Comment fonctionne le bonus sur l’achat d’un véhicule ?

avril 29, 2022
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Qu’est-ce que le bonus écologique ?

Le bonus écologique constitue une aide financière attribuée à tout acquéreur d’un véhicule ayant un taux d’émission de CO2 inférieur ou égal à 20 g/km (électrique, hydrogène ou hybride rechargeable) respectant les conditions fixées aux articles D251-1 et suivants du code de l’énergie.

Le dispositif s’applique dans les mêmes conditions aux véhicules pris en location longue durée, conformément au décret n° 2014-723 du 27 juin 2014.

D’après le décret du 7 décembre 2020, l’acquisition ou la location de longue durée d’un véhicule électrique d’occasion permet aussi de bénéficier du bonus.

Un décret du 19 janvier 2021 rend les véhicules lourds fonctionnant à l’électricité ou à l’hydrogène éligibles au bonus jusqu’au 31 décembre 2022. Ce décret prévoit également un bonus supplémentaire de 1 000 € pour les personnes domiciliées en outre-mer et bénéficiant du bonus pour un véhicule neuf.

Le décret n°2021-977 du 23 juillet 2021 modifie les critères d’éligibilité au bonus écologique pour les véhicules utilitaires légers : les camionnettes ayant un taux d’émission de dioxyde de carbone inférieur ou égal à 20 g/km sont désormais éligibles. Le bonus représente 40% du prix d’achat TTC, plafonné à 7 000 euros pour les particuliers et 5 000 euros pour les personnes morales.

Comment est calculé le montant du bonus écologique ?

Le montant du bonus est déterminé en fonction de la motorisation du véhicule et de son prix d’achat.

Les barèmes pour le bonus écologique sont détaillés cas par cas à partir de la page 7, du dossier barème de la prime à la conversion et du bonus écologique (pdf – 1,3 Mo).

Le décret n° 2021-1866 du 29 décembre 2021 maintient le barème du bonus écologique, publié en juillet 2021, jusqu’au 30 juin 2022. À partir du 1er juillet 2022 les aides du bonus écologique baisseront de 1 000 euros.

Par exemple : pour l’achat d’un véhicule peu polluant de moins de 45 000 euros, le plafond du bonus écologique est maintenu jusqu’au 30 juin 2022 à 6 000 euros pour les particuliers et à 4 000 euros pour les personnes morales. À partir du 1er juillet 2022, le plafond du bonus écologique sera à 5 000 euros pour les particuliers et à 3 000 euros pour les personnes morales. Plus d’informations dans l’article sur les aides à l’achat d’une voiture propre du gouvernement.

Voir aussi :
⇒ Véhicule neuf, d’occasion, versement de l’aide… tous les détails sur le bonus écologique sur le portail service-public.fr
⇒Le montant du bonus écologique et de la prime à la conversion sont prolongés jusqu’au 1er juillet 2022. Service-public.fr.

Le décret du 7 décembre 2020 avait prévu une évolution des montants du bonus en plusieurs étapes entre juin 2021 et janvier 2022.

Bon à savoir : depuis le 1er juin 2020, vous pouvez bénéficier d’une prime au rétrofit électrique pour la transformation d’un moteur thermique en moteur électrique sur un véhicule ancien. Par ailleurs, le décret n° 2018-1318 du 28 décembre 2018 a introduit un bonus de 4 000 euros maximum pour certains véhicules de transport de marchandises ou de voyageurs (catégories M2 ou N2).

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