Comment fonctionne le bonus écologique pour un vélo électrique ?

avril 21, 2022
bonus velo electrique Comment fonctionne le bonus écologique pour un vélo électrique ?

Le bonus écologique pour un vélo à assistance électrique (VAE), ou bonus vélo, est une aide financière, versée en complément d’une aide versée par une collectivité territoriale. Ce dispositif a été créé par le décret n° 2017-196 du 16 février 2017, qui prévoit une aide financière pour l’achat d’un “cycle à pédalage assisté”. Les articles D251-2 et D251-7-1 du code de l’énergie réglementent le bonus vélo.

A combien s’élève le bonus écologique pour un vélo électrique ?

Vous pouvez percevoir le bonus écologique pour un vélo à assistance électrique (ou bonus vélo) uniquement si vous avez bénéficié d’une aide versée par une collectivité territoriale (commune, département…) pour le même vélo (article D251-7-1 du code de l’énergie).

Le montant du bonus écologique est identique au montant de l’aide versée par la collectivité territoriale, dans la limite de 200 €. Il ne dépend pas du prix du vélo.

Par exemple :

  • si la collectivité territoriale a versé 100 €, le bonus s’élèvera à 100 €
  • si la collectivité territoriale a versé 300 €, le bonus s’élèvera à 200 €.

Quelles sont les conditions pour percevoir le bonus écologique pour un vélo électrique ?

Le site Service public liste les conditions pour recevoir cette aide. Ces conditions concernent le vélo, qui doit être neuf, et le demandeur de l’aide. Celle-ci est notamment soumise à conditions de ressources : pour l’année précédant l’achat du vélo, votre revenu fiscal de référence par part doit être inférieur ou égal à 13 489 €.

Comment demander le bonus écologique pour un vélo électrique ?

Vous devez effectuer votre demande de bonus écologique (ou de Prime à la conversion) en ligne sur le site dédié.

Vous devez demander l’aide dans les 6 mois suivant la date de facturation du vélo.

Voir aussi :
Prime à l’achat d’un vélo à assistance électrique (Bonus vélo) – asp-public.fr
Bonus vélo : une aide pour l’achat d’un vélo à assistance électrique (VAE) – economie.gouv.fr

Le bonus écologique étendu aux vélos cargos et aux remorques électriques

Le décret n°2021-977 du 23 juillet 2021 rend les vélos cargos, électriques ou non, éligibles au bonus vélo ainsi que les remorques électriques pour cycles, à compter du 26 juillet 2021. Les conditions et les formalités pour en bénéficier sont présentées sur le site Service public.

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