La DAJ publie son rapport d’activité 2021

avril 22, 2022
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En 2021, la direction des affaires juridiques s’est mobilisée pour accompagner les dispositifs de soutien aux entreprises impactées par la crise sanitaire et les aider à faire face aux difficultés suscitées par les flambées de prix et les pénuries.

En matière de commande publique, elle a ainsi apporté plus de 800 réponses opérationnelles à des demandes de consultations (près de 1 000 réponses tous secteurs confondus).

L’activité contentieuse de l’Agent judiciaire de l’État s’est maintenu à un rythme soutenu, avec un stock de dossiers s’élevant au 31 décembre 2021 à 12 631, dont 6 140 nouveaux dossiers, contre 11 770 en 2020.

En qualité de gestionnaire des marques de l’État, la mission APIE a poursuivi en 2021 son accompagnement des services de l’État. Au 31 décembre 2021, elle  gérait ainsi 1 090 marques publiques (dépôt, renouvellement, défense). 

Enfin, la DAJ a coordonné l’examen au Parlement de nombreux textes et veillé à la publication en temps utile des décrets d’application des lois et des textes de transposition des directives,  contribuant ainsi à la bonne performance de la France en matière de transposition, à la veille de la présidence du Conseil de l’Union européenne (PFUE).

Télécharger le rapport d’activité 2021

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