IR – RFPI – Abrogation de la réduction d’impôt au titre des dépenses de préservation du patrimoine naturel (loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, art. 35, I-14°)

mai 25, 2022
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BOI-IR-RICI-240 : IR – Réductions et crédits d’impôt – Dépenses de préservation du patrimoine naturel

BOI-IR-RICI-240-10 : IR – Réductions d’impôt en faveur des dépenses de préservation du patrimoine naturel – Champ d’application

BOI-IR-RICI-240-10-10 : IR – Réductions d’impôt en faveur des dépenses de préservation du patrimoine naturel – Les bénéficiaires

BOI-IR-RICI-240-10-20 : IR – Réductions d’impôt en faveur des dépenses de préservation du patrimoine naturel – Espaces naturels concernés

BOI-IR-RICI-240-10-30 : IR – Réductions d’impôt en faveur des dépenses de préservation du patrimoine naturel – Dépenses concernées

BOI-IR-RICI-240-20 : IR – Réductions et crédits d’impôt – Dépenses de préservation du patrimoine naturel – Modalités d’application

BOI-RFPI-SPEC : Revenus fonciers et profits du patrimoine immobilier – Régimes spéciaux

BOI-RFPI-SPEC-50 : RFPI – Revenus fonciers – Régime « protection du patrimoine naturel » pour certains espaces naturels bénéficiant du label « Fondation du patrimoine »


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