Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2021 : Sécurités (Gendarmerie nationale – Police nationale – Sécurité et éducation routières) – rapport spécial n° 792 annexe 29 tome II

juillet 22, 2022

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19 juillet 2022 : Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2021 – Sécurités (Gendarmerie nationale – Police nationale – Sécurité et éducation routières)rapport – première lecture )

Rapport n° 792 (2021-2022) de M. Philippe DOMINATI, fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 juillet 2022

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