Catégorie

Finances

Les sites essentiels : Nouveautés

categorie Finances Les sites essentiels : Nouveautés

Du 30 mai au 3 juin, lancez votre entreprise avec l’AdieDurant 5 jours, les experts de l’association Adie proposent des évènements gratuits pour aider les futurs entrepreneurs qui se posent ces questions : comment créer sa boîte, être accompagné, conseillé et surtout financé. Pour rendre l’entrepreneuriat accessible à toutes et…

INT – Entrée en vigueur de l’avenant à la convention fiscale franco-botswanaise signé le 27 juillet 2017 (décret n° 2021-1239 du 27 septembre 2021)

categorie Finances INT - Entrée en vigueur de l'avenant à la convention fiscale franco-botswanaise signé le 27 juillet 2017 (décret n° 2021-1239 du 27 septembre 2021)

Série / Division : INT- CVB Texte : Un avenant à la convention fiscale entre la France et le Botswana, signé le 27 juillet 2017, est entré en vigueur le 1er janvier 2021 et a été publié par le décret n° 2021-1239 du 27 septembre 2021 portant publication de l’avenant…

TVA – Consultation publique – Mise à jour des précisions doctrinales relatives aux subventions et aux indemnités – Jurisprudence (CJUE, arrêt du 23 décembre 2015, affaires C-250/14 et C-289/14, Air France-KLM)

categorie Finances TVA - Consultation publique - Mise à jour des précisions doctrinales relatives aux subventions et aux indemnités - Jurisprudence (CJUE, arrêt du 23 décembre 2015, affaires C-250/14 et C-289/14, Air France-KLM)

Série / Divisions : TVA – BASE ; TVA – SECT Texte : Les précisions doctrinales relatives à l’assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) des subventions et des indemnités, actuellement réparties entre le BOI-TVA-BASE-10-10-10, le BOI-TVA-BASE-10-10-30 et le BOI-TVA-BASE-10-10-40, ainsi que certaines propres au régime des agences…

BA – BNC – BIC – Allongement des délais d’option et de renonciation pour un régime réel d’imposition (loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, art. 7)

categorie Finances BA - BNC - BIC - Allongement des délais d'option et de renonciation pour un régime réel d'imposition (loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, art. 7)

Séries / Divisions : BA – REG ; BNC – DECLA ; BIC – DECLA Texte : Les délais d’option pour un régime réel d’imposition des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et les délais de renonciation pour un régime réel d’imposition BIC, bénéfices non commerciaux (BNC) ou bénéfices agricoles (BA)…

BNC – BIC – Aménagements des dispositifs d’exonération des plus-values de cession d’entreprises (loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, art. 19, I-1° et 2° et III)

categorie Finances BNC - BIC - Aménagements des dispositifs d'exonération des plus-values de cession d'entreprises (loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, art. 19, I-1° et 2° et III)

Séries / Divisions : BNC – CHAMP ; BNC – BASE ; BIC – PVMV ; ANNX Texte : En cas de cession ou de cessation totale ou partielle d’entreprise, il est en principe tenu compte des plus-values réalisées sur les éléments de l’actif immobilisé et des moins-values subies sur…

Lettre d’actualité du 13 mai 2022

categorie Finances Lettre d'actualité du 13 mai 2022

Administration Soutenabilités ! Orchestrer et planifier l’action publiqueFrance Stratégie, 296 p., mai 2022.Ce rapport propose un nouveau référentiel pour une action publique à la fois durable, systémique et légitime. Articulée autour d’une orchestration cohérente des différents domaines de politiques publiques, et d’une planification renouvelée les inscrivant dans la durée, la…