Viticulture – Vigne

mai 2, 2022

Légifrance : Décret n° 2016-1340 du 7 octobre 2016 modifiant le périmètre des conseils de bassin viticole. (J.O. du 09-10-2016).

Légifrance : Arrêté du 25 avril 2016 relatif à l’acidification pour la récolte 2015 des raisins frais, du moût de raisins et du vin destinés à l’élaboration de certains vins de la zone viticole B. (J.O. du 20-05-2016)

Europa : Règlement délégué (UE) 2016/765 de la Commission du 11 mars 2016 modifiant le règlement (CE) n° 606/2009 en ce qui concerne certaines pratiques œnologiques. (J.O.U.E. du 18-05-2016)

Légifrance : Arrêté du 9 mai 2016 établissant les modalités de classement des variétés de vignes à raisins de cuve. (J.O. du 15-05-2016)

Légifrance : Décret n° 2016-292 du 11 mars 2016 portant expérimentation du volume complémentaire individuel pour les vins tranquilles blancs, rouges ou rosés, bénéficiant d’une indication géographique protégée. (J.O. du 13-03-2016)

Arrêté du 15 février 2016 relatif à l’augmentation pour la récolte 2015 du titre alcoométrique volumique total maximum après enrichissement de vins rouges à indication géographique protégée de la zone viticole B. (J.O. du 27-02-2016)

Rectificatif au règlement délégué (UE) 2015/560 de la Commission du 15 décembre 2014 complétant le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le régime d’autorisations de plantations de vigne. (J.O.U.E. du 13-02-2016)

Europa : Règlement d’exécution (UE) 2016/38 de la Commission du 14 janvier 2016 modifiant le règlement (CE) n° 555/2008 en ce qui concerne le plafond des avances pour l’aide aux investissements et à l’innovation dans le cadre des programmes d’aide nationaux dans le secteur vitivinicole. (J.O.U.E. du 16-01-2016)

Légifrance : Arrêté du 30 décembre 2015 relatif à la mise en œuvre du dispositif d’autorisations de plantation en matière de gestion du potentiel de production viticole – Campagne 2016. (J.O.R.F. du 31-12-2015)

Décret n° 2015-1019 du 18 août 2015 relatif à la conversion des droits de plantation et de replantation en autorisations de plantation. (J.O.R.F. du 20-08-2015)

Arrêté du 11 août 2015 relatif aux contingents d’autorisations de plantations, de replantations, de plantations nouvelles de vignes et de replantations anticipées destinées à la production de vins à appellation d’origine pour l’année 2015. (J.O.R.F. du 14-08-2015)

Arrêté du 11 août 2015 relatif aux contingents d’autorisations de plantation en vue de produire des vins à indication géographique protégée pour l’année 2015. (J.O.R.F. du 14-08-2015)

Arrêté du 11 août 2015 relatif aux contingents d’autorisations de plantation en vue de produire des vins ne bénéficiant pas d’une appellation d’origine protégée ou d’une indication géographique protégée pour l’année 2015. (J.O.R.F. du 14-08-2015)

Arrêté du 7 juillet 2015 établissant la liste des variétés classées de vigne à raisins de cuve (J.O.R.F. du 11-07-2015)

Arrêté du 27 mai 2015 modifiant l’arrêté du 20 septembre 2006 relatif à la sélection, à la production, à la circulation et à la distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne. (J.O.R.F. du 10-06-2015)

Arrêté du 4 mai 2015 modifiant l’arrêté du 26 avril 2013 autorisant la création des téléservices « Déclaration de récolte », « SV 11 », « SV 12 », « Déclaration de stock », « OENO » et « DOSPROV » composant le traitement automatisé dénommé « NCVI ». (J.O.R.F. du 22-05-2015)

Arrêté du 28 avril 2015 relatif aux critères d’attribution d’autorisations de plantation de vignes par utilisation de droits de plantation externes à l’exploitation en vue de produire des vins ne bénéficiant pas d’une appellation d’origine protégée ou d’une indication géographique protégée pour l’année 2015. (J.O.R.F. du 29-04-2015)

Arrêté du 28 avril 2015 relatif aux modalités de gestion des demandes d’autorisation de plantation de vignes en vue de la production de vins ne bénéficiant pas d’une appellation d’origine protégée ou d’une indication géographique protégée pour l’année 2015. (J.O.R.F. du 29-04-2015)

Règlement délégué (UE) 2015/560 de la Commission du 15 décembre 2014 complétant le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le régime d’autorisations de plantations de vigne. (J.O.U.E. du 09-04-2015)

Règlement d’exécution (UE) 2015/561 de la Commission du 7 avril 2015 portant modalités d’application du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le régime d’autorisations de plantations de vigne. (J.O.U.E. du 09-04-2015)

Arrêté du 18 août 2014 relatif aux modalités de déclaration et de contrôle de la valorisation des résidus de la vinification. (JORF du 20-08-2014)

Arrêté du 8 août 2014 relatif au retrait de reconnaissance de l’organisation interprofessionnelle de l’Union interprofessionnelle des vins des « Côtes de Duras », dénommée Conseil interprofessionnel des vins de Duras. (JORF du 20-08-2014)

Arrêté du 8 août 2014 relatif à la reconnaissance et au changement de dénomination du Conseil interprofessionnel des vins de la région de Bergerac. (JORF du 20-08-2014)

Arrêté du 11 juillet 2014 relatif à la reconnaissance en qualité d’organisation interprofessionnelle du conseil interprofessionnel des vins AOC du Languedoc et IGP Sud de France (CIVL). (JORF du 24-07-2014)

Arrêté du 2 juillet 2014 relatif aux critères d’attribution d’autorisations de plantation de vignes par utilisation de droits de plantation externes à l’exploitation en vue de produire des vins à indication géographique protégée pour la campagne 2014-2015. (JORF du 12-07-2014)

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N° 614/2014 DE LA COMMISSION du 6 juin 2014 modifiant le règlement (CE) n° 555/2008 en ce qui concerne l’application de certaines mesures d’aide dans le secteur vitivinicole. (JOUE du 07-06-2014)

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N° 612/2014 DE LA COMMISSION du 11 mars 2014 complétant le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil par la modification du règlement (CE) n° 555/2008 de la Commission en ce qui concerne de nouvelles mesures dans le cadre des programmes d’aide nationaux dans le secteur vitivinicole. (JOUE du 07-06-2014)

Règlement d’exécution (UE) n° 168/2014 de la Commission du 21 février 2014 modifiant le règlement (CE) n° 555/2008 en ce qui concerne la communication et l’évaluation des programmes d’aide des États membres. (JOUE du 22-02-2014)

Règlement d’exécution (UE) n° 1277/2013 de la Commission du 9 décembre 2013 autorisant une augmentation des limites d’enrichissement du vin produit avec les raisins récoltés en 2013 dans certaines régions viticoles ou une partie de celles-ci. (JOUE du 10-12-2013)

Règlement d’exécution (UE) n° 1251/2013 de la Commission du 3 décembre 2013 modifiant le règlement (CE) n° 606/2009 en ce qui concerne certaines pratiques œnologiques et le règlement (CE) n° 436/2009 en ce qui concerne l’inscription de ces pratiques dans les registres du secteur vitivinicole. (JOUE du 04-12-2013)

Règlement d’exécution (UE) n° 994/2013 de la Commission du 16 octobre 2013 modifiant les règlements (CE) n° 952/2006, (CE) n° 967/2006, (CE) n° 555/2008 et (CE) n° 1249/2008 en ce qui concerne les obligations de communication et de notification dans le cadre de l’organisation commune des marchés agricoles. (JOUE du 17-10-2013)

Règlement d’exécution (UE) n° 753/2013 de la Commission du 2 août 2013 modifiant le règlement (CE) n° 607/2009 fixant certaines modalités d’application du règlement (CE) n° 479/2008 du Conseil en ce qui concerne les appellations d’origine protégées et les indications géographiques protégées, les mentions traditionnelles, l’étiquetage et la présentation de certains produits du secteur vitivinicole. (JOUE du 06-08-2013)

Règlement d’exécution (UE) n° 752/2013 de la Commission du 31 juillet 2013 modifiant le règlement (CE) n° 555/2008 en ce qui concerne les programmes d’aide nationaux et les échanges avec les pays tiers dans le secteur vitivinicole. (JOUE du 06-08-2013)

Règlement d’exécution (UE) n° 600/2013 de la Commission du 24 juin 2013 modifiant le règlement (CE) n° 555/2008 en ce qui concerne la réalisation d’analyses isotopiques des produits vitivinicoles en Croatie pendant une période de transition. (JOUE du 25-06-2013)

Règlement (UE) n° 519/2013 de la Commission du 21 février 2013 portant adaptation de certains règlements et décisions adoptés dans les domaines de la libre circulation des marchandises, de la libre circulation des personnes, du droit d’établissement et de la libre prestation de services, du droit des sociétés, de la politique de la concurrence, de l’agriculture, de la sécurité sanitaire des aliments, de la politique vétérinaire et phytosanitaire, de la pêche, de la politique des transports, de l’énergie, de la fiscalité, des statistiques, de la politique sociale et de l’emploi, de l’environnement, de l’union douanière, des relations extérieures et de la politique étrangère, de sécurité et de défense, du fait de l’adhésion de la Croatie. (JOUE du 10-06-2013)

Arrêté du 26 avril 2013 autorisant la création des téléservices « Déclaration de récolte », « SV 11 », « SV 12 », « Déclaration de stock », « OENO » et « DOSPROV » composant le traitement automatisé dénommé « NCVI ». (JORF du 24-05-2013)

Règlement d’exécution (UE) n° 202/2013 de la Commission du 8 mars 2013 modifiant le règlement (CE) n° 555/2008 en ce qui concerne la soumission des programmes d’aide dans le secteur vitivinicole et les échanges avec les pays tiers. (JOUE du 09-03-2013)

Règlement d’exécution (UE) n° 144/2013 de la Commission du 19 février 2013 modifiant le règlement (CE) n° 606/2009 en ce qui concerne certaines pratiques œnologiques et les restrictions qui s’y appliquent, ainsi que le règlement (CE) n° 436/2009 en ce qui concerne l’inscription de ces pratiques dans les documents accompagnant le transport des produits vitivinicoles et les registres à tenir dans le secteur vitivinicole. (JOUE du 20-02-2013)

Rectificatif au règlement d’exécution (UE) n° 314/2012 de la Commission du 12 avril 2012 modifiant les règlements (CE) n° 555/2008 et (CE) n° 436/2009 en ce qui concerne les documents accompagnant le transport des produits vitivinicoles ainsi que les registres à tenir dans le secteur vitivinicole. (JOUE du 16-11-2012)

Arrêté du 9 août 2012 relatif aux critères d’attribution des autorisations de plantation, de replantation et de replantation anticipée de vignes destinées à la production de vins à appellation d’origine et des autorisations de surgreffage de vignes en place les rendant aptes à produire du vin d’appellation d’origine pour la campagne 2012-2013. (JORF du 05-09-2012)

Règlement d’exécution (UE) n° 568/2012 de la Commission du 28 juin 2012 modifiant le règlement (CE) n° 555/2008 en ce qui concerne la soumission des programmes d’aide dans le secteur vitivinicole. (JOUE du 29-06-2012)

Rectificatif au règlement (UE) n° 538/2011 de la Commission du 1er juin 2011 modifiant le règlement (CE) n° 607/2009 fixant certaines modalités d’application du règlement (CE) n° 479/2008 du Conseil en ce qui concerne les appellations d’origine protégées et les indications géographiques protégées, les mentions traditionnelles, l’étiquetage et la présentation de certains produits du secteur vitivinicole. (JOUE du 05-05-2012)

Règlement d’exécution (UE) n° 428/2012 de la Commission du 22 mai 2012 modifiant le règlement (CE) no 607/2009 fixant certaines modalités d’application du règlement (CE) n° 479/2008 du Conseil en ce qui concerne les appellations d’origine protégées et les indications géographiques protégées, les mentions traditionnelles, l’étiquetage et la présentation de certains produits du secteur vitivinicole. (JOUE du 23-05-2012)

Décision d’exécution de la Commission du 2 mai 2012 concernant l’inscription de cépages à l’appendice IV du protocole relatif à l’étiquetage du vin visé à l’article 8, paragraphe 2, de l’accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d’Amérique sur le commerce du vin. (JOUE du 24-05-2012)

Règlement d’exécution (UE) n° 314/2012 de la Commission du 12 avril 2012 modifiant les règlements (CE) n° 555/2008 et (CE) n° 436/2009 en ce qui concerne les documents accompagnant le transport des produits vitivinicoles ainsi que les registres à tenir dans le secteur vitivinicole. (JOUE du 13-04-2012)

Règlement d’exécution (UE) n° 315/2012 de la Commission du 12 avril 2012 modifiant le règlement (CE) n° 606/2009 fixant certaines modalités d’application du règlement (CE) n° 479/2008 du Conseil en ce qui concerne les catégories de produits de la vigne, les pratiques œnologiques et les restrictions qui s’y appliquent. (JOUE du 13-04-2012)

Arrêté du 29 mars 2012 relatif à l’augmentation du titre alcoométrique volumique naturel des raisins frais et des moûts destinés à l’élaboration des vins de la récolte 2011. (JORF du 11-04-2012)

Arrêté du 29 mars 2012 relatif aux valeurs limites spécifiques fixées pour certains vins à appellation d’origine contrôlée de la récolte 2011. (JORF du 11-04-2012)

Arrêté du 29 mars 2012 portant dispositions exceptionnelles pour les vins de la récolte 2011 revendiqués en appellation d’origine contrôlée « Reuilly » et « Coteaux varois en Provence ». (JORF du 11-04-2012)

Arrêté du 29 mars 2012 relatif à la fixation du coefficient K de certains vins liquoreux à appellation d’origine contrôlée pour la récolte 2011. (JORF du 11-04-2012)

Arrêté du 29 mars 2012 relatif aux conditions de production de certains vins à appellation d’origine contrôlée de la récolte 2011. (JORF du 11-04-2012)

Arrêté du 29 mars 2012 relatif au rendement à l’hectare de certains vins d’appellation d’origine contrôlée de la récolte 2011. (JORF du 11-04-2012)

Arrêté du 29 mars 2012 relatif aux volumes substituables individuels pour certaines appellations d’origine contrôlées pour la récolte 2011. (JORF du 11-04-2012)

Arrêté du 29 mars 2012 relatif aux appellations d’origine contrôlées « Rosé des Riceys », « Coteaux champenois » et « Champagne » de la récolte 2011. (JORF du 11-04-2012)

Arrêté du 29 mars 2012 relatif au taux de rebêches dans les vins mousseux et pétillants à appellation d’origine contrôlée de la récolte 2011. (JORF du 11-04-2012)

Information du 24 novembre 2011 concernant la modification de l’accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d’Amérique sur le commerce du vin. (JOUE du 24-11-2011)

Règlement d’exécution (UE) no1212/2011 de la Commission du 23 novembre 2011 modifiant le règlement (CE) no 1416/2006 établissant des modalités particulières d’application de l’article 7, paragraphe 2, de l’accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d’Amérique sur le commerce du vin en ce qui concerne la protection des noms d’origine des États-Unis dans la Communauté. (JOUE du 24-11-2011)

Arrêté du 14 novembre 2011 relatif à l’augmentation du titre alcoométrique naturel des raisins frais et des moûts destinés à l’élaboration des vins ne bénéficiant pas d’une appellation d’origine protégée ou d’une indication géographique protégée de la récolte 2011. (JORF du 30-11-2011)

Décision d’exécution de la Commission du 13 septembre 2011 relative à la notification d’une proposition de modification des annexes de l’accord CE-États-Unis sur le commerce du vin. (JOUE du 24-11-2011)

Arrêté du 14 septembre 2011 relatif aux réfractomètres utilisés pour mesurer la teneur en sucre des moûts de raisin naturels. (JORF du 24-09-2011)

Arrêté du 17 août 2011 relatif à la distillation des sous-produits de la vinification prévue à l’article 103 tervicies du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 modifié. (JORF du 27-09-2011)

Règlement d’exécution (UE) no670/2011 de la Commission du 12 juillet 2011 modifiant le règlement (CE) no607/2009 fixant certaines modalités d’application du règlement (CE) no479/2008 du Conseil en ce qui concerne les appellations d’origine protégées et les indications géographiques protégées, les mentions traditionnelles, l’étiquetage et la présentation de certains produits du secteur vitivinicole. (JOUE du 13-07-2011)

Règlement (UE) no538/2011 de la Commission du 1er juin 2011 modifiant le règlement (CE) no607/2009 fixant certaines modalités d’application du règlement (CE) no479/2008 du Conseil en ce qui concerne les appellations d’origine protégées et les indications géographiques protégées, les mentions traditionnelles, l’étiquetage et la présentation de certains produits du secteur vitivinicole. (JOUE du 02-06-2011)

Arrêté du 15 avril 2011 relatif à l’augmentation du titre alcoométrique volumique naturel des raisins frais et des moûts destinés à l’élaboration des vins de la récolte 2010. (JORF du 21-04-2011)

Arrêté du 11 avril 2011 modifiant l’arrêté du 16 février 2009 relatif aux opérations d’enrichissement des produits vinicoles par addition de moût concentré ou de moût concentré rectifié pour le paiement des aides communautaires prévues à l’article 19 du règlement (CE) n° 479/2008 et à leur contrôle. (JORF du 21-04-2011)

Règlement (UE) no 53/2011 de la Commission du 21 janvier 2011 modifiant le règlement (CE) no 606/2009 fixant certaines modalités d’application du règlement (CE) no 479/2008 du Conseil en ce qui concerne les catégories de produits de la vigne, les pratiques œnologiques et les restrictions qui s’y appliquent. (JOUE du 22-01-2011)

Avis du 21 décembre 2010 relatif à la sortie au cours de la campagne 2009-2010 de la réserve individuelle de la récolte 2009 revendiquée en appellation d’origine contrôlée Champagne et au tirage des vins concernés. (JORF du 21-12-2010)

Arrêté du 4 octobre 2010 modifiant l’arrêté du 16 février 2009 relatif à la distillation des sous-produits de la vinification prévue à l’article 103 tervicies du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 modifié. (JORF du 13-10-2010)

Rectificatif au règlement (CE) no 607/2009 de la Commission du 14 juillet 2009 fixant certaines modalités d’application du règlement (CE) no 479/2008 du Conseil en ce qui concerne les appellations d’origine protégées et les indications géographiques protégées, les mentions traditionnelles, l’étiquetage et la présentation de certains produits du secteur vitivinicole. (JOUE du 05-10-2010)

Arrêté du 1er septembre 2010 modifiant l’arrêté du 16 février 2009 relatif aux opérations d’enrichissement des produits vinicoles par addition de moût concentré ou de moût concentré rectifié pour le paiement des aides communautaires prévues à l’article 19 du règlement (CE) n° 479/2008 et à leur contrôle. (JORF du 14-09-2010)

Règlement (UE) no 772/2010 de la Commission du 1er septembre 2010 modifiant le règlement (CE) no 555/2008 fixant les modalités d’application du règlement (CE) no 479/2008 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne les programmes d’aide, les échanges avec les pays tiers, le potentiel de production et les contrôles dans le secteur vitivinicole. (JOUE du 02-09-2010)

Rectificatif au règlement (UE) no 401/2010 de la Commission du 7 mai 2010 modifiant et corrigeant le règlement (CE) no 607/2009 fixant certaines modalités d’application du règlement (CE) no 479/2008 du Conseil en ce qui concerne les appellations d’origine protégées et les indications géographiques protégées, les mentions traditionnelles, l’étiquetage et la présentation de certains produits du secteur vitivinicole. (JOUE du 22-09-2010)

Rectificatif au règlement (CE) no 555/2008 de la Commission du 27 juin 2008 fixant les modalités d’application du règlement (CE) no 479/2008 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne les programmes d’aide, les échanges avec les pays tiers, le potentiel de production et les contrôles dans le secteur vitivinicole. (JOUE du 05-06-2010)

Règlement (UE) no 401/2010 de la Commission du 7 mai 2010 modifiant et corrigeant le règlement (CE) no 607/2009 fixant certaines modalités d’application du règlement (CE) no 479/2008 du Conseil en ce qui concerne les appellations d’origine protégées et les indications géographiques protégées, les mentions traditionnelles, l’étiquetage et la présentation de certains produits du secteur vitivinicole. (JOUE du 11-05-2010)

Arrêté du 3 avril 2010 portant modification de la mise en réserve individuelle d’une partie de la récolte 2009 revendiquée en appellation d’origine contrôlée Champagne en ce qui concerne le marché des vins clairs de la campagne 2009-2010 et le tirage des vins en bouteilles. (JO du 04-05-2010)

Arrêté du 12 avril 2010 modifiant l’arrêté du 20 septembre 2006 relatif à la sélection, à la production, à la circulation et à la distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne. (JORF du 23-04-2010)

Arrêté du 8 mars 2010 relatif à l’enrichissement des vins à indication géographique protégée de la récolte 2009. (JORF du 17-03-2010)

Communication (2010/C 43/01) du 19 février 2010 : Liste et description des méthodes d’analyses visées à l’article 120 octies, premier alinéa, du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil. (JOUE (C) du 19-02-2010)

Rectificatif au règlement (CE) no 436/2009 de la Commission du 26 mai 2009 portant modalités d’application du règlement (CE) no 479/2008 du Conseil en ce qui concerne le casier viticole, les déclarations obligatoires et l’établissement des informations pour le suivi du marché, les documents accompagnant les transports des produits et les registres à tenir dans le secteur vitivinicole. (JOUE du 18-02-2010)

Règlement (CE) no 1166/2009 de la Commission du 30 novembre 2009 modifiant et corrigeant le règlement (CE) no 606/2009 de la Commission fixant certaines modalités d’application du règlement (CE) no 479/2008 du Conseil en ce qui concerne les catégories de produits de la vigne, les pratiques œnologiques et les restrictions qui s’y appliquent. (JOUE du 01-12-2009)

Décret n° 2009-1195 du 7 octobre 2009 mettant la partie réglementaire du code rural en conformité avec la réglementation communautaire en matière vitivinicole et portant diverses adaptations. (JORF du 09-10-2009)

Arrêté du 9 octobre 2009 relatif à l’augmentation du titre alcoométrique naturel des raisins frais et des moûts destinés à l’élaboration des vins et des vins mousseux sans indication géographique de la récolte 2009. (JORF du 21-10-2009)

Arrêté du 6 août 2009 modifiant l’arrêté du 3 mars 2009 relatif aux valeurs limites spécifiques fixées pour la conformité à l’examen analytique des vins à appellation d’origine contrôlée de la récolte 2008. (JORF du 20-09-2009)

Arrêté du 19 août 2009 modifiant l’arrêté du 16 février 2009 relatif aux opérations d’enrichissement des produits vinicoles par addition de moût concentré ou de moût concentré rectifié pour le paiement des aides communautaires prévues et à leur contrôle. (JORF du 17-09-2009)

Règlement (CE) n° 702/2009 de la Commission du 3 août 2009 modifiant et corrigeant le règlement (CE) n° 555/2008 fixant les modalités d’application du règlement (CE) n° 479/2008 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne les programmes d’aide, les échanges avec les pays tiers, le potentiel de production et les contrôles dans le secteur vitivinicole. (JOUE du 04-08-2009)

Arrêté du 20 juillet 2009 relatif aux critères d’attribution des autorisations de plantation, de replantation et de replantation anticipée de vignes destinées à la production de vins à appellation d’origine et des autorisations de surgreffage de vignes en place les rendant aptes à produire du vin d’appellation d’origine pour la campagne 2009-2010. (JORF du 05-08-2009)

Arrêté du 20 juillet 2009 relatif à l’octroi de la prime à l’arrachage de vignes pour la campagne 2009-2010. (JORF du 07-08-2009)

Arrêté du 20 juillet 2009 relatif à l’application de l’article 64 de la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures. (JORF du 08-08-2009)

Arrêté du 31 juillet 2009 relatif aux modalités d’octroi de l’aide à la distillation de crise pour la campagne 2008-2009. (JORF du 19-08-2009)

Arrêté du 31 juillet 2009 modifiant l’arrêté du 16 février 2009 relatif à la distillation des sous-produits de la vinification prévue à l’article 103 du règlement n° 491/2009 du Conseil du 25 mai 2009. (JORF du 25-08-2009)

Arrêté du 6 août 2009 modifiant l’arrêté du 3 mars 2009 relatif à l’augmentation du titre alcoométrique naturel des raisins frais, des moûts et des vins à appellation d’origine de la récolte 2008. (JORF du 22-08-2009)

Arrêté du 6 août 2009 relatif à la fixation du coefficient K de certains vins liquoreux à appellation d’origine contrôlée pour la récolte 2008. (JORF du 22-08-2009)

Arrêté du 6 août 2009 modifiant l’arrêté du 3 mars 2009 relatif aux conditions de production de certains vins à appellation d’origine contrôlée de la récolte 2008. (JORF du 22-08-2009)

Arrêté du 10 août 2009 portant dispositions exceptionnelles pour les vins de la récolte 2008 revendiqués en appellation d’origine contrôlée « Coteaux du Layon » ou « Bonnezeaux ». (JORF du 25-08-2009)

Règlement (CE) no 607/2009 de la Commission du 14 juillet 2009 fixant certaines modalités d’application du règlement (CE) no 479/2008 du Conseil en ce qui concerne les appellations d’origine protégées et les indications géographiques protégées, les mentions traditionnelles, l’étiquetage et la présentation de certains produits du secteur vitivinicole. (JOUE du 24-07-2009)

Règlement (CE) no 606/2009 de la Commission du 10 juillet 2009 fixant certaines modalités d’application du règlement (CE) no 479/2008 du Conseil en ce qui concerne les catégories de produits de la vigne, les pratiques œnologiques et les restrictions qui s’y appliquent. (JOUE du 24-07-2009)

Rectificatif au règlement (CE) no 555/2008 de la Commission du 27 juin 2008 fixant les modalités d’application du règlement (CE) no 479/2008 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne les programmes d’aide, les échanges avec les pays tiers, le potentiel de production et les contrôles dans le secteur vitivinicole. (JOUE du 26-06-2009)

Règlement (CE) no 436/2009 de la Commission du 26 mai 2009 portant modalités d’application du règlement (CE) no 479/2008 du Conseil en ce qui concerne le casier viticole, les déclarations obligatoires et l’établissement des informations pour le suivi du marché, les documents accompagnant les transports des produits et les registres à tenir dans le secteur vitivinicole. (JOUE du 27-05-2009)

Rectificatif au règlement (CE) no 555/2008 de la Commission du 27 juin 2008 fixant les modalités d’application du règlement (CE) no 479/2008 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne les programmes d’aide, les échanges avec les pays tiers, le potentiel de production et les contrôles dans le secteur vitivinicole. (JOUE du 07-05-2009)

Arrêté du 3 avril 2009 relatif à une sortie de la réserve d’une partie de la récolte 2008 revendiquée en appellation d’origine contrôlée « Champagne ». (JORF du 07-05-2009)

Arrêté du 3 mars 2009 relatif aux valeurs limites spécifiques fixées pour la conformité à l’examen analytique des vins à appellation d’origine contrôlée de la récolte 2008. (JORF du 19-04-2009)

Arrêté du 6 avril 2009 modifiant l’arrêté du 16 février 2009 relatif à la distillation des sous-produits de la vinification prévue à l’article 16 du règlement (CE) n° 479/2008. (JORF du 23-04-2009)

Arrêté du 20 février 2009 relatif au classement des variétés de vigne de raisin de cuve. (JORF du 04-03-2009)

Arrêté du 3 mars 2009 relatif aux volumes substituables individuels pour certaines appellations d’origine contrôlées pour la récolte 2008. (JORF du 17-03-2009)

Arrêté du 3 mars 2009 relatif au taux de rebêches dans les vins mousseux et pétillants à appellation d’origine contrôlée de la récolte 2008. (JORF du 17-03-2009)

Arrêté du 3 mars 2009 relatif aux appellations d’origine contrôlées « Champagne », « Coteaux champenois » et « Rosé des Riceys » de la récolte 2008. (JORF du 17-03-2009)

Arrêté du 3 mars 2009 portant dispositions exceptionnelles pour les vins de la récolte 2008 revendiqués en appellation d’origine contrôlée « Gaillac » (vins blancs tranquilles et vins mousseux). (JORF du 17-03-2009)

Arrêté du 3 mars 2009 relatif au rendement à l’hectare de certains vins d’appellation d’origine contrôlée de la récolte 2008. (JORF du 18-03-2009)

Arrêté du 3 mars 2009 relatif à l’augmentation du titre alcoométrique naturel des raisins frais, des moûts et des vins à appellation d’origine de la récolte 2008. (JORF du 18-03-2009)

Arrêté du 3 mars 2009 relatif aux conditions de production de certains vins à appellation d’origine contrôlée de la récolte 2008. (JORF du 18-03-2009)

Arrêté du 3 mars 2009 relatif aux conditions de production de certains vins à appellation d’origine « Vins délimités de qualité supérieure » de la récolte 2008. (JORF du 21-03-2009)

Arrêté du 3 mars 2009 relatif aux volumes maxima labellisables de certains vins délimités de qualité supérieure de la récolte 2008. (JORF du 27-03-2009)

Règlement (CE) no 113/2009 de la Commission du 6 février 2009 relatif à l’utilisation de certaines mentions traditionnelles sur les étiquettes de vin importé des États-Unis d’Amérique. (JOUE du 07-02-2009)

Règlement (CE) no 114/2009 de la Commission du 6 février 2009 portant mesures transitoires d’application du règlement (CE) no 479/2008 du Conseil en ce qui concerne les références aux vins bénéficiant d’une appellation d’origine protégée et d’une indication géographique protégée. (JOUE du 07-02-2009)

Décision (2009/104/CE) de la Commission du 21 novembre 2008 relative à la conclusion d’un accord sous forme d’échange de lettres entre la Communauté européenne et la République du Chili concernant des modifications à apporter à l’appendice V de l’accord relatif au commerce du vin annexé à l’accord d’association conclu entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Chili, d’autre part. (JOUE du 06-02-2009)

Arrêté du 16 février 2009 relatif à la distillation des sous-produits de la vinification prévue à l’article 16 du règlement (CE) n° 479/2008. (JORF du 17-02-2009)

Arrêté du 16 février 2009 relatif aux opérations d’enrichissement des produits vinicoles par addition de moût concentré ou de moût concentré rectifié pour le paiement des aides communautaires prévues à l’article 19 du règlement (CE) n° 479/2008 et à leur contrôle. (JORF du 17-02-2009)

Règlement (CE) no 42/2009 de la Commission du 20 janvier 2009 modifiant le règlement (CE) no 555/2008 fixant les modalités d’application du règlement (CE) no 479/2008 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne les programmes d’aide, les échanges avec les pays tiers, le potentiel de production et les contrôles dans le secteur vitivinicole. (JOUE du 21-01-2009)

Décision (2009/49CE) du Conseil du 28 novembre 2008 relative à la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et l’Australie sur le commerce du vin. (JOUE du 30-01-2009)

Arrêté du 10 décembre 2008 relatif à la reconnaissance en qualité d’organisation interprofessionnelle de l’Association des vins de pays du sud-est de la France – InterVins Sud-Est. (JORF du 06-01-2009)

Arrêté du 10 décembre 2008 relatif à la reconnaissance en qualité d’organisation interprofessionnelle de l’Interprofession des vins du Sud-Ouest France. (JORF du 06-01-2009)

Règlement (CE) no 1246/2008 de la Commission du 12 décembre 2008 modifiant l’article 23, paragraphe 2, et les annexes II et III du règlement (CE) no 479/2008 du Conseil en ce qui concerne le transfert financier de l’organisation commune du marché vitivinicole au profit du développement rural. (JOUE du 13-12-2008)

Décret n° 2008-1359 du 18 décembre 2008 portant création des conseils de bassin viticole. (JORF du 20-12-2008)

Règlement (CE) no 1087/2008 de la Commission du 5 novembre 2008 modifiant le règlement (CE) no 423/2008 fixant certaines modalités d’application du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil et instituant un code communautaire des pratiques et traitements œnologiques, en ce qui concerne l’annexe XVII. (JOUE du 06-11-2008)

Arrêté du 20 octobre 2008 relatif à une sortie de la réserve d’une partie des récoltes 1999, 2000, 2002, 2004, 2005 et 2007 revendiquées en appellation d’origine contrôlée Champagne. (JORF du 06-11-2008)

Arrêté du 20 octobre 2008 relatif à la mise en réserve individuelle d’une partie de la récolte 2008 revendiquée en appellation d’origine contrôlée « Champagne ». (JORF du 07-11-2008)

Règlement (CE) n° 981/2008 de la Commission du 7 octobre 2008 modifiant le règlement (CE) n° 423/2008 fixant certaines modalités d’application du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil et instituant un code communautaire des pratiques et traitements œnologiques. (JOUE du 08-10-2008)

Arrêté du 19 septembre 2008 relatif à une levée collective des mesures de mise en réserve d’une partie des récoltes 1999, 2000, 2002, 2004, 2005 et 2007 revendiquées en appellation d’origine contrôlée « Champagne ». (JORF du 04-10-2008)

Arrêté du 22 septembre 2008 relatif à la date de déblocage à la propriété des vins primeurs d’appellation d’origine contrôlée de la récolte 2008. (JORF du 07-10-2008)

Arrêté du 22 septembre 2008 relatif à l’augmentation du titre alcoométrique naturel, par concentration, concentration partielle ou addition de moût concentré ou de moût concentré rectifié, des raisins frais, des moûts et des vins de la récolte 2008. (JORF du 09-10-2008)

Arrêté du 30 septembre 2008 relatif à l’augmentation du titre alcoométrique naturel par sucrage à sec des raisins frais et des moûts destinés à l’élaboration des vins de pays et des vins mousseux de la récolte 2008. (JORF du 15-10-2008)

Décret n° 2008-963 du 15 septembre 2008 modifiant le décret n° 2000-848 du 1er septembre 2000 fixant les conditions de production des vins de pays. (JORF du 17-09-2008)

Arrêté du 15 septembre 2008 relatif aux modalités de fonctionnement de la réserve individuelle d’eau-de-vie revendiquée en appellation d’origine contrôlée « Cognac ». (JORF du 25-09-2008)

Rectificatif au règlement (CE) n° 479/2008 du Conseil du 29 avril 2008 portant organisation commune du marché vitivinicole, modifiant les règlements (CE) n° 1493/1999, (CE) n° 1782/2003, (CE) n° 1290/2005 et (CE) n° 3/2008, et abrogeant les règlements (CEE) n° 2392/86 et (CE) n° 1493/1999. (JOUE du 18-08-2008)

Règlement (CE) n° 849/2008 de la Commission du 28 août 2008 modifiant le règlement (CE) n° 3199/93 relatif à la reconnaissance mutuelle des procédés pour la dénaturation complète de l’alcool en vue de l’exonération du droit d’accise. (JOUE du 29-08-2008)

Arrêté du 25 juillet 2007 relatif aux modalités de fonctionnement de la réserve de vins revendiqués en appellation d’origine contrôlée « Champagne ». (JORF du 06-08-2008)

Arrêté du 31 juillet 2008 portant dispositions exceptionnelles pour les vins d’appellation d’origine Vin délimité de qualité supérieure « Saint-Mont » de la campagne 2008-2009. (JORF du 23-08-2008)

Règlement (CE) n° 479/2008 du Conseil du 29 avril 2008 portant organisation commune du marché vitivinicole, modifiant les règlements (CE) n° 1493/1999, (CE) n° 1782/2003, (CE) n° 1290/2005 et (CE) n° 3/2008, et abrogeant les règlements (CEE) n° 2392/86 et (CE) n° 1493/1999. (JOUE du 06-06-2008)

Règlement (CE) n° 524/2008 de la Commission du 11 juin 2008 modifiant le règlement (CE) n° 1623/2000 fixant les modalités d’application du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil, en ce qui concerne le délai d’utilisation de l’alcool d’origine vinique adjugé en vue de nouvelles utilisations industrielles. (JOUE du 12-06-2008)

Règlement (CE) n° 555/2008 de la Commission du 27 juin 2008 fixant les modalités d’application du règlement (CE) n° 479/2008 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne les programmes d’aide, les échanges avec les pays tiers, le potentiel de production et les contrôles dans le secteur vitivinicole. (JOUE du 30-06-2008)

Information n° 2008/C 139/01 : Liste des organismes et des laboratoires désignés par les pays tiers pour remplir les documents qui doivent accompagner chaque lot de vin importé dans la Communauté. (JOUE (C) du 05-06-2008)

Décret n° 2008-538 du 5 juin 2008 relatif aux conditions de production de certains vins de pays. (JORF du 07-06-2008)

Règlement (CE) n° 423/2008 de la Commission du 8 mai 2008 fixant certaines modalités d’application du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil et instituant un code communautaire des pratiques et traitements œnologiques. (JOUE du 15-05-2008)

Décret du 26 mars 2008 portant dispositions particulières pour les vins d’appellation d’origine contrôlée « Beaujolais », « Beaujolais supérieur », « Beaujolais Villages », « Brouilly », « Chénas », « Chiroubles », « Fleurie », « Morgon », « Moulin-à-Vent », « Saint-Amour », « Juliénas », « Côte de Brouilly » et « Régnié ». (JORF du 28-03-2008)

Arrêté du 14 février 2008 relatif aux valeurs limites spécifiques fixées pour la conformité à l’examen analytique des vins à appellation d’origine contrôlée de la récolte 2007. (JORF du 04-03-2008)

Arrêté du 12 mars 2008 modifiant l’arrêté du 1er février 2005 relatif au classement des variétés de vigne de raisin de cuve. (JORF du 21-03-2008)

Arrêté du 4 février 2008 relatif à une levée collective des mesures de mise en réserve d’une partie des récoltes 1998, 1999, 2000, 2002, 2004, 2005 et 2007 revendiquées en appellation d’origine contrôlée « Champagne ». (JORF du 14-02-2008)

Arrêté du 14 février 2008 relatif au plafond limite de classement des vins à appellation d’origine contrôlée de la récolte 2007. (JORF du 26-02-2008)

Arrêté du 14 février 2008 relatif au taux de rebêches dans les vins mousseux et pétillants à appellation d’origine contrôlée de la récolte 2007. (JORF du 26-02-2008)

Arrêté du 14 février 2008 relatif aux volumes substituables individuels pour certaines appellations d’origine contrôlées pour la récolte 2007. (JORF du 26-02-2008)

Arrêté du 14 février 2008 relatif au rendement à l’hectare de certains vins d’appellation d’origine contrôlée de la récolte 2007. (JORF du 26-02-2008)

Arrêté du 14 février 2008 relatif aux volumes maxima labellisables de certains vins délimités de qualité supérieure de la récolte 2007. (JORF du 26-02-2008)

Arrêté du 14 février 2008 relatif à la fixation du coefficient K de certains vins liquoreux à appellation d’origine contrôlée pour la récolte 2007. (JORF du 26-02-2008)

Arrêté du 14 février 2008 relatif aux conditions de production de certains vins à appellation d’origine contrôlée de la récolte 2007. (JORF du 26-02-2008)

Arrêté du 14 février 2008 relatif aux conditions de production de certains vins d’appellation d’origine « Vins délimités de qualité supérieure » de la récolte 2007. (JORF du 26-02-2008)

Arrêté du 14 février 2008 relatif à l’augmentation du titre alcoométrique naturel des raisins frais, des moûts et des vins à appellation d’origine de la récolte 2007. (JORF du 27-02-2008)

Arrêté du 14 février 2008 portant dispositions exceptionnelles pour les vins de la récolte 2007 revendiqués en appellation d’origine contrôlée « Gaillac » (vins blancs tranquilles et vins mousseux. (JORF du 27-02-2008)

Règlement (CE) n° 62/2008 de la Commission du 24 janvier 2008 concernant la délivrance de certificats d’exportation dans le secteur vitivinicole. (J.O.U.E. du 25-01-2008)

Source


Laisser un commentaire