Gouvernance
N° 849 SÉNAT SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2021-2022 Enregistré à la Présidence du Sénat le 1er août 2022 PROPOSITION DE LOI visant à renforcer les conseils municipaux des communes rurales en matière de fermeture et de réouverture de classes scolaires, présentée Par MM. Stéphane SAUTAREL, Jean-Marie JANSSENS, Laurent BURGOA, Henri LEROY, Mme Christine…
<iframe src= »https://videos.senat.fr/frame2.3000453_63331c1b145b1″ width= »640″ height= »430″ frameborder= »0″ allowfullscreen= »true » scrolling= »no »></iframe> <iframe src= »https://videos.senat.fr/frame.3000453_63331c1b145b1″ width= »392″ height= »300″ frameborder= »0″ allowfullscreen= »true » scrolling= »no »></iframe> Voir la vidéo sur le site du Sénat
La délégation aux droits des femmes exprime son admiration et sa solidarité sans faille avec les femmes iraniennes Profondément choquée par la mort de Mahsa Amini, 22 ans, le 16 septembre 2022, à Téhéran, après son arrestation par la police des mœurs iranienne pour avoir porté une « tenue inappropriée », la…
Projet de loi de financement de la sécurité sociale nº 274 pour 2023 Veuillez basculer en mode paysage pour une meilleure lisibilité. D’accord! Source
Article 14 I. – L’ordonnance n° 2016-1687 du 8 décembre 2016 relative aux espaces maritimes relevant de la souveraineté ou de la juridiction de la République française est ainsi modifiée : 1° Le titre II est ainsi modifié : a) L’intitulé du chapitre IV est remplacé par l’intitulé suivant : « Chapitre IV– Dispositions relatives à la sécurité de la navigation autour des îles artificielles,…
<iframe src= »https://videos.senat.fr/frame2.2999390_633190d599a76″ width= »640″ height= »430″ frameborder= »0″ allowfullscreen= »true » scrolling= »no »></iframe> <iframe src= »https://videos.senat.fr/frame.2999390_633190d599a76″ width= »392″ height= »300″ frameborder= »0″ allowfullscreen= »true » scrolling= »no »></iframe> Voir la vidéo sur le site du Sénat
Allez au contenu, Allez à la navigation Étude de législation comparée n° 308 – 26 septembre 2022 Tous les documents de la rubrique Source
Le groupe d’amitié France-Russie appelle à la solidarité avec les citoyens russes qui refusent d’être mobilisés La Fédération de Russie a lancé, le 24 février dernier, une guerre qui constitue l’une des plus graves violations de l’ordre de sécurité européen depuis des décennies. Le coût humain et économique de cette…
Inscrivez-vous à notre lettre Une semaine à l’Assemblée et recevez tous les vendredis dans votre messagerie les temps forts de l’actualité de la semaine à venir ! Votre adresse de messagerie est uniquement utilisée pour vous envoyer les lettres de l’Assemblée nationale. Vous pouvez à tout moment utiliser le lien…
Agence française de développement (AFD) : feu vert du Sénat pour un troisième mandat de Rémy Rioux dans un contexte mondial dégradé Rémy RIOUX, proposé par le Président de la République pour se succéder à lui-même en tant que Directeur général de l’agence, a présenté devant la commission le bilan…
Tous les rapports officiels et statistiques pour comprendre le monde.