General Electric aurait délocalisé près de 850 millions d’euros dans des paradis fiscaux et c’est loin d’être un cas isolé

mai 30, 2022

Selon les syndicats CFE CGC et Sud de General Electric, près de 850 millions d’euros auraient été transférés depuis Belfort, où l’entreprise produit des turbines, vers les paradis fiscaux du Delaware et de la Suisse, pour éviter l’impôt. Avec un impact sur l’emploi dans la région, mais aussi sur les recettes fiscales au niveau local et national.

Oxfam France sera présent demain à Belfort auprès des syndicats afin de dénoncer l’évasion fiscale systémique.

General Electric n’est pas une exception. Les multinationales délocalisent régulièrement leurs bénéfices vers des paradis fiscaux. Selon l’expert mondial Gabriel Zucman, 40 % des bénéfices étrangers des multinationales sont transférés vers des paradis fiscaux.

La plainte des syndicats contre le géant de l’énergie américain permet de remettre le fléau de l’évasion fiscale sur le devant de la scène sur le plan médiatique en rappelant les solutions qui doivent être mises en place pour que les Etats y mettent fin. En France, le manque à gagner dû à l’évasion fiscale serait d’au moins 80 milliards d’euros chaque année.

Pour Quentin Parrinello, « lorsque les multinationales ne paient pas leur juste part d’impôts, elles privent les gouvernements de ressources vitales pour financer les services publics tels que les écoles et les hôpitaux. Elles privent les conseils municipaux de taxes locales qui financent les services locaux et aident les entreprises locales. »

“Les bénéfices étant détournés des lieux où se déroule la véritable activité économique, les multinationales présentent des résultats économiques en berne et peuvent justifier le déplacement des centres de décision et la suppression d’emplois. Elles contribuent à la désindustrialisation rampante de l’économie. Cette situation est particulièrement préoccupante pour les entreprises opérant dans des secteurs stratégiques pour l’économie, comme la sécurité énergétique

Les emplois directs sont supprimés par milliers, des milliers d’autres emplois indirects sont touchés et c’est toute l’économie locale qui en souffre : les entreprises ferment, les écoles ferment, les hôpitaux ferment. S’attaquer à l’évasion fiscale des multinationales n’est pas seulement une question d’équité, il s’agit de lutter contre un modèle économique qui affaiblit progressivement le tissu économique local et le lien social. »

Les recommandations d’Oxfam France pour lutter contre les paradis fiscaux

Mettre en place une taxation unitaire des profits des multinationales pour taxer les entreprises là où elles ont une activité économique réelle.

Mettre en place un taux d’imposition minimum effectif des multinationales ambitieux. Le taux de 15% retenu au niveau mondial est trop bas et assorti de trop d’exonérations pour mettre réellement un frein à la concurrence fiscale.

Mettre fin au secret fiscal des entreprises en veillant à ce que toutes les multinationales publient des rapports financiers publics pour chaque pays où elles exercent leurs activités.

Établir une vraie liste noire des paradis fiscaux. Cette liste doit être fondée sur des critères objectifs et crédibles, et les pays qui y figurent doivent être sanctionnés. Les gouvernements, européens notamment, doivent faire preuve de courage politique en agissant avec fermeté contre les paradis fiscaux situés à l’intérieur de l’Union européenne (le Luxembourg, l’Irlande, les Pays-Bas, Malte et Chypre).

Redonner des moyens à l’administration pour lui permettre de lutter contre l’évasion fiscale en pratiquant un plus grand nombre de contrôles. L’Etat doit notamment augmenter le budget de la DGFIP pour augmenter les effectifs de l’administration.

Mettre fin à l’approche de la justice négociée qui laisse la possibilité aux contribuables de négocier une amende pour faire cesser la procédure. Si l’entreprise paie l’amende, elle n’est alors pas reconnue coupable de fraude et peut continuer par exemple à répondre à des appels d’offres sur des marchés publics.

Note aux rédactions

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