Lettre d’actualité du 22 juillet 2022

juillet 22, 2022
lettre dactualite Lettre d'actualité du 22 juillet 2022

Administration

DGCCRF – Bilan d’activité 2021, programme national d’enquêtes 2022
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), 62 p., juillet 2022.
Ce rapport présente les missions et l’organisation de la DGCCRF et de ses services, puis les chiffres clés de l’activité et les temps forts de l’année 2021. Il présente enfin le programme national d’enquêtes 2022, notamment les trois orientations stratégiques autour desquelles il s’organise.

Insee – Rapport annuel 2021
Insee, 48 p., juillet 2022.
Le rapport annuel 2021 de l’Insee rend compte en particulier de la façon dont l’institut a réalisé la quasi-totalité des productions statistiques prévues malgré la crise sanitaire et a conduit des opérations exceptionnelles pour décrire la situation démographique, économique et sociale du pays en temps de pandémie.

Le PEReN présente son 1er rapport d’activité – entreprises.gouv.fr
Service à compétence nationale créé en 2020 et rattaché à la Direction générale des entreprises, le Pôle d’Expertise de la Régulation Numérique (PEReN) est un centre d’expertise en science des données, chargé d’analyser le fonctionnement des plateformes numériques pour en favoriser les régulations.

Les salaires dans la fonction publique de l’État : en 2020, le salaire net moyen augmente de 1,0 % en euros constants
Insee, Romain Bour, Gwendoline Vola, Insee Première n° 1914, 4 p., juillet 2022.
Ce document de l’Insee présente les chiffres concernant les salaires de la fonction publique de l’État en 2020 : salaire moyen et augmentation moyenne sur un an, suivant le statut (fonctionnaire ou non-fonctionnaire), la catégorie (A, B ou C), le sexe, etc.

Les salaires dans la fonction publique territoriale : en 2020, le salaire net moyen augmente de 0,8 % en euros constants
Insee, Romain Bour, Déborah Massis, Insee Première n° 1915, 4 p., juillet 2022.
Ce document de l’Insee présente les chiffres concernant les salaires de la fonction publique territoriale en 2020 : salaire moyen et augmentation moyenne sur un an, suivant le statut (fonctionnaire ou non-fonctionnaire), le type de collectivité, le sexe, etc.

Consommation

Guide de prévention contre les arnaques
Gouvernement, Task force nationale de lutte contre les arnaques, 17 p., juillet 2022.
Rédigé par les services de l’État et les autorités de contrôle, ce guide actualisé propose des fiches d’identification des principales fraudes touchant les consommateurs comme les professionnels, assorties de messages de prévention.

Guerre en Ukraine : (…) l’étiquetage des produits cosmétiques dont la composition est modifiée sera temporairement adapté – DGCCRF
Face aux tensions d’approvisionnement sur certaines matières premières utilisées dans la fabrication de produits cosmétiques la DGCCRF a mis en place un dispositif adapté d’information des consommateurs sur les modifications de composition des produits cosmétiques, tout en préservant leur sécurité.

Économie

Le chiffre du commerce extérieur : mai 2022 (pdf – 153 ko)
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), Analyse mensuelle n° 359, 8 juillet 2022.
En moyenne mobile sur trois mois, le solde extérieur de biens recule de nouveau en mai 2022 et atteint -13,1 Md€ . La dégradation du solde énergétique est encore une fois la principale responsable de cette situation. En mai 2022, les importations progressent et atteignent 60,7 Md€. Les exportations repartent à la hausse depuis deux mois et s’établissent à 47,6 Md€.

Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires : rapport au Parlement 2022 (pdf – 8,5 Mo)
Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires, 518 p., mai 2022.
Ce rapport rappelle tout d’abord les méthodes et les sources des travaux de l’Observatoire. Il présente ensuite des données statistiques de cadrage sur l’évolution des prix et des charges dans l’agriculture, l’industrie et le commerce alimentaires, puis présente les différents résultats par filière.

La grande pauvreté bien plus fréquente et beaucoup plus intense dans les DOM
Insee, Ludovic Audoux, Pascal Prévot, Insee Focus n° 270, 11 juillet 2022.
La grande pauvreté est 5 à 15 fois plus fréquente dans les départements d’outre-mer (DOM) qu’en France métropolitaine. Elle y est aussi beaucoup plus intense. Dans les 4 DOM historiques (Guadeloupe, Martinique, Guyane et La Réunion), les familles monoparentales, les personnes sans emploi ainsi que les retraités sont particulièrement touchés…

Avec l’épidémie de Covid-19, l’espérance de vie chute en 2020, particulièrement dans l’Est et le Sud de l’Union européenne
Insee, Sylvain Papon, Insee Focus n° 271, 11 juillet 2022.
En 2020, le nombre de décès a augmenté de 11 % en Europe à cause de l’épidémie de Covid-19. La pandémie a entraîné une baisse de l’espérance de vie en 2020, après des années de hausse, particulièrement dans l’Est et le Sud de l’UE. La France est dans une position intermédiaire avec une baisse de 0,5 an pour les femmes et de 0,6 an pour les hommes.

Prévisions économiques de l’été 2022 : la guerre menée par la Russie assombrit les perspectives
Commission européenne, communiqué de presse, 14 juillet 2022.
Selon la Commission européenne, la croissance serait plus faible et l’inflation plus élevée qu’escompté dans les prévisions de printemps. L’économie de l’UE connaîtra une croissance de 2,7 % en 2022 et de 1,5 % en 2023. L’inflation annuelle moyenne atteindra 7,6 % dans la zone euro et 8,3 % dans l’UE.

Point sur la conjoncture française à début juillet 2022
Banque de France, 7 p., 12 juillet 2022.
Dans un environnement difficile marqué par la guerre en Ukraine et les  fortes tensions sur les marchés des matières premières, l’activité continue de résister même si les chefs d’entreprise font état de  perspectives en demi-teinte.

Entreprise

Les acteurs du bâtiment et des travaux publics signent une déclaration de solidarité de la filière
Gouvernement, Dossier de presse, 28 p., 11 juillet 2022.
Les acteurs du BTP ont signé une déclaration commune d’engagement sur des bonnes pratiques contractuelles et commerciales. L’objectif est d’aider ce secteur à gérer au mieux les conséquences de la crise actuelle dans les relations commerciales bilatérales entre entreprises et avec les maîtres d’ouvrage. Une liste des acteurs de la filière ayant mis en place de bonnes pratiques est présentée.

Foire aux questions portant sur les lignes directrices en matière de pénalités logistiques – DGCCRF
Ces lignes directrices se présentent sous la forme de questions/réponses et s’inscrivent dans le contexte de l’action conjointe entreprise par le ministère chargé de l’agriculture et le ministère chargé de l’économie pour faciliter la mise en oeuvre par les acteurs économiques des filières agroalimentaires de la loi dite « EGAlim 2 » du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs.

Effets de la crise sanitaire et des mesures de soutien sur l’activité et la situation financière des entreprises
Insee, Économie et statistique n° 532-33, Dossier thématique p. 3-71, 2022.
Ce dossier se concentre sur les entreprises non financières pendant la crise sanitaire en 2020 : impact de la pandémie sur l’activité économique, impact de la crise sur la situation financière des entreprises, difficultés financières des entreprises et réponses des politiques publiques.

Baisse d’énergie chez les PME : 75e enquête de conjoncture auprès des PME
Bpifrance, 27 p., juillet 2022.
Après un net rebond de l’activité en 2021, les TPE-PME tablent sur une poursuite de la reprise en 2022 et un renforcement des effectifs malgré des difficultés de recrutement. Elles se montrent très prudentes pour 2023 notamment en raison des difficultés d’approvisionnement et du contexte de guerre en Ukraine.

Étude de défaillances et sauvegardes des entreprises en France : 2ème trimestre 2022
Altares, 20 p., juillet 2022.
Avec 9826 procédures collectives ouvertes, le niveau des défaillances augmente de 49 % par rapport au 2ème trimestre 2021. Les secteurs d’activité B2C (service à la personne, restauration, commerce) sont les plus fragilisés et les jeunes structures créées juste avant ou pendant la crise sont en souffrance.

Les instances de représentation des salariés dans les entreprises en 2020
Dares, Maria Teresa Pignoni, Dares Résultats n°32, 2 p., juillet 2022.
Ce document étudie l’implantation des comités sociaux et économiques (CSE) et des commissions santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT). En 2020, 41,4 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole sont couvertes par au moins une instance représentative du personnel.

La négociation collective d’entreprise en 2020 : un repli modéré en dépit de la crise sanitaire
Dares, Mathilde Pesenti, Dares Résultats n° 33, 4 p., juillet 2022.
En 2020, 16,6 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole ont engagé une négociation collective à leur niveau, à celui d’un de leurs établissements, de l’unité économique et sociale ou du groupe dont elles relèvent.

Les relations sociales en entreprise durant la crise sanitaire : les représentants du personnel souvent consultés, les salariés modérément associés
Dares, Maxime Lescurieux, Mathilde Pesenti, Dares Focus n° 34, 2 p., juillet 2022.
En 2020, pour faire face à la crise, 92 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole ont pris des mesures de prévention sanitaire et 78 % des mesures relatives à l’activité partielle.

Finances publiques

Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (pdf – 1,6 Mo)
Direction du budget, 225 p., 7 juillet 2022.
Ce projet de loi de finances rectificative (PLFR) a notamment pour objet de sécuriser le financement des dispositifs visant à contenir la hausse des prix et à protéger les ménages. Il permet également d’assurer le soutien des entreprises et des secteurs les plus immédiatement fragilisés.

Réforme du financement de l’audiovisuel public
Inspection générale des finances, Inspection générale des affaires culturelles, 54 p., juin 2022.
La réforme de la contribution à l’audiovisuel public est rendue nécessaire notamment par la suppression de la taxe d’habitation en 2023. Les propositions du rapport visent en particulier à garantir l’indépendance du secteur et à renforcer la prévisibilité des ressources.

La croissance potentielle à l’horizon de moyen terme
Haut conseil des finances publiques, 17p., juillet 2022.
La croissance potentielle est un paramètre déterminant de la programmation des finances publiques, dans la mesure où elle constitue la meilleure prévision de la croissance du PIB à moyen terme, et détermine donc l’évolution spontanée des recettes publiques à inscrire dans le scénario associé.

Garanties accordées par l’État pendant la pandémie : estimation du risque pesant sur les finances publiques françaises
Haut Conseil des finances publiques, 21 p., 8 juillet 2022.
Plusieurs dispositifs de garanties accordées par l’État ont été mis en œuvre ou rehaussés pendant la pandémie, dont les prêts garantis par l’État (PGE). Le coût budgétaire attendu des PGE, net des commissions perçues, s’élève à 1,4 Md€ pour un encours prévu de 150 Md€. Cette estimation ne semble pas aujourd’hui devoir être remise en cause, sous réserve de l’impact macroéconomique de la guerre en Ukraine. Le risque principal, mais non avéré à ce stade, serait que les PGE conduisent à affaiblir la croissance potentielle de l’économie française.

Les finances des collectivités locales en 2021
DGCL, Bulletin d’information statistique, BIS 165, 10 p., juillet 2022.
L’étude de la DGCL sur la situation financière des collectivités 2021 montre qu’après une année 2020 marquée par la crise sanitaire, les principaux agrégats comptables retrouvent globalement en 2021 des évolutions plus conformes aux tendances antérieures.

Les finances publiques locales en 2021 – Fascicule 1
Cour des comptes, 188 p., juillet 2022.
En 2021, les collectivités locales ont bénéficié d’un contexte de reprise économique soutenu, tout en continuant de faire l’objet de mesures de soutien et de relance de la part de l’État. Les communes ont accru leur marge de manœuvre financière, la situation des départements s’est largement améliorée grâce à des recettes fiscales d’un niveau exceptionnel et les régions ont maintenu un fort niveau d’investissement.

Les comptes et la gestion des services de la présidence de la République : exercice 2021
Cour des comptes, 48 p. 11 juillet 2022.
Comme chaque année, la Cour des comptes a contrôlé et analysé les comptes et la gestion des services de la présidence de la République. Le thème retenu en 2021 pour un examen approfondi porte sur l’immobilier et le patrimoine de la présidence de la République.

Fiscalité

L’avenir du recouvrement social
France stratégie, Haut conseil du financement de la protection sociale, partie 1, 207 p., juillet 2022.
En janvier 2022, le Premier ministre a confié au HCFiPS un éclairage sur la gestion des cotisations et contributions sociales, autour de trois axes. Le présent rapport présente les travaux réalisés sur les deux premiers axes.

Industrie-Services

Rapport annuel sur l’épargne réglementée – 2021
Banque de France, 107 p., 19 juillet 2022.
L’épargne réglementée représente une part toujours importante de l’épargne financière des ménages et des ressources bancaires, proche de la période pré-Covid. Le livret A et le LDDS ont atteint des niveaux exceptionnels en 2021 tandis que le LEP reste encore trop peu développé.

La médiation du crédit moins sollicitée en 2022
Banque de France, Communiqué de presse, 19 p., 12 juillet 2022.Au cours du deuxième trimestre 2022, 803 dossiers ont été éligibles à la médiation du crédit, un niveau un peu supérieur à celui du premier trimestre, en lien avec la restructuration des PGE permise via la médiation du crédit suite à l’Accord de Place du 19 janvier 2022. Depuis le début de l’année 2022, le nombre de dossiers reste toutefois très inférieur à celui de début 2021.

Obligations vertes : une croissance durable ?
Banque de France, Bloc-notes Éco, Billet n° 278, 12 juillet 2022.
Le marché des obligations vertes est en forte croissance depuis 10 ans. Cet article synthétise les caractéristiques de ce marché et évoque ses défis et perspectives : interactions avec la politique monétaire, appétit des investisseurs, risque de « greenwashing ».

Aligner le secteur de l’assurance avec l’objectif de neutralité climat en 2050 : intégrer le risque climatique dans les règles prudentielles
Terra nova, Pascal Canfin, Arthur Corbin, 10 p., 12 juillet 2022.
Dans les prochaines années, les décisions d’investissement prises par le secteur de la finance seront capitales pour respecter les Accords de Paris sur le climat. Comment « verdir » le capital ? Au-delà des objectifs climatiques, la préservation de la biodiversité et des écosystèmes doit également être intégrée aux exigences de la transition.

La puissance industrielle de l’Allemagne en danger : le double choc de la transition énergétique et du risque géopolitique
Institut français des relations internationales (Ifri), Patricia Commun, Notes du Cerfa n° 170, 36 p., juillet 2022.
Transition énergétique, dépendance de la Russie, insuffisance des énergies renouvelables… L’industrie manufacturière allemande est menacée et pourrait connaître des fermetures partielles ou totales si la crise géopolitique devait durer.

L’Arcep et les marchés régulés : rapport annuel, tome 1
Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, 168 p., juillet 2022.
Ce tome 1 du rapport annuel de l’Arcep fait le point sur les missions de l’Autorité, ses actions et ses décisions en 2021, en mettant l’accent sur ses activités européennes et internationales.

Régulation des marchés fixes
Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, Communiqué de presse, 2 p. juillet 2022.
L’Arcep dresse un bilan du marché du haut et du très haut débit en France et consulte le secteur sur les évolutions à apporter à la régulation dans le cadre de la préparation des analyses de marchés fixes pour la période 2023-2028.

Analyse des risques financiers par scénarios climatiques : de premiers pas encourageants
Banque de France, Bulletin de la Banque de France n° 241/1, 8 p., juillet-août 2022.
Un nombre croissant d’institutions à travers le monde mènent ou planifient des exercices d’analyse des risques financiers par scénarios climatiques. La Banque de France et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) sont pionnières dans ce domaine. L’ACPR a récemment conduit un exercice pilote inédit dans l’objectif d’améliorer la méthodologie d’analyse par scénarios climatiques.

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