« Quick commerce » : un guide pour clarifier les règles en matière d’urbanisme

mars 21, 2022

Mis à disposition des élus locaux, ce guide précise le cadre juridique du « quick commerce », une forme d’activité ayant émergé lors de la crise sanitaire qui consiste à effectuer des livraisons en moins de quinze minutes au domicile des clients ayant passé commande via une application dédiée.

Quelques minutes suffisent désormais pour recevoir ses courses à domicile. Avec la crise sanitaire, le « quick commerce » a connu un essor fulgurant. Ce type de livraison provient principalement de « dark stores », d’anciens magasins transformés pour l’entreposage, le stockage et la préparation des livraisons, sans accueil du public. Les commandes des clients y sont préparées par les employés de ces « magasins de l’ombre », avant d’être confiées à des livreurs, eux-mêmes salariés ou prestataires.  

Mieux encadrer ce type d’activité

Afin de clarifier le cadre juridique de cette activité émergente, le Gouvernement propose un guide des modalités de régulation des dark stores, à l’attention, notamment, des élus locaux.

Il s’agit aussi de faciliter l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme portant sur les projets d’installation de tels magasins au regard des dispositions réglementaires des documents d’urbanisme.

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