Comment obtenir des informations en matière fiscale ?

mai 2, 2022
info fiscale Comment obtenir des informations en matière fiscale ?

Le Cedef, centre de documentation Economie-Finances, met à disposition du public l’intégralité de la réglementation en vigueur, notamment fiscale.

Il est en mesure de vous aider dans vos recherches sur la documentation fiscale élaborée par la direction générale des finances publiques (DGFiP).

Les ressources fiscales en ligne

L’administration fiscale publie des commentaires et analyses détaillés de la réglementation en vigueur :

  • La base BOFIP-Impôts : le bulletin officiel des finances publiques – Impôts est une base documentaire unique et exhaustive, consolidée et versionnée en permanence ; elle publie les commentaires de la DGFiP sur l’ensemble des dispositions fiscales en vigueur.
  • La documentation fiscale sur le site des impôts : précis de fiscalité, brochures pratiques, dépliants…

Les documentalistes du Cedef ne peuvent en aucun cas procéder à l’interprétation des textes et documents publiés, ni à des recherches expertes sans référence. Ils ne sont pas davantage habilités à se prononcer sur les dossiers fiscaux des contribuables, auxquels ils n’ont pas accès.

Contacter l’administration fiscale

Pour toute demande nécessitant l’examen d’un fiscaliste, contactez l’administration fiscale dont vous dépendez, selon votre situation et le thème de votre demande : la rubrique contact du site des impôts vous guide dans l’identification du bon interlocuteur.

Vous pouvez également poser vos questions au moyen de la messagerie sécurisée de votre espace particulier ou de votre espace professionnel sur le site des impôts.

Il est également possible de prendre rendez-vous avec votre service pour être reçu au guichet ou rappelé au téléphone.   

Enfin, des centres d’appel nationaux sont à votre disposition sans surcoût (au prix d’un appel local) :

  • le 0 809 401 401 répond aux particuliers, ainsi qu’aux questions de mensualisation et prélèvement à l’échéance de la CFE des professionnels
  • le 0 806 000 245 répond aux questions sur les mesures d’accompagnement des entreprises pour faire face à la crise sanitaire

Par ailleurs, si vous êtes professionnel, association ou collectivité territoriale, la procédure du rescrit fiscal vous permet d’obtenir la position de l’administration sur l’application d’un texte fiscal, notamment au regard d’une situation particulière. La réponse formulée vous apporte une sécurité juridique. Les rescrits de portée générale sont intégrés à la base BOFIP-Impôts.

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