Les outre-mer dans la Constitution – rapport d’information n° 789

juillet 27, 2022

Le mercredi 29 juin 2022, les membres de la Délégation sénatoriale aux outre-mer et ceux de l’Association des juristes en droit des outre-mer (AJDOM) ont échangé au Sénat sur la situation des outre-mer dans la Constitution et débattu des trajectoires d’avenir pour les territoires concernés.

De tels échanges avec l’AJDOM avaient déjà contribué en 2020 à nourrir les recommandations du rapport du président Michel Magras sur la différenciation territoriale outre-mer.

Cette réunion conjointe ouverte par Stéphane Artano, président de la délégation et conduite par Ferdinand Mélin-Soucramanien, président de l’AJDOM, s’est déroulée autour de deux tables rondes.

La première, consacrée à la Nouvelle-Calédonie, a permis de pointer plusieurs interrogations. Il ressort notamment que la question du corps électoral est sans doute la plus sensible, à la fois politiquement et juridiquement, et qu’il sera très difficile de faire l’impasse sur une révision de la Constitution.

La seconde, axée sur les collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution, a mis en évidence les défauts et le caractère artificiel de cette dichotomie affichée, alors que la réalité institutionnelle des outre-mer démontre plutôt une complexification et une graduation croissante vers des « statuts à la carte ».

Cette riche rencontre avec les membres de l’AJDOM a permis de mettre en lumière l’ensemble des questionnements qui traversent actuellement les territoires ultramarins. Elle souligne aussi l’urgence pour le Sénat de mûrir sa réflexion sur la place des outre-mer dans la Constitution, afin d’être prêt si un projet de révision constitutionnelle venait à lui être transmis.

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