Rapport d’information (…) sur la hausse du coût des énergies et son impact pour les collectivités territoriales

juillet 27, 2022

AVANT-PROPOS 

I. UNE CRISE DE L’ÉNERGIE INÉDITE 

A. ASSUMER IMMÉDIATEMENT UNE CHARGE IMPRÉVUE ET SUBSTANTIELLE
B. FAIRE FACE AUX PROCHAINS HIVERS ET À LA CRISE DE LA SÉCURITÉ D’APPROVISIONNEMENT 
C. AMORTIR LE CHOC DE LA CRISE CLIMATIQUE : AGIR MAINTENANT POUR ATTEINDRE LA NEUTRALITÉ CARBONE EN 2050 

II. POUR LES COLLECTIVITÉS, QUELS LEVIERS D’ACTIONS ? 

A. ACHETER MIEUX 
1. Anticiper l’achat 
2. Acheter au bon moment 
3. Mutualiser l’achat 

B. DÉVELOPPER LES ÉNERGIES RENOUVELABLES 
1. Simplifier le cadre juridique de mise en œuvre des contrats d’achat d’énergie à long terme 
2. Développer le biométhane

C. PRIVILÉGIER LA SOBRIÉTÉ ET L’EFFICACITÉ 
1. Accomplir un état des lieux de la consommation énergétique sur son territoire
2. Financer la rénovation thermique des bâtiments publics des collectivités territoriales 

III. BOUCLIER ÉNERGÉTIQUE : COMMENT SOUTENIR ET PROTÉGER LES COLLECTIVITÉS ? 

A. REVALORISER LE MONTANT DE LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT (DGF) 
B. RÉINTRODUIRE LES TARIFS RÈGLEMENTÉS DE VENTE (TRV) DE L’ÉLECTRICITÉ 
C. RELEVER LE PLAFOND DE L’ACCÈS RÉGULÉ À L’ÉLECTRICITÉ NUCLÉAIRE HISTORIQUE (ARENH)

EXAMEN EN DÉLÉGATION
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES 

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