Lettre d’actualité du 6 mai 2022

mai 6, 2022
lettre dactualite Lettre d'actualité du 6 mai 2022

Administration

Rapport d’activité 2021 de la Direction des affaires juridiques
Direction des affaires juridiques (DAJ), 58 p., avril 2022.
Le rapport d’activité fournit les chiffres clés et les faits marquants de l’année. En 2021, la DAJ s’est notamment mobilisée pour accompagner les dispositifs de soutien aux entreprises impactées par la crise sanitaire et les aider à faire face aux difficultés suscitées par les flambées de prix et les pénuries.

Prévention et détection des atteintes à la probité au sein du secteur public local : synthèse des résultats de l’enquête
Agence française anticorruption (AFA), 58 p., avril 2022.
L’AFA a réalisé un nouvel état des lieux du déploiement des mesures et des procédures anticorruption au sein du secteur public local. Cette deuxième enquête vise à mesurer la progression depuis 2018, dans l’appropriation des dispositifs anticorruption et la maîtrise des risques d’atteintes à la probité.

Économie

En avril 2022, les prix à la consommation augmentent de 4,8 % sur un an
Insee, Informations rapides n° 113, 2 p., 29 avril 2022.
Sur un an, selon l’estimation provisoire réalisée en fin de mois, les prix à la consommation augmenteraient de 4,8 % en avril 2022, après +4,5 % le mois précédent. Cette hausse de l’inflation serait due à une accélération des prix des services, de l’alimentation et des produits manufacturés. Les prix de l’énergie resteraient en forte hausse sur un an. Sur un mois, les prix à la consommation augmenteraient de 0,4 %, après +1,4 % en mars.

Les salaires dans le secteur privé en 2020 : des évolutions atypiques du fait de la crise sanitaire
Insee, Joan Sanchez Gonzalez, Insee Première n° 1898, 4 p., avril 2022.
En 2020, dans le secteur privé, le salaire net en équivalent temps plein atteint en moyenne 2 518 euros par mois, il a progressé moins favorablement pour les ouvriers et les professions intermédiaires. Le salaire horaire net moyen atteint 16,3 euros en 2020. Un salarié sur deux perçoit un salaire net en EQTP inférieur à 2 005 euros. Enfin, l’écart de salaire en EQTP entre femmes et hommes continue de se réduire.

La composition du patrimoine des ménages évolue peu à la suite de la crise sanitaire
Insee, Marie-Cécile Cazenave-Lacrouts, Pierre Cheloudko, Orlane Hubert, Insee Première n° 1899, 4 p., mai 2022.
Début 2021, 89,2 % des ménages vivant en France détiennent des produits financiers, 61,2 % possèdent un bien immobilier et 16,2 % ont des actifs professionnels. Entre 2018 et 2021, la détention des principales composantes du patrimoine reste quasi stable. Alors que la crise économique et sanitaire liée à la pandémie de Covid-19 a conduit à un surplus d’épargne en 2020 et 2021, les ménages semblent avoir favorisé les supports déjà ouverts pour le placer.

Déficits commerciaux et désindustrialisation : la faute de la demande ?
CEPII, Carl Grekou, Thomas Grjebine, La Lettre du CEPII n° 426, 4 p., avril 2022.
Cet article analyse les politiques économiques mises en place en Allemagne, en Espagne, en France et en Italie pendant les 20 dernières années et leurs conséquences sur les soldes commerciaux et la compétitivité industrielle de ces différents pays.

Un chemin court et sinueux jusqu’à 2030 : mesurer la distance à parcourir pour atteindre les cibles des ODD (version abrégée)
OCDE, 44 p., 27 avril 2022.
Ce rapport évalue la distance que les pays de l’OCDE ont à parcourir afin d’atteindre les Objectifs de Développement Durable mais il va plus loin et approfondit l’analyse en mettant en évidence les tendances de fond ainsi que l’impact potentiel de la pandémie de COVID-19. En faisant le point sur les forces et les faiblesses des pays par rapport aux différents ODD, ce rapport vise à aider les pays Membres à avancer au mieux vers la réalisation de ces objectifs et à identifier leurs propres priorités d’action.

Perspectives économiques régionales : Moyen-orient et Asie centrale – Des trajectoires de reprise divergentes dans un contexte troublé
Fonds monétaire international (FMI), 43 p., avril 2022.
La guerre en Ukraine et les sanctions imposées à la Russie accentuent la disparité des perspectives de reprise au Moyen-Orient et en Asie centrale. Malgré une reprise plus forte que prévue en 2021, l’environnement économique se caractérise par des vents contraires et un degré d’incertitude exceptionnels, en particulier pour les pays importateurs de produits de base : hausse et volatilité accrue des cours des produits de base, accentuation des tensions inflationnistes, normalisation plus rapide que prévu de la politique monétaire dans les pays avancés et persistance de la pandémie.

Entreprise

Participation, intéressement et épargne salariale en 2020 – Baisse des primes dans le contexte de crise sanitaire, forte diffusion des dispositifs dans les TPE
Dares, Antonin Briand, Dares Résultats n°19, 4 p., avril 2022.
Ce numéro analyse les données relatives à la participation, l’intéressement et l’épargne salariale en 2020. Ainsi, en 2020, 9,5 millions de salariés ont accès à au moins un dispositif de participation, d’intéressement ou un plan d’épargne salariale. L’accès à au moins un dispositif progresse de façon marquée dans les entreprises de 1 à 9 salariés. 79,6 % des salariés couverts par au moins un dispositif d’épargne salariale reçoivent une prime (- 5,3 points par rapport à 2019), pour un montant brut global de 18,6 milliards d’euros.

Les soft skills pour innover et transformer les organisations
France Stratégie, Document de travail n° 2022-02, 48 p., mai 2022.
Cette étude vise à comprendre quelles compétences transversales, ou soft skills, sont mobilisées par les personnes qui innovent et conduisent la transformation de leurs organisations. Elle identifie et évalue les compétences et les contextes de travail qui favorisent ou freinent les innovations et les transformations, tant au niveau des individus que des collectifs. Les auteurs formulent sept recommandations visant à développer les soft skills des personnes et équipes en charge de ces activités, sur le triple plan de l’individu, du collectif de travail et de l’organisation.

Finances publiques

Les perspectives financières du Haut Conseil du commissariat aux comptes
Cour des comptes, Audit flash, 59 p., mai 2022.
Le Haut Conseil du commissariat aux comptes (H3C) est l’autorité de supervision de la profession des commissaires aux comptes, et est financé par des cotisations qui constituent l’essentiel de ses produits et lui assurent une autonomie financière. Il a cependant cumulé deux exercices déficitaires en 2019 et 2020. Un audit flash a été conduit, centré sur la question de la situation financière du H3C et de l’adéquation de ses dépenses et de ses ressources aux nouvelles missions de régulation de l’autorité.

Fiscalité

L’impôt sur les bénéfices des entreprises en 2020
Direction générale des finances publiques (DGFiP), DGFiP Statistiques n° 06, 4 p., mai 2022.
Le résultat fiscal des 5,9 millions entreprises au titre des exercices clos en 2020 s’élève à 163 milliards d’euros, montant en baisse de 30 % par rapport à 2019. Cette diminution s’explique essentiellement par le faible niveau d’activité des entreprises en lien avec la crise sanitaire en 2020. Les entreprises imposées à l’impôt sur les sociétés (IS) ont déclaré un résultat fiscal de 91 milliards d’euros, montant en baisse de 41 % par rapport à 2019. Ainsi, les recettes de l’IS brut s’élèvent à 54 milliards d’euros en 2020, contre 65 milliards en 2019, soit une baisse de 17 %.

Effets des réformes 2018 de la fiscalité du capital des ménages sur les inégalités de niveau de vie en France : une évaluation par microsimulation
Insee, Félix Paquier et Michaël Sicsic, Economie et Statistique / Economics and Statistics n° 530-31- 2022, p. 29-44, avril 2022.
Cette étude évalue les effets sur les inégalités de niveau de vie et les finances publiques de la transformation de l’ISF en IFI, de la mise en place du PFU et de la hausse de la CSG sur les revenus du patrimoine en France en 2018. L’effet positif de ces réformes sur les niveaux de vie est très concentré dans le haut de la distribution. Le coût pour les finances publiques est de 3,4 milliards d’euros par an. Les effets de comportement de court terme sur les dividendes reçus par les ménages, s’ils conduisent à des recettes publiques supplémentaires, accentuent encore la hausse de niveau de vie des plus aisés.

Finances : adapter la fiscalité foncière aux enjeux de demain (pdf – 2,1 Mo)
Intercommunalités de France, Intercommunalités n°270, 8 p., avril 2022.
Ce dossier dresse un panorama de la fiscalité sur le foncier et les biens immobiliers, et de son articulation avec les politiques conduites par les collectivités locales pour piloter et financer leur développement. Cette fiscalité est-elle adaptée aux nouveaux défis, notamment écologiques, imposant une réduction des consommations foncières et donc une limitation des assiettes fiscales ?

Industrie-Services

Rapport d’investissement responsable 2021
Banque de France, 35 p., avril 2022.
Le présent rapport rend compte de la mise en oeuvre de la stratégie d’investissement responsable par la Banque de France en 2021. Il détaille les résultats obtenus et les méthodologies utilisées.

Note de conjoncture de l’économie touristique
Atout France, 12 p., avril 2022.
Le début de l’année 2022 confirme l’amélioration de l’activité touristique en France. Les flux internationaux poursuivent le mouvement de réduction des écarts avec les standards d’avant crise. En février 2022, les recettes du tourisme international en France sont en baisse de -8,2% par rapport à février 2019, contre -17,3% en janvier dernier. La France mise donc sur une très bonne saison touristique. Toutefois, la guerre en Ukraine et le contexte inflationniste conduisent à la prudence.

La France, second pays producteur d’huiles essentielles de l’Union européenne
Insee, Anne Boniou, Insee Focus n°266, 27 avril 2022.
La France est le second pays européen producteur d’huiles essentielles. Depuis 10 ans, la production française a fortement progressé, avec des ventes en hausse de 47 % entre 2010 et 2020. Le premier pays client est l’Allemagne, et le principal pays fournisseur est, de loin, la Suisse. Le sud-est de la France concentre l’essentiel des effectifs, avec plus de 4 000 emplois dans la zone d’emploi de Cannes incluant Grasse.  

Source


Laisser un commentaire