Comment devenir micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) ?

février 24, 2022

L’adoption du régime se fait par simple déclaration en ligne sur le site Auto-entrepreneur de l’Urssaf ou sur www.guichet-entreprises.fr, ou encore auprès d’un Centre de formalités des entreprises (CFE). Service public propose un dossier sur la déclaration de micro-entrepreneur : service de télédéclaration, formulaire, etc.

Quel est mon CFE compétent ? – urssaf.fr

Le site Bpifrance création édite un espace dédié à la micro-entreprise, ainsi qu’une présentation du micro-entrepreneur, avec la liste des activités concernées. Une fiche indique où et comment s’inscrire pour devenir micro-entrepreneur.

Formalités administratives
Dans un communiqué de presse du 22 mai 2021(pdf – 211,37 ko) , le ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance a annoncé que les entreprises ne seront plus tenues de présenter systématiquement un extrait d’immatriculation (Kbis) au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers (RM) dans 55 démarches administratives. Cette disposition, applicable depuis le 1er novembre 2021, est mise en oeuvre par les décrets n° 2021-631 et n° 2021-632 du 21 mai 2021, en application de la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises.
Arrêté du 21 octobre 2021 relatif à la suppression de l’exigence de présentation par les entreprises d’un extrait d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés dans leurs démarches administratives
Arrêté du 28 octobre 2021 relatif à la suppression de l’exigence de présentation par les entreprises d’un extrait d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers dans leurs démarches administratives dans les domaines de l’écologie, du développement durable, des transports, de l’énergie et du logement

Les frais à payer pour devenir micro-entrepreneur

Le régime de la micro-entreprise bénéficie de formalités gratuites :

Rendu facultatif par l’article 4 de la loi Pacte du 22 mai 2019, le stage de préparation à l’installation (SPI) pour les artisans souhaitant créer leur auto-entreprise fait l’objet d’une facturation par les Chambres de métiers et de l’artisanat.

D’autres frais sont à prévoir, notamment pour l’ouverture d’un compte bancaire dédié à l’activité ou la souscription d’une assurance professionnelle. Enfin, les centres de formalité des entreprises proposent un accompagnement, payant mais facultatif, aux entrepreneurs débutants.

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