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INT – Entrée en vigueur de l’avenant à la convention fiscale franco-botswanaise signé le 27 juillet 2017 (décret n° 2021-1239 du 27 septembre 2021)

categorie Finances INT - Entrée en vigueur de l'avenant à la convention fiscale franco-botswanaise signé le 27 juillet 2017 (décret n° 2021-1239 du 27 septembre 2021)

Série / Division : INT- CVB Texte : Un avenant à la convention fiscale entre la France et le Botswana, signé le 27 juillet 2017, est entré en vigueur le 1er janvier 2021 et a été publié par le décret n° 2021-1239 du 27 septembre 2021 portant publication de l’avenant…

Oxfam s’invite aux assemblées générales des laboratoires pharmaceutiques pour exiger l’accès universel aux vaccins anticovid.

caregorie Social Oxfam s’invite aux assemblées générales des laboratoires pharmaceutiques pour exiger l’accès universel aux vaccins anticovid.

Oxfam a déposé des résolutions dans le cadre des assemblées générales des actionnaires de Pfizer, Moderna et Johnson & Johnson pour demander aux laboratoires pharmaceutiques d’enfin partager avec le monde les technologies développées pour les vaccins anticovid. Cette initiative a été notamment soutenue par le Dr Tedros, directeur général de…

Loi du 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Pour mettre en œuvre ces nouveaux outils, un nouveau régulateur est créé, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM), par la fusion de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI) et du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA). Au…

Japon : il faut élargir la transition numérique pour renforcer la reprise économique après la crise liée au COVID-19, selon l’OCDE

categorie Economie Japon : il faut élargir la transition numérique pour renforcer la reprise économique après la crise liée au COVID-19, selon l’OCDE

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RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2021/954 relatif à un cadre pour la délivrance, la vérification et l’acceptation de certificats COVID-19 interopérables de vaccination, de test et de rétablissement (certificat COVID numérique de l’UE) destinés aux ressortissants de pays tiers séjournant ou résidant légalement sur le territoire des États membres pendant la pandémie de COVID-19 – A9-0137/2022

categorie europe RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2021/954 relatif à un cadre pour la délivrance, la vérification et l’acceptation de certificats COVID-19 interopérables de vaccination, de test et de rétablissement (certificat COVID numérique de l’UE) destinés aux ressortissants de pays tiers séjournant ou résidant légalement sur le territoire des États membres pendant la pandémie de COVID-19 - A9-0137/2022

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2021/954 relatif à un cadre pour la délivrance, la vérification et l’acceptation de certificats COVID-19 interopérables de vaccination, de test et de rétablissement (certificat COVID numérique de l’UE) destinés aux ressortissants de…