Budget de la défense : les étapes pour le porter à 2% du PIB

avril 29, 2022
budget de la defense 445174967 Drupal Budget de la défense : les étapes pour le porter à 2% du PIB

Plusieurs voix se sont élevées dans le débat public, notamment chez les parlementaires, pour dénoncer un budget de la défense certes en hausse mais insuffisant.

Selon le rapport sur le projet de loi de finances pour 2022 relatif à la défense fait par la commission des finances du Sénat, l’évolution des crédits est conforme pour 2022 à la trajectoire prévue par la LPM. Le budget depuis 2018 est en augmentation de 14,6%.

Équipement des forces

La commission souligne toutefois des remises en question majeures des objectifs capacitaires de la LPM.

Par exemple, la LPM a un objectif de 129 Rafale pour l’armée de l’air et de l’espace mais, dans le même temps, 24 Rafale d’occasion ont été vendus. La cession à la Grèce de Rafale d’occasion va permettre de remplacer 12 avions par des Rafale neufs dotés d’équipements plus modernes et d’un potentiel d’heures de vol plus élevé. Cela entraîne toutefois un surcoût de 500 millions d’euros pour les armées, non pris en compte par la LPM. Cette commande à Dassault Aviation entraîne, selon l’état-major des armées, des rééquilibrages dont le détail n’a pas été transmis. Le remplacement des Rafale cédés à la Croatie n’est pas acté. Il entraînerait un surcoût total de près de 1 milliard d’euros.

Un rapport du Sénat de novembre 2021 y voit l’émergence d’une nouvelle doctrine de l’exportation en cycle court, « avec l’idée que prélever sur nos propres forces, ou sur nos commandes, nous donne un avantage à l’export sur nos concurrents, en améliorant notre crédibilité et en réduisant les délais de livraison. Il convient de mieux anticiper pour ne pas pénaliser nos propres forces« .

L’annexe n° 12 du rapport de l’Assemblée nationale sur le projet de loi de finances pour 2022 souligne que « la situation de nos armées reste extrêmement tendue. Face à la probable dégradation de la conjoncture budgétaire à moyen terme, le risque de rupture capacitaire et de décrochage vis-à-vis des États voisins ou éloignés est préoccupant« .

Les restes à payer de la mission « Défense » étaient attendus à hauteur de 82 milliards d’euros fin 2021, soit deux fois le montant des crédits prévus pour 2022. Leur augmentation est mécanique compte tenu de l’augmentation des engagements prévus par la LPM. Ils doivent faire l’objet d’un suivi particulier.

Il apparaît, selon le rapport de l’Assemblée nationale, de moins en moins crédible de réaliser le modèle d’armée prévu dans la LPM. La situation géopolitique se tend dans de nombreuses régions du monde, et un contexte budgétaire extrêmement dégradé s’annonce.

Outre l’exemple des Rafale, le rapport souligne que l’objectif, pour la marine nationale, de conserver 15 frégates de premier rang à l’horizon 2030 paraît un effort relativement modeste dans un contexte de réarmement naval généralisé. Le tonnage de la flotte turque aura progressé de 32% dans le même temps ; celui de la flotte chinoise de 138%.

Le rapport de l’Assemblée nationale dénonce, d’une part, une rigidité des contrats en cours, qui engendre de faibles marges de manœuvre, et, d’autre part, un dialogue entre Parlement et gouvernement de plus en plus difficile (refus du gouvernement de réaliser avec le Parlement une réactualisation de la LPM, refus d’estimer les surcoûts avec la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat, abus de la « diffusion restreinte » pour les réponses du gouvernement aux questions des parlementaires, etc.).

Préparation et emploi des forces

Un autre rapport du Sénat de novembre 2021 précise que les crédits dédiés à la préparation et l’emploi des forces progressent de 4,47% pour 2022. Mais cela répond-il aux enjeux ?

La situation de l’activité opérationnelle, évaluée selon des normes partagées par les armées occidentales, est « préoccupante » pour 2022. Elle reste inférieure de 10% aux objectifs fixés :

  • l’armée de terre a un taux d’entraînement de 64% de la norme LPM ;
  • 2/3 des indicateurs d’activité de l’armée de l’air et de l’espace sont en baisse sur deux ans ;
  • la navigation des bâtiments hauturiers de la marine nationale connaît une baisse de 12%.

Le rapport constate un déficit de formation des militaires et des objectifs de taux d’entraînement qui n’ont pas été atteints. Il est souligné que « le report à la fin de la période de programmation des objectifs de remontée de l’activité opérationnelle paraît peu satisfaisant dans un monde caractérisé par la multiplication des affrontements« .

La LPM 2019-2025 portait une réelle ambition pour l’entretien programmé du matériel en lui consacrant 35 milliards d’euros, en grande partie après 2022. Or, les montants attribués en lois de finances initiales en 2019, 2020 et 2021 ont été inférieurs à l’annuité moyenne de 4,4 milliards d’euros fixée par la LPM. Cela engendre un retard de 900 millions d’euros.

Le service de santé des armées, qui été fortement sollicité par l’opération Résilience et avait perdu 8% de ses personnels lors de la précédente LPM, reste fragile face aux multiples objectifs assignés et enjeux :

  • remontée de la force opérationnelle terrestre (accompagnée d’un accroissement de la population) ;
  • réinvestissement du territoire national avec les opérations Sentinelle et Résilience ;
  • multiplicité des théâtres extérieurs ;
  • l’objectif de faire face à la haute intensité à l’horizon 2030.

Conséquences du plan de résilience lié à la guerre en Ukraine

Afin de financer les dépenses urgentes liées à la guerre en Ukraine (hausse des prix de l’énergie et accueil des populations réfugiées), un décret d’avance, qui sera examiné en juillet 2022, annule 300 millions d’euros sur la mission « Défense » (dont 202 millions d’euros sur le programme « Équipement des forces »), soit 0,8% des crédits pour 2022. Il s’agit de l’annulation de crédits la plus importante.

Selon la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat, le financement du plan de résilience économique et sociale ne doit pas se faire au détriment de la défense ou de la diplomatie. La commission des finances du Sénat s’étonne de ces annulations « alors même que le décret d’avance est motivé à titre principal par les conséquences d’une guerre qui affecte un pays européen et qui a mis en évidence la nécessité pour la France et ses voisins de mieux assurer leur défense« .

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