FAQ – Renforcement de l’information des consommateurs dans le secteur médico-social

juillet 22, 2022
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Les EHPAD doivent transmettre tous les prix « hébergement » TTC (correspondant au « socle de prestations ») pratiqués pour chacune des catégories de chambres proposées[1]. Les prix transmis sont ceux applicables à un nouveau résident de l’établissement (nouvel entrant).

Les autres établissements d’hébergement pour personnes âgées relevant du 6° du I de l’article L. 312-1 (notamment les résidences autonomie) communiquent également tous leurs tarifs[2].

[1] Jusqu’à présent, faute de précision règlementaire, seuls étaient transmis les prix respectifs par personne d’une chambre simple et double, majoritairement proposées, sous réserve de disponibilité.

[2] Les résidences autonomie devront ainsi renseigner tous les prix mensuels TTC par types de logements, comprenant le loyer, les charges locatives et les prix des « services de base ». À ce jour, seul le prix mensuel affiché correspondant au prix TTC le plus bas proposé par type de logement est indiqué.

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