Rapport sur les crédits du budget de l’État ouverts par décrets d’avance

juillet 25, 2022

Synthèse 
Introduction 

Chapitre I Appréciation d’ensemble 

I – Présentation générale 
A – Un redéploiement de crédits pour financer des aides exceptionnelles aux acteurs économiques 
B – Un décret d’avance qui intervient tôt dans l’année, comme en 2021

II – Présentation des mouvements de crédits
A – Les ouvertures
B – Les annulations 

III – Le respect des conditions de procédure
A – L’avis du Conseil d’État 
B – L’avis des commissions chargées des finances 
C – La présentation au Parlement d’une demande de ratification du décret d’avance

IV – Le respect des conditions de fond 
A – Le respect des plafonds fixés par la loi organique 
B – Le respect de la condition d’urgence 
C – La préservation de l’équilibre financier défini par la dernière loi de finances 

Chapitre II Analyse des ouvertures et annulations par mission 

I – Missions comportant des ouvertures et des annulations de crédits 
A – Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales 
B – Cohésion des territoires
C – Écologie, développement et mobilité durables 
D – Économie 
E – Immigration, asile, intégration

II – Missions ne comportant que des annulations
A – Action extérieure de l’État 
B – Administration générale et territoriale de l’État
C – Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation 
D – Conseil et contrôle de l’État 
E – Culture 
F – Défense 
G – Direction de l’action du Gouvernement 
H – Engagements financiers de l’État 
I – Enseignement scolaire 
J – Gestion des finances publiques 
K – Justice 
L – Médias, livres et industries culturelles 
M – Outre-mer
N – Plan d’urgence 
O – Recherche et enseignement supérieur 
P – Régimes sociaux et de retraite 
Q – Relations avec les collectivités territoriales 
R – Santé 
S – Sécurités 
T – Solidarité, insertion, égalité des chances 
U – Sport, jeunesse et vie associative
V – Transformation et fonction publiques 
W – Travail et emploi 
X – Budget annexe Contrôle et exploitation aériens 
Y – Compte de concours financiers Avances à divers services de l’État et organismes gérant des services publics 

Annexes 
 

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