N° 5220 – Proposition de loi constitutionnelle de M. Sébastien Nadot instituant des jurés du Parlement

mai 5, 2022
logo an square rs N° 5220 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Sébastien Nadot instituant des jurés du Parlement

Inscrivez-vous à notre lettre Une semaine à l’Assemblée et recevez tous les vendredis dans votre messagerie les temps forts de l’actualité de la semaine à venir !

Votre adresse de messagerie est uniquement utilisée pour vous envoyer les lettres de l’Assemblée nationale. Vous pouvez à tout moment utiliser le lien de désabonnement intégré dans la lettre. En savoir plus sur la gestion de vos données et de vos droits

Source


Laisser un commentaire