Loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes

mai 5, 2022
maltraitance souffrance animale 293316193 Drupal Loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes

Le texte envisage, après accord en commission mixte paritaire, d’interdire d’ici 2028 la détention et le spectacle d’animaux sauvages dans les cirques itinérants (et d’ici 2023 l’acquisition et la reproduction de ces animaux). Des solutions d’accueil devront être proposées pour recueillir les animaux. S’il n’en existe pas, un décret devra permettre aux cirques de les conserver. Une commission nationale consultative pour la faune sauvage captive est créée auprès du ministre chargé de la protection de la nature. Elle pourra être consultée sur les moyens permettant d’améliorer les conditions d’entretien et de présentation au public des animaux sauvages captifs. Les cirques fixes, quant à eux, seront soumis aux règles générales de fonctionnement des zoos.

Les spectacles de dauphins ou d’orques seront interdits à partir de 2026. Il sera mis fin à leurs détention et reproduction en captivité, sauf dans le cadre de programmes de recherches scientifiques ou dans des « refuges ou sanctuaires pour animaux sauvages captifs », dont le statut est précisé.

Les spectacles avec des animaux sont prohibés dans les discothèques ou fêtes privées. À partir de 2023,  il ne pourra plus y avoir d’animaux sauvages dans les émissions de variétés ou de jeux à la télévision. À la même date, l’activité des montreurs d’ours et de loups sera interdite.

850 animaux de cirque, 21 dauphins, 4 orques et 5 montreurs d’ours sont concernés.

Enfin, il est mis fin aux élevages de visons d’Amérique et d’autres espèces sauvages pour leur fourrure.

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