Traitement du Renseignement et Action contre le Circuits FINanciers clandestins (Tracfin) – Rapport d’activité 2021

juillet 27, 2022

AVANT-PROPOS

1 FAITS SAILLANTS 2021-2022

Chiffres clés

Moments clés
La réorganisation des départements métiers de TRACFIN en 2021
Évaluation GAFI
TRACFIN au carrefour des volets préventif et répressif
Renforcement des règles de l’UE en matière de LCB-FT

Organigramme

Qui sont nos collaborateurs ?
TRACFIN dispose de 196 agents au 31 décembre 2021
Une moyenne d’âge de 42 ans
Des origines professionnelles variées
Une formation professionnelle dynamique

2 ANALYSE DES CIRCUITS FINANCIERS CLANDESTINS

Tracer et signaler le blanchiment des fonds d’origine criminelle
Les escroqueries : une menace constante sur le territoire français et dont le produit est blanchi par des circuits internationaux
L’immobilier constitue un vecteur privilégié de blanchiment pour intégrer le produit d’escroqueries et des activités de la criminalité organisée dans l’économie réelle
L’analyse comptable contribue à la montée en puissance de TRACFIN dans la détection d’infractions pénales et fiscales, confirmant la pertinence de l’effort porté sur des investigations à haute valeur ajoutée
Financement et achat de contenus pédopornographiques : une expansion internationale du phénomène facilitée par la numérisation des supports de diffusion
Le signalement des manquements au devoir de probité : une adaptation des moyens d’enquête aux enjeux locaux, nationaux et internationaux

Identifier les atteintes aux finances publiques et participer à leur recouvrement
Fraude au compte personnel de formation (CPF) : une aggravation du phénomène qui a évolué au gré du renforcement du dispositif
Les fraudes aux dispositifs d’urgence mis en place dans le cadre de la gestion de la crise de la COVID-19 ont persisté en 2021
Des réseaux qui n’hésitent pas à exploiter et conjuguer les failles, toutes aides publiques confondues, y compris de niche
Fraude fiscale à l’échelle internationale : l’identification des acteurs de la finance offshore favorise la lutte contre l’évasion fiscale

Entraver le financement du terrorisme et défendre les intérêts fondamentaux de la Nation
Un dispositif national de gel des avoirs efficace et simplifié
Un renforcement des prérogatives de TRACFIN dans le suivi du financement de la radicalisation par des puissances étrangères
De nouvelles capacités d’enquête se traduisant par l’analyse approfondie de corridors de blanchiment du produit
de trafics de stupéfiants
Le financement de mouvements extrémistes violents dans la perspective de la commission d’attentats

Désanonymiser, attribuer et anticiper les risques de « crypto-blanchiment »
Rançongiciels : le suivi du paiement des rançons révèle des circuits de blanchiment en cryptoactifs professionnalisés
Un cadre fiscal modifié pour simplifier la fiscalisation des plus-values
perçues par les particuliers sur des opérations en cryptoactifs
Offres au public de jetons (ICO) : un risque de moins grande intensité malgré des vulnérabilités intrinsèques importantes
DeFi et NFT : des conséquences issues du mouvement de désintermédiation des services financiers à anticiper

3 CAHIER STATISTIQUE 2021

Informations reçues
Bilan général : 2021 marque une forte croissance du nombre d’informations adressées à TRACFIN
L’activité déclarative des professionnels assujettis à la LCB-FT

Activité déclarative des professionnels assujettis

Notes d’information et de renseignement transmises par TRACFIN à ses partenaires
Bilan général 2017 à 2021
Notes d’information transmises à l’autorité judiciaire
Notes d’information aux services de lutte contre la fraude
Notes de renseignement
Notes externalisées en matière de lutte contre le financement du terrorisme
Notes d’information à l’international

4 ANNEXES

Définitions
Sigles et acronymes
Listes des cas typologiques
Listes des retours d’expérience

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