Les pouvoirs du président de la République

avril 4, 2022

Texte fondateur de la Ve République, la Constitution de 1958 a renforcé les pouvoirs du président de la République.

Élu à partir de 1962 au suffrage universel direct, le chef de l’État a des pouvoirs qu’il peut exercer seul.

Il nomme le Premier ministre.

Il peut dissoudre l’Assemblée nationale.

Il peut organiser un référendum pour deux raisons : réviser la Constitution ou faire adopter une loi.

Il peut saisir le Conseil constitutionnel dont il nomme trois membres sur neuf, ainsi que son président.

Il est le « chef des armées » et à ce titre peut engager la force nucléaire.

Dans des circonstances très spécifiques liées à une crise grave, il peut recourir à des pouvoirs exceptionnels, encadrés par l’article 16 de la Constitution.

Les autres pouvoirs du président sont contresignés par le Premier ministre ou les ministres responsables.

Il peut s’agir de la désignation des ministres et de certaines nominations telles que les préfets.

Des textes délibérés en Conseil des ministres : ordonnances et décrets.

Ou encore du droit de grâce.

Dans la pratique, certains pouvoirs du président relèvent de son « domaine réservé ».

La Constitution lui donne un rôle éminent en matière de défense et de diplomatie, même en période de cohabitation.

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