Tout savoir sur le fonctionnement du bureau de vote

avril 4, 2022

La liste d’émargement (c’est-à-dire une copie de la liste électorale, certifiée par le maire, et comportant les nom et prénoms, date et lieu de naissance, domicile des électeurs, ainsi que le numéro d’ordre qui est attribué à chacun) reste déposée sur la table de vote pendant toute la durée des opérations électorales.
La liste d’émargement est communiquée par la préfecture à tout électeur qui en fait la demande dans un délai de dix jours suivant l’élection.

Aucune disposition législative n’interdit les initiatives de nature à inciter les électeurs à voter, jusque et y compris durant la journée du scrutin. De telles initiatives ne sont pas condamnables en soi, mais elles le deviennent dès lors que les renseignements nominatifs recueillis au cours du déroulement du scrutin sont utilisés de façon préférentielle et constituent alors une forme de pression susceptible d’affecter le résultat, comme l’a souligné la jurisprudence du Conseil d’État (CE, 2 février 1990, élections municipales de Clichy-sous-Bois ; CE, 9 mars 1990, élections municipales de Grand-Couronne), a fortiori en cas de faible écart de voix entre les listes ou les candidats concurrents (CE, 4 mai 2018, élections municipales de Lamorlaye).

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