Conférence sur l’avenir de l’Europe : des propositions citoyennes pour réformer l’UE

mai 4, 2022

Certaines mesures issues de la Conférence sont plus ambitieuses, par exemple lorsqu’il s’agit de mettre fin à la règle de l’unanimité qui offre un droit de véto aux États membres pour certaines décisions stratégiques prises au sein du Conseil de l’Union européenne notamment en matière budgétaire, de fiscalité ou encore de politique étrangère et de sécurité commune (PESC)

D’après le rapport provisoire de la Conférence sur l’avenir de l’Europe, ce mode de vote « rend difficile tout accord » et peut être un frein à l’action européenne. Pour améliorer le processus décisionnel de l’UE, toutes les décisions actuellement prises à l’unanimité devraient être adoptées à la majorité qualifiée (égale à au moins 55% des membres du Conseil), à l’exception de l’adhésion de nouveaux États membres ou de la modification des principes fondamentaux de l’Union.

Une autre mesure prévoit d’accorder au Parlement européen un droit d’initiative des lois européennes, qui est aujourd’hui une compétence exclusive de la Commission.

Pour concrétiser ces mesures citoyennes, les députés européens présenteront une résolution lors de la session plénière du Parlement du 2 au 5 mai 2022 pour demander une révision des traités et « engager les réformes dont l’UE a besoin« .

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