Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2021 : Compte d’affectation spéciale : participations financières de l’État – rapport spécial n° 792 annexe 21 tome II

juillet 27, 2022

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19 juillet 2022 : Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2021 – Compte d’affectation spéciale : participations financières de l’Étatrapport – première lecture )

Rapport n° 792 (2021-2022) de M. Victorin LUREL, fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 juillet 2022

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