Compte rendu intégral de la séance du mardi 01 mars 2022

mars 1, 2022

Avertissement: version provisoire établie à 22:03

La séance est ouverte. (La séance est ouverte à quinze heures.) (Mmes et MM. les députés et les membres du Gouvernement restent debout.) Avant de donner la parole au Premier ministre, je tiens une nouvelle fois à condamner fermement l’agression militaire de la Russie contre l’Ukraine et à exprimer la solidarité de l’Assemblée nationale envers le peuple ukrainien. Cette guerre voulue par la Russie a déjà fait de trop nombreuses victimes civiles et militaires ; elle a conduit trop d’Ukrainiens sur le périlleux chemin de l’exode. Nos pensées vont également à nos compatriotes demeurés sur place, notre soutien indéfectible à tous ceux qui luttent et résistent courageusement pour la liberté de leur pays, mais aussi de notre continent tout entier.
En votre nom à tous, je salue la présence dans notre hémicycle de M. Vadym Omelchenko, ambassadeur d’Ukraine en France, et lui adresse notre message d’amitié et de solidarité.
(Applaudissements très vifs et très longuement prolongés sur tous les bancs. – M. Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie, applaudit également.)
L’ordre du jour appelle la déclaration du Gouvernement relative à la décision de la Russie de faire la guerre à l’Ukraine, suivie d’un débat, en application de l’article 50-1 de la Constitution.
La parole est à M. le Premier ministre.
En décidant, dans la nuit du 23 au 24 février, de déclencher une attaque militaire massive contre l’Ukraine, la Fédération de Russie a commis un acte de guerre qui enfreint toutes les règles du droit international, rompt avec tous ses engagements et surtout bafoue les valeurs de paix et de liberté sur lesquelles le continent européen a construit son équilibre depuis plusieurs décennies. Comme le Président de la République l’a souligné, nous faisons face à une situation de guerre mais également à un « tournant dans l’histoire de l’Europe et de notre pays ».
Je veux le redire ici d’emblée : la France condamne de la manière la plus absolue cette agression cynique et préméditée. En ces instants tragiques, je redis tout notre soutien au peuple ukrainien, qui vit des moments terribles, ainsi qu’à toutes les victimes de ce drame, absolument inconcevable, entre deux pays voisins, en Europe, au XXIe siècle. Je veux également dire mon admiration au président Zelensky
(Mmes et MM. les députés se lèvent et applaudissent longuement) , qui, depuis Kiev assiégée, mène le combat et fait face avec courage, responsabilité et dignité. Je veux enfin saluer le travail remarquable de nos agents de l’ambassade de France en Ukraine, et plus largement celui des agents de l’État qui, jour et nuit, se relaient pour porter assistance aux Français et marquer notre soutien aux autorités ukrainiennes. (Applaudissements sur tous les bancs.) Sous l’autorité de notre ambassadeur, Étienne de Poncins, cette équipe œuvre dans des conditions particulièrement difficiles. Pour des raisons de sécurité de nos agents, elle s’est déplacée hier de Kiev à Lviv. Nous restons extrêmement attentifs à sa protection.
La gravité de la situation m’a conduit à proposer dès la semaine dernière aux présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat, aux présidents des groupes parlementaires et à ceux des commissions compétentes des deux chambres de réunir sans délai un comité de liaison qui nous a permis de partager vendredi des informations importantes et de répondre à l’essentiel des questions qu’ils ont bien voulu nous soumettre. J’ai invité hier, dans le même esprit, les candidats à l’élection présidentielle. J’ai également et évidemment souhaité répondre à la demande légitime que la représentation nationale tout entière puisse s’exprimer sur ce sujet de la plus haute importance, ce qui me conduit à vous soumettre aujourd’hui une déclaration au titre de l’article 50-1 de la Constitution portant sur le conflit en Ukraine, qui sera suivie d’un débat.
Mesdames et messieurs les députés, la France n’a pas ménagé ses efforts, ces dernières semaines et ces derniers mois, pour faire valoir jusqu’au bout la voie de la raison et de la paix. Telle est d’ailleurs la ligne constante qu’a suivie notre diplomatie, depuis le président Chirac, vis-à-vis de la Russie du président Poutine. Ce fut le cas avec le président Sarkozy, dans le cadre du conflit en Géorgie ; ce fut encore le cas pour l’Ukraine, depuis le premier jour des tensions, en 2013, et dans la suite des accords de Minsk de 2014, signés alors que le président Hollande était à l’Élysée. En tant que membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies, en tant que présidente en exercice du Conseil de l’Union européenne, au regard aussi de ce que sont ses valeurs, de l’idée qu’elle se fait de la paix et du mode de résolution des conflits, la France se devait d’assumer son rôle. Les initiatives prises par le chef de l’État se sont multipliées, en liaison étroite avec nos partenaires européens et avec les États-Unis.
Ces efforts n’ont pas abouti ; Vladimir Poutine a non seulement déchiré les accords de Minsk, mais aussi rompu tous les engagements qu’il avait pris dans les derniers jours. Il en porte la pleine et entière responsabilité. Évidemment, la France n’a jamais sous-estimé le risque du scénario du pire. Nous observions avec nos partenaires et alliés le déploiement progressif d’un dispositif militaire massif en Biélorussie, aux frontières de l’Ukraine, en mer Noire : plus de 150 000 hommes équipés des moyens les plus modernes. Un dispositif militaire dont Vladimir Poutine assurait qu’il se retirerait une fois les exercices terminés, tout en appelant au dialogue diplomatique sur des garanties de sécurité pour la Russie, tout en répétant que la Russie ne s’apprêtait pas à envahir l’Ukraine.
Vladimir Poutine a menti. Il a menti au Président de la République, il a menti à la communauté internationale, il a menti à son propre peuple : non, aucun génocide n’a eu lieu contre les populations russophones du Donbass ; non, il n’y a pas d’armes nucléaires sur le sol ukrainien ; non, M. Zelensky n’est pas à la tête d’un régime nazi, terme particulièrement infâme quand il est appliqué à un pays pleinement démocratique.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, LR, Dem, SOC, Agir ens, UDI-I, LT et FI ainsi que parmi plusieurs députés non inscrits. – M. Jean-Paul Dufrègne applaudit également.) La suite, vous la connaissez. Le 21 février, les masques sont tombés. La reconnaissance par le président de la Fédération de Russie des deux régions séparatistes de l’est de l’Ukraine, l’ordre donné aux forces russes d’occuper ces territoires, l’invasion de l’ensemble du territoire ukrainien depuis la Russie, la Crimée et la Biélorussie, constituent le premier acte de cette crise, qui sera sans doute longue. Vladimir Poutine a fait le choix de la guerre. Il a fait le choix de vouloir inverser le cours de l’histoire et de revenir sur les acquis qui avaient suivi la fin de l’Union soviétique. Il a pris prétexte de la situation dans la région du Donbass pour violer la souveraineté territoriale et chercher à renverser le gouvernement légitime d’un pays de 44 millions d’habitants. Face à cette agression inacceptable, il convient de réagir dans l’unité et dans la durée, à la fois pour soutenir nos amis ukrainiens et pour ne pas laisser cet acte de guerre sans réponse ni conséquence.
Nous devons pour cela, mesdames et messieurs les députés, nous appuyer sur quatre principes d’action. Le premier principe, c’est la fermeté. D’abord dans l’enceinte des Nations unies : la résolution présentée en urgence devant le Conseil de sécurité n’a pas été adoptée en raison du droit de veto russe, mais elle a permis de démontrer l’isolement de la Russie, de même que les échanges de l’Assemblée générale qui ont suivi et donné lieu à une condamnation ferme de la communauté internationale. Ensuite par la mise en place de plusieurs trains de sanctions que nous avons voulu prendre très rapidement. Le Conseil européen, sous présidence française, a ainsi approuvé, les 23, 25 et 27 février, trois paquets de sanctions. Ces mesures prises en coordination avec nos alliés couvrent un large éventail d’activités économiques russes.
Tout d’abord, nous avons décidé d’assécher la capacité de financement extérieur de l’économie russe. Depuis hier à quatre heures du matin, toutes les transactions avec les réserves de la Banque centrale russe sont interdites, et les avoirs de la Banque centrale russe détenus à l’étranger sont gelés. Cette mesure est complétée par l’interdiction imposée à la majorité des banques russes d’accéder à la messagerie de transmission des paiements SWIFT. Ce paquet de sanctions financières est inédit par son ampleur, et ses effets sont déjà palpables : le rouble a dévissé de près de 30 % à l’ouverture des marchés lundi matin.
L’Union européenne a également fermé l’intégralité de son espace aérien aux aéronefs et aux compagnies aériennes russes, y compris l’aviation d’affaires. En outre, les avoirs et les ressources économiques détenus et contrôlés par ceux sur lesquels s’appuie le pouvoir de Vladimir Poutine ont été gelés. Les personnes visées, très précisément 476 à ce jour, ne pourront plus accéder aux avoirs qu’elles détiennent dans les pays – dont, vous l’aurez noté, la Suisse – qui ont pris ces sanctions ; elles ne pourront plus non plus s’y rendre. Vladimir Poutine fait d’ailleurs partie de la liste des personnes sous sanctions, tout comme Sergueï Lavrov.
Par ailleurs, les différentes coopérations entre l’Union européenne et la Russie dans les domaines industriel, scientifique ou culturel sont suspendues. Le Conseil européen a également demandé la préparation d’un paquet de sanctions – ce sera le quatrième – contre la Biélorussie. Les échanges, mesdames et messieurs les députés, se poursuivent pour aller plus loin. Nous y sommes prêts. L’essentiel était d’agir rapidement et de bien cibler nos mesures pour qu’elles produisent un effet massif sur l’économie russe, à court terme bien sûr mais aussi et surtout dans la durée, quitte à les durcir encore par étapes au cours des prochains jours.
Évidemment, ces sanctions ne seront pas indolores pour nos économies européennes. Nous le savons et nous devons l’assumer, à moins de nous contenter de mesures sans réelle portée. Bien sûr, nous savons que la Russie arrêtera à son tour des contre-mesures. Mais nous y sommes prêts et nous allons accompagner nos concitoyens et nos entreprises afin qu’ils en encaissent au mieux les impacts économiques, notamment les probables tensions sur les approvisionnements et sur les prix de certains produits. À la demande du Président de la République, le Gouvernement prépare à cet effet un plan de résilience qui sera finalisé dans les tout prochains jours.
Je pense en particulier à certaines de nos filières industrielles et agricoles ; je pense aussi aux ménages en tant que consommateurs d’énergie, d’autant plus qu’ils sont déjà très affectés depuis plusieurs mois par un mouvement de hausse très puissant. Pour tous ces acteurs de notre vie économique et sociale, des mesures très fortes de protection ont déjà été prises depuis septembre dernier – vous avez eu à débattre de la plupart d’entre elles. Le bouclier tarifaire sur les prix de l’énergie a ainsi permis de consacrer plus de 16 milliards d’euros à la protection de nos concitoyens et de nos entreprises face à la hausse que nous anticipions des prix de l’énergie. Ces mesures d’accompagnement et de protection seront prolongées et renforcées autant que nécessaire, sur la base des travaux en cours.
Mais c’est bien la Russie qui va souffrir le plus des conséquences de ces sanctions. La guerre unilatérale et injustifiée que Vladimir Poutine a déclenchée aura un coût indéniable pour lui et pour ses soutiens. De la fermeté, donc.
Le deuxième principe de notre action, c’est la solidarité avec le peuple et le gouvernement ukrainiens. Cette solidarité, le Président de la République l’a réitérée au président Zelensky lors de leurs entretiens quasi quotidiens. Cette solidarité, nous l’exprimons symboliquement par le maintien de notre représentation diplomatique et par l’attention permanente que nous portons à nos ressortissants. À ce jour, ce sont environ un millier de nos compatriotes qui sont encore en Ukraine. Nous sommes en contact avec eux dans le cadre du dispositif mis en place sous l’autorité du ministre de l’Europe et des affaires étrangères. Des équipes consulaires ont été déployées aux postes frontières dans les pays limitrophes pour accueillir nos concitoyens qui veulent et peuvent quitter le pays. Hier, vous le savez, la possibilité de quitter Kiev par le sud leur a ainsi été signalée. Nous exprimons aussi notre soutien par un appui économique renforcé portant sur 300 millions d’euros d’aide immédiate. Nous soutenons également les forces armées ukrainiennes avec des livraisons de carburant et de matériel militaire, y compris d’armement, en lien avec nos partenaires européens. Nous continuerons de le faire aussi longtemps que nécessaire.
Nous nous préparons, au niveau de l’Union européenne, à faire face aux conséquences humanitaires de cette crise. Je pense évidemment, en particulier, à l’afflux de réfugiés, dont on peut craindre qu’il soit massif. Le mécanisme de protection civile de l’Union européenne a été activé. Dans ce cadre, trente-trois tonnes de matériel humanitaire parties de Paris sont déjà arrivées à la frontière ukrainienne ; les acheminements se poursuivront cette semaine, incluant de l’aide médicale. La France soutiendra aussi les pays frontaliers de l’Ukraine qui accueilleront les réfugiés. Nous proposerons, dans le cadre de la présidence du Conseil de l’Union européenne, qu’un dispositif de solidarité permette une juste répartition des efforts d’accueil de ces réfugiés entre les pays de l’Union. Je veux à ce stade aussi, pour m’en réjouir, souligner la forte mobilisation spontanée de nos concitoyens, des collectivités territoriales
(Applaudissements sur tous les bancs) et du milieu associatif pour apporter une aide humanitaire au peuple ukrainien. Cet élan de générosité fait honneur à la France et l’État, bien entendu, l’accompagnera.
Troisième principe de notre action : l’unité. Tout ce que nous faisons, nous le décidons conjointement avec nos partenaires, au sein de l’Alliance atlantique et de l’Union européenne. Vous l’avez vu et constaté, mesdames et messieurs les députés : la réponse de l’Europe a été rapide, la réponse de l’Europe a été forte. Et nous entendons l’amplifier encore. Cette unité, cette rapidité, cette intensité ont surpris – y compris sans doute le président Poutine. Cette unité, cette rapidité, cette intensité sont inédites. Nous pouvons être fiers de l’Europe !
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, LR, Dem, SOC, Agir ens, UDI-I et LT ainsi que parmi plusieurs députés non inscrits. – M. Adrien Quatennens applaudit également.) Nous pouvons être fiers du rôle que la présidence française a joué pour la stimuler. Car la France, le Président de la République et le Gouvernement sont à la manœuvre et à l’initiative. Tout cela nous montre le cap : faire des Européens des acteurs de leur sécurité collective et renforcer leur souveraineté. Cet enjeu, que la France promeut depuis notamment le discours prononcé par le Président de la République à la Sorbonne, sera au cœur du prochain Conseil européen des 10 et 11 mars prochains.
Le quatrième principe, enfin, sans doute le plus difficile en ce moment, c’est le maintien du dialogue. Comme je vous l’ai déjà dit, la diplomatie française n’a pas ménagé ses efforts pour éviter cette crise et chercher le chemin de la désescalade. Le Président de la République s’est personnellement engagé et continue inlassablement à le faire. Nous restons persuadés, en effet, que la diplomatie a encore toute sa place pour mettre fin à la guerre et nous continuerons de dialoguer avec tous les protagonistes de cette crise sans relâcher nos efforts et, bien entendu, sans céder sur les principes du droit et du respect de la souveraineté des États. Le dialogue est indispensable ; mais si Vladimir Poutine ou ses collaborateurs souhaitent négocier, ils doivent d’abord faire taire les armes. Encore hier, le chef de l’État s’est entretenu longuement avec le président russe. Il a réitéré auprès de lui la demande de la communauté internationale d’un cessez-le-feu immédiat. Il a appelé au respect du droit international humanitaire et de la protection des populations civiles comme de l’acheminement de l’aide, conformément à la résolution défendue par la France au Conseil de sécurité des Nations unies.
Mesdames et messieurs les députés, cette crise sera longue et aura des conséquences majeures sur l’avenir de l’Europe. Mais c’est bien le droit, la paix et la démocratie qui devront à la fin en sortir vainqueurs. Nous venons d’assister, ou sommes en train d’assister, à un premier acte ; un premier acte qui n’est pas terminé et qui fait apparaître le déséquilibre des forces en présence mais aussi le courage admirable du peuple ukrainien, monsieur l’ambassadeur
(Mmes et MM. les députés se lèvent et applaudissent) , et la mobilisation de la communauté internationale. (Les applaudissements se poursuivent longuement.) Nous avons toujours été clairs et nos amis ukrainiens l’ont d’emblée compris : un pays comme la France ne peut recourir à la force que s’il est directement attaqué, ou dans le cadre des systèmes d’alliance dont il fait partie. L’Alliance atlantique dont nous sommes membres est une alliance défensive. Elle se défend lorsque l’un de ses membres est agressé et l’Ukraine, vous le savez, n’est pas membre de l’OTAN. Il n’y a aucun doute que nous serions amenés à nous engager militairement dans la protection de nos alliés de l’est de l’Europe si le conflit devait connaître des extensions au-delà du territoire ukrainien, dans les pays membres de l’Alliance. Le Président de la République a d’ores et déjà décidé de renforcer notre participation au dispositif de l’OTAN dans les pays baltes, en Pologne et en Roumanie. Tout en restant engagée dans l’approfondissement de l’Europe de la défense, la France tient sa place de membre actif, solidaire et impliqué dans l’Alliance atlantique.
À ce titre, je rappelle à la représentation nationale que nos forces armées participent sans interruption depuis 2017 à la réassurance de nos alliés orientaux, notamment dans les pays baltes où notre engagement va se poursuivre à terre et dans les airs. Nous allons également prendre la tête, en tant que nation cadre, d’un bataillon multinational qui va se déployer cette semaine en Roumanie. Nous mettons donc en œuvre, collectivement, tous les moyens possibles pour écrire les actes suivants de cette crise.
Celle-ci va s’inscrire dans le temps long. Le peuple russe va être, lui aussi, la victime collatérale des décisions de Vladimir Poutine. Peut-être n’en a-t-il pas encore conscience, abreuvé par une propagande médiatique qui travestit la réalité des faits. Je ne suis pas certain que ce soit le destin qu’il ait choisi car le peuple russe est un grand peuple. Les efforts de guerre qu’il faudra payer, les sanctions économiques subies, la mise au ban des nations vont appauvrir et affaiblir la Russie, au détriment de son peuple qui n’a évidemment pas été consulté avant la décision prise par son président. Nous devons donc nous adresser au grand peuple russe et clairement mener la bataille de la communication, là encore dans un cadre partenarial, comme nous avons commencé à le faire avec les chaînes d’information, ou plutôt de désinformation, contrôlées par le pouvoir russe.
(Applaudissements sur les bancs des groupe LaREM, Dem et Agir ens ainsi que sur quelques bancs des groupes LR, LT et UDI-I.) Mesdames et messieurs les députés, vous l’aurez compris, l’agression de l’Ukraine par les forces de Vladimir Poutine va bien au-delà d’un simple conflit entre deux pays. Cette agression, qu’il qualifie dans son narratif d’opération militaire, est une atteinte aux principes les plus fondamentaux du droit international, de souveraineté et d’intégrité des États. Ces bruits de bottes à l’est de l’Europe nous replongent dans des périodes de l’histoire que nous pensions durablement derrière nous.
À cela, nous voulons répondre différemment et collectivement, en privilégiant la plus grande fermeté dans nos actions, l’unité entre alliés et partenaires européens, et surtout la solidarité avec le peuple ukrainien et ses dirigeants qui, par leur résistance, leur dignité et leur courage, forcent notre admiration et nous obligent. Nous devons être à leurs côtés pour les soutenir, aujourd’hui et demain, par tous les moyens utiles. À la fin des fins, nous devrons toujours chercher à privilégier l’arme de la diplomatie, la seule qui vaille dans nos démocraties. Nous le ferons en nous adressant aux peuples russe et ukrainien, qui composent deux peuples matures et à qui nous rappellerons incessamment que la voie de la force et de l’impérialisme finit toujours par conduire à l’impasse.
Si aujourd’hui les chars russes envahissent Kiev, et non Budapest ni Prague, c’est justement parce que l’Europe a su construire avec ses partenaires, autour d’aspirations communes, un ensemble sûr, uni, prospère. Le peuple ukrainien aspire dans sa majorité à rejoindre cet ensemble, à s’associer à ce mouvement. Ce mouvement reprendra car c’est le sens de l’histoire.
(Mmes et MM. les députés des groupes LaREM, Dem, Agir ens, UDI-I et LT se lèvent et applaudissent. – Les députés des groupes LR, SOC, FI et GDR applaudissent également.) La parole est à M. Jean-Louis Bourlanges. Nous voici à nouveau confrontés au pire. Le pire, c’est la guerre, la guerre en Europe, la guerre gratuite, la guerre du caprice et du bon plaisir, brutalement imposée, au mépris de toutes les règles et de tous les engagements, et sans justification aucune, à un peuple qui ne menaçait personne, et qui n’avait que deux torts, celui de vouloir être libre et celui de n’avoir pour protéger ses frontières que la garantie donnée en 1994 par son agresseur. Malheur à celui dont le protecteur est l’ennemi !
En préalable à la définition de notre action, nous devons nous poser une question très simple : que veut M. Poutine ? Il y a un faux objectif et un vrai mobile.
Le faux objectif, c’est de faire échec à la menace qui étreindrait la Russie. Qui peut croire que l’Union européenne et les États qui la composent aient représenté la moindre menace pour quiconque depuis 1945 ? Qui peut penser que l’OTAN, qui a toujours été depuis sa création une alliance purement défensive, et parfois pusillanime, se soit faite menaçante au moment où les États-Unis détournaient leur attention de l’Europe vers le Pacifique ?
(Murmures sur les bancs du groupe GDR.) L’OTAN a accueilli des États dont les peuples avaient été asservis par l’Union soviétique et n’a pas intégré l’Ukraine car ce pays s’était séparé à l’amiable de l’URSS et avait vu ses frontières solennellement garanties par la Russie. Peut-être avons-nous été, non pas trop menaçants mais trop prudents, voire, comme disait le Président de la République, trop naïfs, car les récents événements montrent que pour sauver son indépendance, il vaut mieux bénéficier de l’article 5 du traité d’alliance que d’en être exclu. Si le sentiment d’insécurité était le vrai motif de l’invasion de l’Ukraine, M. Poutine n’aurait pas ignoré les efforts inlassables du président Macron pour sauver la paix en engageant avec tous nos alliés une négociation sur l’établissement d’un nouveau cadre multilatéral de sécurité. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes Dem et LaREM.) Non, le vrai mobile de l’initiative russe, c’est d’empêcher l’Ukraine de préférer le modèle politique, économique et social, modèle de liberté, d’initiative et de respect de l’État de droit, celui des peuples d’Europe de l’Ouest, à cette cleptocratie autoritaire que M. Poutine impose à son propre peuple. M. Poutine n’a tout simplement pas supporté que les Ukrainiens préfèrent suivre la voie des Européens du groupe de Visegrád plutôt que celle de la Biélorussie. Il n’a pas supporté que les Ukrainiens refusent de faire de leur État la prison de leur peuple. (Mêmes mouvements.) La réponse à la question des mobiles permet de répondre à une autre question : que devons-nous faire ?
D’abord réagir avec force à la provocation russe en apportant au peuple d’Ukraine toute l’aide compatible avec la non-extension de la guerre au niveau mondial. Il s’agit de faire mentir ceux qui, non sans raison apparente, mettaient en doute la capacité d’une Amérique divisée et d’une Europe démobilisée à relever le double défi de l’unité et de la confrontation qui nous était lancé. C’est ce que nous faisons, le Premier ministre vient de le rappeler, avec une rapidité, une efficacité et une détermination qui nous surprennent d’ailleurs autant qu’elles étonnent ceux d’en face.
Il y a longtemps que la France appelait à la montée en puissance des peuples rassemblés de l’Union européenne. Elle ne peut que se réjouir, dans le malheur, d’être désormais entendue, et saluer en particulier le formidable engagement de l’Allemagne sur un terrain, celui de la confrontation, y compris militaire, qu’elle a toujours regardé avec une juste inquiétude.
Et pour cause ! Nos amis et partenaires allemands ont dit clairement qu’ils étaient prêts à la confrontation, y compris militaire, au nom des valeurs que nous partageons. Les vagues sans cesse renforcées de sanctions de tous ordres montrent assurément que, pour nous, le cap des bisounours est enfin et, espérons-le, définitivement franchi. (Murmures sur les bancs du groupe GDR.) L’Europe se réveille au château du bois dormant et découvre, fût-ce avec au moins trente ans de retard, qu’il n’y a pas d’État de droit si le droit n’est pas fort, et qu’il est inutile à la liberté d’avoir les mains pures si elle n’a pas de mains. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et LaREM ainsi que sur quelques bancs des groupes LR, Agir ens et UDI-I.) Il faut ensuite admettre que le plus dur, pour le peuple ukrainien comme pour nous d’ailleurs, est devant nous, et que l’épreuve sera longue et pénible. Dans une de ses dernières allocutions, le général de Gaulle rappelait aux Français que la vie était un combat et que le succès coûtait l’effort. Nous y sommes. Comme il est peu probable que M. Poutine renonce malgré ses échecs initiaux, il va inévitablement passer à la vitesse supérieure en matière de recours à la violence, quitte à s’enfermer dans une impasse politique dont il sortira le moment venu – mais quand ? – inévitablement brisé. Les semaines, les mois, les années peut-être qui viennent seront pour le peuple ukrainien, engagé dans une longue et dure guerre d’endurance, particulièrement éprouvants et cruels. Pour nous, peuples de France et d’Europe, ce sera le moment de faire mentir Richelieu, qui nous disait incapables d’un effort de longue durée et d’encaisser stoïquement les sacrifices que nous imposera le maintien d’un régime de sanctions. Notre désir de vaincre est peut-être de retour mais il faut savoir que l’obtention de la victoire ne sera pour personne une partie de plaisir.
En 1995, j’ai entendu, au Parlement européen, François Mitterrand rappeler, dans un climat d’une ferveur inouïe, cette vérité qui aujourd’hui nous prend à la gorge : « le nationalisme, c’est la guerre ». Le nationalisme, c’est cette ambition fermée, autoritaire, prédatrice qui prétend faire fi de la volonté des peuples et que nous voyons tragiquement à l’œuvre aujourd’hui derrière les chars russes. Le nationalisme, comme Malraux l’avait magnifiquement proclamé dans son discours à la mémoire de Jean Moulin, c’est le pire ennemi de la nation, cette « donnée invincible et mystérieuse qui allait emplir le siècle », la nation, c’est-à-dire tout simplement le droit des hommes à vivre libres dans un État souverain.
Dans les combats d’aujourd’hui et dans le déchaînement de violences que tout laisse présager, le nationalisme, c’est Poutine, et la nation, le président Zelensky. L’homme qui veut des armes pour se battre et non un taxi pour s’échapper nous rappelle évidemment Churchill par son courage physique car il est une cible permanente pour celui dont, par sa seule parole, il défie le pouvoir et contredit l’ambition.
(Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et LaREM ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LR, Agir ens et UDI-I.) Il nous rappelle aussi le vieux lion des heures sombres parce qu’il incarne l’union indestructible du combat pour la liberté d’un peuple, le peuple ukrainien, et pour les valeurs fondamentales, et fondamentalement menacées, de l’humanité tout entière. Le 18 juin 1940, Churchill proclamait que la bataille – ô combien inégale ! – qu’il s’apprêtait à livrer au nazisme serait la plus belle heure de l’histoire de son pays, car c’était à la fois la bataille de l’Angleterre et celle des valeurs de tout le genre humain. Derrière la ferveur qui, d’un bout à l’autre de l’univers, soutient la résistance du président Zelensky et du peuple ukrainien, il y a la reconnaissance du lien qui unit l’indépendance d’une nation et la solidarité des hommes, la souveraineté des États et la promotion d’un ordre international au service de tous. L’interdépendance et l’indépendance ont cessé de s’opposer : la souveraineté et la solidarité sont désormais des sœurs jumelles. M. Zelensky, mort ou vivant, gagnera son pari parce que l’Ukraine, comme la France du 18 juin 1940, n’est pas seule ; quant à M. Poutine, qu’il soit vainqueur ou non sur le plan militaire, il perdra politiquement son pari, parce qu’il aura enfermé la Russie dans la prison des réprouvés.
Les femmes et les hommes du groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés se doivent d’être au premier rang d’un combat qui défend les mêmes principes que ceux qui ont guidé la construction européenne : garantir la liberté des peuples par la mutualisation de leurs intérêts et par la civilité de leurs relations. Le président Zelensky et le peuple ukrainien défendent ce qu’il y a de meilleur en nous : l’inscription de la sauvegarde des intérêts de chacun dans la solidarité de tous. Ce principe est à la base de soixante-douze ans de construction européenne. C’est pourquoi, le moment venu, l’Ukraine du président Zelensky, l’Ukraine du courage, l’Ukraine de la résistance, de la liberté et de la souveraineté, aura toute sa place parmi nous.
(Les députés des groupes Dem, LaREM et Agir ens se lèvent et applaudissent vivement. – Plusieurs députés des groupes LR, SOC et UDI-I applaudissent également.) La parole est à Mme Valérie Rabault. Le 24 février 2022 marque un tournant dans l’histoire de l’Europe. Face à cet événement, monsieur le Premier ministre, vous nous appelez à l’unité. Dans notre histoire, l’unité s’est toujours forgée sur la prise de conscience partagée de valeurs et d’objectifs ; aussi le groupe Socialistes et apparentés vous propose-t-il cinq missions autour desquelles construire notre unité.
Notre première mission doit être de dissuader Vladimir Poutine de poursuivre la guerre. Celle-ci est dévastatrice pour l’Ukraine ; elle le sera aussi pour la Russie, et peut-être pour le continent européen. Par son agression, M. Poutine veut démolir l’ordre de sécurité européen qui existait depuis la conférence d’Helsinki, transgresser le droit par la force, et détruire la liberté des Ukrainiennes et des Ukrainiens. Dissuader Vladimir Poutine de poursuivre la guerre, c’est couper sa capacité d’action par tous les moyens – et parmi eux, l’arme financière. C’est priver les banques, les hauts responsables, les oligarques et les entreprises publiques russes de tout financement ; c’est bloquer les flux financiers en provenance et à destination de la Russie en excluant celle-ci du système SWIFT – mon groupe a été le premier à le demander, dès jeudi ; c’est amputer les moyens d’action de tous ceux qui soutiennent M. Poutine, car cette guerre est la sienne. Nous savons que M. Poutine ne changera pas de cap du jour au lendemain, mais il est indispensable de ne lui laisser aucun centimètre carré de marge de manœuvre.
Notre deuxième mission doit consister à soutenir l’Ukraine – vous l’avez souligné, monsieur le Premier ministre. Les députés du groupe Socialistes et apparentés et moi-même voulons réaffirmer toute notre solidarité avec le peuple ukrainien meurtri par la guerre.
(Applaudissements sur tous les bancs.) Pour la France, ce soutien implique d’envoyer des armes aux combattants ukrainiens, d’être aux côtés du président Zelensky et de son gouvernement, et d’organiser l’accueil des réfugiés ukrainiens. Partout en France, des collectivités, des communes, des départements et des régions se portent volontaires, avec une incroyable énergie, pour assurer cet accueil. Depuis jeudi, les gestes de solidarité et d’aide humanitaire de nos concitoyens se multiplient. Il revient désormais à l’État d’accompagner ce mouvement, dans le cadre d’un dialogue européen, afin de permettre à cette solidarité de se concrétiser. Monsieur le Premier ministre, vous devez dire clairement aux Français que nous accueillerons des réfugiés ukrainiens en France. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur de nombreux bancs des groupes LaREM et Dem.) Il est de votre devoir d’organiser cet accueil dans la transparence.
Notre troisième mission doit être d’empêcher que la guerre de M. Poutine s’étende à d’autres pays en Europe. Dans le cadre de l’OTAN, des militaires français viennent d’arriver en Roumanie ; je tiens à saluer leur courage et à remercier les armées pour leur mobilisation, leur engagement et leur professionnalisme.
(Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem.) Dans cette assemblée ou ailleurs, certains voudraient renvoyer dos à dos l’OTAN et la Russie : ils font fausse route. Le vrai levier militaire pour empêcher M. Poutine d’étendre sa guerre à d’autres pays d’Europe, c’est l’OTAN, en coordination avec l’Union européenne. (Mêmes mouvements.) Mais rapidement, il faudra faire émerger une défense européenne propre.
J’en viens à notre quatrième mission : l’Europe doit se penser en puissance. Elle s’y est toujours refusée jusqu’à présent, pour des raisons multiples : un égoïsme national, une excuse européenne, un manque d’ambition collective… L’agression de l’Ukraine la met dos au mur. Depuis samedi, je dois reconnaître que l’Europe a pris les bonnes décisions et qu’elle a dépassé la frilosité dont elle fait habituellement preuve lorsqu’elle doit se confronter à l’impératif de puissance. Elle joue, depuis samedi, le rôle que les peuples attendent d’elle.
Enfin – c’est notre cinquième mission –, se penser et agir en puissance nécessite d’être souverain ; or nous ne le sommes pas assez, ni en France, ni en Europe. Depuis de nombreuses années, les adeptes des baisses de charges, les gourous du
low-cost et les chantres inconditionnels des investissements étrangers ont pris le dessus et ont conduit les pays européens à brader leur souveraineté. La seule souveraineté que nous ayons réussi à conserver est la souveraineté agricole – mais cela ne durera peut-être pas, car de nombreux investisseurs non européens sont en train de racheter nos terres. Être souverain, c’est regagner la maîtrise de son avenir. Pour notre part, nous ne partageons pas la stratégie du Gouvernement qui refuse, depuis 2019, de placer l’ensemble des industries de notre pays sous la protection du décret dit Montebourg, relatif aux investissements étrangers soumis à autorisation préalable. Nous ne partageons pas la stratégie du Gouvernement, qui a pour effet d’appauvrir EDF en lui faisant vendre de l’électricité nucléaire à perte. Être souverain, cela a un coût et requiert de lancer des investissements publics, notamment en faveur des énergies renouvelables.
Alors qu’une guerre a été déclarée sur le continent européen par une puissance nucléaire, notre responsabilité collective est immense. C’est à la fois un défi et une chance, pour reprendre les mots qu’a prononcés le chancelier allemand dimanche au Bundestag. Nous ne saisirons cette chance et ne relèverons collectivement ce défi que si nous construisons enfin la souveraineté européenne, celle qui donnera aux peuples la maîtrise de leur avenir.
(Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs des groupes LR et Dem.) La parole est à M. Olivier Becht. L’invasion brutale de l’Ukraine par la Russie, la semaine dernière, signe le retour de la guerre en Europe. La guerre retentit dans nos foyers comme un coup de tonnerre dans une journée de printemps, alors que nous pensions avoir instauré la paix entre les nations de notre continent depuis près de soixante-dix-sept ans. Alors que nous pensions pouvoir jouir des dividendes de la paix, après la chute du mur de Berlin, voilà que l’histoire – qui, par essence, n’est jamais finie – nous rappelle avec brutalité que nous sommes tous Ukrainiens. Il faut en comprendre les raisons, en gérer les enjeux immédiats et en anticiper les conséquences.
Lorsque la guerre surgit, c’est toujours un échec – en l’occurrence, l’échec est celui de la Russie, mais aussi celui de l’Occident, et par conséquent un peu le nôtre. Après 1990, nous avons construit l’Europe sur l’Union, sans apporter de réponse aux deux grandes nations qui se tenaient à nos portes : la Russie et la Turquie. Ces deux nations, l’une traitée comme une vaincue de la guerre froide, l’autre maintenue dans l’espoir vain d’une adhésion à l’Union européenne, ont ressenti l’humiliation de se voir astreintes à des obligations juridiques liées à des valeurs, alors qu’aucune association au partage de la prospérité commune ne leur était proposée. De cette humiliation sont nés des dirigeants et des politiques voulant restaurer la fierté des peuples et leur place dans l’histoire par la force des armes, tragique bégaiement du XXe siècle. Rien ne saurait excuser les agissements de M. Poutine, mais ne pas chercher à en comprendre les causes nous empêcherait d’en traiter les effets de long terme.
Commençons toutefois par le court terme, c’est-à-dire par la gestion de la situation présente. En violant l’intégrité territoriale de l’Ukraine, la Russie a violé le plus sacré des principes du droit international : l’intangibilité des frontières. Quelque vision que l’on se forge de l’histoire et des liens qui ont uni le peuple russe avec le territoire ukrainien, rien n’autorise une nation à redessiner, par la force des armes, ses frontières ou celles de ses voisins, qu’elles soient terrestres ou maritimes – j’insiste sur ce dernier point, car d’importantes tensions se sont produites ces dernières années en Méditerranée, du fait de la volonté turque de modifier ses frontières maritimes, notamment avec la Grèce, pour prospecter des hydrocarbures.
(M. Jean-Luc Mélenchon applaudit.) Briser les frontières au nom des empires passés, c’est nécessairement plonger le monde entier dans le chaos – car nous avons tous, à un moment de l’histoire, appartenu à une autre entité. Aussi tous ceux qui modifient des frontières par la force, à commencer par M. Poutine, doivent-ils être arrêtés. Ce n’est pas seulement la sécurité de l’Ukraine qui est en jeu, mais aussi celle du monde entier.
Trois moyens nous sont offerts pour porter un coup d’arrêt à cet expansionnisme : d’abord les sanctions économiques – elles ont été prises, avec un effet quasi-immédiat –, ensuite la solidarité avec le peuple ukrainien – elle a consisté, jusqu’à présent, à lui livrer des moyens défensifs et de l’aide humanitaire –, et enfin l’envoi de soldats français en Estonie et en Roumanie dans le cadre d’opérations de réassurance de l’OTAN. Le groupe Agir ensemble approuve ces trois types de mesures, qui ont été proposées et mises en œuvre avec une volonté sans égale par le Président Emmanuel Macron.
(Mme Danielle Brulebois applaudit.) Nous devons nous préparer à en affronter les conséquences.
Sur le plan économique, les sanctions déjà prises sont massives ; elles représentent plusieurs milliers de milliards d’euros d’avoirs gelés ou de pertes de recettes, et plongeront l’économie russe dans une profonde récession. Nous-mêmes en subirons des effets collatéraux.
Nous devons nous attendre à une flambée des prix du pétrole, du gaz et de l’électricité, qui affectera les ménages et la compétitivité de notre économie, et qui nourrira par conséquent l’inflation. Nous avons certes voté un bouclier tarifaire concernant le gaz et l’électricité, mais le coût de l’énergie sera démultiplié pour les contribuables : il faudra donc provisionner de nouvelles lignes dans nos budgets pour les en protéger. Concernant les carburants, nous avons voté l’attribution d’un chèque inflation aux ménages, mais il sera largement consommé lorsque le prix de l’essence dépassera 2 euros le litre : de nouvelles mesures de soutien seront donc nécessaires.
Pour ce qui est des matières agricoles, nous devons anticiper une hausse du prix des céréales et, surtout, une pénurie de potasse et d’engrais azotés, indispensables à la fertilisation des sols et donc à la productivité. Nous devrons trouver rapidement des sources alternatives d’approvisionnement, comme pour d’autres matières premières telles que le lithium et le titane, qui sont indispensables à notre industrie.
Enfin, nous devons anticiper les conséquences monétaires de l’exclusion de la Russie du système SWIFT, qui pourrait avoir des répercussions sur le cours du dollar et d’autres monnaies.
Sur le plan militaire, nous devons être conscients que la livraison d’armes à l’Ukraine nous place dans une position conflictuelle, même indirecte, avec la Russie. Nous nous exposons donc à des mesures de représailles, notamment dans l’espace cyber. Le risque d’attaque des réseaux internet ou électriques, au travers de « bombes logiques », est réel ; il faut nous y préparer et anticiper notre résilience, car ces actes pourraient avoir des conséquences sérieuses pour les Français.
Nous devons d’ores et déjà tracer des lignes rouges sur le sol, en faisant comprendre à M. Poutine que s’il poursuivait son offensive vers de nouveaux territoires – je pense à la Géorgie, à la Transnistrie, à la Gagaouzie, à la Republika Srpska en Bosnie-Herzégovine, et plus encore aux pays de l’OTAN –, il pourrait plonger l’Europe et le monde dans une guerre totale dont la Russie sortirait à coup sûr anéantie.
Enfin, il nous faudra accueillir dignement, et de manière équitable entre chaque pays d’Europe, les réfugiés ukrainiens qui fuient les horreurs de la guerre, et les protéger avant qu’ils puissent retourner chez eux reconstruire leur pays.
Cette crise nous rappelle violemment que la liberté ne peut se vivre que si l’on est prêt à mourir pour elle, et que le retour à une souveraineté énergétique aura un coût non négligeable pour le pouvoir d’achat des Européens. Au-delà, la crise nous interpelle sur l’avenir de l’Europe. Tandis qu’à l’extrême gauche et à l’extrême droite de l’hémicycle, nous entendons depuis des années s’exprimer les casseurs d’OTAN et d’Europe, nous découvrons brutalement que nous avons besoin non pas de moins d’Europe, mais de plus d’Europe, et de mieux d’Europe.
Ah ! ——————Cette partie de la séance est en cours de finalisation——————————————— Nous pouvons jouer ce rôle en tant que membre permanent du Conseil de sécurité afin de proposer que les Nations unies relancent le processus réunissant l’ensemble des États européens avec l’Ukraine et la Russie.
Parmi toutes les pressions à exercer, il y a celles, claires, fortes venant des peuples unis exprimant leur solidarité et appelant à la paix. Notre peuple, uni dans sa grande diversité, doit, avec tous les autres peuples du monde, se lever, tendre la main aux pacifistes russes qui ont le courage de manifester, soutenir le peuple ukrainien et faire entendre cette voix forte et symbolique des travailleurs du monde entier, des jeunes, des familles mobilisés pour la paix. Oui, c’est aux peuples de se faire entendre, car ce sont eux qui seront, qui sont en première ligne, eux qui sont toujours les victimes des logiques de force et des logiques guerrières.
Nous devons aussi être intraitables avec tous les profiteurs qui abusent cyniquement de ce conflit en rendant la vie de nos concitoyens toujours plus chère par leur spéculation sur le gaz, sur le pétrole et sur le blé.
Je tiens aussi à dire que l’heure est suffisamment grave pour qu’elle ne laisse aucune place aux polémiques et aux querelles stériles. Pour notre part, pour ma part, je n’y participerai pas.
(Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LaREM, Dem, SOC, Agir ens, UDI-I, LT et plusieurs bancs du groupe LR.) Nous apporterons notre contribution, nous ferons entendre notre voix en faveur de la paix et pour l’unité des Français.
Nous serons toujours de ceux qui choisiront la paix et l’espoir car, comme le disait Aragon, il faut « croire au soleil quand tombe l’eau ».
(Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LaREM, Dem, SOC, Agir ens, UDI-I et LT dont plusieurs députés se lèvent.)
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La parole est à M. Christophe Castaner. Au moment de commencer mon propos, je voudrais adresser une pensée à nos collègues parlementaires de la Rada à Kyïv. Nombre d’entre eux se sont immédiatement dressés et armés pour défendre leur pays, au risque de leur vie, pour l’honneur de leur pays. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem, Agir ens, UDI-I et plusieurs bancs du groupe LR.) Ce courage doit nous inspirer. Ils sont l’histoire. À nous d’être à la hauteur des enjeux.
Alors, je vous le dis, avec humilité, mais comme un cri qui part d’ici, du cœur vivant de la démocratie :
ia oukraïnets , je suis un Ukrainien. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Agir ens.) Mes chers collègues, la guerre est revenue en Europe. Avec la déclaration de guerre de la Russie à l’Ukraine et la violation de son territoire par l’armée russe, le 24 février, la paix au sein de l’Union européenne est aujourd’hui plus menacée qu’elle ne l’a jamais été depuis la fin de la guerre froide.
Plus de trente ans après la fin du rideau de fer, un dirigeant étranger a demandé à son armée d’envahir un pays souverain pour renverser son gouvernement démocratique et l’asservir. Plus de trente ans après la chute du Mur de Berlin, un régime autocratique tente de forcer des peuples à adhérer à un récit historique fantasmé, au mépris de leurs choix et de leurs droits les plus élémentaires. Plus de soixante-dix ans après la fin de la seconde guerre mondiale, un pays choisit ouvertement une politique d’agression et d’annexion, au mépris du droit international et de la souveraineté des États.
Cette violation flagrante et consciente des principes qui fondent l’ordre européen et international doit être dénoncée pour ce qu’elle est : une guerre injustifiée et injustifiable.
Ces dernières semaines, le Président de la République, en lien avec nos partenaires européens et nos alliés, a cherché, par tous les moyens, à préserver la paix et à maintenir le nécessaire dialogue diplomatique.
C’est l’honneur de la France, c’est l’honneur de nos démocraties, d’avoir jusqu’au bout tenté de préserver les peuples de la guerre, mais, pour que ces discussions aboutissent, encore aurait-il fallu que les autorités russes aient eu l’intention de respecter la paix, le droit et la parole donnée.
Au cœur de l’Union européenne, la France prend toute sa part dans les décisions annoncées ces derniers jours et ces dernières heures. L’Union européenne a décidé d’une aide économique historique de 1,2 milliard d’euros, dont 300 millions d’euros proviennent de la France. Des armes de défense sont envoyées aux Ukrainiens, ainsi que du matériel de survie. Une aide humanitaire importante est acheminée vers les pays frontaliers, notamment la Moldavie. La France prend toute sa part dans cet effort, comme elle le fait déjà en tant qu’acteur majeur au sein de l’OTAN. Notre groupe se place en soutien indéfectible des soldats français et européens présents dans les États baltes et en Roumanie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et quelques bancs du groupe LR.) En outre, l’accueil des milliers de réfugiés qui ont dû brutalement quitter le territoire ukrainien pour fuir les combats doit être une priorité européenne. La France doit aussi se montrer à la hauteur.
Les exactions russes ne resteront pas sans conséquences. Les sanctions adoptées par l’Union européenne et ses alliés, le 25 février dernier, et renforcées ce week-end montrent aux promoteurs de cette guerre que le prix de leurs actions sera lourd, très lourd. L’exclusion des banques russes du système financier SWIFT illustre l’isolement auquel le régime russe s’est seul condamné et auquel il condamne son économie et ses citoyens. L’intégralité des avoirs de la banque centrale russe a été gelée dans la nuit de dimanche à lundi, ce qui représente des sommes très importantes. Nous avons aussi décidé de bloquer les avoirs placés à l’étranger par MM. Poutine et Lavrov et l’espace aérien européen a été fermé aux compagnies d’aviation russe. Enfin, les chaînes de désinformation russes, Sputnik et Russia Today, ont été bannies et plusieurs réseaux sociaux ont confirmé la fermeture des comptes qui leur sont attachés.
Ces sanctions, décidées par vagues, n’ont qu’un seul but : stopper cette invasion, dire à l’Ukraine que nous sommes à ses côtés. Nous ne baisserons pas la garde.
Nos pensées vont au peuple ukrainien, à ces civils qui doivent prendre les armes pour lutter contre leurs envahisseurs, à ces familles déchirées, à tous ceux qui sont inquiets pour leurs proches. Nos pensées sont également tournées vers nos concitoyens français en Ukraine et vers le personnel diplomatique de l’ambassade de France, resté pour assurer un soutien précieux à nos ressortissants. Je salue aussi nos forces de sécurité et l’équipe du GIGN – groupe d’intervention de la gendarmerie nationale – partie assurer la sécurité de l’ambassade ainsi que nos forces armées mobilisées dans le cadre de l’Alliance à l’est de l’Europe.
Notre amitié va enfin à ces Russes, en France et en Russie même, qui manifestent contre cette guerre qui n’est pas la leur, malgré les risques.
(Mme Caroline Abadie applaudit.) Que les nouvelles de ces derniers jours servent de leçon à ceux qui ont pu être, voire demeurent, complaisants envers cet autoritarisme et semblent éprouver une fascination malsaine pour l’usage immodéré de la force.
Le Président de la République le rappelle tous les jours : nous ne transigerons jamais avec nos principes et nos valeurs démocratiques ; elles sont la condition première de nos libertés ; elles sont au cœur de ce que nous sommes.
À ceux qui prétendent que la recherche inlassable d’un dialogue exigeant avec la Russie serait la preuve d’une certaine naïveté, je dis combien la diplomatie est aussi la voie du pragmatisme. Ce sont d’ailleurs bien souvent les mêmes qui refusaient de voir les manœuvres de déstabilisation de nos démocraties et les manipulations de l’information orchestrées depuis l’étranger. Ce sont les mêmes dont je doute du vote devant le Conseil de sécurité : qu’auraient-ils fait, ces alignés d’hier ?
(Applaudissements sur les bancs de groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe Dem.) Je souhaite rappeler la méthode qui est celle de notre pays et de notre gouvernement. Dès mai 2017, le Président de la République avait reçu le président Poutine, à Versailles. Il avait tenu à être extrêmement clair, à rappeler les valeurs de la France, sans compromission, sans faiblesse. C’est une démarche qui consistait déjà à se dire les choses, à rappeler notre attachement à la souveraineté de l’Ukraine notamment. Depuis, à l’occasion de la guerre en Syrie ou encore du G7 à Biarritz, les relations ont été constantes ; la fermeté, aussi.
Le 7 février dernier, le Président de la République se rendait à Moscou pour des discussions de la dernière chance. Depuis, le président ukrainien a fait appel à la France comme partenaire et comme intermédiaire, et les échanges n’ont pas cessé. La France a choisi une position qui l’honore, tant en se tenant aux côtés des Ukrainiens qu’en facilitant le dialogue, quand cela est nécessaire et possible, avec les Russes. Nous devons faire preuve d’une résolution ferme afin de répondre à cette attaque contre la paix et la stabilité en Europe menée par la Russie avec la complicité coupable de la Biélorussie.
On le sait : cette guerre durera et laissera des traces. Nous savons que les sanctions que nous adoptons auront de lourdes conséquences pour nos propres économies, pour la vie de nos concitoyens, pour nos habitudes les plus élémentaires. Les prix de certaines matières premières vont s’en ressentir, de même que les prix de l’énergie, bien que la hausse soit bien plus contenue que dans d’autres pays. Notre économie est forte, elle s’y prépare, mais elle aura besoin de mesures de soutien.
Monsieur le Premier ministre, nous vous donnons acte des engagements que vous avez pris devant nous pour bâtir un plan de résilience pour nos agriculteurs, pour sécuriser nos filières et pour avancer dans la construction de boucliers de prix aux niveaux national et européen.
Cette crise, qui se déroule à nos portes, démontre plus que jamais qu’il y a urgence à accéder à une véritable souveraineté économique et stratégique. Alors que certains riaient sous cape lors du discours prononcé par le Président de la République à la Sorbonne en 2017, la situation dramatique que nous vivons ne fait que renforcer notre conviction : notre souveraineté européenne doit être totale et sans faille.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.) Sur les plans énergétique, agricole, industriel, technologique, militaire, nous devons construire un avenir souverain. Nous l’avons déjà clairement engagé, et sur le plan militaire, la loi de programmation dessine cette armée de demain, mais nous devons poursuivre les efforts. (Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas applaudit.) La réalisation de ce projet de souveraineté est le gage de notre liberté et de notre indépendance future dans un monde qui semble de plus en plus privilégier des logiques de confrontation plutôt que de coopération.
Monsieur le Premier ministre, chers collègues, nous en avons tous conscience, ce sont des temps tragiques que nous sommes en train de vivre. Faisons preuve de détermination et de confiance en nos valeurs, celles qui fondent notre République et se confondent avec la liberté des peuples. Avançons sur le chemin de la nécessaire indépendance de l’Union européenne, renforçons notre souveraineté militaire, stratégique, économique, énergétique !
Les rendez-vous européens de la présidence française de l’Union européenne sont une occasion unique. À nous de nous en emparer collectivement.
Notre cœur est avec les Ukrainiens qui se battent. Nous sommes à un tournant de l’histoire, à nous d’être à la hauteur des enjeux :
ia oukraïnets ! (Les députés des groupes LaREM, Dem et Agir ens se lèvent et applaudissent.) Les Marcheurs partent ! Quel manque de respect pour les orateurs suivants ! La parole est à M. Damien Abad. En prenant la décision unilatérale d’envahir l’Ukraine, Vladimir Poutine vient d’engager le continent européen dans une ère d’incertitude et de briser la paix, la prospérité, la stabilité et la sécurité en Europe. Certes, que ce soit en ex-Yougoslavie, en Géorgie, au Donbass ou dans le Haut-Karabakh, les signes avant-coureurs étaient là, mais désormais, c’est la guerre qui est de retour en Europe avec le déploiement de chars, d’avions de combat, de forces au sol et de troupes fanatisées venues de Tchétchénie.
Au moment même où nous débattons à l’Assemblée nationale, la tour de télévision de Kiev vient d’être bombardée. Bien évidemment, toutes nos pensées sont en cet instant tournées vers le peuple ukrainien et son président Zelensky qui fait preuve d’un courage exemplaire.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LR, LaREM et Dem.) Je pense aussi à nos compatriotes français qui vivent en Ukraine, qui sont parfois bloqués dans la peur et l’attente, dans l’angoisse des bombardements russes. La résistance héroïque des civils ukrainiens rappelle celle des Polonais du XIXe siècle face au pouvoir impérial russe, ou celle des frères de la forêt de Lituanie face aux tueurs de Staline.
Si Vladimir Poutine prend sans cesse le prétexte de l’histoire pour justifier son action en Ukraine, nous aussi, nous connaissons notre histoire, nous aussi, nous connaissons le prix du sang et nous savons ce qu’il en coûte d’abandonner les peuples. Voilà pourquoi nous n’abandonnerons pas le peuple ukrainien, voilà pourquoi nous sommes à ses côtés, comme nous avons toujours été aux côtés des peuples opprimés, avec une seule obsession : la paix maintenant, la paix toujours et la paix ensemble. La France, puissance d’équilibre, pays des droits de l’homme, soldat de l’idéal, doit avoir une place singulière pour parvenir à cet objectif de paix et de stabilité en Europe.
Ce fut le cas avec Nicolas Sarkozy lorsqu’il parvint à mettre fin au conflit entre la Géorgie et la Russie. Son leadership, son autorité, son sang-froid et son sens de la négociation ont permis de préserver cette paix fragile en Europe, et c’est ces mêmes qualités dont nous avons besoin en France et en Europe pour sortir de la guerre en Ukraine.
Ça tombe bien, nous les avons ! On ne négocie pas la paix en jouant sur l’émotion ou en jetant de l’huile sur le feu par des propos va-t-en-guerre. On ne négocie la paix que de manière collective et concertée, en offrant à ses interlocuteurs une porte de sortie claire et acceptable par tous. Notre seul objectif doit être le retour à la paix. Ce n’est pas une chose facile, tant nos institutions multilatérales sont vieillissantes et peu efficaces La France doit d’ailleurs prendre des initiatives afin de bâtir le nouveau multilatéralisme du XXIe siècle.
Ce n’est pas non plus une chose facile tant nos démocraties sont bien souvent bousculées, mais aussi défiées par ces régimes autoritaires où le pouvoir est entre les mains d’un seul homme. Certains, y compris parmi les candidats à l’élection présidentielle française, ressentent même une sorte de fascination à l’égard de ces régimes. Pour ma part, je vous le dis, qu’ils soient russe, turc, chinois, cubain ou vénézuélien, je n’ai aucune fascination à l’égard de ces régimes autoritaires. Le seul régime qui nous fascine, c’est la démocratie avec son idéal de liberté, d’égalité et de respect des droits de l’homme !
(Applaudissements sur les bancs des groupes LR, LaREM, Dem et FI.) Alors oui, j’accuse M. Zemmour, Mme Le Pen et M. Mélenchon d’avoir entretenu une fascination malsaine pour le modèle de Poutine (Applaudissements sur les bancs du groupe LR ainsi que sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem) , je les accuse d’avoir eu un comportement plus qu’ambigu à l’égard du pouvoir russe et je les accuse de compromissions qui jettent un discrédit irréversible sur leur capacité à diriger le pays. Et je pose une question simple : comment auraient-ils voté au Conseil de sécurité, samedi dernier ? Se seraient-ils abstenus comme la Chine, ou auraient-ils fait comme leurs députés européens du Rassemblement national ou zemmouristes qui, au Parlement européen, ont voté contre l’aide économique en faveur de l’Ukraine ? Honte à eux ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.) C’est la vérité ! Quand on est candidat à l’élection présidentielle, on défend la démocratie, on se lève contre les autocrates ! Quand on est candidat à l’élection présidentielle, on est libre et indépendant de toute ingérence financière étrangère. Eh oui ! Quand on est candidat à l’élection présidentielle, on n’a pas vocation à faire de la France un pays aligné sur les intérêts russes. Et quand on est candidat à l’élection présidentielle, on n’admire pas le patriotisme russe de Vladimir Poutine (Applaudissements sur les bancs du groupe LR) , mais on condamne sans réserve l’impérialisme russe en Crimée comme en Ukraine ! Voilà pourquoi nous n’avons pas besoin d’un Poutine français, mais d’une présidence gaulliste ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR ainsi que sur quelques bancs du groupe LaREM.) Voilà aussi pourquoi nous avons le devoir de construire une France forte aux côtés de nos alliés et d’une Europe forte. Nous tous, Européens, nous n’avons plus le droit à la faiblesse ni à la naïveté. Oui, l’Europe doit faire le choix de la puissance. Une Europe puissante, c’est une Europe capable de prendre ses propres décisions et de les appliquer sans passer en permanence par le grand frère américain. C’est une Europe qui sort du débat stérile entre armée nationale et armée européenne et qui conjugue des défenses nationales fortes au sein d’une alliance européenne solide, parce qu’il n’y a pas de liberté sans souveraineté, il n’y a pas de puissance sans indépendance : ce sont là les conditions de notre crédibilité pour l’avenir.
Oui, le monde a changé pour nous, Européens, et c’est à la France d’être l’un des moteurs de ce changement. Le rôle de l’OTAN devra lui aussi être redéfini. Trop souvent, son élargissement a pu être vécu comme une provocation par la Russie, trop souvent des malentendus, des non-dits ont pu vicier les relations entre Américains et Russes depuis la chute de l’URSS en 1991.
Comme le disait Albert Camus, « la paix est le seul combat qui vaille la peine d’être mené ». Les députés du groupe Les Républicains demandent que soit organisée une grande conférence sur la sécurité en Europe avec les Russes, l’Union européenne et le soutien des Américains, et que soit adopté un grand plan d’urgence, afin que la voix de la paix soit toujours plus forte que la voix des armes.
D’abord, nous demandons bien sûr un cessez-le-feu immédiat, ainsi que le retrait des troupes russes d’Ukraine. Les pourparlers engagés entre la Russie et l’Ukraine doivent s’intensifier et tout doit être fait par la France et l’Europe pour trouver une issue diplomatique à cette guerre avant qu’elle ne devienne un drame humain à grande échelle.
Il nous faut aussi accueillir et protéger les réfugiés ukrainiens en Europe : plus de 500 000 personnes ont fui leur foyer en Ukraine. Je veux ici rendre hommage à la Pologne, à la Roumanie, mais aussi à la Hongrie, qui ont fait preuve d’une solidarité exemplaire, et je souhaite qu’on leur apporte toute l’aide nécessaire pour leur permettre d’accueillir dignement les réfugiés. Et je le dis aussi, c’est l’honneur de la France que d’accueillir des réfugiés ukrainiens au nom du droit d’asile et de la protection des peuples persécutés.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.) À l’inverse, c’est le déshonneur de M. Zemmour que de réinventer une ligne Maginot face aux réfugiés de guerre. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – M. Erwan Balanant applaudit également.) Nous demandons également que la France s’assure de la traçabilité de l’aide financière versée à l’Ukraine, afin que cette aide ne tombe pas entre les mains d’oligarques russes. Nous souhaitons aussi qu’il y ait un calendrier, un suivi de l’acheminement des livraisons d’armes promises par l’Union européenne, afin que celles-ci soient utilisées à bon escient et en faveur de la paix en Ukraine.
Nous appelons à une stratégie de protection active face à l’avancée militaire russe. Je pense à la Moldavie, à la Pologne, à la Finlande, à la Roumanie, mais aussi aux trois États baltes. Nous devons éviter l’invasion partout, et nous devons surtout faire en sorte d’assurer la paix pour nos pays partenaires, les pays frères et les pays frontaliers de la Russie et de l’Ukraine.
Nous saluons également les sanctions économiques décidées par l’Union européenne contre la Russie, mais aussi contre la Biélorussie, qui est complice de cette invasion en Ukraine et que nous ne devons pas oublier, tant elle a contribué à la guerre en Ukraine. Ces sanctions, que l’on sait d’une efficacité aléatoire, sont malheureusement indispensables pour conduire une action diplomatique forte et crédible. À cet égard, nous voulons insister sur deux aspects majeurs.
D’abord, il est nécessaire d’adopter des sanctions fortes à l’égard des oligarques russes. Nous ne devons pas avoir la main qui tremble, nous ne devons pas hésiter à frapper le pouvoir russe au portefeuille en gelant les avoirs des oligarques russes et en confisquant leurs biens immobiliers, leurs yachts et leurs véhicules de luxe.
Ensuite, nous devons veiller à ce que le coût des sanctions à l’encontre de la Russie soit bien supérieur au prix à payer pour les Français et les Européens : la France ne saurait être le dindon de la farce, avec des sanctions qui pénaliseraient grandement ses points forts – je pense évidemment à l’agroalimentaire – alors que d’autres pays refuseraient ces mêmes sanctions dans des secteurs clés comme l’énergie.
C’est important ! Nous demandons aussi à retrouver la souveraineté alimentaire et énergétique qui nous fait tant défaut. Pour cela, nous avons besoin d’un grand état des lieux de nos ressources stratégiques au niveau national comme européen, mais aussi que des mesures soient prises en conséquence en termes d’approvisionnement. Je pense évidemment à nos stocks de céréales – en particulier de blé –, au marché des méthaniers, aux stocks de gaz disponibles et aux stocks de métaux clés – notamment de titane pour l’aéronautique.
Dès à présent, face à la flambée des prix énergétiques et alimentaires, nous voulons et nous vous demandons, monsieur le Premier ministre, de protéger nos agriculteurs et nos industries et de préserver le pouvoir d’achat des Français dans le contexte de cette guerre en Ukraine.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) N’oublions jamais que lorsqu’un champ de blé dépérit sur les terres de la Beauce, un champ de blé s’épanouit dans la région du Don, que quand une centrale nucléaire ferme en France, un gazoduc russe est mis en fonction. C’est ça, la réalité ! C’est pourquoi il est temps de sortir de cette politique de zigzags permanents pour retrouver le chemin d’une véritable indépendance énergétique, ce qui passe bien évidemment par la relance immédiate du programme nucléaire civil. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Enfin, les députés du groupe Les Républicains souhaitent, comme Jean-Louis Thiériot et François Cornut-Gentille ont déjà eu l’occasion de le dire, qu’un effort massif d’investissement soit fait en matière de défense afin de garantir notre autonomie stratégique. C’est fait ! Il faut suivre ! Nous souhaitons aussi qu’une commission permanente sur les cyberattaques dont la France pourrait être la cible soit créée au sein du Parlement. Plus largement, il nous faut renforcer nos efforts dans ce domaine, tendre à l’autonomie en matière de défense et construire un pilier européen de la défense, dans un contexte où les États-Unis se tournent de plus en plus vers le Pacifique.
Pour conclure, je veux dire que j’ai le sentiment d’un immense gâchis en voyant ce qu’est devenue notre relation avec la Russie. Ce pays constituant un pont entre l’Est et l’Ouest aurait dû devenir un partenaire stratégique des Européens pour les échanges commerciaux, pour l’énergie et la sécurité. Malheureusement, la Russie tourne désormais le dos à ses racines, celles de l’Europe, au profit de la Chine. Et si la Russie, colosse aux pieds d’argile, a les mains libres pour envahir l’Ukraine, alors que décidera demain le géant chinois face à Taïwan ?
Mes chers collègues, le maréchal Foch disait que les peuples cessent de vivre quand ils cessent de se souvenir. J’avais 9 ans lorsque le mur de Berlin s’est effondré sous les yeux ébahis du monde entier. Cette image, comme chacun d’entre vous, je l’ai encore en tête, et ce fut un tournant de notre histoire. Aujourd’hui, nous devons tout faire pour éviter que l’histoire nous revienne comme un boomerang et bouleverse nos certitudes acquises depuis trente ans.
Chaque crise historique est un moment de bascule dont peut naître le pire, mais aussi, nous le souhaitons, le meilleur. L’histoire nous regarde, elle nous jugera sur la fidélité à nos principes, la défense de nos valeurs et la force de nos actes. Alors oui, nous qui sommes députés de la nation, faisons preuve de responsabilité et de concorde pour que vive la paix en Ukraine, en Europe et dans le monde, pour que vive la République et pour que vive la France !
(Les députés du groupe LR se lèvent et applaudissent, de même que M. Hervé Berville. – Plusieurs députés du groupe LaREM et quelques députés du groupe Rem applaudissent également.) La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-sept heures dix, est reprise à dix-sept heures vingt.) La séance est reprise.
La parole est à M. Olivier Faure.
Comme les orateurs qui m’ont précédé, j’adresserai mes premiers mots aux peuples ukrainien et russe, qui sont entraînés dans la folie d’un homme. Depuis six jours, nos cœurs battent à l’unisson de ceux des Ukrainiens qui prennent les armes pour défendre leur liberté, et aussi de ceux des Russes qui bravent l’interdit et la censure pour refuser la guerre.
Pour la première fois depuis la fin de la seconde guerre mondiale, un État européen en attaque un autre et fait vaciller la paix sur notre Vieux Continent. En mettant à exécution un plan préparé de longue date, Vladimir Poutine porte seul la responsabilité de cette agression. Il devra en rendre compte comme des crimes de guerre commis depuis jeudi dernier.
Il nous faut ici être clair : il y a dans cette guerre un agresseur et un agressé. Aucune confusion n’est possible, aucune justification n’est recevable pour excuser ou atténuer la responsabilité de cette invasion. Non, même la perspective de l’adhésion à l’OTAN d’un pays indépendant ne signifierait en rien son annexion par les États-Unis.
(Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Tout à fait ! La France est membre de l’OTAN, elle n’a pourtant pas été annexée. Nous faisons face à une volonté de puissance désinhibée du patron du Kremlin, qui se traduit par son expansionnisme directement à ses frontières et par l’extension de son influence au Moyen-Orient, dans le bassin méditerranéen et en Afrique. Tchétchénie, Géorgie, Crimée, Syrie, Libye, Centrafrique et désormais Mali : partout, on retrouve la trace de l’armée russe ou des mercenaires du groupe Wagner.
Il fallait donc réagir. Les aspirations impériales n’ont de limites que celles qui leur sont imposées. Vladimir Poutine cherche les limites, c’est à nous de les fixer. L’Ukraine est un État souverain, une démocratie, un pays européen. C’est son adhésion à l’Union européenne que le président Zelensky sollicite et non pas son adhésion à l’OTAN. Je souhaite donc, comme les membres de mon groupe et beaucoup d’autres ici, que l’Ukraine devienne un jour prochain, notre vingt-huitième étoile.
(Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) La recherche d’une solution politique doit évidemment demeurer notre priorité. Nous devons toujours préférer la paix à la guerre. Les voies du dialogue doivent bien sûr être ouvertes, mais il n’y a pas de discussion possible sans la création préalable d’un rapport de force : on ne discute pas les mains en l’air avec un revolver sur la tempe ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.) Notre objectif n’est pas l’humiliation de la Russie, mais le respect de l’indépendance de l’Ukraine. Dans cette guerre asymétrique, il faut forcer Vladimir Poutine à la paix. L’Europe a pris ses responsabilités comme jamais. Nous nous réjouissons qu’elle ait décidé des sanctions économiques et la livraison de matériels de secours et militaires, et nous attendons désormais qu’elle soit au rendez-vous de l’accueil des réfugiés.
La non-assistance à démocratie européenne en danger n’est plus une option. Vladimir Poutine aura au moins réussi cela : permettre à l’Europe de prendre conscience d’elle-même, de sa vulnérabilité dans la désunion et de sa force dans l’unité. Mais il faudra aller au-delà de ces réponses immédiates parce que nous faisons face à un monde devenu plus dangereux, celui des puissances. L’Europe doit elle-même devenir une puissance sur le plan militaire et stratégique.
Très bien ! De ce point de vue, le désarmement unilatéral, diplomatique et militaire de l’Europe et de la France n’est plus possible. Nos collègues Thiériot et Mirallès nous alertent dans leur rapport en donnant des chiffres qui font craindre un risque de déclassement stratégique. Nous devons engager un réarmement global pour rester maîtres de notre destin. La relance du projet de défense européenne est indispensable. Très bien ! Les lignes bougent enfin chez nos partenaires les plus réticents. À cet égard, il faut saluer le mouvement engagé par le nouveau chancelier allemand Olaf Scholz et sa majorité. (M. Guillaume Garot et Mme Valérie Rabault applaudissent.) Au cours des prochaines années, aucun objectif ne sera atteignable par un pays seul ; tout plaide pour une refondation du projet européen et l’avènement d’une Europe puissance.
Le retour de la guerre entre États européens enseigne une nouvelle fois aux peuples, ainsi qu’aurait pu l’écrire Albert Camus, que le bacille de la peste, comme celui de la guerre, ne meurt ni ne disparaît jamais et qu’il peut toujours venir réveiller une cité heureuse.
Notre devoir est de nous préparer au pire pour qu’il n’advienne jamais. Cette leçon est hélas impérissable. Elle est d’actualité et aussi la condition de notre liberté. Aujourd’hui, son drapeau est jaune et bleu. Vive l’Ukraine, vive l’Europe, vive la République et vive la France !
(Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem.) La parole est à Mme Anne Genetet. « Nous, peuples des Nations unies, résolus à préserver les générations futures du fléau de la guerre qui deux fois en l’espace d’une vie humaine a infligé à l’humanité d’indicibles souffrances, à proclamer à nouveau notre foi dans les droits fondamentaux de l’homme, dans la dignité et la valeur de la personne humaine, dans l’égalité de droits des hommes et des femmes, ainsi que des nations, grandes et petites, à créer les conditions nécessaires au maintien de la justice et du respect des obligations nées des traités et autres sources du droit international […] avons décidé d’associer nos efforts pour réaliser ces desseins ».
Tels sont les premiers mots qui ouvrent le préambule de la Charte des Nations unies, charte bafouée par l’un de ses représentants les plus éminents, membre permanent du Conseil de sécurité : la Fédération de Russie.
Comme beaucoup d’entre vous, ma génération s’est accrochée à l’espoir que le continent européen ne connaîtrait plus jamais la guerre, pour elle-même, et pour les générations qui lui succéderaient. Kofi Annan, ancien secrétaire général de l’ONU nous avait prévenus : « La paix est un rêve suspendu. »
Les circonstances sont graves. Elles appellent de notre part à tous du sang froid, de la retenue, de l’humilité, mais aussi du respect et de l’admiration à l’égard des Ukrainiens et de leur président Volodymyr Zelensky, qui se battent courageusement pour défendre leur pays face à une nation cousine, devenue agresseur, envahisseur et maintenant bourreau.
L’Ukraine est un pays ami de la France. Nous y avons – que dis-je ? – nous y avions une belle communauté, des entreprises, une magnifique école – l’école Anne de Kiev –, des alliances françaises dynamiques.
Nous y avons aussi une ambassade très efficace. Je crois pouvoir associer l’ensemble de la représentation nationale aux chaleureuses salutations que j’adresse à notre ambassadeur, Etienne de Poncins, ainsi qu’à son équipe et à nos agents
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, LR, Dem, SOC, Agir ens, UDI-I et LT.) Je vous remercie pour eux. Tous ensemble, ils réalisent un travail admirable pour informer et soutenir nos ressortissants sur place.
Je salue le courage exceptionnel de ces hommes et de ces femmes qui travaillent dans des conditions éprouvantes et sont toujours en route vers Lviv. Chers collègues, n’ayons plus jamais la main qui tremble lorsque nous voterons les budgets du ministère de l’Europe et des affaires étrangères : nos diplomates font honneur à nos valeurs. Aujourd’hui, à Lviv, ils sont au plus près de nos compatriotes et de nos amis ukrainiens dans cette épreuve.
J’adresse une pensée fraternelle à nos collègues parlementaires ukrainiens – cette nouvelle génération élue en 2019, composée de nombre de jeunes et de femmes brillants, polyglottes et épris d’Europe. Je les rencontrais encore en juillet dernier à Kyiv. Certains sont les armes à la main, prêts à l’ultime sacrifice pour défendre leurs parents, leurs enfants, leur terre, leur culture, leur patrie. Nous ne les oublions pas.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) J’ai aussi une pensée chaleureuse pour les Français de Russie et du Bélarus. Ce drame et les nécessaires sanctions qui ont été décidées auront un effet irrémédiable sur le cours de leurs vies. Je tiens à les assurer du plein soutien de la France, en commençant par nous tous ici réunis. Nous ne les oublions pas.
Je salue tous ceux qui, au-delà des frontières ukrainiennes, n’ont pas hésité à manifester publiquement leur désapprobation, leur incompréhension et leur colère, notamment les sportifs, artistes, universitaires et citoyens russes et biélorusses qui, en dépit de la désinformation menée par leurs États respectifs, risquent leur liberté pour dénoncer une guerre dont ils ne veulent pas. Nous ne les oublions pas.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Revenons sur l’absurdité de ce conflit, qui repose sur un mensonge : la situation a basculé lorsque, le 17 décembre dernier, les autorités russes dévoilaient deux propositions de traités à destination des États-Unis et de l’OTAN. Elles ne l’ont pas fait avec l’intention de négocier une nouvelle architecture de sécurité en Europe, car on ne mobilise pas la moitié de son armée le long de la frontière de son voisin pour discuter de sécurité ou de paix ! C’était un leurre, un chantage, un ultimatum qui nous était présenté. Les termes en étaient les suivants : l’OTAN devait s’engager à cesser tout élargissement à l’Est ; les membres de l’OTAN devaient retirer leurs forces des territoires qui les ont rejoints depuis 1997 ; les membres de l’OTAN devaient s’engager à ne pas déployer de forces sur le sol d’États non-membres de l’Alliance frontaliers de la Russie, ce qui inclut évidemment l’Ukraine. En clair, il nous était demandé de délaisser l’Europe orientale. Et qu’importent, après tout, les Ukrainiens, les Estoniens, les Lituaniens, les Moldaves, les Roumains, les Géorgiens et tous les autres ! Qu’importe ce qu’ils pensent et ce qu’ils veulent, qu’importent leurs craintes et leurs aspirations : rien de tout cela n’avait d’importance pour le président Poutine. Ces termes étaient évidemment inacceptables.
Dans ce contexte si difficile, le Président de la République, Emmanuel Macron, en coordination avec les dirigeants européens et américains, s’est engagé sans relâche dans un dialogue exigeant avec le président Poutine. Un dialogue qu’il continue de mener, envers et contre tout, à la demande du président Zelensky lui-même et en accord avec le président Poutine, qui considère le président Macron comme un interlocuteur de qualité. Ce dialogue, la confiance que lui accorde l’Ukraine, et l’attention – je ne saurais parler de respect – que lui porte la Fédération de Russie honorent la France. Tout doit être tenté pour engager une désescalade. Tout doit être tenté pour trouver une solution diplomatique. Tout doit être tenté pour obtenir l’apaisement et éviter un bain de sang, car c’est de cela qu’il s’agit désormais.
Hélas, reniant une fois de plus sa propre parole, le président russe choisissait, le jeudi 24 février au matin, de frapper l’Ukraine pour y semer la mort, affublant ce pays géographiquement européen de qualificatifs qui marquent la négation, le projet d’effacement de ce pays libre, indépendant et souverain, le rejet de cette démocratie qu’il exècre tant. Car ne nous trompons pas, chers collègues : le point de départ de cette situation n’a jamais été une supposée expansion agressive de l’OTAN, qui chercherait à encercler la Russie, comme le répètent à l’envi le président Poutine et ses
afficionados en France – dont certains, me semble-t-il, sont d’ailleurs présents ici même, sur nos bancs. D’abord, parce que l’OTAN est une alliance défensive et non agressive : elle n’est pas intervenue en Géorgie en 2008, pas plus qu’en Syrie en 2013 ou en Ukraine en 2014. Elle n’intervient pas dans le conflit actuel et n’y prendra pas part. Ensuite, parce que les décisions de l’Alliance se prennent à l’unanimité. Or, sur la question précise d’une adhésion de l’Ukraine à l’OTAN, les priorités entre les différents membres étaient très divergentes. Enfin, parce que la Russie n’est plus la priorité des Etats-Unis, qui souhaitent s’investir davantage dans l’Indo-Pacifique.
Le point de départ de cette tragédie n’a jamais été l’OTAN. Le point de départ, c’est un accord d’association conclu entre l’Ukraine et l’Union européenne en 2013,…
Absolument ! …voulu par le peuple ukrainien, qui a jeté dehors son président prorusse Viktor Ianoukovitch, provoquant la colère de Moscou qui, en représailles, a annexé la Crimée et soutenu deux républiques séparatistes dans le Donbass. La guerre a eu lieu parce que le Kremlin ne supporte pas l’idée de voir l’Ukraine se libérer de son emprise et lui préférer l’Union européenne. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.) La guerre a eu lieu parce que les Ukrainiens, comme les Estoniens, les Lettons, les Lituaniens, les Moldaves, les Roumains, les Polonais et tant d’autres peuples qui ont vécu sous la bannière de l’Union soviétique ne font pas confiance à la Russie et ont cherché à s’en protéger. La guerre a eu lieu parce que les Ukrainiens aspirent à la démocratie et à la liberté, et parce qu’à leur suite, les Russes et les Biélorusses auraient pu être tentés de se demander : « pourquoi pas nous ? ».
Aujourd’hui, le président Poutine a perdu la guerre qu’il mène depuis vingt ans : une guerre d’influence, de désinformation et de déstabilisation, qui cherche à saper les fondamentaux de nos démocraties et à nous diviser. Les conséquences de cette débâcle se font d’ores et déjà ressentir en Europe : l’OTAN vient de retrouver un nouveau souffle en renouant avec sa raison d’être. L’Union européenne a montré que face à l’adversité, elle sait se montrer unie, solidaire et politique, agir vite et frapper fort. Le Président de la République l’avait d’ailleurs rappelé dans son message au Parlement la semaine dernière : « notre Europe n’est pas une union de consommateurs, mais bien ce projet politique de citoyens attachés à des valeurs et principes communs ». Certains Européens, l’Allemagne en tête, étaient en outre réticents à l’idée d’une Europe de la défense. Ce retour brutal du tragique a véritablement changé la donne.
La démocratie et la paix ne se défendront pas toutes seules. Les récents événements qui frappent notre continent le démontrent : nous ne pourrons pas les défendre seuls. Mais ensemble, en Européens, nous pouvons faire face aux défis du XXIe siècle. Ensemble, nous pouvons assurer un avenir meilleur aux générations futures. Ensemble, nous pouvons faire résonner le nom de cet idéal qui nous unit et nous rassemble : la liberté !
(Mme Stella Dupont applaudit.) Ensemble, nous devons plus que jamais faire nôtres ces mots de Robert Schuman, un des pères fondateurs de l’Europe : « la paix mondiale ne saurait être sauvegardée sans des efforts créateurs à la mesure des dangers qui la menacent ». Vive l’Ukraine libre, vive la République et vive la France. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens et sur plusieurs bancs du groupe SOC.) La parole est à M. Michel Herbillon. Le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, a déclaré la guerre à l’Ukraine en lançant une invasion militaire de grande ampleur. En ces heures sombres, nos pensées vont naturellement, avec émotion, au peuple ukrainien et au président Zelensky, ainsi qu’aux femmes, aux hommes et aux enfants innocents dont la vie s’est brisée et qui font preuve d’une résistance héroïque face à l’envahisseur. Ils se battent pour leur pays, bien sûr, mais aussi, d’une certaine manière, pour nous, pour nos valeurs, pour la démocratie et pour la liberté. Nous devons leur apporter notre solidarité, notre aide et notre soutien, car ce drame humanitaire provoque tant de morts, tant de réfugiés et tant de souffrance. Et nous pouvons aussi rappeler à Vladimir Poutine qu’on peut conquérir un territoire, mais qu’on ne conquiert jamais un peuple.
En décidant de déclarer une guerre sur notre continent, en envahissant un pays frontalier de l’Union Européenne, – Kiev n’est qu’à 2 000 kilomètres de Paris –, en faisant prévaloir la force brutale sur la paix et le droit, la Russie nous replonge dans une situation qu’on croyait disparue à jamais. Ce sont nos illusions d’une paix éternelle en Europe qui s’effondrent sous nos yeux. C’est un tournant historique majeur auquel nous assistons et devons faire face. Par son acte destructeur, par la violation de tous les principes qui fondent le droit international, Vladimir Poutine a pris la responsabilité de mettre son pays au ban des nations et de lui faire supporter les conséquences de ses actes.
Des sanctions massives et nécessaires ont été décidées contre la Russie. Les Européens ont, pour une fois, réagi avec rapidité et unanimité, en allant même jusqu’à remettre en cause, pour certains, la doctrine diplomatique et militaire qu’ils faisaient prévaloir depuis des décennies : même la Suède, la Finlande et l’Allemagne vont livrer des armes à l’Ukraine.
Eh oui ! L’Union européenne va financer à hauteur de 450 millions d’euros la livraison d’armes létales. De nombreuses banques russes sont bannies de la plateforme interbancaire SWIFT. L’espace aérien européen est fermé aux compagnies russes. Les médias de propagande russes RT et Sputnik sont désormais interdits. Des tabous sont en train de tomber. Le sursaut européen est impressionnant : l’Union européenne se donne enfin les moyens de se comporter comme une véritable puissance géopolitique.
Pour autant, bien que massives et fortes, ces sanctions sont aussi révélatrices de notre impuissance collective à stopper immédiatement le cours des évènements. On ne peut évidemment pas refaire l’histoire, mais on peut tout de même regretter de n’avoir pas su arrimer la Russie à l’Europe après la chute de l’URSS. On peut aussi regretter – était-ce par naïveté ? Par impuissance ? – d’avoir laissé Vladimir Poutine commettre de nombreux actes de guerre avant-coureurs, l’action décisive de Nicolas Sarkozy lors de la crise géorgienne en 2008 constituant une exception notable. L’invasion de la Crimée et du Donbass en 2014, les accords de Minsk non respectés depuis huit ans, la dérive autocratique de la Biélorussie, désormais cobelligérante, auraient dû inciter l’Union européenne à réagir, à organiser sa propre sécurité collective et à renforcer ses capacités de défense, car la guerre qui fait désormais rage en Ukraine a été préparée méticuleusement par Vladimir Poutine.
Alors oui, cette guerre et les sanctions que nous prenons envers la Russie auront des conséquences économiques pour la France et une incidence sur la vie quotidienne des Français, sur notre approvisionnement en énergie, sur nos agriculteurs, nos éleveurs et nos céréaliers, sur nos industriels, sur l’aéronautique, les transports et sur les entreprises françaises présentes en Russie – la France est en effet le premier employeur étranger dans le pays. Aussi convient-il sans doute de calibrer au mieux les sanctions, d’en mesurer les conséquences pour la France et d’apporter des aides ciblées pour soutenir les secteurs les plus touchés et préserver le pouvoir d’achat des Français.
Il convient aussi de nous interroger collectivement sur nos efforts et sur le prix que nous sommes prêts à payer pour contenir la volonté de Vladimir Poutine de reconstituer sa zone d’influence. Car ce sont bien nos libertés, nos démocraties et nos valeurs qui sont testées et remises en cause par cette guerre. Face à cette situation, la France, les pays européens et, plus largement, les Occidentaux doivent résister. Nous, Européens, devons enfin cesser les incantations et constituer notre propre système de sécurité collective, renforcer nos capacités autonomes de défense et retrouver notre souveraineté et notre indépendance dans les secteurs stratégiques comme l’énergie, l’agriculture, l’alimentation et la santé.
Eh oui ! Plus que jamais, nous avons besoin d’un projet européen fort, d’une Europe unie qui retrouve sa puissance et qui n’hésite pas à l’affirmer pour relever le défi impérieux qui s’impose à nous : le maintien de la paix et d’abord l’obtention d’un cessez-le-feu immédiat et le retrait des troupes russes d’Ukraine. La France, qui dispose d’une voix singulière sur la scène internationale, continuera pour sa part de porter cette exigence de paix, de liberté et de démocratie et à œuvrer sans relâche pour les garantir sur notre continent et dans le monde. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR, sur plusieurs bancs du groupe Dem et sur quelques bancs des groupes LaREM et LT.) La parole est à Mme Delphine Bagarry. Je tiens, en préambule, à partager les messages que j’ai reçus d’Oksanna qui, tapie dans le sous-sol humide et glacial de son immeuble à Kharkov, espère fuir bientôt avec son fils de 6 ans pour nous rejoindre dans les Alpes-de-Haute-Provence. « Ils tirent. » « J’ai peur. » « Rappelle-moi, s’il te plaît. » « Nous sommes assis au sous-sol et entendons des tirs à nouveau. Il semble que les chars passent. » « Des tirs. Cachés dans la salle de bains. » « Vous n’avez aucune idée de comment c’est ici. Je ne peux pas mettre de mots. » « Seigneur, aide-nous. » « C’est très fort, très effrayant. Cacher la tête sous la couverture. » « Nous sommes tous ici. Personne ne dort – seuls les enfants. » « Je frissonne à chaque bruit et bruissement. » « Ça tire beaucoup. Je me sens mal à la gorge et à la température. Je vais dormir, n’aie pas peur. »
Cette fois-ci, la guerre est en Europe et pas ailleurs. Nous sommes touchés par ces récits qui disent l’indicible, l’horreur la plus froide.
L’Ukraine a été l’objet d’une attaque brutale et préméditée au mépris des règles fondamentales de notre droit international et des droits essentiels du peuple ukrainien dont la résistance et le courage suscitent notre admiration. (
Mme Delphine Batho, Mme Stella Dupont et M. Cédric Villani applaudissent. )
La liberté, ce droit fondamental, est la condition des démocraties, le cœur du projet européen, espace de liberté et de prospérité. La guerre lancée par la fédération de Russie se joue sur les fronts ukrainiens mais également contre – et au sein de – l’Union européenne. Les pays membres ne s’y sont pas trompés : une réponse insuffisante serait un grand péril pour nos démocraties.
Le coût économique, financier et énergétique des sanctions nous affectera inévitablement. Mais c’est un prix à payer pour la dignité de l’Europe. C’est le prix à payer pour répondre à l’aspiration du peuple ukrainien qui affirme sa soif de liberté en exprimant une demande d’intégration à l’Union européenne à laquelle nous devrons répondre favorablement. Dire oui à l’entrée de l’Ukraine dans l’Union européenne, c’est affirmer que la liberté et la démocratie sont essentielles et qu’elles ne peuvent être attaquées.
Unité, solidarité, liberté. Ces principes doivent guider avec fermeté toutes les actions entreprises pour stopper la guerre contre la démocratie quand un dictateur piétine les droits humains essentiels. La réponse de L’Union européenne, c’est le soutien massif – financier et matériel – à la résistance des forces armées ukrainiennes quand, chaque jour, le courage des combattants ukrainiens nous oblige. Cependant, comment empêcher le bombardement des populations civiles et des infrastructures stratégiques ? Il faudra bien empêcher la Russie d’avoir le contrôle exclusif de l’espace aérien. Devrons-nous envisager finalement une zone d’exclusion aérienne au-dessus de l’Ukraine ?
Unité, solidarité, liberté. Si le gouvernement russe devra, devant l’histoire, supporter son irresponsabilité, il nous revient quant à nous d’assumer notre responsabilité en étant aux côtés des opprimés. Car le prix de la guerre, c’est aussi un exode massif de populations civiles. Si la réponse doit être internationale, avec la création de corridors humanitaires pour permettre aux populations civiles de quitter les villes assiégées, elle doit aussi être européenne. La France, en particulier, doit incarner la solidarité pour ces personnes en exil. Cela doit se traduire par le soutien aux pays frontaliers qui assurent leur devoir humanitaire de premier recours mais aussi par l’accueil actif de réfugiés. Les enfants, les femmes et les hommes privés de leur liberté devront recevoir aide et assistance. Les citoyens de la France et du monde y sont prêts : nous accueillerons, logerons, soignerons et réconforterons toutes les victimes de ce conflit.
Unité, solidarité, liberté. Si la victoire de l’Ukraine que nous appelons de nos vœux est nécessairement militaire et politique, elle doit aussi être morale. Elle doit rappeler aux démocraties occidentales leurs fondements humanistes et leurs engagements auprès des peuples admirables qui se battent pour la liberté, pour notre liberté. Alors, pour Oksanna et pour nous tous, vive l’Ukraine, vive l’Union européenne et vive l’Ukraine européenne !
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem et LaREM. – Mme Delphine Batho, M. Hubert Julien-Laferrière et M. Cédric Villani applaudissent également.) La parole est à M. Pieyre-Alexandre Anglade. Depuis près d’une semaine, la guerre fait rage en Ukraine, près de nous, au cœur de l’Europe – non pas aux portes de l’Europe comme nous l’entendons encore trop souvent mais bien en Europe, chez nous, sur notre continent.
Refusant la main tendue du dialogue diplomatique, Vladimir Poutine a entraîné la Russie dans une guerre fratricide. En attaquant un pays démocratique et pacifique, il a fait un choix délibéré, celui de l’inhumanité. À ce stade, les combats font rage et les Ukrainiens luttent pour leur survie et leur liberté. Il s’agit d’une offensive d’une violence inouïe, d’une négation des principes humanitaires les plus essentiels. Poutine frappe indistinctement les cibles civiles et militaires.
Car cette guerre est totale, brutale, massive. Elle n’est pas ciblée, comme la propagande russe cherche à le faire croire. Ce sont tous les Ukrainiens – des enfants, des femmes et des hommes innocents – qui sont les victimes des chars, des missiles et des tirs, ou qui sont obligés de fuir leur pays par centaines de milliers et dans des conditions effroyables. Aujourd’hui, le peuple ukrainien est un peuple martyr et le seul responsable de ce martyr se trouve à Moscou et se nomme Vladimir Poutine.
Face à cette situation, je voudrais tout d’abord exprimer ma solidarité avec tous ceux qui souffrent et dire à nos amis ukrainiens que nos pensées les accompagnent et que nous ferons tout notre possible pour apporter à la résistance l’aide dont elle aura besoin.
(Mme Patricia Mirallès applaudit.) L’Ukraine est attaquée car elle a fait le choix, avec la révolution de Maïdan en 2014, de se tourner vers l’Europe – non pas vers l’OTAN, comme la propagande russe relayée en France veut le faire croire mais bien vers l’Union Européenne. Elle n’est pas attaquée pour ce qu’elle fait – elle n’agresse ni ne menace personne – mais pour ce qu’elle est : un pays libre, démocratique et ouvert qui regarde vers l’Europe.
En France, certains voudraient réécrire l’histoire de cette guerre, inverser les responsabilités pour dédouaner M. Poutine. Ils condamnent en chœur ce qui se passe mais continuent à vouloir expliquer ou justifier les actes du tyran russe au prétexte que la Russie se sentirait menacée par la présence de l’OTAN et des États-Unis. Ce faisant, ils mettent sur un même plan l’agresseur et l’agressé. Or, dans ce conflit, seuls les faits comptent : les États-Unis n’ont pas annexé l’Ukraine dans l’OTAN, c’est la Russie qui envahit l’Ukraine. L’Ukraine n’est pas dans l’OTAN, ce sont aujourd’hui les bombes russes qui tombent sur les civils ukrainiens. Cette guerre est un prétexte et l’OTAN une fausse excuse.
D’autres, souvent les mêmes, appellent à une grande conférence sur les frontières. Or, dans un tel moment de guerre, les frontières ne doivent pas être négociées mais confortées, assurées. L’intégrité territoriale de l’Ukraine ne se négocie pas.
D’autres enfin – souvent les mêmes, encore une fois –, s’opposent à l’aide à l’Ukraine et aux livraisons d’armes, disent-ils, « au nom de la paix ». Pourtant, refuser d’aider l’Ukraine à se défendre, ce n’est pas favoriser la paix – et ils le savent pertinemment – mais abandonner l’Ukraine aux mains de Poutine, mettre en péril toute la sécurité de l’Europe. Voilà la réalité de ce qu’ils proposent avec de tels discours.
Nous l’avons compris, l’Ukraine est une cible parce qu’elle nous ressemble, parce qu’elle croit en la démocratie libérale, respectueuse de l’individu, des minorités et des droits fondamentaux. Au fond, c’est une guerre contre ce qui fonde notre identité d’Européens.
Les citoyens d’Europe l’ont d’ailleurs parfaitement compris. De Paris à Berlin, de Prague à Amsterdam, une marée humaine de plusieurs centaines de milliers de personnes a déferlé dans les rues ce week-end pour crier sa colère. Le peuple européen, dont certains nient encore l’existence, a dit non à la guerre. Saluons aussi le courage de ceux qui défilent en Russie, en dépit des risques qu’ils encourent. Ils sont beaucoup plus nombreux qu’on ne le pense. Cette guerre n’est pas la leur mais celle d’un homme aveuglé par sa volonté de puissance et par son refus obstiné de la démocratie.
Dans ces moments si singuliers, chacun a ressenti le tournant de l’histoire que nous vivions. Nous savons que notre avenir commun se décide maintenant, tout comme notre capacité, en tant qu’Européens, à faire vivre notre modèle dans ce siècle. Nous comprenons que si nous ne sommes pas capables de résister maintenant, alors nous perdrons tout ce que nous avons construit : la liberté, la paix et la sécurité pour les générations à venir en Europe. Poutine ne veut pas seulement rayer l’Ukraine de la carte mais aussi redéfinir l’ordre de sécurité sur notre continent à sa manière. Ce moment de bascule, les dirigeants européens l’ont saisi. Là où Poutine espérait la division, il a trouvé un front uni. Là où il pensait voir l’Europe se disloquer, il la voit se renforcer comme jamais.
Face à cette guerre, dans cette situation d’urgence, nous devons agir avec détermination. C’est ce que fait le gouvernement français avec ses partenaires européens en prenant des sanctions dures et en apportant son soutien à la résistance ukrainienne.
En l’espace d’un week-end, la Russie s’est retrouvée mise au ban de la communauté internationale : déconnectée du système de paiements internationaux, empêchée de convertir ses réserves en devises, privée de produits essentiels pour son économie, ses avions publics ou privés interdits de ciel européen, Poutine et ses oligarques sanctionnés. L’objectif est clair : isoler la Russie et affaiblir sa capacité à financer cette guerre.
La pression doit aussi s’exercer sur les alliés de la Russie, en particulier sur le dictateur du Bélarus Loukachenko qui prend une part active dans cette guerre et continue de réprimer son peuple, lequel manifeste lui aussi pour la liberté du peuple ukrainien.
Cette stratégie de l’isolement, nous devons par ailleurs la mener sur le champ de l’information et de la communication. Nous, européens, avons été trop naïfs et indulgents avec les organes de propagande et de désinformation massives que sont RT et Sputnik. Leur bannissement du territoire européen est aujourd’hui la seule solution. Il n’est plus acceptable, dans un contexte de guerre, de les voir déverser leur propagande et saper les fondements du débat démocratique et public européen.
Soutenir l’Ukraine, c’est aussi écouter ce que nous demande le président Zelensky – en l’occurrence, de l’aide et des armes pour défendre son pays et protéger sa population. Les Européens l’ont entendu. C’est la traduction concrète et immédiate de l’union des Européens avec le peuple ukrainien et l’affirmation de l’Europe puissance que nous défendons.
Mais au-delà de la dimension militaire, il y a par ailleurs une situation humanitaire à traiter. L’Europe vit en effet un exode massif, l’un des plus grands depuis la fin de la seconde guerre mondiale. Ces derniers jours, près de 700 000 Ukrainiens ont quitté leur pays pour rejoindre l’Union européenne. Des millions d’autres sont sur les routes. Tous sont les victimes du cynisme de Poutine et de ses alliés. Tous doivent savoir qu’ils sont les bienvenus en Europe et qu’ils seront bien accueillis. Notre devoir le plus élémentaire est de sauver et de protéger ces hommes, ces femmes et ces enfants qui ont vécu – et fuient – l’enfer des bombes russes.
Enfin, soutenir l’Ukraine, c’est reconnaître l’aspiration européenne de son peuple. Le président Zelensky a signé hier un document par lequel il demande que son pays obtienne le statut de candidat à l’adhésion à l’Union européenne. Le Parlement européen a soutenu cette volonté dans une résolution. Je partage cette position.
Le fait de travailler, en tant qu’Européens, pour l’octroi de ce statut ne signifie par que l’Ukraine adhérera demain à l’Union européenne car ceci suppose un processus long. Mais cela veut dire très clairement que l’avenir de l’Ukraine se situe au sein de la famille européenne. C’est le message que les Ukrainiens nous ont écrit en lettres de feu, par leur combat acharné et héroïque en faveur de la liberté.
Ce conflit effroyable nous révèle enfin la nécessité de renforcer l’Europe afin qu’elle devienne une puissance souveraine, indépendante et capable de défendre ses peuples et ses valeurs. Et nous voyons d’ores et déjà que, contraints par les événements, les Européens ont agi en ce sens à une vitesse extraordinaire. Qui aurait pu croire, il y a seulement une semaine, que l’Union européenne deviendrait une puissance militaire capable de mettre au point une unité stratégique ? Que des pays, comme notre voisin allemand, changeraient radicalement leur position sur les questions de défense ? L’Union européenne se réveille, nous vivons une révolution de la puissance.
Enfin, la souveraineté de l’Europe se gagnera aussi par son indépendance énergétique. Si nous voulons être pleinement souverains, alors nous ne pouvons plus dépendre d’approvisionnements extra-européens, du gaz russe ou d’énergies fossiles venues du bout du monde. Nous devons mener à son terme cette révolution énergétique, d’abord dans le cadre de la lutte pour le climat, ensuite pour la sécurité et l’indépendance de l’Europe.
Nous ignorons encore quelle sera l’issue de cette guerre odieuse. Toutefois, il est certain que nous ne sommes plus dans le monde d’avant. Dans les heures et dans les jours à venir, tout dépendra de la résistance ukrainienne mais aussi de notre capacité, à nous, Européens, de continuer à opposer un front uni et à rester debout.
Oui, défendre nos valeurs démocratiques à un prix – déjà élevé. Les Ukrainiens le paient en bombes et en morts parmi les civils ; nous devrons peut-être le payer économiquement. Cependant, si nous ne sommes pas prêts à payer ce prix maintenant au nom de la souveraineté de l’Ukraine, des valeurs qui fondent notre Europe et de l’idéal européen, alors ce sont les générations futures qui devront payer un prix infiniment plus élevé : celui de la division et peut-être de la guerre en Europe.
L’heure est au soutien du peuple ukrainien et du président Zelensky dont la vaillance suscite l’admiration du monde entier. Il a demandé aujourd’hui que nous n’abandonnions pas l’Ukraine. Qu’il sache, s’il nous écoute, que nous sommes à ses côtés, aux côtés du peuple ukrainien. L’avenir de l’Europe et de l’Ukraine s’écrira en commun.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens et sur quelques bancs des groupes LR et SOC.) La parole est à M. le président de la commission des affaires étrangères. Le facteur sonne toujours deux fois. (Sourires.) Je ne suis pas postier mais cet après-midi je parle deux fois. Je ne répéterai pas ce que j’ai dit tout à l’heure. Tout a été dit, et bien dit, par l’ensemble des collègues. Je voudrais à présent, au nom de la commission des affaires étrangères, apporté quelques précisions en conclusion de ce débat, mais non sans avoir au préalable rendu hommage à Marielle de Sarnez. (Applaudissements sur tous les bancs.) Ceux qui connaissent la politique française savent que le MODEM a choisi la couleur orange pour son logo parce que Marielle, présente dans les premiers mois de la révolution ukrainienne aux côtés de la liberté, en était revenue profondément transformée et mobilisée, convaincue que l’Ukraine avait dorénavant toute sa place à nos côtés. Comme toujours, Marielle avait le don de voir des choses avant les autres, ce qu’on appelle le don de double vue. Et nous sommes restés fidèles à sa mission. J’imagine qu’elle eût été sa réaction et son discours face à la situation qui est la nôtre aujourd’hui. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.) Je voudrais ensuite vous dire que j’ai été particulièrement heureux non seulement en tant que citoyen français, non seulement en tant que membre de cette assemblée, mais également en tant que président de la commission des affaires étrangères, de voir l’extraordinaire convergence de vues, de sensibilités et de réactions de la plupart de mes collègues dans cet hémicycle. (Mêmes mouvements. – M. Didier Quentin applaudit également.) Un président de groupe m’avait dit un jour : « Il paraît qu’à la commission des affaires étrangères, c’est un petit paradis. » Et c’est vrai parce que nous avons toujours fait prévaloir des logiques de convergence. Nous avons évidemment nos désaccords politiques, mais nous avons toujours fait primer une certaine idée de l’homme, une certaine idée de la paix, une certaine idée de la liberté et des droits, et il est heureux de voir aujourd’hui que la commission des affaires étrangères n’est pas un isolat au sein de cette assemblée – ce que parfois, je dois vous le dire, mes chers collègues, les questions au Gouvernement pourraient faire croire. On a tout de même ici pu mesurer, à travers tous les échanges qui ont eu lieu au cours de ce débat, qu’il y avait une profonde convergence de vues. Et croyez-moi, c’est essentiel pour l’avenir de la France, pour son autorité internationale, pour son rayonnement et pour la contribution qu’elle peut ainsi apporter, aux côtés des autres Européens et de l’ensemble des alliés, à la sauvegarde, à la défense et à la promotion d’une Ukraine libre et indépendante.
Enfin, j’attire l’attention de cette assemblée sur ce que nous avons vécu directement au sein de la commission, et vous tous aussi, mes chers collègues, c’est-à-dire l’incroyable accumulation de transformations majeures et de défis depuis une dizaine de mois : tout d’abord, le rapport du GIEC, le groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, qui a montré l’urgence absolue de relever le défi climatique en changeant dès lors complètement les logiques d’approche de ce problème ; ensuite, le retrait d’Afghanistan tournant à la débâcle, illustrant à quel point nos valeurs étaient menacées et notre situation précaire, et à quel point nous devions nous unir ; puis ce fut l’AUKUS, cette nouvelle alliance entre l’Australie, le Royaume-Uni et les États-Unis, qui a révélé un malentendu entre ce dernier pays et la France, et qu’il fallait le résoudre ; enfin, il y a maintenant évidemment l’Ukraine, ce qui souligne la nécessité d’une transformation en profondeur de nos peuples, de la France comme du reste de l’Europe, et de l’Alliance atlantique, pour tenir compte des nouvelles responsabilités qui nous incombent. Il faut y travailler et penser l’Europe de demain s’impose. Cela implique de ne plus refuser de regarder l’Europe en face, comme si elle était comme le soleil ou la mort qu’on ne peut contempler. Il faut en tirer les conséquences comme celles de la sécurité atlantique, ce qui suppose de réussir la réforme de l’OTAN.
Tels sont les enseignements que nous tirons, à la commission des affaires étrangères, des derniers évènements.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem. – M.Michel Herbillon applaudit également.) La parole est à Mme la présidente de la commission de la défense nationale et des forces armées. Le débat d’aujourd’hui était visiblement nécessaire, avant tout pour exprimer notre solidarité à l’égard du peuple ukrainien et pour rendre hommage à son courage, à sa volonté farouche de défendre sa patrie et de combattre pour sa liberté dans une lutte ô combien inégale, mais nécessaire aussi, à une époque où la désinformation constitue plus que jamais une arme, pour donner de la clarté au soutien politique que la représentation nationale apporte au Gouvernement dans une épreuve que l’Europe ne pensait jamais voir advenir. L’invasion de l’Ukraine par la Russie constitue un tournant dans l’histoire des relations internationales de l’après guerre froide parce qu’elle réintroduit en Europe la guerre ouverte entre États, un type de conflit que certains croyaient définitivement rangé au musée de l’Histoire, et que la Russie lance ainsi un défi majeur à l’architecture de la sécurité en Europe et à toutes ses valeurs démocratiques. Car cette guerre n’est pas seulement une guerre contre l’Ukraine : c’est une guerre contre l’ensemble des démocraties. À ce titre, elle nous concerne tous, pas seulement en vertu de la solidarité pour une nation meurtrie mais aussi afin de sauvegarder notre propre identité. Nous sommes tous devenus ukrainiens.
Nos réactions ont-elles été à la hauteur des enjeux ? Conformément à nos valeurs, toutes les voies alternatives au conflit ont été recherchées, celles du dialogue et de la diplomatie qui doivent perdurer, ce dont témoignent les multiples interventions et initiatives du Président de la République. C’est Vladimir Poutine qui a fait le choix conscient de la guerre contre la paix, celui de la prédation contre la négociation. Il faut alors insister sur l’ampleur et sur la rapidité des condamnations internationales. Tous les pays membres de l’OTAN se sont coordonnés pour renforcer leur posture stratégique au travers de l’accentuation des mesures de réassurance en Europe orientale, mesures auxquelles la France apporte une contribution significative ; et je salue l’engagement de nos militaires en Estonie, en Roumanie et dans le ciel polonais.
(M. Antoine Herth applaudit.) Ensuite, des sanctions politiques, économiques et financières massives ont été adoptées. Jamais de telles sanctions n’avaient été prises contre un pays, a fortiori dans un délai aussi court. La Russie est aujourd’hui isolée et fragilisée sur la scène internationale : voilà donc la première défaite de Vladimir Poutine.
Ces réactions sont-elles suffisantes ? Les combats sont appelés à durer et le peuple ukrainien n’en a pas fini avec les épreuves. Mais il peut désormais compter sur le réveil stratégique de l’Europe. Les questions de défense et les moyens à y consacrer ont retrouvé dans la conscience européenne la place éminente que notre communauté de destin exige et que le Président de la République a appelée de ses vœux lors de la présentation des priorités de la présidence du Conseil de l’Union européenne pour « passer d’une Europe de coopération à l’intérieur de nos frontières à une Europe puissante dans le monde, pleinement souveraine, libre de ses choix et maître de son destin », vœux qui prennent ici et maintenant, plus que jamais, tout leur sens. La France y pourvoit depuis longtemps, et plus encore de par la volonté du Président de la République de présenter un projet de loi de programmation militaire de réparation et de modernisation que nous avons voté, un texte en rupture radicale avec les réductions de format passées, ne l’oublions pas. Et nos partenaires européens adhèrent désormais à cette vision : un consensus s’est dessiné pour que l’Union européenne ait recours à la facilité européenne de paix pour financer des livraisons d’armes létales à hauteur de 500 millions d’euros. Autre symbole : le chancelier Olaf Scholz vient de décider de consacrer 100 milliards d’euros à la modernisation de l’armée allemande. La révolution géopolitique de l’Europe se lit aussi à travers la reconnaissance par tous du besoin de consolider une base industrielle et technologique de défense européenne forte. Des projets capacitaires communs, tout comme l’excellence normative de l’Union européenne, doivent faciliter cette nécessaire consolidation.
Permettez-moi pour conclure d’en appeler à l’unité la plus large possible au sein de la communauté internationale pour défendre la souveraineté et l’intégrité territoriale de l’Ukraine, à l’unité de notre nation pour qu’au-delà de l’émotion justifiée devant les souffrances du peuple ukrainien, la France reste la France, cette promesse partagée de liberté et de fraternité, loin de la montée des extrêmes, et enfin à l’unité au sein de la représentation nationale car le consensus politique est sans aucun doute la première des armes dont les démocraties doivent faire usage lorsqu’elles sont visées. Mes chers collègues, nous en sommes tous responsables. Nous en sommes capables. Cela nous oblige.
(Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes LaREM et Dem.) La parole est à Mme la ministre des armées. Ce débat au titre de l’article 50, alinéa 1 de la Constitution fait honneur à notre pays car il marque l’unité de votre assemblée, mesdames, messieurs les députés, pour témoigner au peuple ukrainien et à ses courageux dirigeants l’amitié, la solidarité et le plein soutien du peuple français. Jeudi dernier, le 24 février, la Russie a lancé une attaque illégale et massive contre l’Ukraine ; cela fait maintenant six jours que l’armée ukrainienne et le peuple ukrainien se battent avec courage et héroïsme contre l’agresseur. Je ne reviendrai pas après M. le Premier ministre sur ce que nous avons observé pendant des semaines, c’est-à-dire le déploiement progressif d’un dispositif militaire massif le long de la frontière de l’Ukraine et en Biélorussie sous couvert d’exercices militaires, un dispositif que Vladimir Poutine s’était engagé à retirer à l’issue de ces exercices, et ce qu’il n’a pas fait malgré tous les efforts diplomatiques déployés, au premier rang desquels ceux du chef de l’État.
Je voudrais revenir d’abord sur ce que nous observons grâce à nos satellites qui nous permettent d’avoir notre propre appréciation de la situation, information que nous échangeons bien sûr avec nos alliés. À cette heure, les Russes poursuivent leur offensive sur tous les fronts, que ce soit au sud depuis la Crimée, dans l’est depuis le Donbass en appui des forces séparatistes et au nord où Kiev est encerclée et des frappes en cours, sachant que les forces russes maintiennent par ailleurs un blocus naval en mer Noire et en mer d’Azov. Les frappes des premiers jours ont principalement ciblé des équipements ainsi que des infrastructures militaires et stratégiques afin pour la Russie d’acquérir la supériorité aérienne, mais aujourd’hui la situation est beaucoup plus confuse et les informations devenues difficiles à vérifier. Nous avons de bonnes raisons de penser que les forces armées ukrainiennes résistent bien en livrant des combats acharnés, et même mieux que ce que les Russes avaient anticipé. Cette combativité reflète le courage de tout un peuple qui s’est levé pour défendre son indépendance et ses valeurs, qui sont aussi les nôtres.
J’en viens maintenant à ce que nous faisons à titre national et avec nos partenaires et alliés. Nous agissons dans deux directions : il s’agit d’aider les Ukrainiens à se défendre tout en assurant notre propre posture de défense pour que la Russie comprenne bien à quoi elle s’exposerait si elle s’en prenait à l’Alliance. Comme vous le savez, un engagement direct de nos forces comme de celles de nos alliés pour soutenir l’armée ukrainienne face à la Russie n’est pas une option car cela ferait de nous des cobelligérants dans ce conflit. Un pays comme la France ne peut recourir à la force que s’il est directement attaqué ou dans le cadre des alliances dont il fait partie.
Pour autant, nous ne pouvons pas rester les bras croisés et laisser la résistance ukrainienne démunie face à un ennemi résolu à l’écraser au mépris de toutes les règles du droit international. C’est pourquoi nous avons décidé de répondre à l’appel de l’Ukraine et de livrer des équipements de défense. Vous comprendrez que je ne puisse en donner ici le détail. Sachez toutefois que nous parlons d’équipements de protection, de carburant, mais aussi de missiles et de munitions. La représentation nationale a été informée à huis clos ce matin du détail de cette aide.
L’Europe est aussi pleinement engagée dans cette voie. Vous avez suivi les annonces relatives à la décision de livrer des équipements de défense à l’Ukraine pour une valeur de 500 millions d’euros. C’est la première fois que la facilité européenne pour la paix est utilisée depuis qu’elle a été créée l’année dernier. Il s’agit du résultat de mois d’efforts, auxquels la France a pris toute sa part, et je puis vous dire que tout cela n’a pas surgi spontanément des bureaux bruxellois : c’est la concrétisation de ce qui a été engagé, sous l’impulsion du Président de la République, dès le discours de la Sorbonne, en septembre 2017.
Il s’agit donc un pas historique pour l’Europe qui a su agir vite et fort. À l’heure de la présidence française de l’Union européenne, nous sommes déterminés à aller encore plus loin pour donner à l’Europe de la défense tous les outils dont elle a besoin. Nous avons décidé hier, avec l’ensemble des ministres de la défense européens, des moyens de coordonner nos aides bilatérales à l’Ukraine. L’état-major de l’Union européenne a été désigné pour répondre aux demandes ukrainiennes en matière d’équipements de protection, d’armements et de munitions. L’Union européenne va également pouvoir s’appuyer sur un hub logistique en Pologne.
Comme vous le savez, la France est un contributeur majeur à la sécurité de ses alliés. Au lendemain de l’annexion illégale de la Crimée par la Russie, en 2014, les chefs d’État et de gouvernement de l’Alliance s’étaient accordés sur le déploiement d’une présence avancée renforcée dans les États baltes et en Pologne. Il s’agissait de montrer à tout agresseur potentiel que le territoire des pays baltes et de la Pologne était bien couvert par la garantie de l’Alliance. Nous y avons pris notre part depuis le début, et nous continuerons de le faire, mais la situation créée par l’agression russe nous a conduits à décider du renforcement de ces dispositifs, non pas dans le sens d’une escalade, mais tout simplement pour défendre et rassurer nos alliés de l’Est.
Le Président de la République a été très clair lors du Conseil européen, jeudi dernier, et lors du sommet de l’Alliance, vendredi. Nous allons donc accélérer et renforcer le déploiement déjà prévu de nos avions de chasse dans les États baltes – dès la mi-mars quatre Mirage 2000, appuyés par une centaine d’aviateurs seront déployées en Estonie – et, depuis le 24 février, des patrouilles quotidiennes de deux Rafale et d’un avion ravitailleur décollent depuis la France. Ses avions assurent une patrouille dans les espaces aériens situés sur le flanc est de l’Europe. Par ailleurs, nous renforçons ponctuellement notre dispositif en Estonie : une compagnie d’infanterie de montagne de 200 militaires est en train de rallier ce pays pour être déployée aux côtés de nos alliés danois et britanniques.
Enfin, nous avons accéléré le déploiement de moyens en Roumanie dans le cadre de l’OTAN, comme le Président de la République l’avait proposé dès le mois de janvier. Le déploiement des premiers militaires a eu lieu ce week-end, et une montée en puissance est en cours – avec 500 militaires et leurs blindés –, qui se poursuivra toute cette semaine. Dans un second temps, nous serons rejoints par des alliés, et nous jouerons le rôle de nation-cadre d’un nouveau dispositif de l’OTAN.
Pour terminer, je souhaite vous dire ce à quoi nous nous préparons. La crise que nous vivons a fait brutalement prendre conscience à notre opinion publique que la guerre n’est pas une réalité qui se résume à des conflits asymétriques sur des théâtres éloignés. L’invasion de l’Ukraine et les menaces proférées par le président Poutine à notre égard montrent que notre sécurité se joue directement en Europe Pour le ministère des armées, ce constat n’est pas nouveau : dès 2017, le travail stratégique préparatoire engagé pour notre loi de programmation militaire avait permis de décrire le retour des stratégies de puissance ainsi que leurs conséquences. L’hypothèse d’un conflit majeur en Europe a été pleinement prise en compte dans l’élaboration de la loi de programmation militaire qui, comme le Président de la République l’a souhaité, est une loi de remontée en puissance.
Elle a donné lieu à un travail conceptuel sur la notion de conflit de haute intensité, qui nous a conduits à poser trois questions et, surtout, à commencer d’y répondre. Première question : quelle est notre crédibilité face à un agresseur puissant et déterminé ? C’est tout l’enjeu de la remontée en puissance de notre outil de défense qui, après des décennies de sous-investissement, opère désormais une inversion de tendance afin de moderniser nos forces et de sécuriser un modèle d’armée complet à l’horizon 2030.
Deuxième question : quelle est notre capacité à agir en commun avec nos alliés et nos partenaires ? Soyons clairs, il y a peu d’hypothèses dans lesquelles la France serait engagée seule dans un conflit de haute intensité. Les mesures que j’ai évoquées, il y a un instant, montrent à quel point notre engagement au sein de l’Union européenne comme de l’OTAN constitue une composante essentielle de notre défense. Ainsi, depuis cinq ans, nous avons fait grandir l’Europe de la défense et, grâce aux dispositifs que nous avons construits, comme la facilité européenne pour la paix, nous sommes aujourd’hui capables de réagir vite et fort pour faire face à une situation inédite.
La troisième question sur laquelle je n’élaborerai pas une réponse est relative au niveau de résilience de notre nation et à sa capacité à encaisser des chocs. Il s’agit un élément essentiel auquel nous nous sommes attaqués en bâtissant, par exemple, une capacité à surmonter des attaques cyber massives ou des tentatives qui viserait à paralyser nos satellites.
Mesdames, messieurs les députés, nous vivons un moment historique, historique pour l’Ukraine qui lutte pour sa survie en tant que nation et pour les valeurs que tous les Européens ont en partage, un moment historique aussi pour l’Europe qui doit être à la hauteur. Soit l’Europe fait face, soit elle s’efface. Avec les mesures fortes prises ces jours derniers dans l’unité, nous faisons face, et la France continuera à jouer un rôle moteur dans cette action européenne.
(Applaudissements sur plusieurs bancs. – de nombreux députés des groupes LaREM et Dem se lèvent pour applaudir.) La parole est à M. le ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises. Permettez-moi tout d’abord de vous prier d’excuser, Jean-Yves Le Drian, le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, qui se trouve aujourd’hui en Pologne avec ses homologues allemands et polonais pour s’entretenir de la situation. À bien des égards, la guerre lancée par Vladimir Poutine contre l’Ukraine condense dans un cauchemar nouveau plusieurs décennies de cauchemars européens. Le Premier ministre évoquait Budapest, Prague, et Christophe Castaner rappelait les événements affreux qui se sont déroulés il y a soixante-dix ans : au-delà de ces terribles échos, le choix de la guerre par Vladimir Poutine, qui est un choix prémédité, délibéré, illégal, injustifiable et irresponsable constitue de fait une rupture avec tous les principes et tous les engagements qui nous ont permis de nous arracher collectivement, décennie après décennie, à ce passé tragique depuis la Charte des Nations unies jusqu’à la Charte de Paris, en passant par l’Acte final d’Helsinki de 1975. En ce sens, le 24 février 2022 restera dans l’histoire, et au regard de l’histoire, comme le jour d’une régression majeure pour le droit international, pour la vie internationale : le jour où, en Europe, la Russie est revenue sur le primat du droit sur la force en violant le droit par la force, alors même qu’elle est membre du Conseil de sécurité des Nations unies ; le jour où la Russie a voulu anéantir la souveraineté d’un État, ce qui va à l’encontre du fondement même de l’ordre international bâti depuis soixante-quinze ans, comme l’a rappelé le président Bourlanges, et le jour où la Russie en lançant une guerre contre 44 millions d’Ukrainiens a affiché son mépris des droits humains les plus fondamentaux, les droits « à la vie, à la liberté, à la sûreté de sa personne » reconnus par la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948.
Comme le Président de la République l’a dit, il s’agit d’un tournant. Ce tournant appelait une réaction sans faiblesse. C’est pourquoi la France a agi dans une unité parfaite avec les Européens, avec ses alliés. Cette unité fait notre plus grande force. Unis pour tenter par la diplomatie de tracer un chemin de désescalade, avec le Président de la République et avec le ministre de l’Europe des affaires étrangères, nous avons tout essayé. Il le fallait. Le Président de la République a conduit un effort diplomatique entièrement coordonné avec l’ensemble de nos partenaires, mais Vladimir Poutine a refusé la voix de la diplomatie. Il n’a pas tenu les engagements qu’il avait pris – le Premier ministre l’a rappelé –, il n’a pas honoré la signature de la Russie : il porte donc seul l’entière responsabilité de sa décision d’engager cette guerre.
À la demande du président ukrainien, le Président de la République maintient un canal de dialogue avec Vladimir Poutine, mais cela ne doit pas obérer, cela n’obère pas la fermeté déployée. L’unité, nous la retrouvons aussi dans la solidarité qui se manifeste avec l’Ukraine, une solidarité en actes. Florence Parly évoquait, à l’instant, la mobilisation de la facilité européenne pour la paix. Je veux citer l’aide économique sans précédent de 1,2 milliard d’euros, mais également l’aide humanitaire en direction de l’Ukraine, pour laquelle le ministère de l’Europe et des affaires étrangères agit.
La France mobilise 100 millions d’euros au profit des populations victimes du conflit. Un premier envoi de 33 tonnes de matériel est arrivé à la frontière polonaise. Aujourd’hui, deux vols ont permis d’acheminer 8 tonnes de fret médical en Pologne ; demain, 40 tonnes partiront vers la Moldavie. J’annonce à l’Assemblée que nous avons activé le dispositif FACECO – Fonds d’action extérieure des collectivités territoriales – qui permet de fédérer toutes les initiatives et les contributions des collectivités locales, car nous avons vu l’élan de générosité qui s’élevait partout dans le pays. Ce sera l’occasion d’agir ensemble au profit de toutes les populations touchées par le conflit.
La question humanitaire nous amène à évoquer celle de l’accueil des Ukrainiennes et des Ukrainiens contraints à l’exode, c’est-à-dire à aborder le sujet des réfugiés, après les présidents Olivier Becht et Jean-Christophe Lagarde. Le ministre de l’intérieur a fait des annonces tout à l’heure afin que nous puissions rassembler toutes les initiatives au niveau local – les préfets sont chargés de les collecter. Au niveau national, nous mobilisons la DIAIR, la délégation interministérielle à l’accueil et à l’intégration des réfugiés. Nous nous devons d’être à la hauteur.
Puisque nous parlons de solidarité, elle est de droit et de fait à l’égard de tous nos compatriotes, tous les Français établis hors de France, tous les Français établis en Ukraine. Un dispositif reste en place à ce jour ; nous avons toujours une ambassade sur le sol ukrainien, ce qui n’est hélas pas le cas de tous les pays. Je veux à cette occasion rendre un hommage appuyé à toute l’équipe qu’anime l’ambassadeur Étienne de Poncins.
(Applaudissements sur tous les bancs.) Par leur sang-froid, leur courage, leur engagement sans faille, elle fait honneur à la République. Au total, une centaine d’hommes et de femmes agissent au profit des 1 000 ressortissants français encore sur place. Ces derniers se trouvent en Ukraine ou dans les pays limitrophes où nous avons projeté des équipes chargées de les accueillir et de les recueillir dès le passage de la frontière. Nos équipes sont aussi composées des femmes et des hommes qui travaillent au centre de crise et de soutien du Quai d’Orsay, qui sont mobilisés vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept. Ils constituent ce fil, ô combien précieux mais parfois fragile, qui prend la forme d’une voix au téléphone pour guider, pour assister, pour répondre à une femme enceinte qui a des douleurs afin que nous puissions faire le maximum pour envoyer une ambulance en liaison avec les services locaux. Tout cela se poursuivra évidemment afin d’accompagner le plus étroitement possible nos compatriotes, ceux qui prennent le chemin la route comme ceux qui sont, hélas, encore bloqués.
Cette solidarité s’exprime aussi à l’égard des Français établis en Russie et en Biélorussie. La cellule de crise est activée et les réponses téléphoniques doivent pouvoir les aider et les accompagner, y compris lorsqu’ils font le choix de revenir.
Je parlais d’unité, il faut aussi insister sur la fermeté. Elle se traduit par des sanctions massives sur lesquelles Olivier Dussopt reviendra dans un instant. Il s’agit des sanctions les plus dures que nous ayons jamais adoptées, ce qui était nécessaire eu égard au caractère totalement illégal, injustifiable et irresponsable de l’agression russe. Cette fermeté face à la Russie tient aussi dans nos efforts pour l’isoler sur la scène internationale. Là encore, l’enjeu consiste à sanctionner un comportement inadmissible en exerçant un maximum de pression. Vendredi dernier, au Conseil de sécurité des Nations unies, une résolution condamnant l’invasion, parrainée par quatre-vingt-deux États, a été bloquée par la Russie qui a opposé son véto, mais elle a très clairement obtenu une majorité de votes favorables et aucun État n’a voté contre, hormis la Russie.
L’Assemblée générale des Nations unies se réunira de nouveau demain pour discuter d’un nouveau projet de résolution. Je signale également que la Russie a été suspendue du Conseil de l’Europe dès vendredi. Unité et fermeté : Poutine misait sur une Europe faible et impuissante ; c’était incontestablement une erreur. Nous vivons assurément un moment d’épreuve pour le peuple ukrainien, un moment d’épreuve pour les Européens et leurs alliés, et un moment d’épreuve pour notre nation. Le Président de la République l’a dit : cette guerre durera. Elle aura des conséquences dans nos vies ; le Gouvernement, sous l’autorité du Premier ministre, s’y prépare. Les Françaises et les Français savent que nous vivons dans un monde lourd de menaces et de bouleversements. Ensemble, nous avons su faire face, sans jamais perdre de vue nos valeurs universelles, au choc des attentats terroristes qui nous ont frappés jusque sur notre sol. Ensemble, nous avons su faire face, avec civisme, au choc mondial de la crise pandémique. Ensemble, nous saurons faire face, dans la solidarité et avec détermination, au choc du retour de la guerre en Europe. Je n’en doute pas un seul instant au regard des débats que nous avons eus aujourd’hui dans cet hémicycle. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens et sur quelques bancs du groupe LR.) La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics. Je reviendrai sur deux points : d’abord sur la question des sanctions, ensuite sur les conséquences de cette crise sur notre économie, sur la croissance et sur nos finances publiques. Les sanctions ont été décidées aux niveaux européen et international : les États-Unis avaient pris un certain nombre de sanctions dans les semaines précédentes, et le Conseil de l’Union européenne a décidé la mise en œuvre de quatre paquets de sanctions, dont le dernier a été arrêté pas plus tard qu’hier, le 28 février. Ces sanctions sont importantes : elles visent à empêcher, sur le territoire européen, le commerce et le transit d’un certain nombre de biens, et les activités d’un certain nombre d’opérateurs et d’acteurs économiques. Les sanctions visent au total 500 personnes ou entités identifiées pour leurs liens avec le Kremlin, mais aussi pour l’importance de leurs activités souvent en lien avec des opérations militaires ou de financement. Nous mettons en œuvre les sanctions au fur et à mesure de la publication des règlements les encadrant. Nous avons commencé à geler un certain nombre d’avoirs, comme ceux de la banque centrale de Russie. À l’échelle de l’Union européenne, cela représente plusieurs dizaines de milliards de dollars qui ne pourront pas être mobilisés par la banque centrale de Russie pour défendre le cours du rouble. Nous avons aussi d’ores et déjà procédé à un certain nombre d’arraisonnements de navires sous pavillon russe ou appartenant à des propriétaires russes touchés par les sanctions. À chaque fois que les propriétaires sont concernés par le régime de sanctions, nous procédons au contrôle et à l’immobilisation des navires. Un point important mérite d’être souligné concernant la mise en œuvre des sanctions financières en matière de gel d’avoirs ou d’actifs : il s’agit de la très bonne coordination que nous avons avec nos voisins. C’est évidemment le cas avec les États membres de l’Union européenne qui sont tous engagés par les quatre paquets de sanctions, mais c’est aussi vrai avec la Suisse ou avec la principauté de Monaco, qui ont décidé de transposer l’intégralité des sanctions prises par l’Union européenne, ce qui est très important pour faciliter la coopération entre nos services et les leurs, et ainsi procéder au gel d’avoirs et d’actifs. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens et sur quelques bancs du groupe LR.) Nous continuons évidemment à mener ces opérations de gel d’avoirs et d’actifs et, au fur et à mesure que les règlements du régime de sanctions seront publiés, nous les appliquerons avec la plus grande fermeté, mais aussi avec le plus grand soin, dans le respect du droit, afin que tout ce qui sera mis en œuvre dans ce cadre soit parfaitement sécurisé. En miroir des sanctions imposées à la Russie, je voulais également évoquer le niveau d’aide que nous apportons à l’Ukraine. Madame la ministre des armées l’a indiqué : une aide est apportée sous forme de matériel militaire, pour un total de 450 millions d’euros ; je n’y reviens pas. Une autre forme d’aide est également apportée à l’Ukraine. Au niveau communautaire, une assistance macro-économique de 1,2 milliard d’euros a été décidée par le Conseil de l’Union. En outre, le Président de la République a indiqué qu’au-delà de l’aide humanitaire pour les réfugiés et pour les populations, la France consentirait, pour ce qui la concerne, à une aide de 300 millions d’euros au profit du gouvernement ukrainien, afin de l’accompagner dans la crise et les difficultés qu’il traverse. Toutes ces décisions, et notamment le régime de sanctions, auront évidemment des conséquences pour notre économie. Nous estimons que l’économie française n’est pas la plus exposée à des perturbations dans les relations commerciales entre le reste du monde et l’économie russe. Pour illustrer mon propos, je voudrais simplement rappeler qu’en 2020, les exportations de la France vers la Russie se sont élevées à 6,4 milliards d’euros, ce qui représente 1,3 % du total de nos exportations, tandis que nos importations de Russie se sont élevées à 9,7 milliards d’euros – soit 1,6 % du total de nos importations –, dont les trois quarts relèvent de produits énergétiques. À l’échelle de l’Union, il est question de 90 milliards d’euros d’exportations vers la Russie – 4 % du total –, et de 145 milliards d’importations, dont les trois quarts relèvent là aussi de produits énergétiques. Nous veillons avec beaucoup d’attention à la situation de quelques entreprises particulièrement exposées, dans des secteurs comme l’automobile, l’énergie ou encore des services financiers. De manière plus générale, les principaux secteurs exposés à une perturbation ou à un arrêt des relations avec le tissu économique russe sont ceux des matériels de transport – 22 % de nos exportations vers la Russie – ; de la chimie, de la parfumerie et des cosmétiques – 20 % ; de la pharmacie – 12 % ; et du secteur des machines industrielles et agricoles – environ 10 %. Il y a un point d’attention tout particulier concernant le secteur de l’agroalimentaire. À l’échelle de l’économie française, les sommes en jeu restent relativement modestes – je dis bien relativement –, puisqu’elles représentent un total de 750 millions d’euros. Le point d’attention concerne les engrais azotés : nous sommes dépendants des importations, mais il faut bien voir également que le cours des engrais azotés dépend fortement du cours du gaz. Environ 167 millions d’euros sont ainsi en jeu. Nous faisons aussi évidemment très attention au cours du blé. Si la France n’importe ni de blé ukrainien ni de blé russe, la difficulté pour les pays acheteurs à se procurer du blé auprès de l’Ukraine ou de la Russie va entraîner une augmentation des cours. Cela pourrait avoir des conséquences pour l’agriculture française, mais également dans des pays où le pain représente une part substantielle de la nourriture, avec toutes les difficultés sociales que cela peut entraîner. À ce stade, nous veillons à ce que l’ensemble des producteurs puissent être accompagnés. Le Premier ministre l’a dit : nous travaillons à la mise en œuvre d’un plan de résilience de l’économie française, que nous présenterons dans les prochains jours, afin d’accompagner les secteurs les plus exposés même si, vous l’aurez compris, la part de notre économie exposée à ces perturbations n’est heureusement pas très importante. Le principal point d’attention concerne évidemment l’énergie. En Europe, 40 % du gaz consommé vient de Russie, ce qui représente une part substantielle, qui est cependant moins importante en France que dans le reste de l’Europe. Certains pays d’Europe occidentale ont un niveau de dépendance au gaz russe pouvant aller jusqu’à 55 % de leurs besoins, tandis que certains pays les plus à l’est de l’Union sont parfois dépendants à 100 % du gaz russe, comme ce peut être aussi le cas pour le pétrole – la Russie étant le troisième fournisseur de pétrole de l’Union européenne. Il peut aussi y avoir des conséquences sur le cours de l’électricité, dans la mesure où beaucoup de centrales thermiques européennes fonctionnent avec du gaz. L’augmentation du prix du gaz peut donc avoir de gros impacts sur celui de l’électricité, d’autant que les mécanismes de fixation des prix au sein de l’Union européenne lient les prix de l’électricité au cours du gaz. Le Premier ministre l’a indiqué : des mesures de protection seront prises. Nous sommes évidemment disposés à ce que le bouclier tarifaire qui concerne les ménages en matière de gaz et d’électricité puisse être prolongé au-delà du mois de juin, si c’est nécessaire. Nous avons quelques semaines et même quelques mois pour prendre une telle décision. Là aussi, nous veillerons à ce que les effets de la crise ne soient pas dévastateurs pour le pouvoir d’achat des ménages, et le bouclier tarifaire que nous avions imaginé pour faire face à une autre crise de l’énergie pourra, le cas échéant, se révéler particulièrement efficace. Mon dernier point concernera les finances publiques. Nous en sommes évidemment un peu trop tôt dans le processus pour déterminer le coût de cette crise pour nos finances publiques. À seul titre d’exemple, la prolongation pendant six mois du bouclier tarifaire concernant les prix du gaz entraînerait un coût de 3 milliards d’euros pour les finances publiques. Il est également trop tôt pour connaître l’impact de cette crise sur le niveau de confiance des ménages et des investisseurs, et donc sur la croissance. Les scénarios dont nous disposons sont très larges : ils vont de 0,2 à 1 point de la croissance mondiale, mais de 1 à 6 points de la croissance russe, ce qui témoigne de l’impact des mesures que nous avons prises sur l’économie russe, ce qui est bel et bien l’objectif recherché. Pour l’heure, je n’en dirai pas plus ; nous aurons certainement l’occasion, dans les mois qui viennent, de revenir sur les conséquences économiques et financières de cette crise. (Applaudissements sur de nombreux bancs.) Le débat est clos. La séance est levée. (La séance est levée à dix-huit heures quarante.) Le directeur des comptes rendus
Serge Ezdra

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