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Gouvernance

Conseils municipaux des communes rurales et classes scolaires – texte N° 849

Statistiques Publiques Gouvernance septembre 27, 2022
categorie Gouvernance Conseils municipaux des communes rurales et classes scolaires - texte N° 849

N° 849 SÉNAT SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2021-2022                                                                                                                                               Enregistré à la Présidence du Sénat le 1er août 2022 PROPOSITION DE LOI visant à renforcer les conseils municipaux des communes rurales en matière de fermeture et de réouverture de classes scolaires, présentée Par MM. Stéphane SAUTAREL, Jean-Marie JANSSENS, Laurent BURGOA, Henri LEROY, Mme Christine…

Audition de M. Benoît Coeuré, président de l’Autorité de la concurrence

Statistiques Publiques Gouvernance septembre 27, 2022
categorie Gouvernance Audition de M. Benoît Coeuré, président de l’Autorité de la concurrence

<iframe src= »https://videos.senat.fr/frame2.3000453_63331c1b145b1″ width= »640″ height= »430″ frameborder= »0″ allowfullscreen= »true » scrolling= »no »></iframe> <iframe src= »https://videos.senat.fr/frame.3000453_63331c1b145b1″ width= »392″ height= »300″ frameborder= »0″ allowfullscreen= »true » scrolling= »no »></iframe> Voir la vidéo sur le site du Sénat

La délégation aux droits des femmes exprime son admiration et sa solidarité sans faille avec les femmes iraniennes

Statistiques Publiques Gouvernance septembre 27, 2022
categorie Gouvernance La délégation aux droits des femmes exprime son admiration et sa solidarité sans faille avec les femmes iraniennes

La délégation aux droits des femmes exprime son admiration et sa solidarité sans faille avec les femmes iraniennes Profondément choquée par la mort de Mahsa Amini, 22 ans, le 16 septembre 2022, à Téhéran, après son arrestation par la police des mœurs iranienne pour avoir porté une « tenue inappropriée », la…

Production d’énergies renouvelables – texte N° 889

Statistiques Publiques Gouvernance septembre 26, 2022
categorie Gouvernance Production d'énergies renouvelables - texte N° 889

Article 14 I. – L’ordonnance n° 2016-1687 du 8 décembre 2016 relative aux espaces maritimes relevant de la souveraineté ou de la juridiction de la République française est ainsi modifiée : 1° Le titre II est ainsi modifié : a) L’intitulé du chapitre IV est remplacé par l’intitulé suivant : « Chapitre IV– Dispositions relatives à la sécurité de la navigation autour des îles artificielles,…

PLF pour 2023 – Audition de MM. Bruno LE MAIRE et Gabriel ATTAL

Statistiques Publiques Gouvernance septembre 26, 2022
categorie Gouvernance PLF pour 2023 - Audition de MM. Bruno LE MAIRE et Gabriel ATTAL

<iframe src= »https://videos.senat.fr/frame2.2999390_633190d599a76″ width= »640″ height= »430″ frameborder= »0″ allowfullscreen= »true » scrolling= »no »></iframe> <iframe src= »https://videos.senat.fr/frame.2999390_633190d599a76″ width= »392″ height= »300″ frameborder= »0″ allowfullscreen= »true » scrolling= »no »></iframe> Voir la vidéo sur le site du Sénat

Le groupe d’amitié France-Russie appelle à la solidarité avec les citoyens russes qui refusent d’être mobilisés

Statistiques Publiques Gouvernance septembre 23, 2022
categorie Gouvernance Le groupe d'amitié France-Russie appelle à la solidarité avec les citoyens russes qui refusent d'être mobilisés

Le groupe d’amitié France-Russie appelle à la solidarité avec les citoyens russes qui refusent d’être mobilisés La Fédération de Russie a lancé, le 24 février dernier, une guerre qui constitue l’une des plus graves violations de l’ordre de sécurité européen depuis des décennies. Le coût humain et économique de cette…

N° 225 rapport – Rapport de Mme Brigitte Klinkert sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord relatif à la restructuration de la plate-forme douanière de Saint-Louis – Bâle sur l’autoroute A35, en France entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse (n°175).

Statistiques Publiques Gouvernance septembre 23, 2022
categorie Gouvernance N° 225 rapport - Rapport de Mme Brigitte Klinkert sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord relatif à la restructuration de la plate-forme douanière de Saint-Louis - Bâle sur l'autoroute A35, en France entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse (n°175).

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Agence française de développement (AFD) : feu vert du Sénat pour un troisième mandat de Rémy Rioux dans un contexte mondial dégradé

Statistiques Publiques Gouvernance septembre 22, 2022
categorie Gouvernance Agence française de développement (AFD) : feu vert du Sénat pour un troisième mandat de Rémy Rioux dans un contexte mondial dégradé

Agence française de développement (AFD) : feu vert du Sénat pour un troisième mandat de Rémy Rioux dans un contexte mondial dégradé Rémy RIOUX, proposé par le Président de la République pour se succéder à lui-même en tant que Directeur général de l’agence, a présenté devant la commission le bilan…