunérations 10ème édition de la Semaine de l’industrie : paroles de pro #1 Résultats généraux issus de l’enquête Conditions de travail – Risques psychosociaux de 2019 Les recrutements de fonctionnaires de l’État en 2019 Mutuelles, institutions de prévoyance, acteurs indispensables du financement de la santé TRACFIN et le H3C ont élaboré conjointement des lignes directrices TRACFIN 2020 – Activité et analyse La lettre d’information aux professionnels – La lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT) dans le secteur de l’assurance 3e Edition du Guide : Les parcs nationaux accessibles Rapport d’activité 2020 du CGefi TRACFIN 2021-2023, un Service en mouvement Tourisme accessible en temps de crise sanitaire : les recommandations de l’OITS Le Gouvernement finalise son plan d’action pour lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (2021-2022) Lancement de l’édition 2021 des Trophées du Tourisme Accessible Cérémonie de remise des Trophées du Tourisme Accessible 2020 à Bercy Qualité Tourisme™ : un dossier consacré à la marque d’État dans la revue ADN Tourisme « Facile à lire et à comprendre » : une référence qualité déployée Tendances et analyse des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (BC-FT) en 2019-2020 Qualité Tourisme™ : un dispositif efficace selon la dernière enquête nationale Un auto-évaluateur de réassurance sanitaire pour les entreprises du tourisme Les Trophées du Tourisme Accessible 2020 Report des audits Qualité Tourisme liés à la crise sanitaire Mesures d’accompagnement pour les entreprises impactées par le Covid 19 Les établissements Qualité Tourisme ™ d’Occitanie Le CGefi, un pôle de compétences reconnu Rapport d’activité 2018 du CGefi Rapport d’activité 2017 du CGefi Revues de dépenses 2017 Rapport d’activité 2016 du CGefi Nomination du Chef du service du Contrôle Général économique et financier Publication du rapport d’activité 2015 du CGEFi Colloque « Transformation et gouvernance des organismes publics » le 31 mai à Bercy Françoise Miquel, chef de la mission « Médias – Culture » nous a quittés. 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COMETE : le nouveau nom de la Communauté des territoires engagés dans la transition écologique Écowatt, la météo de l’électricité Du 18 au 22 mai, la nature en Fête ! Conférence ministérielle « Produits chimiques : mieux protéger la santé et l’environnement » Sécheresse : les mesures pour économiser l’eau COP15 sur la lutte contre la désertification Loi climat et résilience : compensation des émissions de gaz à effet de serre des vols nationaux Tourisme : Les petits trains routiers touristiques éligibles au bonus écologique et à la prime au rétrofit électrique Mai à vélo : un mois pour adopter le vélo… pour la vie ! Loi Climat et Résilience : En ZFE-m, un prêt à taux zéro pour financer l’acquisition de véhicules propres expérimenté de 2023 à 2025 Antennes relais : Un guide pratique pour l’intégration paysagère et la prise en compte des enjeux de biodiversité Grands Prix Européen Natura 2000, édition 2022 Programme LIFE 2022, l’État français vous accompagne Loi Climat et Résilience : un nouveau décret pour le verdissement des véhicules utilisés dans la mise en relation par des plateformes de livraison Recul du trait de côte : accompagner la recomposition littorale Les émissions mondiales de carbone ont fortement augmenté au cours de la dernière décennie, mais des solutions existent pour les réduire drastiquement, selon les scientifiques du GIEC FAQ sur l’accès à l’hébergement pour les personnes déplacées d’Ukraine Prix des carburants : remise de 15 centimes par litre hors taxe pendant 4 mois Chèque énergie 2022 : lancement de la campagne d’envoi Application Vigicrues : restez informé partout et à tout moment du risque inondation Palmarès des jeunes urbanistes édition 2022 : Lancement de l’appel à candidature Loi Egalim : un nouveau décret pour limiter l’exposition humaine, animale et environnementale aux produits phytopharmaceutiques Parution du décret approuvant la Stratégie nationale pour le développement du fret ferroviaire Feuille de route 2022 des territoires démonstrateurs de la transition écologique Journée mondiale de l’eau : les eaux souterraines en lumière Performance environnementale et économique de l’immobilier logistique Le premier volet de la stratégie nationale biodiversité 2030 dévoilé Un Plan de résilience pour sécuriser nos approvisionnements et sortir de notre dépendance aux énergies fossiles Lancement du plan national milieux humides 2022-2026 Lancement du plan d’action pour prévenir l’introduction et la propagation des espèces exotiques envahissantes Commerce en ligne : 18 nouveaux signataires s’engagent à réduire leur impact environnemental FAQ Covid-19 : réglementations dans les transports Covid-19 : retrouvez l’ensemble des actions du ministère Point d’étape à mi-parcours du deuxième Plan national d’adaptation au changement climatique Candidatez aux appels à projets France 2030 pour le développement des énergies renouvelables Portraits – La parole aux expertes Parution du rapport annuel de l’Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique (Onerc) Lettre aux hommes de demain ADEME Magazine mars 2022 – Transition(s) 2050 : quatre scénarios possibles vers la neutralité carbone Cites : le comité permanent se réunit en France du 7 au 11 mars Conférence ministérielle sur le climat Conférence ministérielle logement et construction L’éperon de Lurs et les paysages du système d’alimentation du canal du Midi classés sites pittoresques Obligation de la mention #SeDéplacerMoinsPolluer dans les publicités automobiles Assemblée des Nations unies pour l’environnement au Kenya ADEME Magazine février 2022 – Bioéconomie : un levier pour la transition écologique Revivez les 4e Rencontres de la Transition industrielle autour de l’industrie et l’hydrogène dans les scénarios 2050 Plan de transition sectoriel de l’industrie cimentière en France : découvrez le rapport final Programme Thèses : l’appel à candidatures 2022 est ouvert ADEME Stratégie – Les Français mobilisés pour le climat et en attente d’évolutions de la société ADEME Recherche janvier 2022 – Les métaux, un enjeu de la transition énergétique ADEME International December 2021 – Supporting the ecological transition of businesses ADEME International décembre 2021 – Accompagner la transition écologique des entreprises Découvrez l’étude ADEME « Transition(s) 2050. Choisir maintenant. Agir pour le climat » Programme d’investissements d’avenir : lancement de l’appel à projets Logistique 4.0 A Handbook for a More Responsible Digital Life ADEME International n°58 – Supporting sustainable tourism for everyone Lancement de l’AAP « Industrialisation de produits et systèmes constructifs bois et autres biosources » ADEME International n°57 – Sustainable mobility: a global issue ADEME International – Energy-efficient renovation: a pillar of the European recovery Ocean and cryosphere resources ADEME International n°55 – ADEME is actively working towards a green recovery ADEME International n°54 – On the road to decarbonisation and resilience for Europe’s industry Awareness module for sustainable IT ADEME INTERNATIONAL n°53 – The ecological transition remains a European priority It’s Time to question Recycling in France Furniture Elements The EU Ecolabel, an opportunity to reduce environmental impacts in Tourism and accommodation International newsletter n°52 Category: Europe
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2021/954 relatif à un cadre pour la délivrance, la vérification et l’acceptation de certificats COVID-19 interopérables de vaccination, de test et de rétablissement (certificat COVID numérique de l’UE) destinés aux ressortissants de pays tiers séjournant ou résidant légalement sur le territoire des États membres pendant la pandémie de COVID-19 – A9-0137/2022 Taux brut de mariages and taux brut de divorces Chiffre d’affaires déflaté des ventes au détail – total Chiffre d’affaires des ventes au détail – carburants AMENDEMENTS 001-001 – A9-0139/2022(001-001) Débats – Jeudi 17 février 2022 – Strasbourg – Edition révisée Débats – Mercredi 19 janvier 2022 – Strasbourg – Edition révisée Capacité (+) / besoin (-) de financement, par sous-secteurs (prix courants, millions de monnaie nationale) AMENDEMENTS 001-001 – A9-0133/2022(001-001) Principales variétés de vigne par classe d’âge REPORT on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council on Machinery products – A9-0141/2022 Jeunes ne travaillant pas et ne suivant ni études ni formation (15-24 ans) – % de la population totale du même groupe d’âge Personnes tuées dans des accidents de la route, par type de véhicule (source: CARE) Participation à l’enseignement préscolaire par sexe (enfants agés de 3 et plus) Participation à l’enseignement préscolaire par sexe (enfants agés de 4 et plus) Chiffre d’affaires déflaté des ventes au détail – produits alimentaires Débats – Jeudi 5 mai 2022 – Strasbourg – Edition provisoire Procès-verbal – Jeudi 5 mai 2022 – Strasbourg – Edition provisoire Marché du travail – zones urbaines fonctionnelles Ordre du jour – Jeudi 5 mai 2022 – Strasbourg Procès-verbal – Jeudi 5 mai 2022 – Strasbourg – Résultats des votes – Edition provisoire Texte adopté – Répression permanente de l’opposition politique au Cambodge – P9_TA(2022)0201 – Jeudi 5 mai 2022 – Strasbourg Texte adopté – Règles transitoires pour l’emballage et l’étiquetage des médicaments vétérinaires ***I – P9_TA(2022)0198 – Jeudi 5 mai 2022 – Strasbourg Dette des ménages, consolidée y compris les institutions sans but lucratif au service des ménages – % du PIB MOTION FOR A RESOLUTION on threats to stability, security and democracy in West and Sahelian Africa – B9-0257/2022 Décisions de première instance sur les demandes d’asile – données annuelles agrégées MOTION FOR A RESOLUTION on Threats to stability, security and democracy in Western and Sahelian Africa – B9-0260/2022 Population au 1er janvier par tranche d’âge et par sexe – zones urbaines fonctionnelles REPORT on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council amending Regulation (EU) 2021/953 on a framework for the issuance, verification and acceptance of interoperable COVID-19 vaccination, test and recovery certificates (EU Digital COVID Certificate) to facilitate free movement during the COVID-19 pandemic – A9-0138/2022 Population par nationalité et pays de naissance – zones urbaines fonctionnelles Taux de change euro/unités monétaires nationales Production – biens de consommation non durables AMENDEMENTS 001-001 – RAPPORT concernant la décharge sur l’exécution du budget du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies pour l’exercice 2020 – A9-0099/2022(001-001) AMENDEMENTS 038-038 – RAPPORT concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2020, section III – Commission et agences exécutives – A9-0127/2022(038-038) RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les informations accompagnant les transferts de fonds et de certains crypto-actifs (refonte) – A9-0081/2022 Exploitations viticoles par classe de taille au niveau national AMENDMENTS 045-045 – REPORT on discharge in respect of the implementation of the general budget of the European Union for the financial year 2020, Section I – European Parliament – A9-0044/2022(045-045) Jeunes sans emploi et ne participant ni à l’éducation ni à la formation par sexe, âge et niveau d’éducation atteint (taux NEET) MOTION FOR A RESOLUTION on the impact of the war against Ukraine on women – B9-0219/2022 Prestations sociales nettes par fonction RAPPORT concernant la décharge sur l’exécution du budget du Centre de traduction des organes de l’Union européenne pour l’exercice 2020 – A9-0095/2022 Espérance de vie à la naissance par sexe POSITION DU PARLEMENT EUROPÉEN arrêtée en première lecture le 7 avril 2022 en vue de l’adoption de la directive (UE) 2022/… du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2001/20/CE et 2001/83/CE en ce qui concerne les dérogations à certaines obligations relatives à certains médicaments à usage humain mis à disposition au Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord ainsi qu’à Chypre, en Irlande et à Malte – TC1-COD-2021-0431 Décisions définitives sur les demandes d’asile – Données annuelles Chiffre d’affaires déflaté des ventes au détail – non-alimentaire Chiffre d’affaires déflaté des ventes au détail – carburants RAPPORT concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence du GNSS européen (à présent l’Agence de l’Union européenne pour le programme spatial) pour l’exercice 2020 – A9-0117/2022 RAPPORT sur la politique de concurrence – rapport annuel 2021 – A9-0064/2022 MOTION FOR A RESOLUTION Motion for a resolution on the rule of law in Belgium – B9-0217/2022 Personnes réinstallées – données annuelles RAPPORT concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune «Initiative en matière de médicaments innovants 2» (désormais «entreprise commune “Initiative en matière de santé innovante”») pour l’exercice 2020 – A9-0072/2022 Environnement – villes et grandes villes REPORT on discharge in respect of the implementation of the budget of the SESAR Joint Undertaking (now the Single European Sky ATM Research 3 Joint Undertaking) for the financial year 2020 – A9-0073/2022 Flux de crédit du secteur privé, consolidé – % du PIB Prix de l’électricité par type d’utilisateur Critère de convergence de l’UEM – données quotidiennes Coût de la construction (ou prix à la production), nouveaux bâtiments résidentiels – données trimestrielles Coût de la construction (ou prix à la production), nouveaux bâtiments résidentiels – données mensuelles Coûts pour nouveaux bâtiments résidentiels Dette du secteur privé : titres de créances, par secteurs, consolidée – % du PIB Projet d’ordre du jour – Jeudi 5 mai 2022 – Strasbourg Projet d’ordre du jour – Lundi 2 mai 2022 – Strasbourg Projet d’ordre du jour – Mercredi 4 mai 2022 – Strasbourg Projet d’ordre du jour – Mardi 3 mai 2022 – Strasbourg PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur la conférence sur l’avenir de l’Europe et la légitimité démocratique – B9-0170/2022 Rendements des obligations à long terme du secteur public POSITION DU PARLEMENT EUROPÉEN arrêtée en première lecture le 24 mars 2022 en vue de l’adoption de la décision (UE) 2022/… du Parlement européen et du Conseil accordant une assistance macrofinancière à la République de Moldavie – TC1-COD-2021-0438 POSITION DU PARLEMENT EUROPÉEN arrêtée en première lecture le 24 mars 2022 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2022/… du Parlement européen et du Conseil concernant l’itinérance sur les réseaux publics de communications mobiles à l’intérieur de l’Union (refonte) – TC1-COD-2021-0045 Production dans la construction Débats – Jeudi 7 avril 2022 – Strasbourg – Edition provisoire Taux de risque de pauvreté des jeunes selon le sexe, l’âge et le fait de vivre ou pas avec ses parents MOTION FOR A RESOLUTION on a European Afghan Women’s Forum: Europe providing opportunities for Afghan women and girls – B9-0216/2022 Dette du secteur privé : crédits, par secteurs, consolidée – % du PIB Dette du secteur privé : titres de créances, par secteurs, consolidée – millions d’unités monétaires nationales Dette du secteur privé, non consolidée PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur les conclusions du Conseil européen des 24 et 25 mars 2022, y compris les dernières évolutions de la guerre en Ukraine et les sanctions de l’Union contre la Russie ainsi que leur mise en œuvre – RC-B9-0197/2022/REV1 PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur le rôle des membres d’équipage dans la procédure de signalement des risques inhérents à la sécurité aérienne – B9-0215/2022 Texte adopté – Conclusions du Conseil européen des 24 et 25 mars 2022, y compris les dernières évolutions de la guerre en Ukraine et les sanctions de l’UE contre la Russie ainsi que leur mise en œuvre – P9_TA(2022)0121 – Jeudi 7 avril 2022 – Strasbourg Arrivées dans des établissements d’hébergement touristiques – données mensuelles Ordre du jour – Mercredi 6 avril 2022 – Strasbourg Nuitées dans des établissements d’hébergement touristiques – données mensuelles PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur la protection accordée par l’Union européenne aux enfants et aux jeunes qui fuient en raison de la guerre en Ukraine – B9-0212/2022 Épargne nette par sous-secteurs (prix courants, millions de monnaie nationale) PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 87769 × MON 89788, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil – B9-0178/2022 Ventes totales de pesticides PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur les mesures de lutte contre la pollution de l’eau par les nitrates, y compris les améliorations à apporter dans les différents systèmes de mesure des nitrates dans les États membres – B9-0176/2022 Dette du secteur privé : crédits, par secteurs, consolidée – millions d’unités monétaires nationales Débats – Lundi 17 janvier 2022 – Strasbourg – Edition révisée Projet définitif d’ordre du jour – Jeudi 7 avril 2022 – Strasbourg Structure de la population – zones urbaines fonctionnelles AMENDEMENTS 023-029 – RAPPORT sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision (UE) 2015/1814 en ce qui concerne la quantité de quotas à placer dans la réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union jusqu’en 2030 – A9-0045/2022(023-029) Dette du secteur privé, consolidée – % du PIB AMENDMENTS 015-020 – REPORT on general guidelines for the preparation of the 2023 budget, Section III – Commission – A9-0062/2022(015-020) Jeunes émigrants par sexe, âge et pays de naissance RAPPORT sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision (UE) 2015/1814 en ce qui concerne la quantité de quotas à placer dans la réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union jusqu’en 2030 – A9-0045/2022 Demandeurs et primo-demandeurs d’asile – données annuelles agrégées (arrondies) RAPPORT sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision 2003/17/CE du Conseil en ce qui concerne sa période d’application et en ce qui concerne l’équivalence des inspections sur pied des cultures productrices de semences de céréales et des cultures productrices de semences de plantes oléagineuses et à fibres effectuées en Bolivie, et l’équivalence des semences de céréales et des semences de plantes oléagineuses et à fibres produites en Bolivie – A9-0053/2022 Exploitations viticoles par type de production Chiffre d’affaires dans les services – indexé par NACE Rév. 2 Permis de construire – données mensuelles Procès-verbal – Jeudi 24 mars 2022 – Bruxelles – Résultats des votes – Edition provisoire REPORT on general guidelines for the preparation of the 2023 budget, Section III – Commission – A9-0062/2022 Procès-verbal – Jeudi 24 mars 2022 – Bruxelles – Edition provisoire Taux de privation matérielle sévère des jeunes selon le sexe, l’âge et le fait de vivre ou pas avec ses parents PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur le certificat COVID numérique de l’UE – B9-0159/2022 Population des enfants et des jeunes au 1er janvier par sexe et âge Ordre du jour – Mercredi 23 mars 2022 – Bruxelles Demandeurs d’asile considérés comme mineurs non accompagnés – données annuelles AMENDEMENTS 032-033 – PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur la nécessité d’un plan d’action urgent de l’Union européenne visant à assurer la sécurité alimentaire à l’intérieur et à l’extérieur de l’Union compte tenu de l’invasion de l’Ukraine par la Russie – RC-B9-0160/2022(032-033)/REV1 Nombre de voyages selon l’activité (à partir de 2012) AMENDMENTS 013-022 – JOINT MOTION FOR A RESOLUTION on the need for an urgent EU action plan to ensure food security inside and outside the EU in light of the Russian invasion of Ukraine – RC-B9-0160/2022(013-022) Ratio des enfants et des jeunes dans la population totale au 1er janvier par sexe et âge Prix à la production dans les services – Indice (2015 = 100) Chiffre d’affaires dans les services – indice et variation en pourcentage AMENDEMENTS 071-071 – RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un système de communication informatisé pour les procédures civiles et pénales transfrontières (système e-CODEX), et modifiant le règlement (UE) 2018/1726 – A9-0288/2021(071-071) AMENDMENTS 002-002 – REPORT on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council on a pilot regime for market infrastructures based on distributed ledger technology – A9-0240/2021(002-002) AMENDMENTS 074-074 – REPORT on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council on Roaming on public mobile communications networks within the Union (recast) – A9-0286/2021(074-074) Transport aérien de passagers par pays (données annuelles) REPORT on the draft Council implementing decision on the launch of automated data exchange with regard to vehicle registration data in Greece – A9-0049/2022 Taux de chômage de longue durée (12 mois ou plus) des jeunes par sexe, âge et région NUTS 2 MOTION FOR A RESOLUTION on the need for an urgent EU action plan to ensure food security inside and outside the EU in light of the Russian invasion of Ukraine – B9-0162/2022 Transport aérien de passagers par pays et type de transport (données mensuelles) Projet d’ordre du jour – Lundi 4 avril 2022 – Strasbourg Transport aérien de passagers par aéroports et type de transport (données mensuelles) Procès-verbal – Jeudi 10 mars 2022 – Strasbourg – Edition provisoire Transport aérien de marchandises par pays (données annuelles) Décès par semaine et sexe Main-d’oeuvre – ensemble de l’industrie (à l’exception de la construction) Transports – zones urbaines fonctionnelles Texte adopté – Destruction du patrimoine culturel au Haut-Karabakh – P9_TA(2022)0080 – Jeudi 10 mars 2022 – Strasbourg Texte adopté – Myanmar, un an après le coup d’État – P9_TA(2022)0079 – Jeudi 10 mars 2022 – Strasbourg Texte adopté – Fiscalité équitable et simplifiée à l’appui de la stratégie de relance – P9_TA(2022)0082 – Jeudi 10 mars 2022 – Strasbourg Texte adopté – La situation des journalistes et des défenseurs des droits de l’homme au Mexique – P9_TA(2022)0078 – Jeudi 10 mars 2022 – Strasbourg Emploi total et salarié par sexe et à temps plein/partiel et activité de la NACE rév. 2 AMENDEMENTS 001-001 – PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur la destruction du patrimoine culturel au Haut-Karabakh – RC-B9-0146/2022(001-001) Jeunes vivant dans un ménage à très faible intensité de travail selon le sexe, l’âge et le fait de vivre ou pas avec ses parents MOTION FOR A RESOLUTION on Destruction of cultural heritage in Nagorno-Karabakh – B9-0152/2022 Taux de participation à l’éducation et à la formation (4 dernières semaines) par sexe, âge et pays de naissance Ordre du jour – Mercredi 9 mars 2022 – Strasbourg Transport ferroviaire – Transport national et international de voyageurs par région NUTS 2 de débarquement et d’embarquement Taux d’intérêt au jour le jour du marché monétaire Main-d’oeuvre dans la construction – Indice (2015 = 100) AMENDEMENTS 014-016 – RAPPORT sur l’égalité des femmes et des hommes au Parlement européen – rapport annuel 2020 – A9-0021/2022(014-016) AMENDMENTS 127-127 – REPORT on the proposal for a decision of the European Parliament and of the Council on a General Union Environment Action Programme to 2030 – A9-0203/2021(127-127) AMENDMENTS 018-018 – REPORT on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council amending Regulation (EC) No 138/2004 of the European Parliament and of the Council as regards regional economic accounts for agriculture – A9-0282/2021(018-018) Ratio de chômage des jeunes par sexe, âge et région NUTS 2 REPORT on the European Semester for economic policy coordination: employment and social aspects in the annual sustainable growth survey 2022 – A9-0040/2022 Chômage par sexe et âge – données mensuelles AMENDMENTS 002-002 – REPORT on the EU Gender Action Plan III – A9-0025/2022(002-002) Personnes tuées dans des accidents de la route, par catégorie de personne impliquée (source: CARE) RAPPORT sur la politique de cohésion en tant qu’outil de réduction des disparités et de renforcement de la coopération transfrontière en matière de santé – A9-0026/2022 Personnes faisant l’objet de demandes d’asile en instance à la fin du mois – données mensuelles AMENDEMENTS 013-022 – B9-0123/2022(013-022) Nombre de jeunes au 1er janvier par sexe, âge et pays de naissance Importations de gaz naturel par pays partenaire – données mensuelles Exportations de gaz naturel par pays partenaire – données mensuelles RAPPORT sur un cadre européen en matière de retenue à la source – A9-0011/2022 Projet définitif d’ordre du jour – Mardi 1 mars 2022 – Bruxelles RAPPORT sur l’ingérence étrangère dans l’ensemble des processus démocratiques de l’Union européenne, y compris la désinformation – A9-0022/2022 Demandeurs et primo-demandeurs d’asile – données mensuelles (arrondies) Category: Finances
Brèves des Services économiques français – 10-16 mai 2022 INT – Entrée en vigueur de l’avenant à la convention fiscale franco-botswanaise signé le 27 juillet 2017 (décret n° 2021-1239 du 27 septembre 2021) Westminster & City News du 6 au 12 mai 2022 TVA – Consultation publique – Mise à jour des précisions doctrinales relatives aux subventions et aux indemnités – Jurisprudence (CJUE, arrêt du 23 décembre 2015, affaires C-250/14 et C-289/14, Air France-KLM) Etats-Unis – flash sectoriel et commercial BA – BNC – BIC – Allongement des délais d’option et de renonciation pour un régime réel d’imposition (loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, art. 7) Brèves économiques de Tunisie et de Libye – Semaine du 9 au 13 mai 2022 BNC – BIC – Aménagements des dispositifs d’exonération des plus-values de cession d’entreprises (loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, art. 19, I-1° et 2° et III) Lettre d’actualité du 13 mai 2022 Berlin éco | Brèves macroéconomiques et financières allemandes – BE n°10 – 9 mai 2022 BIC – IF – Prorogation des exonérations fiscales applicables dans les zones de développement prioritaire (ZDP) (loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, art. 68, I-1°) Quels sont les recours en cas d’arnaque sur internet ? Les primes « coup de pouce énergie » Qu’est-ce que le financement participatif ? Allemagne – Veille sectorielle N° 04/2022 Qu’est-ce-qu’une association reconnue d’intérêt général ? L’écosystème d’innovation en Suède Loc’Avantages : un dispositif de réduction d’impôt Brèves des Services économiques français – 3 – 9 mai 2022 Brèves économiques pour le Mexique, l’Amérique centrale et les Caraïbes – 28 avril au 4 mai 2022 DJC – Organismes de gestion agréés (OGA) – Simplification du circuit de délivrance des certificats de moralité fiscale exigés des dirigeants et administrateurs d’organismes de gestion agréés et de viseurs fiscaux Brèves économiques régionales d’Afrique de l’Ouest (hors Nigéria-Ghana) n°444 BIC – Crédit d’impôt au titre des avances remboursables ne portant pas intérêt pour le financement de travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements anciens – Aménagements du dispositif de l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 24 et 140 ; loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, art. 86) Lettre d’actualité du 6 mai 2022 Veille mensuelle avril 2022 – secteur numérique BIC – Jeunes entreprises innovantes et jeunes entreprises universitaires – Allongement de la condition relative à l’âge de l’entreprise et prise en compte des dépenses éligibles au nouveau crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative (loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, art. 11 et 69) Où trouver des données statistiques fiscales ? Qu’est-ce que le prêt à taux zéro ? Que sont les achats publics durables ? Les Nouvelles Economiques de l’Eurasie du 29 avril 2022 Les principaux indicateurs de conjoncture économique Conférence à Prague : « Améliorer la performance énergétique des bâtiments : un enjeu écologique, économique et social pour l’Europe» Les aviseurs fiscaux Brèves des Services économiques français – 26 avril – 2 mai Comment obtenir des informations en matière fiscale ? Point hebdomadaire sur les marchés financiers turcs (semaine du 25 avril au 29 avril 2022) TVA – Suppression de l’exonération de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux ventes de terres incultes ou manifestement sous exploitées et aux opérations immobilières effectuées en vue de l’accession à la propriété rurale dans les collectivités de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 29, III-12° et 13°) Brèves économiques pour le Mexique, l’Amérique centrale et les Caraïbes – 21 au 27 avril 2022 ENR – Suppression de la taxe sur les permis de conduire (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 21, I-22°) Westminster & City News du 22 au 28 avril 2022 IF – Taxe foncière sur les propriétés non bâties – Création d’une exonération temporaire en faveur des bois et forêts relevant du régime forestier qui sont situés en Guyane (CGI, art. 1395 A ter) – Suspension à compter des impositions établies au titre de 2019 du régime d’exonération partielle de TFPNB prévu par l’article 1395 H du CGI pour les propriétés non bâties situées en Guyane (loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique, art. 121, 122 et 123) Comment fonctionne le bonus sur l’achat d’un véhicule ? Offre d’emploi : un(e) attaché(e) sectoriel(le) énergie TVA – Exonération des opérations d’assurance et de réassurance et des prestations de services afférentes à ces opérations effectuées par les courtiers et intermédiaires d’assurance L’ambassadeur français pour la méditerranée Karim Amellal à Tunis pour l’amorçage d’un nouveau Fonds Maghreb de 100 MEUR IF – TFB – Corrections appliquées aux taux d’exonérations et d’abattements lors du transfert aux communes de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 16) Sostenibile n° 41 – La lettre de l’industrie et du développement durable BIC – Aménagement des conditions d’éligibilité et des modalités d’application de la déduction exceptionnelle en faveur des équipements permettant aux navires et aux bateaux de transport de marchandises ou de passagers d’utiliser des énergies propres (loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, art. 25) MaPrimeRénov’ : la prime de transition énergétique Quelles aides pour les personnes en difficulté financière ? Qu’est-ce que l’aide publique au développement ? La propriété intellectuelle en Corée du Sud IF – Collectivités territoriales et structures de coopération intercommunale – Adaptation des règles de lien entre les taux des impositions locales dans le cadre de la réforme du financement des collectivités territoriales (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art.16) Category: Fonction publique
Haute fonction publique : la réforme du corps diplomatique Volume 2 du Répertoire des carrières territoriales Shakespeare, Molière: portraits croisés de deux géants des lettres Poutine, les poupées russes et la vérité Et si les grandes ambitions laissaient place à l’agilité sociale ? Et si les sapeurs-pompiers volontaires pouvaient choisir le régime social le plus avantageux pour eux en cas d’accident ? L’écologie, « combat du siècle » ? La transformation de la finance n’a pas eu lieu Législatives 2022 : règles et déroulement du scrutin Les immigrés frappés par la pauvreté et les bas revenus Fashion Revolution Week : 9 ans après le Rana Plaza où en est-on ? CERTFR-2022-ACT-016 : Bulletin d’actualité CERTFR-2022-ACT-016 (19 avril 2022) L’argent fait-il le bonheur ? Comment reprendre du plaisir en politique ? Fast fashion et slow fashion : définitions et enjeux Une nouvelle ère dans l’exploration de la matière Nous saluons la mise en œuvre de la réforme de la protection sociale complémentaire Intelligence artificielle : prévenir les risques d’atteintes aux droits fondamentaux Tourbières : une bombe climatique à retardement Conforter le service public hospitalier, restaurer la confiance Haute fonction publique : fin du corps préfectoral au 1er janvier 2023 Hôpital : comment améliorer son fonctionnement ? Et si on essayait de comprendre la crise de l’hôpital ? « Il y a encore aujourd’hui un déni de la gravité des enjeux climatiques » Perspective terrifiante : plus de 260 millions de personnes pourraient basculer dans la pauvreté extrême cette année Déconfiner l’administration Création des emplois d’expert de haut niveau et de directeur de projet Le nouvel âge de la Formation professionnelle Tout savoir sur le fonctionnement du bureau de vote Que faire pour réduire les inégalités ? L’échec de la gouvernance mondiale de la santé publique : une analyse médico-légale Nominations article 13 – Audition de Mme Florence PEYBERNES, candidate proposée par le président de la République aux fonctions de présidente du Haut Conseil du commissariat aux comptes Remettre l’École au cœur de la République Fonction publique : l’emploi augmente de 0,6% en 2020 En 2020, l’emploi continue d’augmenter dans la fonction publique, notamment dans le versant hospitalier En 2021, en moyenne chaque semaine, un salarié sur cinq a télétravaillé La mixité des métiers progresse, mais bien lentement Titre-restaurant et titre-télétravail – texte N° 473 Code général de la fonction publique La revalorisation de la filière médico-sociale au 1er janvier 2022 Revalorisation des carrières et des rémunérations des fonctionnaires de catégorie C La question de l’isolement des personnes âgées était un impensé des politiques publiques Category: France
Fécondité selon le niveau de vie : une nouvelle estimation Correction de la sous-estimation de la fécondité par niveau de vie mesurée à partir de l’EDP Un tiers des adultes ont renoncé à effectuer une démarche administrative en ligne en 2021 Produits intérieurs bruts régionaux de 2000 à 2020 La composition du patrimoine des ménages évolue peu à la suite de la crise sanitaire La France, second pays producteur d’huiles essentielles de l’Union européenne Les salaires dans le secteur privé en 2020 Economie et Statistique / Economics and Statistics n° 530-31 – 2022 Pendant les périodes de confinement, un tiers des personnes de 18 ans ou plus ont échangé tous les jours avec leur famille 48,7 millions d’électeurs inscrits pour l’élection présidentielle 2022 Une photographie du marché du travail en 2021 En quarante ans, l’emploi se concentre progressivement dans les grandes zones d’emploi hors Île-de-France Femmes et hommes, l’égalité en question La consommation touristique en France chute d’un tiers entre 2019 et 2020 La consommation touristique en France chute d’un tiersentre 2019 et 2020 Satisfaction et privation matérielle et sociale en 2021 La gestion des salariés dans les groupes industriels : des logiques différenciées selon les filiales En 2020, des séjours touristiques principalement chez des proches ou en résidence secondaire Une chute historique du nombre de mariages en 2020 à la suite des restrictions sanitaires Vivre, travailler et habiter en France : où est-on le plus satisfait ? Vivre en Île-de-France a un effet négatif sur la satisfaction dans la vie Essor des créations de sociétés et de micro-entrepreneurs en 2021 Un départ à la retraite sur huit se traduit par un changement de résidence 94 % des 15-29 ans ont un smartphone en 2021 Les études de marché et sondages à l’heure du big data Bilan démographique 2021 Entre ville et campagne, les parcours des enfants qui grandissent en zone rurale La consommation d’énergie dans l’industrie diminue de 9 % en 2020 L’internationalisation des industries alimentaires françaises : de plus en plus implantées hors de l’Europe La fécondité après 40 ans ne cesse d’augmenter depuis 1980 En 2020, la crise sanitaire a rendu plus difficile l’accès à l’emploi à la sortie des études Un peu plus d’un indépendant sur dix gagne moins de la moitié du Smic annuel et vit sous le seuil de pauvreté La dégradation du solde naturel affaiblit le dynamisme démographique entre 2013 et 2019 Economie et Statistique / Economics and Statistics n° 528-529 – 2021 La situation du commerce en 2021 (éd. décembre) Le compte prévisionnel de l’agriculture pour 2021 L’agriculture en 2021 Les entreprises sous contrôle étranger emploient 2,2 millions de personnes en France en 2019 Sécurité et société En 2020, l’emploi a baissé de façon inédite depuis 2009 Les entreprises en France La filière aéronautique et spatiale en France en 2020 Category: Gouvernance
Commémoration de la 17e Journée des Mémoires de la traite, de l’esclavage et de leurs abolitions N° 5241 – Proposition de loi constitutionnelle de M. Bernard Bouley visant à transposer dans notre Constitution les dispositions de la Charte des Droits Naturels et des Libertés Fondamentales Services de l’État et immigration : retrouver sens et efficacité Activité réduite pour le maintien en emploi – texte N° 628 La reconnaissance biométrique dans l’espace public N° 5223 – Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L’Huissier tendant à réformer le régime des dégâts aux cultures à travers une prise en charge par l’État Palmarès 2022 du Prix de thèse du Sénat et du Prix de la fondation Jacques Descours Desacres N° 5222 – Proposition de résolution de M. Jean-Paul Lecoq condamnant l’institutionnalisation par Israël d’un régime d’apartheid contre le peuple palestinien Services de l’État et immigration : retrouver sens et efficacité – rapport d’information n° 626 La reconnaissance biométrique dans l’espace public : 30 propositions pour écarter le risque d’une société de surveillance – rapport d’information n° 627 1. Audition dans le cadre du rapport d’information sur la pornographie – Groupe Dorcel – 2. Audition dans le cadre du rapport d’information sur la pornographie – Groupe Ares N° 5240 – Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à exonérer les parkings des restaurants routiers de la taxe sur les surfaces de stationnement en Île-de-France N° 5239 – Proposition de loi de Mme Anne-Laurence Petel visant à lever les freins au développement des sociétés coopératives d’intérêt collectif N° 5237 – Proposition de loi de Mme Albane Gaillot visant à renforcer l’effectivité de l’Index de l’égalité professionnelle Pour suite à donner à l’enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l’article 58-2° de la LOLF, sur le plan de transformation numérique de la justice – rapport d’information n° 402 Mission d’information sur le contrôle des EHPAD (Rapporteurs : M. Bernard Bonne et Mme Michelle Meunier) : Audition commune de présidents de conseils départementaux N° 5220 – Proposition de loi constitutionnelle de M. Sébastien Nadot instituant des jurés du Parlement Pour le groupe d’amitié France-Palestine, la tenue d’élections démocratiques permettra d’ouvrir des perspectives politiques à la société palestinienne Déontologie et discipline des officiers ministériels – texte N° 625 Audition de Mme Françoise Nicolas et M. Marc Julienne, chercheurs à l’IFRI Table ronde « Séquence bassin de l’Océan Indien » N° 5221 – Proposition de résolution de M. Yves Hemedinger visant à étendre le dispositif des classes à horaires aménagés à la pratique sportive Table ronde Séquence bassin de l’océan Pacifique Réalisation et la diffusion de sondages pendant les périodes électorales – texte N° 619 Mission d’information sur « L’exploration, la protection et l’exploitation des fonds marins : quelle stratégie pour la France ? » Indexation de la DGF des collectivités territoriales sur l’inflation – texte N° 618 Élection des conseils municipaux dans les communes de 500 à 1 000 habitants – texte N° 611 Faciliter le recours à la crémation des personnes décédées – texte N° 612 Dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne – texte N° 621 Médicaments vétérinaires et aliments médicamenteux – texte N° 624 Conseil national des activités privées de sécurité – texte N° 623 Responsabilité financière des gestionnaires publics – texte N° 622 N° 5219 – Proposition de résolution de M. Xavier Breton visant à garantir l’égal accès de tous les Français aux services publics et à lutter contre leur déshumanisation Audition de MM. Johann RONGAU, ingénieur de projet, et Olivier MUSTIERE vice président Subsea Engineering du Groupe TechnipFMC 1. Audition de M Julian Barbière – 2. Audition de M. Damien Goetz – 3. Audition de Mmm Carine Tramier Audition de Mme Sylvie RETAILLEAU, présidente de l’Université Paris-Saclay Renforcer la régulation environnementale du numérique – rapport n° 68 Table ronde sur la protection des mineurs face aux contenus pornographiques, avec des représentants d’associations de protection de l’enfance et familiales Colloque économique international sur la Côte d’Ivoire (Actes du colloque du 12 juillet 2021) – rapport de groupe interparlementaire d’amitié n° 161 Droits des consommateurs dans le commerce en ligne – texte N° 610 L’Arménie : un an après… Bilan et perspectives un an après l’adoption par le Sénat de la résolution portant sur la nécessité de reconnaître le Haut-Karabagh (Actes du colloque du 23 novembre 2021) – rapport de groupe interparlementaire d’amitié n° 159 Audition de M. Sébastien CAVALIER, président de la SAS pass Culture N° 5218 – Proposition de résolution de M. Stéphane Viry visant à renforcer la réglementation sur l’acquisition et l’éducation des chiens d’attaque et des chiens de défense Création de zones végétalisées – texte N° 607 Lutte contre le dérèglement climatique et modification du code minier – texte N° 614 Aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte – texte N° 613 Autonomie des travailleurs indépendants des plateformes de mobilité – texte N° 615 Le Jardin du Luxembourg désigné plus beau jardin d’Europe Orientation des mobilités – texte N° 616 Établissements à autonomie financière – texte N° 814 N° 5151 rapport d’information – Rapport d’information de Mme Fadila Khattabi déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales sur le bilan de l’activité de la commission des affaires sociales sous la XVe législature (2017-2022) N° 5191 – Proposition de résolution de M. Jean-Paul Dufrègne garantissant le maintien de l’emploi public d’État dans les territoires ruraux La transition écologique : quels enjeux et opportunités pour les entreprises ? Réseau transeuropéen de transport – texte N° 609 N° 5216 – Proposition de résolution de M. Stéphane Viry visant à admettre un minimum retraite pour les commerçants non-sédentaires N° 5215 – Proposition de résolution de M. Stéphane Viry visant à parfaire et consolider le statut du conjoint collaborateur N° 5190 – Proposition de résolution de M. Julien Borowczyk visant à exempter les appellations d’origine protégée de l’application du nutriscore Cérémonie à la mémoire des étudiants et lycéens résistants morts pour la France Lutte contre la pandémie de la Covid-19 : Aspects scientifiques et techniques – Conséquences indirectes – rapport n° 531 Réorienter la stratégie agricole européenne découlant du Pacte Vert – rapport n° 596 Cessation des combats au Haut-Karabagh – texte N° 156 Audition de la Croix Rouge sur son rapport « Anticiper 2030 – Crises, transformations et résilience » N° 5217 – Proposition de résolution de M. François Pupponi tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conditions d’administration et de gestion, notamment des détenus dits radicalisés, de la maison centrale d’Arles du 1er janvier 2019 au 2 mars 2022 N° 5187 rapport – Rapport de M. Philippe Bolo et M. Gérard Longuet établi au nom de l’office, sur les aspects scientifiques et technologiques de la gestion quantitative de l’eau Aspects scientifiques et technologiques de la gestion quantitative de l’eau – rapport n° 580 Commission départementale des valeurs locatives – texte N° 608 Préparation de la cinquième édition du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR) – rapport n° 560 Hôpital : sortir des urgences Texte adopté n° 823 – Résolution visant à sauvegarder la filière française des plantes à parfum aromatiques et médicinales Événement consacré à la place des femmes et à la mixité de genre au sein des entreprises, organisé à l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes, le 8 mars 2022 – rapport d’information n° 603 Concentration des médias en France et impact dans une démocratie : À l’heure du numérique, la concentration des médias en question ? – Comptes rendus – rapport n° 593 tome II Concentration des médias en France et impact dans une démocratie : À l’heure du numérique, la concentration des médias en question ? – Rapport – rapport n° 593 tome I Parrainer un candidat à l’élection du Président de la République – texte N° 602 Organisation du réseau des chambres d’agriculture à l’échelle régionale – texte N° 605 Gestion du Fonds européen agricole pour le développement rural – texte N° 606 N° 5145 rapport – Rapport de Mme Huguette Tiegna établi au nom de l’office, sur les progrès récents des technologies au service de la prise en charge du handicap : compte rendu de l’audition publique du 27 janvier 2022 et de la présentation des conclusions du 3 mars 2022 Abrogation du nouveau pacte ferroviaire – texte N° 601 La concentration des médias en France Sécurité sociale écologique du XXIe siècle : une réflexion à poursuivre Audition de Mme Delphine d’AMARZIT, présidente-directrice générale d’Euronext Paris Audition de M. Stéphane BRACONNIER, président de l’Université Panthéon-Assas N° 5197 – Proposition de loi de Mme Laurence Trastour-Isnart visant à pénaliser le viol avec plus de fermeté N° 5207 – Proposition de loi de Mme Valérie Six visant à favoriser la reconversion des friches industrielles N° 5205 – Proposition de loi de Mme Barbara Bessot Ballot visant à garantir une protection cohérente et consolidée des signes d’identification de la qualité et de l’origine et du patrimoine gastronomique français N° 5198 – Proposition de loi de Mme Emmanuelle Ménard visant à protéger la rémunération des agriculteurs par le versement systématique d’un acompte en cas de conclusion de contrat de vente pour les produits de la vigne Aménagement, mobilités, environnement : 10 ans d’expertise et d’avancées, au service de politiques publiques résolument tournées vers l’avenir Instituts hospitalo-universitaires : un modèle à conforter – rapport d’information n° 534 La mission d’information sur l’excellence de la recherche en visite sur le plateau de Saclay Réguler le marché locatif – texte N° 523 Rompre avec une démographie médicale inacceptable : la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat appelle à l’action avant qu’il ne soit trop tard Audition de Mme le Docteur Anne-Marie TRARIEUX, présidente de la section Éthique et déontologie du Conseil national de l’Ordre des médecins Audition de MM. Henri de CASTRIES, président, Alban de LOISY, directeur général et Mme Emmanuelle RICHARD, chef de projet au sein du pôle Nature de la Fondation François Sommer 28 propositions pour un meilleur dialogue entre juges et politiques : le dialogue plutôt que le duel Renforcer l’accès territorial aux soins – rapport d’information n° 589 Projet de décret d’avance relatif au financement du plan de résilience économique et sociale – rapport d’information n° 600 Renforcement de la cohésion numérique des territoires : le Sénat propose 20 mesures pragmatiques et de bon sens N° 5189 – Proposition de résolution de Mme Valérie Six invitant le Gouvernement à plus de dialogue avec les collectivités territoriales dans la gestion du service public des déchets Rappel de l’intention du législateur sur l’application de l’article 7 de la loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs relatif aux pénalités logistiques infligées par les distributeurs – rapport d’information n° 595 Protéger et accompagner les individus en construisant la sécurité sociale écologique du XXIème siècle – rapport d’information n° 594 Revaloriser le statut de secrétaire de mairie – texte N° 598 Paquet « Ajustement à l’objectif 55 » – rapport n° 557 N° 5188 – Proposition de résolution de M. Robin Reda invitant le Gouvernement à davantage valoriser l’apprentissage dans le cursus scolaire Lutte contre les infractions au code de l’urbanisme – texte N° 599 Renforcer la cohésion numérique dans les territoires : 20 mesures pragmatiques et de bon sens – rapport d’information n° 588 Une relance du patrimoine bénéfique qu’il reste à inscrire dans la durée – rapport d’information n° 591 Mise en oeuvre de la réforme de l’accès aux études de santé, bilan après deux ans : des progrès, mais peut mieux faire – rapport d’information n° 590 Décret d’avance : des mesures d’accompagnement des ménages et des entreprises financées par des artifices budgétaires Situation de l’hôpital et le système de santé en France : Hôpital : sortir des urgences – Comptes rendus – rapport n° 587 tome II Situation de l’hôpital et le système de santé en France : Hôpital : sortir des urgences – Rapport – rapport n° 587 tome I Conférence de presse : CE sur La situation de l’hôpital et le système de santé en France CE Concentration dans les médias : Conférence de presse Pour sortir de la dépendance du gaz et au pétrole russes, la commission des affaires économiques appelle à conforter le volet « Énergie » du paquet « Ajustement à l’objectif 55 » Le Sénat recrute au moins 4 administrateurs par concours externe Cabinets de conseil : malgré l’enquête du Sénat, le Gouvernement continue de minimiser l’influence des consultants 1. Audition de Paul-François FOURNIER, directeur exécutif Innovation de Bpifrance – 2. Audition de Stéphane BANCEL, directeur général de Moderna Projet de décret d’avance – Audition de M. Olivier DUSSOPT, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics Audition en application de l’article L.1451-1 du code de la santé publique – Audition de Mme Fabienne Bartoli Judiciarisation de la vie publique : le dialogue plutôt que le duel – rapport d’information n° 592 Réorienter la stratégie agricole européenne découlant du Pacte Vert – texte de la commission N° 597 Table ronde sur l’accès des mineurs aux contenus pornographiques et ses conséquences Audition de Régis RÉAU, directeur scientifique Recherche et développement d’Air Liquide N° 5059 – Proposition de résolution de M. Victor Habert-Dassault visant à inciter la France à créer une exposition universelle du numérique et des nouvelles technologies Auditions de Mmes Chantal BRUNEAU, membre du bureau, et Stéphanie ANDRIEUX, présidente de la commission engagement et bénévolat du Haut Conseil à la vie associative et M. Hubert PÉNICAUD, référent national vie associative de France bénévolat Département-Région de Mayotte – texte N° 289 Protection des épargnants – texte N° 586 Caisses d’assurance retraite et de santé au travail – texte N° 94 Département-Région de Mayotte – texte N° 281 Territoires d’outre-mer soumis à une pression migratoire importante – texte N° 91 Audition de M.Hervé GUILLOU, président du Comité stratégique de filière des industriels de la mer (CSFIM) Défendre le pouvoir d’achat des Français en protégeant leur épargne : 12 mesures concrètes dans une proposition de loi déposée par Jean François Husson et Albéric de Montgolfier Annulation de crédits de la défense et de la diplomatie : la vigilance s’impose ! Réorienter la stratégie agricole européenne découlant du Pacte Vert – texte N° 585 Accès au marché du travail des protégés temporaires et des demandeurs d’asile – texte N° 583 Pour une science ouverte réaliste, équilibrée et respectueuse de la liberté académique – rapport n° 573 Exploitants agricoles – texte N° 582 Élection des présidents et vice-présidents des intercommunalités – texte N° 574 Comment renforcer les liens entre les élus locaux et la justice ? Politique européenne du patrimoine – texte N° 555 Supprimer toute impunité pénale dans le drame de l’amiante – texte N° 221 Volet « Énergie » du Paquet « Ajustement à l’objectif 55 » : face à la dépendance énergétique, comment décarboner l’économie ? – rapport d’information n° 584 Les effets secondaires des vaccins contre la Covid-19 – L’Office parlementaire scientifique a désigné quatre rapporteurs et commence ses auditions Impôts du cabinet McKinsey : le Sénat saisit la justice pour faux témoignage devant la commission d’enquête Pour des institutions plus équilibrées et plus efficaces – texte N° 92 Déclin des centres-villes et des centres-bourgs : 4 ans après ses premières initiatives, le Sénat lance une consultation des élus locaux pour évaluer la politique de revitalisation L’autonomie stratégique économique de l’Union européenne Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 23 mars 2022 Le groupe d’amitié France-Russie dénonce la campagne de désinformation menée par l’ambassade de Russie en France dans le contexte de l’agression russe en Ukraine Intervention de M. Volodymyr Zelensky, Président d’Ukraine Audition de Mme Clara Chappaz Audition de M. Gilles de MARGERIE, commissaire général, de Mme Cécile JOLLY, chargée de mission et M. Dorian ROUCHER, sous-directeur de l’emploi et du marché du travail à la Direction de l’Animation de la Recherche, des Études et des Statistiques (Dares) sur le rapport de France Stratégie « Les métiers en 2030 » Table ronde autour des acteurs de la démocratie participative Situation des populations civiles en Ukraine : la Présidente du groupe d’amitié France-Ukraine interpelle l’Ambassadeur de Russie en France sur le respect du droit international par la Fédération de Russie Limiter le trafic d’espèces sauvages – texte N° 549 Lutte contre le commerce illicite des produits du tabac – texte N° 581 N° 3484 tome II – Rapport d’information de Mme Christine Pires Beaune déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d’une mission d’information sur la refonte des critères d’attribution de la dotation d’équipement des territoires ruraux Exposition « France, Patrimoines et Territoires d’exception » sur les grilles du Jardin du Luxembourg Opérations spatiales et exploitation des données d’origine spatiale – texte N° 579 N° 5125 rapport d’information – Rapport d’information de Mme Marguerite Deprez-Audebert déposé par la commission des affaires européennes sur la politique de défense commerciale de l’Union européenne N° 5186 – Proposition de résolution européenne de M. Jean-Pierre Cubertafon invitant le Gouvernement à engager des négociations auprès de la Commission européenne afin de distinguer le foie gras cru du foie gras transformé dans un objectif de protection des consommateurs La visite à Athènes d’une délégation du groupe d’amitié France – Grèce a permis d’avancer vers la conclusion d’un accord de coopération parlementaire entre le Sénat français et le parlement grec Audition de M. Clément Beaune, Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, chargé des Affaires européennes, préalable au Conseil européen des 24 et 25 mars 2022 Journée internationale de la Francophonie 2022 L’influence des cabinets de conseil, un phénomène tentaculaire Comment renforcer la cohésion et l’équité territoriale et sociale ? N° 5185 – Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur Dans un contexte marqué par la guerre en Ukraine, la conférence européenne interparlementaire sur l’espace appelle à un sursaut pour garantir un accès durable et souverain de l’espace Procédure de qualification préalable des candidats à l’élection présidentielle – texte N° 563 Un phénomène tentaculaire : l’influence croissante des cabinets de conseil sur les politiques publiques – Rapport – rapport n° 578 tome I Un phénomène tentaculaire : l’influence croissante des cabinets de conseil sur les politiques publiques – Auditions – rapport n° 578 tome II Droit de rétractation sur les foires et les salons – texte N° 235 Conférence de presse : Influence des cabinets de conseils privés sur les politiques publiques Des propositions pour accompagner plus efficacement la réforme du marché carbone afin de bâtir une économie européenne souveraine, durable et juste Paquet « Ajustement à l’objectif 55 » : le Sénat prône une approche réaliste et ambitieuse, l’Europe devant urgemment réduire sa dépendance aux énergies fossiles N° 5155 – Proposition de loi organique de M. Moetai Brotherson relative à l’expérimentation de la régulation sociale du cannabis en Polynésie française Soutien aux commerces de proximité en milieu rural : le sénat propose 43 mesures et une « boîte à outils » Soutenir le commerce en milieu rural : 43 mesures déclinées en 10 axes – rapport d’information n° 577 Réformer le marché carbone pour bâtir une économie européenne souveraine, durable et juste – rapport d’information n° 576 N° 5184 – Proposition de loi de M. Moetai Brotherson relative à l’expérimentation de la régulation sociale du cannabis en Polynésie française Rencontre de la Délégation aux entreprises avec des entrepreneurs de l’Ain et du Rhône : Faire de la transition environnementale un facteur de compétitivité à l’export La mission d’information sur la judiciarisation de la vie publique se rend à la Cour de cassation Groupe d’études Français établis hors de France / Audition du bureau et des présidents de commission de l’assemblée des français de l’étranger 20e Édition du Prix du Sénat du Livre d’Histoire N° 5153 – Projet de loi ratifiant diverses ordonnances relatives à la sécurité sociale à Mayotte Procédure de parrainages mixte pour la candidature à l’élection présidentielle – texte N° 545 « Zéro artificialisation nette » : par décret, après l’échec des concertations, le Gouvernement entend remettre en cause les équilibres de la loi « Climat et résilience » Conference on the strategic economic autonomy of the European Union (afternoon) Au Sénat, les parlementaires des 27 débattent de la souveraineté économique dans le contexte de la guerre en Ukraine Situation de la SNCF et ses perspectives – rapport d’information n° 570 Présidence de la commission des finances des grandes collectivités territoriale – texte N° 527 Lutte contre la spéculation foncière – texte N° 565 N° 5146 – Proposition de résolution de M. Sébastien Nadot visant à concrétiser un accueil digne pour tous les réfugiés en provenance d’Ukraine L’ENAP : une école pour consolider l’avenir de l’administration pénitentiaire N° 5149 rapport d’information – Rapport d’information de Mme Nicole Trisse déposé en application de l’article 29 du règlement au nom des délégués de l’Assemblée nationale à l’Assemblée parlementaire du conseil de l’Europe sur l’activité de celle-ci au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2022 Les travaux de la délégation française à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe – Première partie de la session ordinaire 2022 – rapport d’information n° 575 L’Énap, une école pour consolider l’avenir de l’administration pénitentiaire – rapport d’information n° 569 Création d’un fonds d’aide aux victimes de la guerre en Ukraine – texte N° 567 Liberté communale d’aménagement – texte N° 568 Commission d’enquête sur l’influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques N° 5154 rapport – Rapport de M. Pierre Henriet établi au nom de l’office, pour une science ouverte réaliste, équilibrée et respectueuse de la liberté académique N° 5144 rapport – Rapport de Mme Émilie Cariou établi au nom de l’office, sur la préparation de la cinquième édition du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR) L’Office se prononce en faveur d’une science ouverte réaliste,équilibrée et respectueuse de la liberté académique Relever le seuil d’effectifs – texte N° 526 Variétés rendues tolérantes aux herbicides – texte N° 572 Commission d’enquête sur l’influence croissante des cabinets de conseils privés sur les politiques publiques N° 5150 rapport d’information – Rapport d’information de M. David Corceiro et Mme Marianne Dubois déposé en application de l’article 146-3 du règlement, par le comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation des politiques publiques en faveur de la citoyenneté Table ronde avec des actrices, réalisatrices et productrices de films pornographiques Audition de M. Vincent SÉGUÉLA, secrétaire général de la fédération Léo Lagrange Audition de M. Pierre MOSCOVICI, premier président de la Cour des comptes Régime local d’assurance maladie d’Alsace-Moselle – texte N° 562 N° 5148 – Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1200 du 15 septembre 2021 relative aux titres Ier et II de la partie législative du livre VII du code monétaire et financier 1. Audition, en commun avec la commission des affaires européennes, de M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur, sur la guerre en Ukraine et l’accueil des réfugiés – 2. Audition, en commun avec la commission des affaires européennes, de M. Julien Boucher, directeur général de l’OFPRA, sur la guerre en Ukraine et l’accueil des réfugiés Reconnaissance du viol comme crime de guerre – texte N° 564 Soutien public à la filière aéronautique : des aides d’urgence efficaces, une transformation à accélérer – rapport d’information n° 538 Financement des maisons France services : quelle opinion des élus locaux ? Impact de la transition énergétique sur la sécurité d’approvisionnement électrique : la France est-elle en risque de « black-out » ? – rapport d’information n° 551 Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la relance Condamnation de l’agression militaire russe et soutien unanime à l’Ukraine des parlementaires de toute l’Union européenne réunis à Paris Texte adopté n° 812 – Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l’article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l’Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l’article 45, alinéa 4, de la Constitution, visant à renforcer le droit à l’avortement Texte adopté n° 810 – Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l’article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l’Assemblée nationale, d’orientation relative à une meilleure diffusion de l’assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture N° 5143 – Proposition de résolution de Mme Frédérique Dumas relative à la mise en place des propositions du rapport du « projet mapping » des Nations unies concernant les violations les plus graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises entre mars 1993 et juin 2003 sur le territoire de le République démocratique du Congo, d’une stratégie de justice transitionnelle et d’une enquête internationale indépendante concernant les violences commises depuis 2002 Exposition « Pionnières » au Musée du Luxembourg Les outre-mer au coeur de la stratégie maritime nationale – rapport d’information n° 546 Paquet « Ajustement à l’objectif 55 » – texte N° 553 Paquet « Ajustement à l’objectif 55 » – texte de la commission N° 558 Code des impositions sur les biens et services – texte N° 559 Guerre en Ukraine : le groupe d’amitié favorable à la réactivation du régime de protection temporaire au profit des réfugiés ukrainiens dans l’Union européenne Journée des entreprises au Sénat – 21 octobre 2021 – rapport d’information n° 142 Prélèvements de frais sur les comptes bancaires de défunts – texte N° 544 Intervention sur la situation en Ukraine de Gérard Larcher, Président du Sénat La mission sur la sécurisation de la chasse en déplacement à Marly-le-Roi N° 5142 – Proposition de résolution de M. Victor Habert-Dassault tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale afin d’ajouter une commission permanente du numérique Protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l’énergie – texte N° 554 Quelle réponse de l’Union européenne face à la crise en Ukraine ? La place des femmes dans les entreprises N° 5112 rapport d’information – Rapport d’information de Mme Carole Bureau-Bonnard et M. André Chassaigne déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d’une mission d’information sur la défense NRBC Déclaration suivie d’un débat, en application de l’article 50-1 de la Constitution, relative à la décision de la Russie de faire la guerre à l’Ukraine Compte rendu intégral de la séance du mardi 01 mars 2022 Les élus locaux face aux décharges sauvages – rapport d’information n° 552 Guerre en Ukraine : la commission des affaires économiques du Sénat propose 5 mesures d’urgence pour sortir de la dépendance française et européenne au gaz russe EHPAD : Le rapport de la Cour nourrit les travaux de la commission d’enquête La prise en charge médicale des personnes en Ehpad : un nouveau modèle à construire – rapport d’information n° 536 Quel avenir pour l’Union européenne ? Les sénateurs à l’écoute des élus locaux à Annecy Circulation et stationnement : répartition des compétences à Paris – texte N° 548 N° 5053 rapport d’information – Rapport d’information de Mme Françoise Dumas, M. Charles de la Verpillière, Mme Monica Michel-Brassart et Mme Laurence Trastour-Isnart déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d’une mission d’information sur les enjeux de la défense en Indopacifique N° 5113 rapport d’information – Rapport d’information de M. Jean-Charles Larsonneur et M. Charles de la Verpillière déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d’une mission d’information sur les enjeux géopolitiques et de défense en Europe de l’Est N° 5118 rapport d’information – Rapport d’information de Mme Marie-Pierre Rixain et Mme Laurence Trastour-Isnart déposé par la délégation de l’Assemblée nationale aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l’égalité économique et professionnelle N° 5121 rapport d’information – Rapport d’information de M. Thibault Bazin, Mme Christelle Dubos, M. Jean-Luc Lagleize et M. Richard Lioger déposé en application de l’article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’évaluation de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (dite « loi ELAN ») Konferenz für die Gemeinsame Außen- und Sicherheitspolitik (GASP) und die Gemeinsame Sicherheits- und Verteidigungspolitik (GSVP) – Nachmittag Conférence sur la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) – Après-midi Interparliamentary Conference for the Common Foreign and Security Policy (CFSP) and the Common Security and Defence Policy (CSDP) – Afternoon Compte rendu intégral de la séance du vendredi 25 février 2022 Lecture d’un message du Président de la République en application de l’article 18, alinéa 1, de la Constitution 20ème Conférence interparlementaire sur la politique étrangère et de sécurité commune et la politique de sécurité et de défense commune (PESC/PSDC) Respecter le principe de laïcité dans le sport – texte N° 530 Faciliter et moderniser le processus électoral – texte N° 511 Alors que la guerre en Ukraine rappelle notre dépendance vis‑à‑vis du gaz russe, la commission des affaires économiques s’alarme du risque de « black‑out » électrique Engager avec transparence la levée du passe vaccinal – rapport d’information n° 537 Reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915 – texte N° 533 Face à la montée des menaces, replacer les outre-mer au cœur de la stratégie maritime nationale Conférence de presse : Adéquation du passe vaccinal à l’évolution de l’épidémie de covid-19 Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 24 février 2022 La stratégie quantique française – rapport n° 377 Faciliter le financement des entreprises – texte N° 541 Sociétés concessionnaires d’autoroutes – texte N° 528 La commission des lois du Sénat engage ses travaux d’information et de contrôle jusqu’à juin 2022 Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 24 février 2022 N° 5126 rapport d’information – Rapport d’information de M. Philippe Michel-Kleisbauer déposé en application de l’article 29 du règlement au nom des délégués de l’Assemblée nationale à l’Assemblée parlementaire de l’Organisation du traité de l’atlantique nord sur l’activité de la délégation française au cours de l’année 2021 N° 5123 rapport – Rapport de M. Adrien Morenas sur la proposition de résolution européenne de MM. Julien Aubert, Damien Abad, Mme Edith Audibert et plusieurs de leurs collègues visant à sauvegarder la lavandiculture française (n°4611). Bilan des mesures éducatives du quinquennat – rapport d’information n° 543 Choix du nom issu de la filiation – texte N° 540 Choix du nom issu de la filiation – rapport n° 539 Élus locaux – texte N° 532 Compte rendu intégral de la séance du mercredi 23 février 2022 N° 5089 – Proposition de loi de M. Éric Pauget visant à faciliter les reconversions professionnelles par une entrée en apprentissage jusqu’à trente-cinq ans N° 5054 rapport d’information – Rapport d’information de Mme Patricia Mirallès et M. Jean-Louis Thiériot déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d’une mission d’information sur la préparation à la haute intensité Instituts hospitalo-universitaires : un modèle à conforter N° 5066 – Proposition de loi de Mme Audrey Dufeu tendant à doter les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux d’un dispositif de médiation N° 5108 rapport d’information – Rapport d’information de M. Mohamed Laqhila déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d’une mission d’information sur les mécanismes de détaxe en matière de TVA Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 22 février 2022 Reconnaissance par Vladimir Poutine des régions séparatistes ukrainiennes : la Présidente du groupe d’amitié France – Ukraine condamne une atteinte inacceptable à l’intégrité territoriale de l’Ukraine Implantation de panneaux photovoltaïques en zone littorale : face au défi climatique, le sénat adopte un texte consensuel et attendu Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 22 février 2022 Compte rendu intégral de la première séance du mardi 22 février 2022 N° 5064 rapport – Rapport de M. Jean-François Eliaou et M. Gérard Leseul établi au nom de l’office, sur la lutte contre la pandémie de la Covid-19 : aspects scientifiques et techniques – conséquences indirectes Repenser le financement et l’organisation de la recherche patrimoniale – rapport d’information n° 502 Compte rendu intégral de la séance du lundi 21 février 2022 L’enseignement supérieur du spectacle vivant – rapport d’information n° 501 Renforcer le droit à l’avortement – rapport n° 493 Innovation en santé – rapport n° 498 Outils de gestion des risques climatiques en agriculture – rapport n° 512 Contrôle parental sur internet – rapport n° 515 Élection présidentielle dans le contexte lié à l’épidémie de covid-19 – rapport n° 495 Texte adopté n° 806 – Projet de loi autorisant la ratification d’une convention, adopté, par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Ouzbékistan relatif aux transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises et de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne sur le transport international routier de personnes Texte adopté n° 805 – Projet de loi autorisant la ratification d’une convention, adopté, par l’Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention portant création de l’Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime Compte rendu intégral de la séance du jeudi 17 février 2022 N° 5124 rapport d’information – Rapport d’information de Mme Coralie Dubost et M. Dominique Potier déposé en application de l’article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur l’évaluation de la loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre N° 4951 – Proposition de loi de M. Éric Pauget visant à supprimer le droit de partage et à alléger les taxes pesant sur les successions N° 4729 – Proposition de loi de M. Jean Lassalle tendant à obtenir une juste représentation nationale des retraités dans les institutions publiques dédiées aux retraites N° 4643 – Proposition de loi de M. François Pupponi relative à la reconnaissance du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris N° 4611 – Proposition de résolution européenne de M. Julien Aubert visant à sauvegarder la lavandiculture française N° 3027 rapport – Rapport de M. Guillaume Kasbarian de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mees urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume Uni de l’Union européenne. N° 2196 – Proposition de loi constitutionnelle de Mme Marie-Christine Dalloz visant à garantir le retour à l’équilibre budgétaire N° 352 – Proposition de loi de M. Pierre Cordier visant à permettre aux personnes âgées d’au moins soixante-dix ans et aux personnes en situation de handicap de déclarer leurs revenus via les formulaires au format « papier » et à payer leurs impôts par chèque Compte rendu intégral de la première séance du mardi 03 octobre 2017 Category: Informatique
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Oxfam s’invite aux assemblées générales des laboratoires pharmaceutiques pour exiger l’accès universel aux vaccins anticovid. Le numérique en santé a avancé plus que jamais précédemment ces 3 dernières années Un million de travailleurs pauvres en France À la découverte du Sahel, la porte entre deux Afriques Qu’est-ce qu’une discrimination ? Reducing Inequality Index : chiffrer la fin de la pauvreté en Afrique australe en 2030 Afrique australe : des indicateurs d’inégalités et de pauvreté plus qu’alarmants Comment évoluent les inégalités de patrimoine en France ? Où vous situez-vous sur l’échelle des salaires ? La faim continue de s’étendre dans le monde : une situation intolérable pour Oxfam Les Récupérables : une marque éthique et durable partenaire d’Oxfam France Agir contre la pauvreté Et si on repensait la performance ? Et si on repensait le vieillissement ? Et si on adoptait enfin une approche transversale de la Protection sociale ? Et si la révision de la nomenclature des actes médicaux avait un impact sur la qualité et la pertinence des soins ? Et si on regroupait les plateaux techniques hospitaliers en France ? Et si les pays européens synchronisaient leurs actions pour relever le défi du plein-emploi ? Et si on revenait aux fondements de la pensée solidariste ? Et si on s’inspirait du succès de la réforme du système de santé danois ? Et si on faisait de la santé un enjeu politique global ? Et si on envisageait une relocalisation sélective de l’outil industriel ? Ensemble soutenons les personnes réfugié.e.s « Documenter les discriminations pour pousser les pouvoirs publics à agir ». Entretien avec Noam Leandri Quelle protection sociale pour les travailleurs en mobilité internationale ? Un quart des agences immobilières acceptent de discriminer L’égalité des chances à l’école : une hypocrisie Interview : Nous avons le pouvoir de faire agir les banques pour le climat ! Les inégalités mondiales de revenus diminuent L’engagement citoyen pour un monde juste, durable et solidaire ! Oxfam France recrute un·e Chargé·e de Plaidoyer « Régulation des multinationales » en CDI Ensemble, nous avons le pouvoir d’agir ! Marine Le Pen reste la même sur l’immigration Retour sur le débat de l’entre-deux-tours Le pari écologique d’Emmanuel Macron « Le travailleur de la logistique, ouvrier des temps modernes », entretien avec David Gaborieau Formation | Observer les inégalités territoriales, des concepts à la pratique Marine Le Pen et les droits des femmes : le risque d’une marche arrière forcée Stagiaire Évènementiel et Mobilisation citoyenne Monopoly des inégalités : Sensibiliser aux inégalités Le prêt immobilier à taux zéro pour les jeunes couples : les variations hongroises de Marine Le Pen Ne pas voter Macron, c’est rester indifférent devant un déferlement de haine Votons ! Votons républicain ! Appel unitaire : « Non » à l’extrême droite, pour la justice et l’égalité ! Bilan, réflexions et perspectives sur la politique culturelle Marine Le Pen et le logement : la cruelle réalité de la priorité nationale Aux petits un peu, aux gros beaucoup Baisser la TVA sur l’énergie : 6 raisons de ne pas le faire Malgré un sursaut de l’aide au développement, comment faire face à la multiplication des défis Les maladies professionnelles touchent les moins qualifiés L’extrême droite ne doit pas accéder à la présidence de la République Chiffres de l’OCDE 2021 sur l’aide internationale : Réaction d’Oxfam France Et le grand vainqueur du premier tour de la présidentielle est… Vladimir Poutine Ensemble soutenons les personnes réfugiées Multiplex : vivez les AG du CAC40 en live ! A l’aube du 1er tour… dans quel état d’esprit sont les Français ? Pop-in (configuration) Les femmes ne sont pas plus discriminées à l’embauche que les hommes Baromètre climat : Le climat, plus présent dans les médias, mais pas dans les grandes émissions politiques de la présidentielle Le moment aronien de L’Europe Quand la politique étrangère s’invite dans le débat national Quelles sont les dix plus grandes fortunes de France ? Et si la protection sociale était au coeur du prochain quinquennat ? Éric Zemmour contre le « gouvernement des juges » Crise alimentaire en Afrique de l’Ouest : la pire situation en dix ans, avec 27 millions de personnes souffrant de la faim Réaction d’Oxfam au rapport du groupe de travail III du GIEC sur l’atténuation des changements climatiques « Densification douce » : viser d’abord les obstacles réglementaires Et si chaque Français avait accès à un panel de solutions d’intelligence artificielle en santé ? Agir pour le climat Manifeste pour une refondation de la politique de la France au Sahel Le « Frexit » caché de Marine Le Pen Les candidats-présidents et « l’Europe » : une convergence en trompe l’œil ? Fiscalité : notre analyse des programmes des candidat·e·s Présidentielle 2022 : Une fiscalité juste, écologique et féministe : Oxfam passe au grill les programmes des candidat.es Une politique pour développer l’économie de l’impact et construire un nouveau capitalisme Comment aider les réfugié·e·s d’Ukraine et d’ailleurs en 4 étapes ! Soutenez le nouveau Rapport sur les riches en France Éduquer la jeunesse du XXIe siècle Comment réduire notre dépendance au gaz russe sans manquer l’objectif de décarbonation ? L’origine sociale des élus ne reflète pas la société, même au niveau local Qui a besoin de la France ? Et si les patients participaient réellement à l’évaluation des technologies de santé ? Et si la télémédecine pouvait rendre l’exercice de la médecine libérale plus attractif ? Et si l’hôpital revenait au principe de l’équilibre budgétaire ? Et si les personnes en situation de handicap bénéficiaient d’un zéro reste à charge pour pratiquer une activité physique ? Et si on mesurait la qualité des soins en France ? Et si il y avait trop d’hôpitaux en France ? Combien gagnent les habitants de la planète ? Campagne et programme d’Emmanuel Macron Quelles sont les œuvres gagnantes du Prix « Jeunesse pour l’égalité » 2022 ? 2022 : un quinquennat pour répondre à 5 questions sociales Quelle place pour les conventions citoyennes ? L’Europe, la guerre et les élections présidentielles vues de Berlin Et si on mettait un terme à l’exercice illégal de la médecine esthétique en France ? Crise ukrainienne : réaction d’Oxfam au plan d’action européen pour la sécurité alimentaire L’Europe à l’épreuve de la guerre Et si il n’y avait plus aucun recours aux intérimaires dans nos hôpitaux publics ? Quand les candidats ciblent les jeunes Guerre en Ukraine : comment sauver la sécurité alimentaire sans sacrifier la transition agroécologique ? Le conflit en Ukraine menace d’aggraver des crises alimentaires déjà dévastatrices Ukraine et crise alimentaire : plutôt que “libérer notre potentiel agricole”, il faut garantir l’accès universel à la nourriture Et si la coopération interprofessionnelle pouvait réellement renforcer l’accès aux soins ? L’Observatoire des inégalités lance discrimination.fr Face à la sécheresse, la Corne de l’Afrique a besoin d’aide humanitaire d’urgence L’ombre de Poutine sur la campagne Réactions de Oxfam France à la présentation du programme d’Emmanuel Macron Le cabinet McKinsey en plein scandale d’évasion fiscale Et si l’exercice libéral était l’avenir ? Pour sauver la planète et réduire les inégalités, il est urgent de réguler les entreprises Les « déserts médicaux » dans la campagne présidentielle Covid-19 : L’accord trouvé autour de la levée des brevets est insuffisant Dans le monde, « une baisse des inégalités depuis 20 ans ». Entretien avec François Bourguignon Et si la télémédecine pouvait soigner les maux de l’hôpital public ? Quand les influenceurs entrent en campagne Les étudiants d’origine maghrébine discriminés à l’entrée de certains masters Comment le petit propriétaire d’un pavillon de banlieue peut résoudre la crise du logement Le logement dans la campagne présidentielle Et si on valorisait la singularité du modèle mutualiste affinitaire ? Pfizer, BioNTech et Moderna : les bénéfices des industries pharmaceutiques n’ont pas connu la crise. Déconstruction, cancel culture, wokisme : entretien sur l’expansion géographique et civilisationnelle de la « French Theory » – le cas de la Russie Une campagne avortée Bilan et enjeux de la politique culturelle 5 lectures pour faire avancer le combat de l’égalité femmes hommes ! Élection présidentielle : les mesures pour réduire les inégalités Mélenchon et les surgelés de la Guerre froide Et si on améliorait la protection sociale des réservistes ? La Recherche et l’Enseignement supérieur en manque de stratégie “My enemy’s doctor is not my enemy” Patrimoine : êtes-vous fortuné ? Et si, enfin, on faisait de la santé un véritable enjeu pour l’élection présidentielle de 2022 ? Le 13 mars, rendez-vous pour le Débat du Siècle sur le climat ! Quartiers populaires : la parole des maires Les inégalités de patrimoine en France Le point sur la situation des réfugié·e·s ukrainien·ne·s et les actions d’Oxfam Rencontre avec Léa et Sarah : bénévoles à Oxfam France et créatrice d’un podcast pour les droits des femmes ! Annonces de la Commission Européenne pour une énergie plus durable : des mesures nécessaires, mais insuffisantes Quel est l’écart de salaire entre les femmes et les hommes en France ? Egalité femmes-hommes : changer de logiciel Chargé-e de Campagne « Solidarité Inégalités Mondiales & Sahel » (CDD) Et si comme Colbert, nous arrêtions d’être imprévoyants ? Ukraine : urgence pour les populations réfugiées Le tableau de bord de la place des femmes en politique Quand la guerre percute la campagne Le grand âge Mandats locaux : les femmes plus nombreuses, sauf aux postes de direction Marine Le Pen et Vladimir Poutine : dix ans de complaisance et de compromissions Éric Zemmour : le miroir de Poutine et la nostalgie de l’empire Crises politiques en Afrique de l’Ouest et le ras-le-bol des populations « Grande cause, petit bilan » Comment améliorer la mixité dans les formations initiales ? Egalité femmes-hommes : grande cause, petit bilan L’avenir de l’écologie politique : entretien avec Bruno Latour L’avenir de l’écologie politique Et si la pleine santé était l’horizon de nos engagements mutuels ? Scandale des EHPAD : en finir avec la financiarisation de nos services essentiels Invasion de l’Ukraine par la Russie : que faire ? S’ils étaient président(e)s ? Découvrez les 36 finalistes du Prix Jeunesse pour l’égalité La transition climatique va-t-elle s’imposer ? La République face à la déconstruction Déclaration d’Oxfam au sujet de la situation en Ukraine Niveau de vie et niveau de diplôme selon la catégorie sociale La consommation responsable, au cœur des combats d’Oxfam France Comment évolue la part des revenus captée par les plus riches ? Les actes du colloque en intégralité à télécharger ici Accueil Introduction « La ligne diplomatique française : ruptures ou continuité ? » « Finissons-en avec la nostalgie de la grandeur » « Inventer une politique étrangère d’influence et d’autonomie » Débat final Et si on reconstruisait notre système de santé en partant des besoins de santé ? L’Observatoire des inégalités recrute une personne en charge de son administration Et si l’espérance de vie en bonne santé devenait la raison d’être de l’assurance santé ? La souveraineté nationale à l’épreuve de la notion européenne d’État de droit « L’industrie au défi de la transition énergétique » « Les sept visages de l’écologie politique. Pour dépasser enfin l’écologie antimoderne et punitive » « Concilier écologie et social : c’est possible à la condition de ne pas faire l’autruche » « La politique de puissance de l’Allemagne et de la Commission européenne face aux intérêts français ? » Et si l’on changeait radicalement la doctrine de prévention des RPS et de la santé mentale au travail ? Et si le Sport Santé devenait moins taxé que les hamburgers ? Comment appréhender le risque dépendance ? France-Allemagne : convergences et divergences des intérêts fondamentaux de long terme Et si l’on arrêtait de concevoir les services numériques pour les usagers ? Et si on refondait vraiment l’organisation de l’hôpital ? Le programme de la nouvelle coalition allemande en matière énergétique : enjeux et perspectives Et si nous décidions enfin de nous tourner vers une réelle prévention ? Pour un système d’évaluation en phase avec le paradigme de l’innovation Et si le risque infectieux était enfin considéré à sa juste valeur ? Et si réduire le nombre de personnels administratifs dans les hôpitaux n’était qu’un slogan ? Le CNR n’existe plus ! Et si le chômage était un risque professionnel ? Et si on faisait de la prévention un véritable axe partenarial RO-RC ? Et si l’obésité était reconnue comme une maladie chronique ? Et si était créé un grand ministère « One Health » ? Et si au-delà des constats on agissait enfin pour la psychiatrie ? Et si on se redonnait les moyens d’avoir une recherche médicale d’excellence ? Quelles solutions pour un système de santé efficient et résident ? France-Danemark : des ambitions partagées Faire le pari de l’innovation médicamenteuse et environnementale est une formidable opportunité pour l’avenir Et si on confiait la santé des demandeurs d’emploi à la médecine du travail ? Et si les Régions étaient responsables des politiques de l’emploi ? Oser l’investissement dans la santé pour sortir de la crise Et si on créait un ministère de la Protection sociale ? Comment pérenniser un système de prévention sanitaire efficace en temps de pandémie ? Covid-19 : prise de conscience de la nécessité d’investir dans la prévention, l’échelon régional, réunit les ingrédients pour son développement La prévention au quotidien : le rôle méconnu des aides-soignants, acteurs invisibles de la prévention « L’émancipation, horizon de nos engagements mutuels » Category: Think tank
Lutte contre Daesh : le Maroc a accueilli une réunion de la Coalition anti-Etat islamique. J’ai lu… »Géopolitique de la mer » par Julia Tasse et Sébastien Abis Les GAFAM et l’État : quelles évolutions du champ du pouvoir ? Les quatre votes populaires, ou pourquoi le « bloc populaire » est un mythe La Hongrie doit-elle sortir de l’Union européenne? Jean-Luc Mélenchon et le Covid : le grand écart idéologique Les militaires brésiliens en grandes manœuvres électorales conjointes Quel rôle et quelle place pour la philanthropie dans une démocratie aujourd’hui ? Géopolitique vue d’Afrique. Entretien avec Achille Mbembe Le Brésil et la guerre en Ukraine, une illustration de la position des pays du Sud face aux évolutions de l’ordre international La « désobéissance européenne », objet non identifié de la Nouvelle Union Populaire Écologique et Sociale États-Unis : le patient militantisme anti-avortement Un scrutin proportionnel aux élections législatives : oui, mais lequel ? « De Gaulle et la Russie » – 4 questions à Alexandre Jevakhoff Poutine va-t-il déclarer une guerre totale à l’Ukraine le 9 mai ? Une élection peut en gâcher une autre L’île Maurice, une réussite fragile Guerre en Ukraine : comment expliquer la «neutralité» de l’Inde ? Guerre en Ukraine : fin de la mondialisation ? Entretien avec Pascal Lamy « La planification écologique » selon Jean-Luc Mélenchon et selon Emmanuel Macron : un exercice de comparaison Guerre en Ukraine : légitime défense, cobélligérance, 3e guerre mondiale ? Ukraine : Biden entre en guerre contre Poutine Dans quel contexte politique Osman Kavala a-t-il été condamné à la prison à perpétuité ? « Blues démocratique, 1990-2020 » – 4 questions de Francis Laloupo Gouverner autrement : comment délibérer sur les choix techniques ? Expertise scientifique, décision politique et débat public La politique de défense japonaise sur le point de changer radicalement d’orientation ? « Gouverner ensemble » Le nouvel esprit du gouvernement « La France contre elle-même » – 3 questions à Richard Werly « Le baume, le châtiment et l’avenir » « Considérations sur la dette publique française » Situation en Ukraine : quand la guerre accentue la fragilité des précaires Présidentielle 2022 : la bataille des nostalgies Le dilemme post-électoral de Macron Condamnation de la Russie : les cartes parlent Emmanuel Macron : quelle diplomatie pour le 2nd mandat ? La réconciliation, impératif du second quinquennat d’Emmanuel Macron Comment Marine Le Pen prépare son coup d’Etat Category: Vie publique
Cookies, protection des données et sanctions : hausse de l’activité de la CNIL en 2021 Lutte contre la désertification : réunion de la COP15 à Abidjan Cybersécurité : quelles réponses face aux menaces nouvelles ? Le code général de la fonction publique : présentation et mode d’emploi Présidentielles 1974-2022 : les débats télévisés entre les deux tours La composition d’un gouvernement Travailleurs des plateformes de livraison et VTC : premières élections professionnelles Neutralité climatique : objectif 2030 pour 100 villes de l’UE Où va la recherche ? Habitat social : de fortes évolutions en dix ans Que commémore-t-on le 8 mai ? Législatives 2022 : une circulaire pour l’attribution des nuances politiques aux candidats Cinq questions sur le 10 mai, journée nationale des mémoires de l’esclavage Retraites en 2020 : un âge de départ à la retraite plus tardif Conférence sur l’avenir de l’Europe : des propositions citoyennes pour réformer l’UE Salariés du secteur privé : un salaire moyen en hausse en 2020 La transmission culturelle dans les musées de société Législatives 2022 : les dates clés Le 9 mai, Journée de l’Europe Le moral des jeunes fortement affecté par la crise sanitaire Budget de la défense : les étapes pour le porter à 2% du PIB L’Assemblée nationale sous la XVe législature (2017-2022) Agent de maîtrise 2023 En 2022, les jeunes restent attachés à la lecture malgré l’omniprésence des écrans L’Amérique latine L’élaboration de la loi Volume 1 du Répertoire des carrières territoriales Volume 3 du Répertoire des carrières territoriales Science ouverte : faciliter l’accès aux données et le pluralisme scientifique Présidentielle 2022 : second tour de scrutin les 23 et 24 avril Stratégie 2021-2030 contre les cancers : quelles avancées en 2021 ? Crise sanitaire et action sociale : quelles solidarités de voisinage ? Loi du 13 avril 2016 contre la prostitution : quel bilan six ans après ? Particuliers employeurs et emploi à domicile Pôles : la stratégie polaire de la France jusqu’en 2030 Le SMIC en quatre questions Présidentielles 1974-2017 : les débats télévisés entre les deux tours Accès aux soins : rétablir l’équité territoriale face aux déserts médicaux Présidentielle 2022 : vers le second tour Médicaments antidouleurs opioïdes : une prescription sous surveillance Présidentielle 2022 : premier tour de scrutin les 9 et 10 avril Guerre en Ukraine : une cinquième série de sanctions contre la Russie Nouveau rapport du Giec : quelles solutions face au réchauffement climatique ? Système des retraites : une forte préoccupation pour les Français Les pouvoirs du président de la République Présidentielle 2022 : le protocole sanitaire pour les opérations de vote Mathématiques : comment revaloriser la place de cette matière au lycée ? Déchets exportés par la France : une évolution contrastée Les cybermalveillances en forte hausse en 2021 Investissements dans les transports : un retard à rattraper Recours de l’État aux cabinets privés : un manque de transparence Présidentielle 2022 : ouverture de la campagne officielle le 28 mars Guerre en Ukraine : un sommet européen en lien avec les sommets de l’Otan et du G7 Présidentielle 2022 : les relevés des temps de parole et d’antenne des candidats Formes sévères de Covid-19 : le poids des facteurs socioéconomiques L’intercommunalité en 2022 : le nombre d’EPCI est stabilisé La décentralisation L’éducation aux médias et à l’information (EMI) face aux défis du numérique Vers une sécurité sanitaire ? Premières leçons d’une crise Guerre en Ukraine : la Russie exclue du Conseil de l’Europe Stéréotypes : quelle perception les jeunes ont-ils de l’égalité femmes-hommes ? Présidentielle 2022 : début le 18 mars de la période de réserve pour les ministres Citoyenneté : des pistes pour faciliter l’engagement démocratique des jeunes Emploi : en 40 ans, une concentration au profit des grandes agglomérations Actes racistes et antireligieux : des chiffres en hausse en 2021 Attaché territorial 2022 Guerre d’Algérie : les accords d’Évian du 18 mars 1962 Sécurité nucléaire : sept questions sur la coopération internationale Délinquance : une répartition inégale sur le territoire français Sommet de l’UE à Versailles : quelles perspectives européennes pour l’Ukraine ? Guerre en Ukraine : les sénateurs appellent à une nouvelle stratégie énergétique française UE : l’Ukraine, la Moldavie et la Géorgie candidatent pour entrer dans l’Union La santé mentale Lutte contre la fraude fiscale : près de 11 milliards d’euros encaissés en 2021 Présidentielle 2022 : la liste officielle des candidats Boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers Loi Kouchner sur les droits des malades : 20 ans après la loi, quel bilan ? Covid-19 : suspension du passe vaccinal à partir du 14 mars 2022 Le devoir de défense UE-Ukraine : une « protection temporaire » pour les réfugiés fuyant la guerre en Ukraine La jeunesse en Europe : quelles perspectives après la crise du Covid-19 ? Rapport 2022 du Giec : une nouvelle alerte face au réchauffement climatique Ukraine : sanctions européennes sans précédent contre la Russie Droits des femmes : cinq questions sur la journée du 8 mars Vie quotidienne : le moral des Français au plus bas en 2021 Cadres seniors au chômage : l’âge est-il un frein au retour à l’emploi ? Présidentielle 2022 : mise à jour de la liste des parrainages validés Conseil des ministres du 23 février 2022. Droit d’auteur et droits voisins. La note aux concours Code électoral Assistant socio-éducatif 2022 Les transformations du champ administratif européen (2015-2021) Qu’est-ce qu’un grand commis de l’État ? Passé et avenir France 2022, les données clés À quoi sert l’OTAN ? Hôpital : réformes, crises et résistances Le président de la République en 30 questions Les professions de santé demain 2002 Genèse d’une loi sur les musées Une Europe pour aujourd’hui et pour demain La juridiction administrative Les défis de l’industrie française Vers un nouveau droit du travail ? Category: Discours publiques
Audit du programme régional de développement agricole et rural de La Réunion – Conformité de l’emploi des fonds CASDAR sur le programme 2019 Rapport d’activité 2021 de la Commission nationale de l’informatique et des libertés La loi de programmation militaire (LPM) 2019-2025 et les capacités des armées Conseil d’orientation des politiques de jeunesse – Rapport d’activité 2021 Soutenabilités ! Orchestrer et planifier l’action publique Direction de l’information légale et administrative – rapport d’activité 2021 Évaluation et pistes d’évolution pour les Foyers de jeunes travailleurs (FJT) Les colos, un enjeu éducatif pour tous ! L’expérimentation des territoires éducatifs ruraux (TER) dans les académies d’Amiens, de Nancy-Metz et de Normandie –
Note d’étape Les phénomènes de communautarisme au sein des associations sportives et de jeunesse, dans les accueils collectifs de mineurs ou les autres structures d’accueil de jeunes France compétence – rapport de la médiatrice 2021 Mission d’appui à la réserve naturelle nationale de la plaine des Maures Rapport annuel 2021 de l’Autorité environnementale Autorité des marchés financiers : rapport du médiateur 2021 Développement de la formation médicale en Centre-Val de Loire et création d’un pôle hospitalo-universitaire à Orléans Contrôle général, économique et financier : au service de la performance publique – Rapport d’activité 2021 Évaluation de la convention d’objectifs et de gestion de la mutualité sociale agricole dans la perspective de son renouvellement Avis sur le bilan LOTI de la ligne A du tramway de Tours Métropole Val de Loire Rapport public 2021 de l’Observatoire des signalements des incidents de sécurité des systèmes d’information pour le secteur santé Climat, cyber, pandémie : le modèle assurantiel français mis au défi des risques systémiques Comment construire une Europe de la Santé ? Rapport annuel 2021 de l’INERIS Renouvellement du label Grand Site de France pour le site de Bibracte – Mont-Beuvray (Saône-et-Loire, Nièvre) – Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 7 avril 2022 Rapport d’information (…) au nom des délégués de l’Assemblée nationale à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe sur l’activité de celle-ci au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2022 Rapport d’activité de l’inspection générale de l’éducation du sport et de la recherche 2020-2021 France, Rwanda and the Tutsi – Genocide (1990-1994) – Report submitted to the President of the Republic on 26 March, 2021 Rapport d’information (…) rendant compte de l’événement consacré à la place des femmes et à la mixité de genre au sein des entreprises, organisé à l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes, le 8 mars 2022 Approche population-centrée et partenariale en santé mentale : l’implication et le partenariat avec les usagers et la population dans la conception et le fonctionnement du système de santé comme leviers de transformation de notre système de santé mentale Mission sur la gestion des établissements d’hébergement de personnes âgées dépendantes (EHPAD) du groupe Orpea Évolution du contrôle du respect des règles de construction vers un régime d’attestations généralisées Remettre de l’humain dans les territoires Équilibrer les extrêmes – Stratégie polaire de la France à horizon 2030 Violences sexuelles : protéger les enfants Rapport d’information (…) sur le projet de décret d’avance relatif au financement du plan de résilience économique et sociale Rapport d’activité de l’Arcep – Edition 2022 – Tome 2 : La régulation de l’Arcep au service des territoires connectés Rapport d’information (…) rappelant l’intention du législateur sur l’application de l’article 7 de la loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs relatif aux pénalités logistiques infligées par les distributeurs Rapport d’information (…) sur le thème « Protéger et accompagner les individus en construisant la sécurité sociale écologique du XXIème siècle » Rapport sur la situation de l’hôpital et le système de santé en France Les actes antireligieux en France Sensibilisation et formation des élus locaux à l’approche paysagère Rapport sur la transition écologique de la filière parfums et cosmétiques Acceptabilité des nouvelles infrastructures de transition énergétique : transition subie, transition choisie ? Vers un service public d’accueil de la petite enfance La place des mathématiques dans la voie générale du lycée d’enseignement général et technologique – Étude et propositions du comité de consultation Rapport d’activité 2021 de la Plateforme RSE Rapport annuel du Conseil d’évaluation de l’école – Campagne d’évaluation des établissements 2020-2021 – Février 2022 Rapport sur le financement de la production et de la diffusion d’œuvres photographiques Vers un service public territorial de l’autonomie Rapport « Chemsex » Bilan du travail détaché en France – 2019-2021 Rapport (…) sur l’influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques sur « Un phénomène tentaculaire : l’influence croissante des cabinets de conseil sur les politiques publiques » – Tome 1, rapport ; Tome 2, comptes rendus Bilan et perspectives des investissements pour les transports et les mobilités – Prendre le cap des nouvelles mobilités Note d’alerte du Conseil scientifique COVID-19 du 11 mars 2022 – La 5ème vague liée aux variants omicron n’est pas terminée, mais reste contrôlée France Relance – Rapport au Parlement – Février 2022 Rapport Perrier – Faire de la place financière de Paris une référence pour la transition climatique : un cadre d’actions Livre vert 2022 du travail social L’entretien des routes nationales et départementales Les Métiers en 2030 – Rapport du groupe Prospective des métiers et qualifications Observatoire de l’égalité entre femmes et hommes dans la culture et la communication – Rapport 2022 Les plans d’urgence dans les bibliothèques patrimoniales françaises La prospective au service de l’adaptation au changement climatique – Rapport au Premier ministre et au Parlement Rapport annuel 2022 sur l’état du sexisme en France Dessiner la santé publique de demain La prise en charge médicale des personnes âgées en Ehpad – Un nouveau modèle à construire Rapport d’information (…) relatif aux décharges sauvages Haut comité d’évaluation de la condition militaire : 15e rapport – Revue annuelle de la condition militaire Le chèque énergie – Communication à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale Rapport d’information (…) sur le tourisme de montagne et les enjeux du changement climatique Rapport d’information (…) sur l’évaluation de la loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre Le soutien public à la filière aéronautique – Des aides d’urgence efficaces, une transformation à accélérer La gestion de la dette publique et l’efficience du financement de l’État par l’Agence France Trésor La formation des policiers Rapport d’information (…) sur les enjeux géopolitiques et de défense en Europe de l’Est Rapport d’information (…) sur l’activité de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire au cours de la XVe législature Devenir français par naturalisation – Recommandations visant à faire respecter les droits des usagers
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