TRACFIN 2021 – Activité et analyse

juillet 27, 2022
Tracfin 2022 MEP TRACFIN 2021 - Activité et analyse

TRACFIN 2021 présente une analyse des circuits financiers clandestins les plus marquants de l’année et met en perspective l’activité de TRACFIN à l’échelle nationale et internationale pour mettre en œuvre la politique publique de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). Destiné en premier lieu à éclairer les professionnels assujettis dans la mise en œuvre de leurs obligations de vigilance et de déclaration, le rapport TRACFIN 2021 restitue de manière exhaustive leur activité déclarative en 2021. Ce rapport rappelle également l’actualité marquante du début d’année 2022.

En 2021, TRACFIN a reçu 165 171 informations, soit une augmentation de 43% par rapport au volume reçu en 2020. La tendance à la hausse du nombre d’informations adressées au Service ces dernières années se poursuit. Le Service a ainsi reçu 160 952 déclarations de soupçon transmises par les professionnels assujettis (+44%). Ce total représente plus de 94% du flux déclaratif total.

Le nombre de déclarations de soupçon reçues du secteur financier (153 567) est en nette hausse en 2021 (+46%). Ce secteur représente près de 93% du flux déclaratif total. Les banques et établissements de crédit demeurent les premiers contributeurs avec 72 465 signalements effectués, pour un enjeu financier total estimé à 28,2 Mds€. L’activité déclarative des professions non financières (7 385 déclarations de soupçon) est également en hausse (+19%). Cette hausse d’activité témoigne de la maturité du partenariat public-privé en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT).

Sur la même année, TRACFIN a transmis 3 242 notes d’information et de renseignement (+7%) à ses partenaires (autorité judiciaire, administrations, services de renseignement et cellules de renseignement financier étrangères).

Au-delà des chiffres, 2021 a marqué l’aboutissement d’une réflexion sur le fonctionnement et l’organisation de TRACFIN pour faire face à l’augmentation constante du flux d’informations reçues par le Service, mais aussi à la complexité croissante des phénomènes de fraude et de criminalité financière. L’activité de TRACFIN s’est en effet distinguée par l’identification et l’analyse de circuits de BC-FT caractéristiques de ses missions opérationnelles, en témoigne un travail d’enquête approfondi sur :

  • le blanchiment des fonds d’origine criminelle, quel qu’en soit le vecteur, et notamment le blanchiment du produit d’escroqueries aux faux ordres de virement (FOVI), la détection de cas de malversations comptables ou encore le concours au démantèlement de réseaux de distribution de contenus à caractère pédopornographique ;
  • les atteintes aux finances publiques couvrant à la fois la fraude fiscale, la fraude sociale et la fraude douanière, mais également le détournement, à des fins d’escroqueries, de dispositifs d’aides publiques et fiscaux. En 2021, les enjeux financiers présumés des notes d’information envoyées aux services de lutte contre la fraude ont augmenté par rapport à l’année 2020 pour atteindre 853 M€ ;
  • la prévention du terrorisme, de la criminalité organisée, et de la protection de nos intérêts économiques. Grâce aux capteurs financiers et aux techniques de renseignement auxquelles le Service a accès, TRACFIN apporte une expertise spécifique aux services partenaires avec lesquels il coopère dans le cadre de l’animation du Coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme ;
  • l’anticipation des risques de « crypto-blanchiment ». L’attention du Service en matière de crypto-actifs s’est notamment portée en 2021 sur le suivi des flux financiers issus d’attaques informatiques par rançongiciels.

Fort de cette expertise reconnue, TRACFIN a activement contribué à l’évaluation du dispositif LCB-FT français par le GAFI, qui a abouti sur un bilan positif du dispositif français. Le rôle central de TRACFIN et la plus-value apportée par ses analyses et enquêtes y ont été soulignés. TRACFIN s’est également mobilisé au niveau européen dans le cadre des négociations des textes visant à renforcer les règles de l’UE en matière de LCB-FT. Ces travaux ont notamment permis de soutenir un alignement des États membres sur la réglementation française en matière de transparence des transactions en crypto-actifs.

En tant que service de renseignement du premier cercle et coordonnateur de la Task force Russie mise en place dès mars 2022 par le ministre en charge de l’Économie et des Finances, TRACFIN a contribué aux actions d’entraves et de sanctions administratives et judiciaires dans le cadre de l’invasion de l’Ukraine par la Russie. TRACFIN  poursuivra en 2022 sa mission de service public au cœur des enjeux stratégiques de ces prochaines années.

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