Loi séparatisme : qu’est-ce que le déféré laïcité contre l’autorisation du burkini à Grenoble ?

mai 27, 2022
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Sur instruction du ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, le préfet de l’Isère a annoncé, dans un communiqué du 15 mai 2022, qu’il saisirait le tribunal administratif de Grenoble, par le biais d’un déféré laïcité, en vue d’obtenir la suspension de cette décision du conseil municipal dont « l’objectif manifeste est de céder à des revendications communautaristes à visées religieuses« .

Dans les services publics, les usagers ne sont pas soumis à l’obligation de neutralité, contrairement aux agents du service public. Ils peuvent porter un signe d’appartenance religieuse sous réserve de certaines limitations précises, comme « des nécessités du bon fonctionnement du service ou des impératifs d’ordre public, de sécurité, de santé ou d’hygiène« .

Selon le préfet, l’autorisation du port du burkini dans les piscines grenobloises va à l’encontre du principe de laïcité posé par loi de 1905. La loi de 1905 défend la liberté pour chacun d’exprimer ses convictions religieuses, tant que cela ne provoque pas de trouble à l’ordre public.

Le tribunal administratif de Grenoble, dans une ordonnance du 25 mai 2022, a suspendu l’article 10 du règlement des piscines de la ville de Grenoble qui autorise le port de tenues de bain non près du corps moins longues que la mi-cuisse. Le juge des référés a considéré que cet article portait une atteinte grave aux principes de laïcité et de neutralité des services publics. Pour le juge, cet article reconnaît des droits particuliers aux membres d’une communauté religieuse en introduisant une exception à la règle selon laquelle toutes les tenues de bain doivent être près du corps.

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