Autorité des marchés financiers : rapport du médiateur 2021

avril 20, 2022

EDITORIAL

1 LES CHIFFRES MARQUANTS DE 2021

Très forte hausse des volumes de dossiers
Les dossiers traités et clos également en très forte hausse
Toujours plus de dossiers entrant dans le champ de compétence du médiateur de l’AMF
1 164 dossiers traités dans le champ de compétence du médiateur de l’AMF
763 propositions d’avis

2 UNE ANNÉE 2021 RICHE EN OPÉRATIONS SUR TITRES (OST) AYANT ENGENDRÉ UN ACCROISSEMENT DES LITIGES

Les litiges relatifs à une OST de réorganisation
Les litiges relatifs à une OST de distribution

3 LES ORDRES DE BOURSE ET LES ERREURS QUI POURRAIENT ÊTRE ÉVITÉES

En 2021, à nouveau, des incompréhensions d’investisseurs devant les effets des suspensions ou des réservations de cours
Le service à règlement différé (SRD) : ses conditions d’accès et ses risques possibles en cas de couverture insuffisante
La spécificité des ordres passés sur les marchés étrangers

4 LES TROIS PROBLÉMATIQUES TRADITIONNELLES DE LA MÉDIATION DE L’AMF : LE PEA, L’ÉPARGNE SALARIALE ET LES SUCCESSIONS

LE PEA
Un doublement du nombre de litiges lié aux délais de transfert
Les transferts de PEA et l’ambiguïté de la possibilité d’arbitrage
Quelques applications de la notion de la perte de chance dans le cadre du traitement des dossiers de PEA
Le plafonnement des frais du PEA : une nouvelle législation complexe
Les conséquences du Brexit sur le PEA : l’information par le teneur de compte doit être complète et exacte
La question du traitement des titres inéligibles

L’ÉPARGNE SALARIALE
Épargne salariale : diminution sensible des saisines

LES SUCCESSIONS : DES LITIGES TOUJOURS DÉLICATS

5 LE DÉVELOPPEMENT D’UNE INCOMPÉTENCE GÉOGRAPHIQUE DU MÉDIATEUR PAR L’EFFET DE LA LIBRE PRESTATION DE SERVICES (LPS) DU PASSEPORT EUROPÉEN

La distinction nécessaire entre la libre prestation de services et le libre établissement
En cas de suspicion d’infraction pénale : transmission au procureur
Un nouveau type de litiges en lien avec les actifs numériques : le médiateur n’est compétent que si le professionnel a sollicité activement l’épargnant en France

6 L’ACTIVITÉ NATIONALE ET INTERNATIONALE DU MÉDIATEUR

L’activité sur le plan national
L’activité sur les plans international et européen
Les actions de communication du médiateur

ANNEXES

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