Lettre d’actualité du 29 juillet 2022

juillet 29, 2022
lettre dactualite Lettre d'actualité du 29 juillet 2022

Consommation

FAQ – Renforcement de l’information des consommateurs dans le secteur médico-social – DGCCRF
Informations sur les prix, modalités de facturation… Cette foire aux questions présente les nouvelles dispositions réglementaires du code de l’action sociale et des familles, visant à améliorer la lisibilité des contrats passés avec les établissements et services sociaux et médico-sociaux.

La consommation réelle des ménages par habitant a diminué dans la zone euro et dans l’UE
Eurostat, Euroindicateurs n° 85/2022, 7 p., 27 juillet 2022.
Au premier trimestre 2022, la consommation réelle des ménages par habitant a diminué de 0,6% dans la zone euro, après une baisse de 0,9% au trimestre précédent. Le revenu réel des ménages par habitant a diminué de 0,5% au premier trimestre 2022, après une baisse de 0,7% au quatrième trimestre 2021.

Économie

La situation financière des ménages en début de crise énergétique
Conseil d’analyse économique (CAE), Étienne Fize, Philippe Martin, Hélène Paris, Marion Rault, Focus n° 88, 7 p. , juillet 2022.
La Conseil d’analyse économique présente les résultats d’une étude sur l’évolution de l’épargne des ménages depuis le début de la crise énergétique. Cette présentation inclut l’analyse de la situation financière de quelques catégories de population sur la période récente.

Perspectives de l’économie mondiale : un horizon sombre et plus incertain
Fonds monétaire international, rapport, mise à jour, juillet 2022.
Selon les prévisions de référence, la croissance mondiale devrait ralentir, passant de 6,1 % l’année dernière à 3,2 % en 2022, soit 0,4 point de pourcentage de moins que prévu dans l’édition d’avril 2022. Le rapport analyse les facteurs influant sur les perspectives et les conséquences en termes d’actions publiques.

Un tiers de l’empreinte carbone de l’Union européenne est dû à ses importations
Insee Analyses, n° 74,  20 juillet 2022.
Entre 2000 et 2018, les émissions mondiales de gaz à effet de serre ont augmenté de moitié quand la population augmentait d’un quart. Elles ont baissé dans l’UE, qui émet moins que les autres zones géographiques pour produire un euro de biens et de services, mais importe un tiers de son empreinte carbone.

Quelle trajectoire pour l’économie française au cours du prochain quinquennat ? (pdf – 2,3 Mo)
OFCE, Policy brief n° 108, 21 juillet 2022.
L’objectif de cette étude est de fournir un cadrage macroéconomique pour les cinq prochaines années, sur la base du programme présidentiel d’Emmanuel Macron et des mesures proposées par le gouvernement dans le cadre de la future loi pouvoir d’achat.

Du macro au micro : les grands exportateurs confrontés à des chocs communs
Banque de France, Document de travail n°881, 15 juillet 2021.
Pendant la crise financière et la pandémie, les principaux exportateurs ont contribué à l’effondrement des exportations de manière disproportionnée par rapport à leur part dans les exportations avant la crise. Les plus grandes entreprises font mieux que la moyenne en période de prospérité et moins bien en période de crise.

Les prix à terme de l’électricité pour l’hiver 2022-2023 et l’année 2023
Commission de régulation de l’énergie, Rapport, 13 p., 26 juillet 2022.
La Commission de régulation de l’énergie (CRE) propose une analyse de la hausse des prix de l’électricité. Son rapport met en évidence les inquiétudes pour la sécurité d’approvisionnement en France pour l’hiver 2022-2023.

Entreprise

Les prêts garantis par l’État : une réponse efficace à la crise, un suivi nécessaire
Cour des comptes, rapport, 163 p., juillet 2022.
Ce rapport évalue la mise en œuvre et le bilan des prêts garantis par l’État, un des principaux dispositifs de soutien aux entreprises face à la crise sanitaire. Outre leur efficacité et leurs effets sur la survie des entreprises, la Cour s’interroge sur le partage des risques entreprises/banques/État.

Les auto-entrepreneurs fin décembre 2021
Urssaf Caisse nationale, Stat’ur, n°346, 6 p., juillet 2022.
Fin décembre 2021, le réseau des Urssaf dénombre 2,229 millions d’auto-entrepreneurs administrativement actifs, soit + 15,3 % sur un an. Au 4e trimestre 2021, 1 287 000 auto-entrepreneurs déclarent un chiffre d’affaires (CA) positif, soit 17,8 % de plus qu’au 4e trimestre 2020 et le nombre de comptes auto-entrepreneurs générant un CA progresse dans toutes les régions de manière globalement homogène.

50 conseils pour une présence en ligne efficace
Association Française pour le Nommage Internet en Coopération (Afnic), 56 p., 2022.
À travers six grandes étapes, ce guide propose aux petites entreprises, artisans, commerçants ou professions libérales 50 conseils pratiques pour construire pas à pas la meilleure présence possible sur internet.

Finances publiques

Les enjeux de la réforme de la responsabilité des gestionnaires publics – Budget.gouv.fr
La réforme de la responsabilité des gestionnaires publics résultant du programme Action publique 2022 entrera en vigueur le 1er janvier 2023. La direction du Budget et la DGFiP sensibilisent sur ce sujet les acteurs publics et la société civile par des supports d’information consultables et téléchargeables sur le site budget.gouv.fr.

Rapport sur les crédits ouverts par décret d’avance
Cour des comptes, 74 p., juillet 2022.
Le décret d’avance du 7 avril 2022 permet de financer une partie des mesures du plan de résilience économique et sociale face à la guerre en Ukraine, ainsi que l’accueil des réfugiés. Dans son analyse du décret d’avance, la Cour constate que les conditions de procédure sont respectées.

Cour des comptes – Rapport d’activité 2021
Cour des comptes, 35 p., juillet 2022.
Ce rapport rend compte de l’activité et du fonctionnement de la Cour et des Juridictions financières pour l’année 2021 et les premiers mois de 2022. Il s’adresse au grand public et présente les missions de l’institution ainsi que les travaux des mois écoulés.

Fiscalité

Estimation des montants manquants de versements de TVA : exploitation des données du contrôle fiscal
Insee, Simon Quantin, Cécile Welter-MéDée, document de travail n° 2022-11, 25 juillet 2022.
Ce document explique comment est estimé le manque à gagner de l’administration fiscale dans son activité de recouvrement de la TVA. D’après les estimations effectuées à partir des données de la DGFIP et une méthodologie particulière, le montant total de TVA non recouvré serait compris entre 20 et 25 milliards d’euros sur l’année 2012.

La fiscalité immobilière dans les pays de l’OCDE
OCDE, rapport, 134 p., juillet 2022.
Ce rapport évalue le large spectre d’impôts et taxes appliqués aux biens immobiliers résidentiels. Il montre que si les taxes sur le logement jouent un rôle important dans les pays de l’OCDE, des réformes sont possibles pour améliorer leur équité, leur efficacité économique et les recettes qu’elles génèrent. Un résumé (pdf – 210 ko) est disponible en français ; le rapport sera disponible en français en septembre.

Industrie-Services

Rapport annuel de l’Observatoire de la sécurité des moyens de paiement 2021
Banque de France, 94 p., juillet 2022.
Ce rapport présente les évolutions des flux et de la fraude aux moyens de paiement en 2021. Il contient également le bilan 2021 de l’Observatoire sur ses actions de renforcement de la sécurité des moyens de paiement et sur ses travaux de veille en matière d’identité numérique des personnes physiques.

Les taux d’intérêt négatifs
Banque de France, Mot de l’actu, 2 p., 27 juillet 2022.
Cette publication de juillet 2022 explique pourquoi on parle de taux négatifs, comment ils ont pu apparaitre et comment cela fonctionne. La fiche présente aussi des chiffres clefs et des ressources complémentaires.

OAT vertes : publication du cinquième rapport d’évaluation d’impact portant sur les subventions publiques dédiées aux prévisions météorologiques et à l’observation terrestre
Agence France Trésor, Communiqué de presse, 21 juillet 2022.
Dans le cadre du suivi des dépenses adossées aux OAT vertes, l’Agence France Trésor publie un rapport sur l’impact environnemental des subventions publiques accordées aux activités de prévisions météorologiques et d’observation de la Terre de plusieurs organismes français et européens.

Publication de l’analyse nationale des risques de financement de la prolifération (ANR-FP) par le COLB et le SGDSN
Direction générale du Trésor, 25 juillet 2022.
La DG Trésor présente l’analyse nationale des risques dédiée spécifiquement à la lutte contre le financement de la prolifération des armes de destruction massive, réalisée par le Conseil d’orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (COLB) et le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN).

Atout France publie sa nouvelle note de conjoncture : un été qui s’annonce radieux mais potentiellement porteur de changements
Note de conjoncture de l’économie touristique, Atout France, 14 p., juillet 2022.
Le tourisme de loisir revient vers des niveaux d’avant la crise sanitaire, par exemple le niveau de réservations pour la saison d’avril à octobre 2022 progresse de +26% fin juin 2022 par rapport à la situation à la même époque en 2021. Néanmoins, de profondes transformations des pratiques semblent se profiler.

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