Lettre d’actualité du 8 avril 2022

avril 8, 2022

Commande publique

Marchés d’infrastructures de recharges pour véhicules électriques et hybrides rechargeable : guide de bonnes pratiques et leviers d’action
Direction générale des entreprises (DGE), 46 p., avril 2022.
Le déploiement sur l’ensemble du territoire national d’un réseau d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques est indispensable pour décarboner le secteur des transports. Ce guide a vocation à accompagner les aménageurs publics et privés, afin de leur permettre de sécuriser leurs investissements et de s’assurer de la meilleure qualité de service rendu aux usagers et leur présenter les leviers d’action pour prendre en compte les enjeux environnementaux, sociaux et industriels.

Économie

La productivité du travail au sortir de la crise sanitaire : outil d’analyse et de comparaison des quartiers prioritaires et de leur environnement (pdf – 769 ko)
Haut conseil des finances publiques (HCFP), Éric Dubois, Olivier Redoulès, Note d’étude n° 2022-1, 13 p., mars 2022.
Cette note étudie et analyse la productivité en France suite à la crise sanitaire. On peut estimer que la productivité se situe environ 1 ½ % en dessous de sa tendance d’avant-crise au quatrième trimestre 2021. Les auteurs analysent les trois scénarios possibles (ralentissement durable, perte pérenne et perte rattrapable) de perte de productivité puis formulent des projections à court et moyen terme.

L’Australie, un nouveau leader mondial sur le secteur des terres rares ?
Direction générale du Trésor, Trésor International, 4 p., mars 2022.
Avec l’essor des marchés liés à la transition énergétique, les terres rares sont devenues stratégiques. 80% de la production mondiale de terres rares et la majorité des usines de traitement et de séparation se trouvent actuellement en Chine. Toutefois, depuis 10 ans, l’Australie s’est élevée au rang de 2e producteur mondial.

Soutenir le commerce en milieu rural : 43 mesures déclinées en 10 axes
Sénat, Bruno Belin, Serge Babary, Rapport d’information n° 577, 75 p., 16 mars 2022.
Ce rapport met en évidence les facteurs qui menacent la pérennité et le développement des commerces de proximité ruraux, les inégalités territoriales persistantes et la « nécessité de resserrer le maillage territorial des politiques de soutien à la revitalisation commerciale » (Action Coeur de Ville, Petites Villes de demain). Il propose 43 mesures pour soutenir le commerce en milieu rural, structurées en 10 axes de propositions.

Crise alimentaire mondiale : entre repli et responsabilité, l’Europe doit choisir
Fondation Robert Schuman, Emmanuelle Ducros, Question d’Europe n° 627, 7 p., 4 avril 2022.
La guerre en Ukraine met en péril l’approvisionnement de la planète en céréales et en engrais. Pour l’Union européenne, première puissance agricole mondiale, la situation impose une réflexion sur ses politiques, qui pourraient se traduire par des baisses de production au moment où les besoins mondiaux augmentent.

The Economic Consequences of a Stop of Energy Imports from Russia (en anglais)
Conseil d’analyse économique (CAE), Focus n° 084-2022, 14 p., avril 2022.
Ce Focus fournit une estimation de l’effet d’un embargo sur les importations d’énergie par la Russie. Pour la France, l’impact serait faible, avec une baisse d’environ 0,15 à 0,3 % du revenu national brut. Pour l’Allemagne, l’impact négatif sur le revenu national brut est réel (environ 0,3 % et jusqu’à 3 % dans les scénarios les plus pessimistes) mais globalement modéré. Il en va de même pour l’ensemble de l’UE, bien qu’il existe une hétérogénéité importante dans l’ampleur du choc entre les pays. Pour d’autres pays de l’UE, les conséquences sont beaucoup plus importantes : la Lituanie, la Bulgarie, la Slovaquie, la Finlande ou la République tchèque peuvent connaître des baisses de revenu national comprises entre 1 et 5 %.

Prévoir l’inflation en France : une actualisation du modèle MAPI (en anglais)
Banque de France,  Ulgazi Youssef, Vertier Paul, Document de travail n° 869, 33 p., mars 2022.
Dans ce document, la Banque de France présente une version actualisée du modèle de référence utilisé pour prévoir l’inflation : MAPI (Model for Analysis and Projection of Inflation). Les modifications du modèle sont détaillées ainsi que leurs conséquences sur les résultats obtenus.

Entreprise

Prise en charge des coûts fixes des entreprises sous forme associative – Guide
Secrétariat d’État chargé de l’économie sociale, solidaire et responsable, 4 p., 6 avril 2022.
Ce guide présente deux aides exceptionnelles pour la prise en charge des coûts fixes des entreprises sous forme associative qui seront mises en place à compter du 14 avril 2022 : l’aide « coûts fixes rebond » et l’aide « coûts fixes consolidation ». Les associations ayant connu des difficultés liées à la situation sanitaire durant les mois de janvier à octobre 2021 et/ou durant les mois de décembre 2021 et janvier 2022 pourront en bénéficier si elles remplissent les conditions d’éligibilité.

Près de 60 % des entreprises franciliennes sont toujours actives 5 ans après leur création
Centre régional d’observation du commerce, de l’industrie et des services (CROCIS), Enjeux Ile-de-France n° 231, 5 p., mars 2022.
En Ile-de-France, 59,1 % des entreprises, hors auto-entrepreneurs, sont toujours actives 5 ans après leur création. Le diplôme du créateur, sa situation professionnelle antérieure ainsi que les moyens financiers dont dispose l’entreprise à sa création sont des facteurs de pérennité. Les entreprises pérennes sont créatrices d’emplois et font mieux que compenser les pertes d’emplois (salariés et non-salariés) liées à la disparition des 40,9 % d’entreprises non pérennes.

Guide pratique RGPD : délégués à la protection des données
Commission nationale informatique et liberté (CNIL), 56 p., avril 2022.
L’objectif de ce guide est d’accompagner à la fois les organismes dans la mise en place de la fonction de délégué à la protection des données (DPO) et ces délégués dans l’exercice de leur métier. Il s’articule autour de quatre thématiques : le rôle du DPO, sa désignation, l’exercice de ses missions, puis l’accompagnement du DPO par la CNIL.

Finances publiques

Mission sur la gestion des établissements d’hébergement de personnes âgées dépendantes (EHPAD) du groupe Orpea
Inspection générale des finances (IGF), Inspection générale des affaires sociales (IGAS), IGF n° 2022-M-012-06, 524 p., mars 2022.
L’IGAS et l’IGF se sont vues confier une mission visant à examiner les pratiques d’Orpea dans la gestion de ses établissements, en particulier : les suites apportées aux différents contrôles ou inspections ; la gestion de consommables ; la prise en charge des personnes dépendantes ; le management et le taux d’encadrement ; les signalements et la prévention de la maltraitance ; la gestion des dotations publiques et leur traçabilité, etc. Le rapport livre les résultats des observations menées par les deux inspections.

Quantifier le non-recours aux minima sociaux en Europe : un phénomène d’ampleur qui peine à susciter le débat
Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES), Les Dossiers de la DREES n° 94, 76 p., 15 mars 2022.
Cette étude sur le non-recours aux revenus minima garantis porte sur cinq pays européens ayant des niveaux de protection sociale proches : l’Allemagne, la Belgique, la Finlande, le Royaume-Uni et les Pays-Bas. Elle montre qu’il s’agit d’un phénomène durable et d’ampleur en Europe. Au-delà d’un état des lieux, elle présente les méthodes et sources de données utilisées. La quantification du non recours et l’identification de ses causes sont des enjeux majeurs : elles permettent d’affiner la connaissance des leviers pour lutter contre ce non-recours.

Fiscalité

Déclaration des revenus 2021 : brochure pratique 2022
Direction générale des finances publiques, 422 p., avril 2022.
Cette brochure permet d’accéder à toute l’information pratique sur l’impôt sur le revenu à partir des rubriques de la déclaration. Elle présente également les principales nouveautés par rapport à l’année précédente.

Impôts sur les revenus 2021
Direction générale des finances publiques (DGFiP), Dossier de presse, 52 p., 7 avril 2022.
Ce dossier de presse présente toutes les informations relatives à la campagne de déclaration des revenus qui débute le 7 avril, comme le calendrier ou les chiffres-clés du prélèvement à la source. De nombreuses fiches pratiques sont également proposées. Elles concernent notamment la déclaration automatique, la déclaration en ligne ou les frais professionnels au titre du télétravail en 2021.

Atlas des quartiers prioritaires de la politique de la ville
Agence nationale de la cohésion des territoires (Anct), Cartes et données, 342 p., janvier 2022, publié en mars 2022.
Ce document présente tout d’abord la géographie des quartiers prioritaires, à l’aide de cartes, de tableaux synthétiques et d’indicateurs qui reflètent les trois grands axes de la politique de la ville : la cohésion sociale, le cadre de vie et le renouvellement urbain, le développement de l’activité économique et de l’emploi. Puis, des données détaillées permettent leur mise en regard avec les principaux autres zonages relatifs à la politique de la ville (éducation prioritaire, zone de sécurité prioritaire, programme national de renouvellement urbain et zone franche urbaine).

Industrie-Services

La tarification du carbone et ses répercussions : exposition sectorielle au surcoût carbone
La Fabrique de l’industrie, Deloitte, Les Notes de la Fabrique, 79 p., mars 2022.
Cette étude évalue le risque d’augmentation des coûts pour l’ensemble des secteurs de l’économie française, du fait du renchérissement des émissions de CO2. Elle présente le niveau de surcoût auquel chaque secteur d’activité risque de faire face, en l’état actuel des techniques de production et dans l’hypothèse d’un prix du carbone de 250 € par tonne. L’étude montre que les ménages assument un peu moins de la moitié du surcoût induit par la tarification des producteurs européens (hors taxe carbone à la consommation, donc) quand certains secteurs fortement émetteurs sont également très significativement affectés, à hauteur de plusieurs points de chiffre d’affaires.

Le cycle du levier bancaire mondial : le canal de la devise (en anglais)
Banque de France, Document de travail n° 870, 50 p., avril 2022.
L’amplitude de la procyclicité de l’effet de levier est hétérogène entre les banques et entre les pays. Ce document de travail présente la diversification internationale du bilan des banques comme un facteur de cette hétérogénéité observée, avec un accent particulier sur la diversification des devises.

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