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Droit

Projet de loi de finances pour 2023

Statistiques Publiques Droit septembre 28, 2022
categorie droit Projet de loi de finances pour 2023

Le pouvoir d’achat des ménages Le bouclier tarifaire énergétique est prolongé en 2023, avec un coût estimé à 45 milliards d’euros. La hausse des prix du gaz sera limitée à 15% à partir de janvier 2023 et la hausse des prix de l’électricité à 15% à partir de février 2023. Cela représente…

Conseil des ministres du 26 septembre 2022. Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023.

Statistiques Publiques Droit septembre 26, 2022
categorie droit Conseil des ministres du 26 septembre 2022. Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023.

Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de la santé et de la prévention, et le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, ont présenté le projet de loi…

Communiqué du ministère de l’Europe et des affaires étrangères, en date du 21 septembre 2022, sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires destinées à des fins pacifiques en Ukraine.

Statistiques Publiques Droit septembre 21, 2022
categorie droit Communiqué du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, en date du 21 septembre 2022, sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires destinées à des fins pacifiques en Ukraine.

Nous, les ministres des affaires étrangères d’Allemagne, du Canada, de France, d’Italie, du Royaume-Uni et d’Ukraine ainsi que les représentants de la Corée du sud, des Etats-Unis et de la Suisse ainsi que le Haut Représentant de l’Union européenne, souhaitons exprimer notre profonde préoccupation à l’égard des menaces pesant sur…

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 21 septembre 2022, sur la recrudescence des violences dans l’est de la République démocratique du Congo.

Statistiques Publiques Droit septembre 21, 2022
categorie droit Communiqué de la Présidence de la République, en date du 21 septembre 2022, sur la recrudescence des violences dans l'est de la République démocratique du Congo.

À l’initiative du Président de la République française M. Emmanuel Macron, les présidents de la République démocratique du Congo, M. Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, et de la République du Rwanda, M. Paul Kagame, se sont entretenus ce mercredi 21 septembre 2022 à New York. Les trois chefs d’Etat ont marqué…

Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur le conflit en Ukraine et les défis en matière de relations internationales, à New York le 20 septembre 2022.

Statistiques Publiques Droit septembre 20, 2022
categorie droit Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur le conflit en Ukraine et les défis en matière de relations internationales, à New York le 20 septembre 2022.

Monsieur le Président de l’Assemblée générale,Madame la Secrétaire générale adjointe des Nations unies,Mesdames et messieurs les chefs d’État et de Gouvernement,Mesdames et messieurs les ministres,Mesdames et messieurs les ambassadeurs, C’est un honneur pour moi de prendre la parole devant cette Assemblée pour y porter la voix de la France. Et…

Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur l’ordre public numérique, à New York le 20 septembre 2022.

Statistiques Publiques Droit septembre 20, 2022
categorie droit Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur l'ordre public numérique, à New York le 20 septembre 2022.

Thank you Mrs Prime Minister Jacinda Ardern. Merci, Mesdames et Messieurs, d’être ici. Ce nouveau sommet de l’Appel de Christchurch nous a en effet permis d’avancer à huis clos, comme c’est la règle, de débattre avec les grandes plateformes et réseaux sociaux de ce que j’appellerais l’ordre public numérique. Je…

Déclaration conjointe franco-pakistanaise sur les efforts internationaux en faveur de la relance de l’économie et de la reconstruction du Pakistan après des inondations dévastatrices, le 20 septembre 2022.

Statistiques Publiques Droit septembre 20, 2022
categorie droit Déclaration conjointe franco-pakistanaise sur les efforts internationaux en faveur de la relance de l'économie et de la reconstruction du Pakistan après des inondations dévastatrices, le 20 septembre 2022.

Outre un échange de vues sur le renforcement des relations bilatérales, les deux dirigeants sont convenus de mobiliser le soutien international en faveur du Pakistan pour l’aider à se relever et reconstruire son économie sur une base durable à la suite des récentes inondations dévastatrices au Pakistan, liées au changement…

interview de M. Stanislas Guerini, ministre de la transformation et de la fonction publiques, à Europe 1 le 16 septembre 2022, sur la sobriété énergétique, la Fonction publique et la réforme des retraites.

Statistiques Publiques Droit septembre 16, 2022
categorie droit interview de M. Stanislas Guerini, ministre de la transformation et de la fonction publiques, à Europe 1 le 16 septembre 2022, sur la sobriété énergétique, la Fonction publique et la réforme des retraites.

DIMITRI PAVLENKOBonjour Stanislas GUERINI. STANISLAS GUERINIBonjour. DIMITRI PAVLENKOBienvenue. Vous êtes ministre de la Transformation et de la Fonction publiques et, pour encore quelques heures aussi, délégué général de La République en Marche qui demain va devenir Renaissance. Alors on va en parler mais d’abord inflation, possible récession sur fond de…

Interview de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique, à BFM TV le 16 septembre 2022, sur le plafonnement des prix du gaz et de l’électricité, les aides aux entreprises pour faire face aux dépenses énergétiques et les économies d

Statistiques Publiques Droit septembre 16, 2022
categorie droit Interview de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique, à BFM TV le 16 septembre 2022, sur le plafonnement des prix du gaz et de l'électricité, les aides aux entreprises pour faire face aux dépenses énergétiques et les économies d

PHILIPPE CORBEBonjour Agnès PANNIER-RUNACHER. AGNES PANNIER-RUNACHERBonjour Philippe CORBE. PHILIPPE CORBEOn va parler dans un instant des mesures d’économies d’énergie qu’on va devoir faire dans les prochains mois, mais pour revenir sur le bouclier tarifaire, ce que vous appelez le bouclier tarifaire, c’est-à-dire c’est ce plafonnement des prix du gaz et…