Les prêts garantis par l’État – Une réponse efficace à la crise, un suivi nécessaire

juillet 25, 2022

Procédures et méthodes 
Synthèse 
Récapitulatif des recommandations 
Introduction

Chapitre I Un dispositif massif déployé rapidement

I – Une réaction rapide des gouvernements, en France et dans l’Union européenne
A – La négociation rapide d’un cadre européen face à l’effondrement de l’activité 
B – La mise en œuvre opérationnelle a nécessité une forte coordination de tous les acteurs 
C – D’autres pays ont mis en place des dispositifs plus complexes 

II – Un déploiement massif et rapide des prêts garantis 
A – Une place importante dans les aides aux entreprises 
B – Des refus de PGE globalement limités, une activité soutenue du médiateur du crédit 

Chapitre II Un impact sur la situation des entreprises positif à court terme, contrasté à moyen terme 

I – L’articulation du PGE avec les autres dispositifs publics de crise pour soutenir les entreprises
A – Un soutien massif de la part des pouvoirs publics en France
B – Un dispositif combiné à d’autres aides d’urgence
C – Un soutien en trésorerie apporté par le PGE nettement supérieur à celui des autres aides
D – Des moratoires très importants accordés par les banques sur les autres crédits

II – Un dispositif efficace à court terme 
A – Des aides tournées vers les entreprises les plus affectées par la crise
B – Un effet massif et très positif sur la trésorerie des entreprises
C – Un soutien efficace du financement de l’économie 
D – Les effets incertains des PGE pour les plus grandes entreprises
E – Le PGE, un crédit de trésorerie utilisé dans certains cas pour financer l’investissement 

III – À moyen terme, des difficultés circonscrites à certaines entreprises
A – Les bénéficiaires de PGE : des entreprises en situation financière médiane avant 2020 mais affectées de façon hétérogène par la crise 
B – Des difficultés circonscrites à certaines entreprises ayant prévu d’étaler leurs remboursements de PGE
C – Le risque d’émergence de situations individuelles problématiques

Chapitre III Un dispositif sécurisant pour les banques et à ce jour peu coûteux pour l’État 

I – Des paramètres et une gestion permettant de limiter les risques et les coûts pour les banques 
A – La notion de « prix coûtant », un concept flou 
C – Un coût du risque contenu à ce jour
D – L’effet des PGE à moyen terme sur les bilans des banques doit être surveillé 

II – Des risques assumés par l’État et partiellement couverts
A – La couverture des risques pour l’État s’appuie sur la prime de garantie
B – L’État ne se couvre que contre une partie des risques afférents au PGE
C – Un coût pour l’État lié aux éventuels effets d’aubaine et aux mécanismes d’optimisation 
D – Les PGE doivent être suivis dans les procédures de restructuration à venir
E – À ce jour, un coût prévisionnel des PGE pour l’État contenu 

Conclusion générale
Liste des abréviations
Annexes 

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