Où trouver les chiffres clés du budget de l’État ?

avril 8, 2022

Le site d’information sur les finances publiques budget.gouv.fr de la direction du budget offre un accès simplifié aux données du budget de l’État et publie l’ensemble de la documentation budgétaire.

Le budget de l’État en chiffres

Pour connaître le détail des répartitions de crédit selon les missions et programmes fixés aux administrations de l’État, il convient de consulter les documents budgétaires annexés au projet de loi de finances de l’année, publiés par la direction du Budget :

À l’ouverture de chaque exercice, un dossier de presse présente le projet de loi. Il est assorti des chiffres clés du budget proposé au vote des parlementaires :

La loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 fixe les ressources et dépenses de l’État votées par le Parlement pour l’année. Les recettes et crédits ouverts par missions et programmes, sont listés en annexes.

Les crédits votés sont détaillés par le décret n° 2021-1939 du 30 décembre 2021 portant répartition des crédits et découverts autorisés.

Pour les années 2009 à 2020, la direction du budget publie une plaquette détaillant les chiffres clés du budget voté en loi de finances initiale : recettes de l’État pour l’année, crédits de paiement par mission, autorisations d’emplois.

Le ministère de l’Économie a publié en avril 2021 le projet de loi de règlement 2020, qui présente l’impact de la crise de la covid-19 et des mesures sanitaires sur le budget de l’État. La loi n° 2021-1039 du 5 août 2021 de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2020 contient l’analyse budgétaire et patrimoniale des comptabilités de l’État.

À noter : la crise sanitaire a conduit le gouvernement a modifier le budget de l’État à plusieurs reprises. Les deux lois rectificatives de 2021 visent à accompagner la sortie de crise.
La loi du 19 juillet 2021 de finances rectificatives pour 2021 – vie-publique.fr
Loi du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021 – vie-publique.fr

Les comptes de l’État et l’exécution budgétaire

Les comptes de l’État sont par ailleurs publiés  par la direction du budget à la fin de chaque exercice budgétaire : Les comptes de l’État 2020 ont été publiés en avril 2021.

La Cour des comptes a rendu public le 13 avril 2021 son rapport sur le budget de l’État en 2020, ainsi que l’acte de certification des comptes de l’État (exercice 2020), établi chaque année en application de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF).

Publié sur data.economie.gouv.fr, le Tableau de bord des comptes de l’État permet de suivre l’évolution de la valeur du patrimoine et des dettes de l’État, grâce à une vue précise des actifs et des passifs de l’État, mission par mission.

Enfin, la direction du budget propose de suivre mois après mois l’état précis des dépenses et recettes de l’État, ainsi que du solde général d’exécution, comparés aux niveaux constatés l’année précédente. Un tableau synthétique de la situation du budget de l’État est publié dans le Bulletin mensuel de l’Agence France Trésor (AFT).

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