Foire aux questions : Personnes en situation de handicap

mars 4, 2022

A noter : À partir du 14 mars, l’application du « pass vaccinal » sera suspendue dans tous les endroits où il était exigé (lieux de loisirs et de culture, activités de restauration commerciales, foires et salons professionnels…). Le pass sanitaire restera toutefois en vigueur dans les lieux accueillant les personnes les plus fragiles (établissements de santé, maisons de retraite, établissements accueillant des personnes en situation de handicap) de même que l’obligation vaccinale qui s’applique aux soignants.

Qu’est-ce que le pass vaccinal et dans quels cas peut être exigé ?

Le pass vaccinal consiste en la présentation numérique (via l’application TousAntiCovid) ou papier d’une preuve vaccinale. 

La preuve vaccinale consiste en la présentation de l’une de ces trois preuves : 

  • un certificat de vaccination (schéma vaccinal complet, dose de rappel comprise dans le délai imparti pour les personnes à partir de 18 ans et 1 mois qui y sont éligibles) ;
  • un certificat de rétablissement de plus de 11 jours et moins de six mois ;
  • un certificat de contre-indication à la vaccination. 

A noter : pour les personnes âgées de 18 ans et 1 mois, le certificat de vaccination sera désactivé si une dose de rappel n’a pas été réalisée dans un délai de 4 mois à compter de la dernière injection ou de la dernière infection. L’application TousAntiCovid vous informera suffisamment en amont de la fin de la validité de votre pass afin que vous puissiez prendre les dispositions nécessaires. Vous pouvez également consulter ce simulateur : https://monrappelvaccincovid.ameli.fr/    

Une dérogation permettant d’utiliser un certificat de test négatif de moins de 24h dans le cadre du « pass vaccinal » est possible jusqu’au 15 février pour les personnes ayant reçu leur première dose de vaccin d’ici là, dans l’attente de leur deuxième dose.

Depuis le 24 janvier et jusqu’au 14 mars 2022, le pass vaccinal est exigé pour les personnes de plus de 16 ans pour accéder dans les lieux recevant du public suivants (à l’exception des établissements de santé et médico-sociaux) :

  • bars et restaurants (à l’exception de la restauration collective, de la vente à emporter de plats préparés et de la restauration professionnelle routière et ferroviaire ) ;
  • activités de loisirs (cinémas, musées, théâtres, enceintes sportives, salles de sport et de spectacle…) ;
  • foires, séminaires et salons professionnels ;
  • grands magasins et centres commerciaux (par décision du préfet) ;
  • transports publics interrégionaux de longue distance (vols intérieurs, trajets en TGV, Intercités et trains de nuit, cars interrégionaux).
  • remontées mécaniques dans les stations de ski ;
  • hébergements touristiques de type campings ou clubs de vacances avec un contrôle unique au début du séjour.Aux

Tout comme le « pass sanitaire », le « pass vaccinal » s’applique pour le public comme pour les personnes qui travaillent dans les lieux où il est obligatoire.

A noter : les mineurs âgés de 12 à 16 ans pourront accéder à ces lieux sur présentation d’un pass sanitaire.

Pour plus d’informations sur le pass vaccinal, cliquez ici : https://www.gouvernement.fr/le-pass-vaccinal-mode-d-emploi 

Qu’est-ce que le pass sanitaire et dans quels cas peut être exigé ?

Le « pass sanitaire » consiste en la présentation d’une des 3 preuves suivantes (format numérique via l’application TousAntiCovid ou format papier) : 

  • La vaccination, à condition de disposer d’un schéma vaccinal complet ;
  • La preuve d’un test négatif RT-PCR, antigénique ou un autotest réalisé sous la supervision d’un professionnel de santé de moins de 24h maximum. Tous les tests PCR et antigéniques génèrent une preuve dès la saisie du résultat par le professionnel dans la base de données SI-DEP, qui peut être imprimée en direct et qui est également mise à disposition du patient via un mail et un SMS pour aller le récupérer sur SI-DEP. 
  •  Le résultat d’un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois. Le processus pour récupérer sa preuve de test positif est le même que pour les tests négatifs via SI-DEP.

Depuis le 24 janvier 2022, le pass sanitaire peut être exigé comme dérogation au pass vaccinal pour :

  • Les enfants âgés entre 12 ans et moins de 16 ans qui pourront continuer de présenter un test négatif de moins de 24h pour accéder aux lieux et évènements soumis au pass vaccinal  .
  • L’accès aux services et établissements de santé et médico sociaux pour les personnes accompagnant ou rendant visite aux personnes accueillies dans ces services et établissements (à l’exception des établissements et services médico-sociaux pour enfants, ou des résidences autonomie). Cette obligation sera levée évidemment dans toute situation d’urgence, ou pour la réalisation d’un test de dépistage. Aussi, les personnes qui ont un soin programmé à l’hôpital devront se munir d’un pass, sauf décision contraire du chef de service [ou autre autorité] si l’exigence du pass est de nature à empêcher l’accès aux soins du patient dans des délais utiles à sa bonne prise en charge ;
  • Les personnes qui ont reçu leur première dose de vaccin avant le 15 février, dans l’attente de leur deuxième dose.

A compter du 14 mars 2022, le pass sanitaire restera en vigueur dans les établissements de santé et les établissements et services médico-sociaux.

Pour toute question sur le fonctionnement du pass sanitaire en format numérique dans l’application TousAntiCovid, un dispositif d’assistance téléphonique gratuit est mis à la disposition des utilisateurs 7j/7, de 9h à 20h au 0 800 08 71 48.

Pour plus d’informations sur le pass sanitaire, cliquez sur ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15121

A noter : à compter du 15 janvier 2022, le pass sanitaire des plus de 18 ans ne sera plus actif si le rappel n’a pas été fait dans un délai de 7 mois à compter de la dernière injection ou de la dernière infection. À compter du 15 février 2022, ce délai sera ramené à 4 mois.  L’application TousAntiCovid vous informera suffisamment en amont de la fin de la validité de votre pass afin que vous puissiez prendre les dispositions nécessaires.

L’Assurance maladie a lancé un simulateur en ligne pour savoir quand recevoir son rappel et précisant la date de désactivation du pass sanitaire en cas d’absence du vaccin de rappel. Il est accessible en cliquant sur ce lien : https://monrappelvaccincovid.ameli.fr/

Pour plus d’information, cliquez sur ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15318 

Est-ce que les personnes accompagnées par un établissement ou service médico-social doivent présenter un pass sanitaire ou vaccinal ? 

Non, les personnes accompagnées par un établissement ou service médico-social ne sont pas concernées par le pass sanitaire.

Seuls leurs visiteurs et accompagnants des personnes accompagnées en établissement ou service médico-social pour adulte sont soumis au pass sanitaire. Cette obligation ne concerne donc pas les visiteurs et accompagnant en établissement ou service médico-social pour enfant comme les IME, IEM, ITEP…

Pour plus d’informations sur l’application du pass sanitaire dans les établissements ou services médico-sociaux, cliquez sur ce lien : https://solidarites-sante.gouv.fr/grands-dossiers/vaccin-covid-19/je-suis-un-professionnel-de-sante-du-medico-social-et-du-social/article/le-pass-sanitaire-dans-les-etablissements-sanitaires-et-medico-sociaux

Quels accompagnements médico-sociaux rentrent dans le champ du pass sanitaire au titre de « soins programmés »

La notion de soins programmés ne s’applique que pour les personnes accueillies dans les établissements de santé et ne concerne pas les personnes accompagnées par un établissement ou un service médico-social.

Les personnes présentant une contre-indication à la vaccination contre la Covid-19 sont-elles soumises à l’obligation du pass vaccinal ?

Les personnes pour lesquelles la vaccination contre la Covid-19 est contre-indiquée peuvent obtenir un pass sanitaire activités ou vaccinal sur la base d’un certificat médical établi par le médecin (généraliste ou spécialiste) sur un formulaire dédié (cerfa n°16183*01). 

Afin d’obtenir ce pass  le patient devra transmettre le premier volet du certificat de contre-indication par voie postale à sa caisse de rattachement, à l’attention du médecin conseil. Après validation du certificat par les services médicaux de l’Assurance Maladie, le patient recevra son pass dans un délai d’une semaine maximum après que son dossier ait été considéré comme recevable.

Il lui permettra d’accéder à tous les lieux et activités soumis au pass sanitaire sur le territoire national, avec le QR Code associé. Il ne donnera pas accès à un pass sanitaire « frontières » puisque les pays de l’Union Européenne ne disposent pas des mêmes règles sanitaires.

Je suis atteint d’une maladie rare qui n’apparaît pas dans la liste des contre-indications médicales : comment obtenir un pass sanitaire ou vaccinal dérogatoire ? 

Des cas de maladies très rares sont susceptibles de justifier d’une contre-indication à la vaccination contre la Covid-19.

Ainsi, un patient qui présenterait l’une de ces contre-indications très rares devra se rapprocher du Centre de Référence ou de Compétence Maladies Rares (CRMR/CCMR) qui le suit. Le CRMR/CCMR transmettra directement son certificat médical avec le formulaire Cerfa « Certificat médical de contre-indication à la vaccination COVID-19 n°16183*01 » dument rempli à la caisse d’assurance maladie du patient, en précisant « à l’attention du médecin conseil ». L’Assurance maladie pourra ensuite éditer le pass sanitaire ou vaccinal selon la procédure en vigueur actuellement. Il est également demandé au CRMR/CCMR de faire un retour d’information au médecin traitant (et spécialiste si besoin) du patient.

Face à un cas particulier de contre-indication non listée et si le patient n’est plus suivi par un CRMR/CCMR, le médecin traitant pourra contacter la Filière de Santé Maladies Rares correspondante à la maladie du patient, qui orientera vers le CRMR/CCMR compétent. Celui-ci rendra son avis sur l’opportunité et l’innocuité de la vaccination contre la Covid-19 pour le patient. S’il conclut à une contre-indication vaccinale, le CRMR transmettra son avis au médecin conseil de la caisse d’assurance maladie pour l’édition du pass sanitaire ou vaccinal, et au médecin traitant (ou spécialiste si besoin) pour l’informer.

Est-ce que des dérogations au pass sanitaire ou vaccinal sont spécifiquement prévues pour les personnes en situation de handicap ?

Non, à ce stade, il n’existe pas de dérogation spécifique pour les personnes en situation de handicap à l’exigence de présentation du pass sanitaire.

Toute dérogation accordée aurait pour effet de fragiliser le dispositif alors que le pass sanitaire et vaccinal représentent aujourd’hui des outils indispensables au maintien de l’ouverture des établissements recevant du public. 

Le masque est obligatoire, mais je ne peux pas vraiment en porter un, comment puis-je faire ?

La dérogation au port du masque est possible, dans les cas où celui-ci est obligatoire, comme par exemple dans les transports en commun, pour les personnes dont le handicap le rend difficilement supportable, mais à deux conditions Il sera nécessaire pour les personnes de se munir d’un certificat médical justifiant de cette impossibilité. La personne handicapée sera également tenue de prendre toutes les précautions sanitaires possibles (port si possible d’une visière, respect des distances physiques).

Pour savoir comment bien porter son masque, consultez la rubrique « Information – Masques grand public » sur le site du Gouvernement ou téléchargez la fiche en FALC « Le masque » sur : https://handicap.gouv.fr

Est-ce que les séjours de vacances et de répit au bénéfice des personnes en situation de handicap sont autorisés ?Sont-ils soumis au pass sanitaire ou vaccinal?

Oui, les séjours accueillant des personnes en situation de handicap (vacances adaptées organisées – VAO, séjours de répit « vacances » organisés par des structures médico-sociales- et transferts organisés par des établissements et services médico-sociaux accompagnant des enfants ou adolescents) peuvent être organisés, sous réserve du respect du protocole sanitaire. Selon l’organisation prévue (activités et modalités d’hébergement proposées), le pass sanitaire ou vaccinal pourra être exigé pour les voyageurs majeurs pour leur participation au séjour. Les éventuels voyageurs mineurs en sont exemptés jusqu’au 30 septembre 2021. Jusqu’à cette date, leur participation au séjour ne peut être conditionnée à la réalisation de tests PCR ou antigéniques.

Est-ce qu’il existe une plateforme proposant des activités culturelles et artistiques, accessibles en ligne et gratuites ?

Oui, depuis mars dernier, le site internet https://www.culturecheznous.gouv.fr/ du ministère de la Culture réunit sur un même espace virtuel plus de 800 propositions de contenus en ligne provenant de 500 acteurs culturels et artistiques présents partout en France : expositions virtuelles, films, documentaires, podcasts, concerts, pièces de théâtre, livres numériques, jeux vidéo, pratique artistique, archives, collections en ligne, cours en ligne…

Retrouvez ainsi sur une même plateforme l’essentiel de l’offre culturelle française accessible en ligne gratuitement. 

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