Appel à projets : Résilience et Capacités Agroalimentaires 2030

avril 14, 2022

Dans le cadre du Plan de résilience économique et sociale et de France 2030, l’appel à projets « Résilience et Capacités Agroalimentaires 2030 » est ouvert du 7 avril au 3 novembre 2022 à 12 heures (midi heure de Paris).

L’objectif est double : relocaliser des produits agroalimentaires jugés stratégiques et industrialiser les projets innovants soutenus par les stratégies d’accélération sur les agroéquipements et l’alimentation durable.

Ces soutiens à l’industrialisation auront notamment pour objectif d’encourager la structuration de filières agroalimentaires françaises compétitives.

Projets attendus

Dans le cadre des travaux France 2030 et du Plan de résilience économique et sociale adopté dans le contexte de la guerre en Ukraine, quatre problématiques d’industrialisation stratégiques pour l’avenir de nos industries liées à l’alimentation et à l’agriculture et pour notre souveraineté ont été identifiées :

  1. la relocalisation des maillons industriels stratégiques ;
  2. l’industrialisation pour répondre aux besoins alimentaires de demain ;
  3. l’industrialisation pour réussir la transition agroécologique ;
  4. des démarches collectives de transition et de résilience des filières agricoles et agroalimentaires.

L’État sera attentif à prioriser les dossiers s’inscrivant dans une logique de souveraineté alimentaire et de résilience.

Cet appel à projets s’adresse à toute personne morale ou groupement de personnes morales se positionnant comme maître d’ouvrage, susceptible de supporter tout ou partie d’un investissement en France.

Il vise à identifier des projets suffisamment matures pour entrer, au terme ou au cours du projet, dans une production industrielle ou préindustrielle, et permettre, en cas de succès, d’atteindre l’étape d’une commercialisation d’un volume significatif ou l’industrialisation d’un procédé.

Les projets relevant des thématiques 1 à 3 doivent principalement comporter des dépenses d’investissement industriel.

Durée et montant des projets

  • Les projets doivent avoir une durée indicative comprise entre 12 et 48 mois.
  • Les projets des thématiques 1 à 3 doivent avoir une assiette de dépenses minimale de 3 millions d’euros.
  • Les projets de la thématique 4 doivent avoir une assiette de dépenses minimale de 500 000 euros.
  • L’assiette de dépenses minimales est abaissée à 200 000 euros en Outre-mer.

Modalités de soutien

Le soutien apporté par l’État peut se faire sous forme de subventions et/ou d’avances remboursables.

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