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Gouvernance

Commémoration de la 17e Journée des Mémoires de la traite, de l’esclavage et de leurs abolitions

categorie Gouvernance Commémoration de la 17e Journée des Mémoires de la traite, de l'esclavage et de leurs abolitions

<iframe src= »https://videos.senat.fr/frame2.2904827_6282310fc2a00″ width= »640″ height= »430″ frameborder= »0″ allowfullscreen= »true » scrolling= »no »></iframe> <iframe src= »https://videos.senat.fr/frame.2904827_6282310fc2a00″ width= »392″ height= »300″ frameborder= »0″ allowfullscreen= »true » scrolling= »no »></iframe> Voir la vidéo sur le site du Sénat

N° 5241 – Proposition de loi constitutionnelle de M. Bernard Bouley visant à transposer dans notre Constitution les dispositions de la Charte des Droits Naturels et des Libertés Fondamentales

categorie Gouvernance N° 5241 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Bernard Bouley visant à transposer dans notre Constitution les dispositions de la Charte des Droits Naturels et des Libertés Fondamentales

Inscrivez-vous à notre lettre Une semaine à l’Assemblée et recevez tous les vendredis dans votre messagerie les temps forts de l’actualité de la semaine à venir ! Votre adresse de messagerie est uniquement utilisée pour vous envoyer les lettres de l’Assemblée nationale. Vous pouvez à tout moment utiliser le lien…

Activité réduite pour le maintien en emploi – texte N° 628

categorie Gouvernance Activité réduite pour le maintien en emploi - texte N° 628

N° 628 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2021-2022                                                                                                                                               Enregistré à la Présidence du Sénat le 11 mai 2022 PROJET DE LOI ratifiant l’ordonnance n° 2022-543 du 13 avril 2022 portant adaptation des dispositions relatives à l’activité réduite pour le maintien en emploi, présenté au nom de M. Jean CASTEX, Premier ministre Par Mme Élisabeth BORNE, Ministre du…

La reconnaissance biométrique dans l’espace public

categorie Gouvernance La reconnaissance biométrique dans l'espace public

<iframe src= »https://videos.senat.fr/frame2.2902859_627e8d2fa7739″ width= »640″ height= »430″ frameborder= »0″ allowfullscreen= »true » scrolling= »no »></iframe> <iframe src= »https://videos.senat.fr/frame.2902859_627e8d2fa7739″ width= »392″ height= »300″ frameborder= »0″ allowfullscreen= »true » scrolling= »no »></iframe> Voir la vidéo sur le site du Sénat

N° 5223 – Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L’Huissier tendant à réformer le régime des dégâts aux cultures à travers une prise en charge par l’État

categorie Gouvernance N° 5223 - Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier tendant à réformer le régime des dégâts aux cultures à travers une prise en charge par l'État

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N° 5222 – Proposition de résolution de M. Jean-Paul Lecoq condamnant l’institutionnalisation par Israël d’un régime d’apartheid contre le peuple palestinien

categorie Gouvernance N° 5222 - Proposition de résolution de M. Jean-Paul Lecoq condamnant l'institutionnalisation par Israël d'un régime d'apartheid contre le peuple palestinien

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