APPEL À PROJETS EXPORT : Solutions innovantes et durables pour l’autonomie énergétique

mars 30, 2022

puce bleueSOMMAIRE

L’appel à projets >>
Comment candidater ? >>
Périmètre de l’appel à projets >>
Exemples de projets concernés >>
Entreprises éligibles >>
Pays éligibles >>
Critères de sélection >>
Calendrier >>
Questions/réponses >>

puce corail L’appel à projets

Cet appel à projets, financé par le Fonds d’études et d’aide au secteur privé (FASEP) de la DG Trésor, vise à valoriser des solutions innovantes en matière d’autonomie et de sobriété énergétiques, face au double impératif de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de diminution de la dépendance énergétique.

Destiné à tous types d’entreprises et prioritairement les PME, le FASEP devra permettre dans le cadre de cet appel à projets, de financer un démonstrateur de technologie innovante dans un pays en développement. Il s’agit d’offrir un effet « vitrine » à une technologie ou un secteur particulier de l’économie française, et donc de préparer des retombées avales plus larges pour l’export français. Dispositif de soutien à l’internationalisation des entreprises françaises, le FASEP permet ainsi à l’entreprise porteuse de l’étude de démontrer l’efficacité de ses méthodes et d’acquérir une référence dans le pays partenaire.

Pour cet appel à projet FASEP, le concept d’autonomie énergétique pourra être abordé sous trois angles :

  1. indépendance énergétique vis-à-vis des énergies fossiles et développement des énergies renouvelables ;
  2. sobriété énergétique, à travers des solutions innovantes de réduction des besoins en énergie ;
  3. efficacité énergétique, avec des solutions permettant l’optimisation des usages.

L’appel à projet vise à financer des projets de démonstrateurs à hauteur de 500 000 euros maximum. Cet appel à projets concerne donc uniquement les démonstrateurs et non les études de faisabilité.

En savoir plus sur les critères d’éligibilité >>

puce bleu Comment candidater ?

Remplir la « fiche projet » (à télécharger ci-dessous) et l’envoyer à l’adresse aap.autonomie-energie@dgtresor.gouv.fr en mentionnant [fiche projet] dans l’objet de votre mail. Un message prenant acte de votre candidature vous sera envoyé en retour.

petite puce bleue Télécharger > » href= »https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/14f91bcd-2149-4a46-aaf7-09251e332921/files/65f3900d-891b-41ed-a9d4-c6f037f26c26″ target= »_blank » rel= »noopener noreferrer »>la fiche projet

puce bleue Télécharger le guide méthodologique de l’appel à projets

puce corail Périmètre de l’appel à projets

Une enveloppe de 5 millions d’euros sera consacrée à cet appel à projets, pour financer des projets de démonstrateurs à hauteur de 500 000 euros maximum.

A noter que cet appel à projets concerne uniquement les démonstrateurs et non les études de faisabilité.

puce bleueÉnergie : développement des ENR ; solutions de stockage ; accès à l’énergie hors réseau ; efficacité énergétique des infrastructures ; solutions d’hydrogène décarboné pour des usages existants; optimisation des réseaux Smart grid.

puce bleueServices essentiels : valorisation énergétique des déchets (technologies – combustion, gazéification ou autres procédés) ; solutions autonomes de gestion de l’eau (récupération d’eau de pluie, eau potable, recyclage des eaux usées traitées, biomasse) ; optimisation du transport collectif ;  véhicules électriques ; systèmes de recharge ; mobilités douces ; solutions de réduction des déplacements.

puce bleueLogement : efficacité ou sobriété énergétique, rénovation énergétique globale, sobriété dans les constructions neuves.

Exemples de projets concernés

puce bleueValorisation énergétique : innovation en terme d’usage : mobilité, électricité décarbonée, injection de l’énergie dans les réseaux d’électricité et de chaleur ou dans un processus industriel in situ ; innovation en terme de performance environnementale, énergétique et technologique des procédés. 

puce bleueÉnergie : projets d’hydrogène décarboné, stockage par batterie, système énergétique autonome solaire fixe ou flottant, STEP, hydoélectricité, géothermie ; valorisation du biogaz en biométhane.

puce bleueServices essentiels : systèmes d’eau potable autonomes en énergie ; stations d’épuration d’eaux usées couplées avec une production EnR ; bus électriques rechargés par EnR pour transport public.

puce bleueLogement : systèmes de climatisation à haute performance couplés à des mesures prises sur le bâtiment pour réduire ses consommations.

puce bleueNumérique : centres de données alimentés avec des EnR et des batteries ; applications permettant d’optimiser la gestion des besoins en énergie pour de l’autoconsommation ou des usages locaux.

puce bleu Entreprises éligibles

Toutes les entreprises françaises sont éligibles. Les startups et PME proposant des solutions innovantes sont toutefois particulièrement concernées. Les projets peuvent associer plusieurs entreprises. Au-delà du bénéficiaire public local, les projets viseront autant que possible à associer des partenaires locaux, ONG ou PME par exemple.

puce bleu Pays éligibles :

Tous les pays éligibles au FASEP en 2022

La visualisation de la carte est optimale en mode plein écran.

+ Toutes les informations sur le Fonds d’études et d’aide au secteur privé (FASEP)

+ Retrouver des exemples de projets soutenus par le Trésor via le FASEP

Vous pouvez prendre contact avec le Service économique de la DG Trésor du pays d’implantation de votre projet, pour faciliter les démarches avec le bénéficiaire :

+ Trouver un service économique à l’étranger : zoom sur le réseau international de la DG Trésor

puce bleu Critères de sélection :

Les projets seront évalués par un jury regroupant représentants des ministères concernés et personnalités qualifiées, selon les critères de sélection suivants :

Effet levier

puce bleuePossibilité de réplication du projet

puce bleueProjet abordable et adapté au contexte local

puce bleueSoutenabilité du modèle économique et financier

Appropriation locale

puce bleueIntérêt du bénéficiaire local : portage institutionnel clair

puce bleueCapacité à s’approprier le démonstrateur

puce bleueConsultation et participation de partenaires locaux (publics ou privés)

Innovation

puce bleueInnovation technologique et sociale

puce bleueMaturité de la technologie

puce bleueLe FASEP ne peut pas financer de R&D

Durabilité de la solution

puce bleueSoutenabilité du modèle économique sur toute la chaîne de valeur

puce bleueFinancement des coûts de maintenance / exploitation

puce bleueFaible coût d’exploitation

Soutien à l’export

puce bleue85% de part française

puce bleueClub de suivi etoffé

puce bleueRetombées pour les entreprises françaises

Impacts environnemental et social

puce bleueRecherche de neutralité carbone du dispositif

puce bleuePrise en compte de l’économie informelle

puce bleueImpact positif pour l’environnement et la biodiversité

puce bleueObjectif de réduction de la pauvreté

puce bleu Calendrier :

puce bleue 31 MARS 2022 : Lancement de l’appel à projets

puce bleue AVANT LE 15 JUILLET 2022 : Envoi des fiches projets

puce bleueRemplissez la fiche projet

puce bleueEntrez en contact avec le Service économique responsable de la zone pour confirmer l’intérêt local du projet

+ Trouver un service économique à l’étranger : le réseau international du Trésor

puce bleueDE MI-JUILLET A DÉBUT OCTOBRE 2022 : Pré-sélection réalisée par un comité composé de la direction générale du Trésor, le Ministère de la Transition Ecologique (MTE), le Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères (MEAE), de l’Agence Française de Développement (AFD) et de l’Ademe en s’appuyant sur les fiches envoyées

puce bleue OCTOBRE 2022 : Séance de pitchs pour les projets présélectionnés, en présence d’un jury composé de représentants des ministères concernés et de personnalités qualifiées

Présentation brève du projet et échanges avec le jury

puce bleueNOVEMBRE 2022 : Annonce des résultats

puce bleu Questions / réponses :

Qui est éligible à l’appel à projets ?

puce bleueToutes les entreprises françaises sont éligibles. Les startups et PME proposant des solutions innovantes sont toutefois particulièrement concernées. Les projets peuvent associer plusieurs entreprises.

puce bleueAu-delà du bénéficiaire public local, les projets viseront autant que possible à associer des partenaires locaux, ONG ou PME par exemple.

Quel financement peut être demandé ?

puce bleueUne subvention versée directement à l’entreprise chef de file. Une enveloppe totale de 5 millions d’euros est mise à disposition. Les montants demandés devront se limiter à un montant maximal de 500 000 euros. Les cofinancements (entreprise, bénéficiaire ou autre) sont appréciés.

Quel type de projet peut être financé ?

puce bleueLe Fonds d’études et d’aide au secteur privé (FASEP) finance l’implantation d’un démonstrateur de solution innovante au bénéfice d’un acteur public.

puce bleueIl peut s’agir d’un démonstrateur mettant en avant une technologie, un procédé, une méthode ou encore un service innovant.

puce bleueLe FASEP peut financer à la fois une partie équipement/services, et une partie études nécessaire à l’adaptation de la solution.

Qui sera chargé d’évaluer votre projet ?

La sélection des projets est réalisée par un comité interministériel, comprenant la direction générale du Trésor, la Direction du Budget, le Ministère de la Transition Ecologique (MTE), le Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères (MEAE) et l’Agence Française de Développement (AFD). Dans le cadre de cet appel à projets, l’Ademe prendra également part à l’évaluation des dossiers.

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