Cour internationale de justice, Cour pénale internationale… comment fonctionne la justice internationale ?

juillet 25, 2022
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Un tribunal international spécial est une juridiction pénale chargée de juger les auteurs de crimes commis dans une région particulière et pendant une période déterminée (également appelés tribunaux ad hoc). Il en a existé un certain nombre.

Quel est le premier tribunal international ?

Le premier tribunal est celui de Nuremberg, créé par les Accords de Londres du 8 août 1945. Ces accords définissent les notions de crime contre la paix, crime de guerre et emploient pour la première fois celle de crime contre l’humanité. Le Tribunal de Tokyo a été quant à lui institué le 19 janvier 1946.

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Le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (1993-2017) était une instance judiciaire de l’ONU en charge des crimes commis pendant la guerre des années 1990 dans les Balkans. Ce tribunal a constitué une avancée considérable dans le champ du droit humanitaire en obligeant les criminels à répondre de leurs actes et en permettant aux victimes de témoigner des atrocités vécues.

Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (1994-2015) a été institué par le Conseil de sécurité de l’ONU « pour juger les personnes présumées responsables d’actes de génocide ou d’autres violations graves du Droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda et sur les territoires d’États voisins » pendant l’année 1994. Ce tribunal est le premier à avoir reconnu le viol comme un moyen de perpétrer un génocide et à juger des personnes accusées de génocide.

Le Tribunal spécial pour la Sierra Leone (2002-2013) a été créé conjointement par le gouvernement sierra-léonais et l’ONU pour juger les responsables des crimes commis pendant la guerre civile sierra-léonaise (1991-2002). Il est le premier tribunal hybride, associant des personnels et financements locaux et internationaux, jamais créé.

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