Les infractions à l’environnement en hausse depuis 2016

mai 27, 2022
environnement atteintes delits delinquance 294863004 Drupal Les infractions à l'environnement en hausse depuis 2016

Environ la moitié des atteintes à l’environnement recensées en 2021 relèvent d’actes entraînant l’appauvrissement ou la dégradation des ressources naturelles. Cela concerne principalement les infractions liées à l’exploitation illégale de forêts ou de mines (25%) et à la réglementation sur la chasse ou la pêche (13%).

Viennent ensuite les actes contre les animaux qui représentent un tiers des atteintes, puis le non-respect des règles de prévention en matière d’incendies, de pollutions, de substances dangereuses nucléaires et chimiques, ou d’installations classées pour la protection de l’environnement (11%).

Les actes de pollution (de l’air, de l’eau, du sol), le transport ou déversement de déchets et le commerce ou la détention d’espèces protégées représentent moins de 10% des atteintes enregistrées par les services de police et de gendarmerie. Ce sont, pourtant, les infractions liées à la pollution qui enregistrent la plus forte hausse entre 2016 et 2021 (+96%), ainsi que celles liées aux déchets (+63%).

Près des deux tiers des infractions environnementales ont donné lieu à des contraventions (pouvant atteindre 750 euros d’amende). Les autres ont été classées comme des délits car il n’existe, à ce jour, « aucune atteinte à l’environnement de nature criminelle dans la législation« , selon le ministère de l’intérieur.

Les personnes mises en cause dans des délits environnementaux sont quasi-exclusivement des hommes (86%), et plus de la moitié a entre 30 et 59 ans.

Voir la source du rapport


Laisser un commentaire