Compte rendu intégral de la séance du mercredi 27 juillet 2022

juillet 27, 2022
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Cela n’a rien à voir avec de l’indépendantisme, c’est là où vous mélangez tout ! Vous tireriez profit d’une redéfinition de certains éléments, et je suis prêt à vous donner des cours.
La France est un pays divers et varié – très divers et très varié ! La Polynésie est d’autant plus variée qu’elle est constituée de quarante-huit communes réparties sur 121 îles, dont soixante-seize sont habitées, pour une superficie globale aussi vaste que celle du continent européen. La Polynésie française n’est pas la première collectivité dotée d’un statut particulier, il y en a même en France métropolitaine, même si l’adaptation du droit y est relativement limitée : l’Alsace est comme un département possédant deux ou trois compétences supplémentaires quand la Corse détient les compétences du département et de la région, mais cela n’a rien à voir avec la Polynésie. Il y a même – j’aperçois M. Dunoyer – un statut d’autonomie en Nouvelle-Calédonie, statut que le conseil régional de Bretagne revendique : nous souhaitons plus d’autonomie pour gérer nos affaires et nous soutenons pour ce faire une pleine application de l’article 74 de la Constitution.
Le texte qui nous est soumis est l’aboutissement d’un vaste travail de concertation qui s’est enclenché à la suite d’un large mouvement de grève en 2017 portant sur des revendications sociales des quelque 4 000 agents publics communaux des îles de Polynésie. Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires ne peut que se réjouir du fait que les instances locales aient été associées à ce travail, aboutissant à la rédaction d’une ordonnance faisant consensus. Notre groupe salue cette méthode et regrette qu’elle ne soit pas suffisamment appliquée à d’autres sujets.

Sur le fond, cette ordonnance vise essentiellement à étendre le droit de la fonction publique métropolitaine à la Polynésie française, avec des adaptations territoriales bienvenues. L’ordonnance ouvre des droits nouveaux pour les fonctionnaires polynésiens en matière de mobilité, de formation, de congés, d’action sociale, de dialogue social ou encore de lutte contre les discriminations. On oppose trop souvent autonomie et égalité des droits. Ce texte est l’exemple que l’on peut avoir un territoire avec une autonomie forte, mais qui peut, et doit, bénéficier de l’égalité des droits avec le reste du territoire. Notre groupe, fidèle à son identité, souhaite veiller tout particulièrement à ce que ces dispositifs respectent les intérêts des Polynésiens et soient parfaitement adaptés aux spécificités locales. Nous serons très attentifs aux revendications de nos collègues polynésiens et voterons pour ce texte.

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