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Finances

Question de la semaine : Les entreprises peuvent-elles bénéficier d’aides à l’achat de véhicules peu polluants ?

Statistiques Publiques Finances septembre 27, 2022
categorie Finances Question de la semaine : Les entreprises peuvent-elles bénéficier d’aides à l’achat de véhicules peu polluants ?

Le montant du bonus écologique et de la prime à la conversion pour les entreprises Le montant de la prime à la conversion dépend : du type de véhicule acheté  et des énergies utilisées. Le montant du bonus écologique dépend : du type de motorisation du prix du véhicule acheté. Les barèmes…

Nouveau dispositif économique à destination des entreprises françaises intéressées par le marché bolivien

Statistiques Publiques Finances septembre 24, 2022
categorie Finances Nouveau dispositif économique à destination des entreprises françaises intéressées par le marché bolivien

Afin d’encourager et de promouvoir les relations économiques et commerciales entre la France et la Bolivie, l’Ambassade de France en Bolivie lance officiellement son nouveau dispositif économique destiné aux entreprises françaises intéressées par le marché bolivien. Paru pour la première fois sur Trésor Gouv

Lettre d’actualité du 23 septembre 2022

Statistiques Publiques Finances septembre 23, 2022
categorie Finances Lettre d'actualité du 23 septembre 2022

Administration Les collectivités locales en chiffres 2022Direction générale des collectivités locales, 136 p., septembre 2022.Au 1er janvier 2022, la France compte 34 955 communes. En 2021, les dépenses de fonctionnement des collectivités locales ont augmenté de + 2,4 %. Leurs investissements ont augmenté de + 5,3 %. Les produits de…

Comment obtenir le code tarifaire d’une marchandise à importer ou exporter ?

Statistiques Publiques Finances septembre 22, 2022
categorie Finances Comment obtenir le code tarifaire d'une marchandise à importer ou exporter ?

La refonte de l’import- export, c’est-à-dire dématérialisation complète des échanges entre la douane et les entreprises dans le cadre des opérations du commerce international, est présenté sur le site douane.gouv.fr. Septembre 2022. En application de l’article 33 du code des douanes de l’Union, les entreprises peuvent obtenir de l’administration des…